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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2021 099
Document publié le Mardi 14 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2021 099)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Budget,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2021-099
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion ordinaire du mardi 14 décembre 2021
L’an deux mil vingt et un le quatorze du mois de décembre à 18 h 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes « La Jauleterie » à Assais les Jumeaux, régulièrement convoqué par M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
22 présents + 3 pouvoirs (25 votes) :
Membres titulaires présents :
Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Viviane CHABAUTY, Maryse CHARRIER, Frédérique DAMBRINE,
Dominique GUILBOT, Jacky JOZEAU, Gaëtan GARREAU, Mattieu MANCEAU, Frédéric PARTHENAY, Lucette
ROCHER
Commune d’Assais-les-Jumeaux : Fabrice DURAND, Jérôme GLORIAU, Jean-Claude LAURANTIN
Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT
Commune de Boussais : Jacques ROY, Gérard GIRET
Commune d'Irais : Hélène MARSAULT
Commune de Le Chillou :
Commune de Louin : Mathias DIXNEUF
Commune de Maisontiers : Gérard CHABAUTY
Commune de Saint-Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Alain JEZEQUEL, Micheline REAU
3 pouvoirs :
Sylvie NOBLET-HORTET a donné pouvoir à Lucette ROCHER
Dominique BARREAU a donné pouvoir à Alain JEZEQUEL
Monique NOLOT a donné pouvoir à Mathias DIXNEUF
Excusés : Dominique BARREAU, Sylvie NOBLET-HORTET, Monique NOLOT, Françoise RICHARD
Absente : Maryse BARIGAULT
Fréderic PARTHENAY a été élu secrétaire de séance.
Date de la convocation : Mercredi 08 décembre
COMPTABILITE-FINANCES FISCALITE
Engagement de dépenses d’investissement
avant le vote du budget
Vu l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Communautaire autorise M. le Président à engager, liquider et mandater, sur l'ensemble des budgets de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet et jusqu’au vote des budgets primitifs 2022, des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets 2021, dans les conditions et limites prévues à l'article L.1612-1 du CGCT et selon le tableau défini ci-annexé.
A Airvault, le 14 décembre 2021
Le Président,
Olivier FOUILLET
AR-Préfecture
079-200041416-20211216-407-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 16-12-2021
Publication le : 16-12-2021 Engagement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2022
BUDGET OPERATION OU ARTICLE CREDITS OUVERTS EN 2021 (€) 25 % MAXI AUTORISES CREDITS AUTORISES AVANT
LE VOTE DES BUDGETS
PRIMITIFS hors RAR
AFFECTATION
BUDGET
PRINCIPAL
2031 15 000,00 3 750 3 750,00 Frais étude
Total chapitre 20 : 3 750,00
2041581 12 000,00 3 000,00 3 000,00 Subventions d’équipement versées
Total chapitre 204 : 3 000,00
21318 15 000,00 3 750,00 3 750,00 Bâtiments publics
2138 22 000,00 5 500,00 5 500,00 Autres constructions
2158 25 000,00 6 250,00 6 250,00 Matériel et outillage
21731 80 591,46 20 147,86 20 147,86 Bâtiments publics
2183 16 000,00 4 000,00 4 000,00 Matériel de bureau et matériel informatique
2184 2 000,00 500,00 500,00 Mobilier
2188 88 981,35 22 245,33 22 245,33 Autres installations, matériel et outillage
Total chapitre 21 : 62 393,19 €
OP 12 20 000,00 5 000,00 5 000,00 Augustin Bordage
OP 14 25 000,00 6 250,00 6 250,00 Travaux MFR
OP 18 46 880,00 11 720,00 11 720,00 Piscines
OP 19 1 297 083,50 324 270,87 324 270,87 Projet de santé
OP 20 116 848,00 29 212,00 29 212,00 PLUi
OP 21 180 000,00 45 000,00 45 000,00 Dev. éco, voirie
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
2151 6 000,00 1 500,00 1 500,00 Installations complexes spécialisées
2188 10 000,00 2 500,00 2 500,00 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 21 : 4 000,00
OP 20 10 000,00 2 500,00 2 500,00 Travaux La Maucarrière
OP 21 10 000,00 2 500,00 2 500,00 Travaux Crémille/Marouillais
BATIMENT DELAIRE 21735 32 923,27 8 230,81 8 230,81 Installations générales
DISSE LOCATION 2132 88 531,92 22 132,98 22 132,98 Immeubles de rapport
MULTISERVICES BOUSSAIS 2138 8 814,66 2 203,66 2 203,66 Autres constructions
2031 15 000,00 3 750,00 3 750,00 Frais d’étude
DÉCHETS 2158 20 000,00 5 000,00 5 000,00 Matériel et outillage
2188 273 782,47 68 445,61 68 445,61 Autres immos corporelles
AR-Préfecture
079-200041416-20211216-407-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 16-12-2021
Publication le : 16-12-2021