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Compte-Rendu - Compte rendu CM 3 12 25
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Germain-sur-École.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 3 12 25)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Investissement et développement économique,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
3 DECEMBRE
2025
L'an deux mil vingt-cinq, le
3 décembre à vingt heures, le Conseil municipal de Saint-Germain-sur-Ecole, légalement
convoqué,
s'est réuni, en séance ordinaire, salle du conseil, sous la présidence de M. Jean HELIE,
Maire.
Etaient
présents
:
Jean
HELIE,
Pascal
DUBOIS,
Jean-Paul
CULINAS,
Josefa
BERNEVAL,
Jean-Christophe
BERNON,
Lu
BILLARD,
Patrick
GRUEL,
Françoise
HARDY
et Claire
LELEU
formant
la majorité
des
membres
en exercice.
€:
Alban
LAMBERT
(pouvoir
à Jean
HELIE)
Monsieur
le Maire
ouvre la séance et constate que le quorum
est atteint. Conformément
au Code
Général
des
Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil ; Claire LELEU est désignée pour remplir cette fonction qu'elle accepte. Ordre du jour = Approbation
du dernier compte-rendu
=
Approbation des tarifs du Repas des Ainés
=
Approbation sans réserve de la Charte révisée du Parc naturel régional du Gâtinais français emportant adhésion au Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional du Gâtinais français -
Ouverture
anticipée
des
crédits
d'investissement
au
budget
2026
=
Adhésion
au
groupement
de
commandes
porté
par
le
Pays
de
Fontainebleau
— Mutualisation
de
l'achat
de
prestations de travaux d'entretien et visites de contrôle des ouvrages de Défense Extérieure Contre l’Incendie
=
Autorisation de demande de subventions pour la rénovation de la Maison du Village
+
Affaires
diverses
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE LA SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 3
SEPTEMBRE
2025
Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 3 septembre 2025 est approuvé à l'unanimité APPROBATION
DES
TARIFS
DU
REPAS
DES
AINES
M.
le Maire explique que, cette année encore, le Repas des Ainés est organisé au Chalet du Moulin.
Il aura lieu le
lendemain midi, suivi d'un thé dansant. Le tarif du repas proposé par le restaurateur est le même que l’année dernière,
à savoir
40
euros.
M.
le Maire
propose
d'établir les mêmes
tarifs que
l’année dernière.
Il précise que, cette année, 30 personnes
se
sont inscrites Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, d'appliquer les tarifs suivants : =
Moins de 65 ans
: plein tarif 40 euros
=
De 65 ans
à 69 ans :
20 euros
=
TO ans et plus : gratuit APPROBATION
SANS
RESERVE
DE
LA
CHARTE
REVISEE
DU
PARC
NATUREL
REGIONAL
DU
GATINAIS
FRANÇAIS
EMPORTANT
ADHESION
AU
SYNDICAT
MIXTE
D'AMENAGEMENT
ET DE
GESTION
DU
PARC
NATUREL
REGIONAL
DU
GATINAIS
FRANÇAIS
M.
le Maire explique que la commune
de Saint-Germain-sur-Ecole est la derni
Naturel Régional du Gatinais Français.
re à approuver la Charte du Parc
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité - d'approuver sans réserve la Charte révisée du Parc naturel régional du Gâtinais français 2026-2041
ai
annexes correspondantes dont
le projet de statuts modifiés du Syndicat
mixte d'aménagement
et de gestion du
Gâtinais français. - d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes juridiques, administratifs et financiers correspondants. OUVERTURE
ANTICIPEE
DE
CREDI
INVESTISSEMENT
AU
BUDGET
2026
M. le Maire donne la parole à Mme Diallo, secrétaire générale de mairie. Elle explique qu'il est proposé d'autoriser l'ouverture anticipée des crédits en investissement au titre du budget 2026 selon
la
ventilation
suivante :
ancienne
Eusmenenas
parnren
mes
En effet, des erédits peuvent être ouverts sur 2026 pour permettre de mandater des dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2026, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent Cela permettrait à la commune, avant le vote du budget primitif 2026, de faire des dépenses pour le projet de rénovation de l’église ou encore pour l'installation de la nouvelle borne incendie et ainsi payer les entreprises dans les temps. Mme Diallo explique que le vote de cette délibération est d'autant plus intéressant que le budget primitif sera voté après les élections municipales afin de laisser la possibilité à la nouvelle mandature d'élaborer le budget comme elle le souhaite.
Le vote du budget primitif aura donc a priori lieu au mois d'avril, avant le 30 avril, date butoir pour
le voter, Sans cette délibération, la commune ne pourrait pas mandater des
investissements avant mai 2026,
Mme Diallo explique qu’il s'agit surtout d’une mesure de précaution car il est peu probable que la commune ait besoin de dépenser en investissement
avant fin avril
M. Bernon indique que l’une des dépenses à effectuer début 2026 pourrait être celle consistant à fixer le paratonnerre de l’école qui est sur le point de tomber. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité =
d'autoriser l'ouverture anticipée des crédits en investissement au titre du budget 2026 selon la ventilation ci-dessus =
d'autoriser M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, sans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l'exercice précédent. =
de préciser que les dépenses exécutées seront prévues au budget primitif
2026 ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE COMMANDES
PORTE
PAR
LE PAYS
DE FONTAINEBLEAU
—
MUTUALISATION
DE L'ACHAT
DE PRESTATIONS
DE TRAVAUX
D'ENTRETIEN
ET VISITES
DE
CONTROLE
DES
OUVRAGES
DE
DEFENSE
EXTERIEURE
CONTRE
L’INCENDIE
M. le Maire explique que plusieurs communes de la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF) se regroupent dans le cadre de conventions de groupement de commandes dans le but de mutualiser les achats liés
aux travaux d'entretien et visites de contrôle des ouvrages de Défense Extérieure Contre l’Incendie.
Afin d'organiser cette coopération intercommunale,
la CAPF et ses membres ont souhaité formaliser leur démarche
à travers une convention-cadre, qui définit les règles de fonctionnement et les modalités d'organisation du Groupement d'Achat Sud Seine-et-Marnais (GAS 77). M. le Maire rappelle que la commune est membre du GAS 77, une signature ayant eu lieu il ÿ a un an et demi. 11 précise que la mutualisation des compétences à l'échelle de l' Agglomération se fait progressivement et qu'il ne faut pas passer à CÔtÉ. A l'approche des élections, il a été décidé de fixer la durée du contrat à 2 ans au lieu de 4 ans habituellement. Les contrôles des hydrants ayant lieu tous les 2 ans, la commune ne
s'engage réellement que pour une seule prestation.
Il n'est pas conseillé de se retirer en cours de marché. Si
les tarifs
et services ne s'avèrent pas intéressants, la
commune pourra faire le choix de ne pas renouveler le marché. M.
le Maire explique que plus le nombre de communes
dans le groupement de commandes est important, plus le
contrat peut être intéressant. Il précise que la commune a transmis l’ensemble des information: d'hydrants et montants des prestations
actuelles).
nécessaires à
la CAPF
(notamment nombre
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal
décide, à l'unanimité
=
d'accepter les termes de la convention secondaire, annexée à la délibération, ayant pour objet la passation d'un
marché de travaux d'entretien et visites de contrôle des ouvrages de Défense Extérieure
Contre l'Incendie ;
=
d'autoriser le Maire à signer la convention secondaire ayant pour objet la passation d’un marché de travaux
d'entretien
et
visites
de
contrôle
des
ouvrages
de
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
;
=
d'autoriser le Maire à signer les marchés issus du groupement de commandes ou tout autre document relatif, y compris tout avenant.
AUTORISATION
DE DEMANDE
DE SUBVENTIONS
POUR
LA
RENOVATION
DE LA SALLE
FETES
« MAISON
DU
VILLAGE
»
DES
M. le Maire donne la parole à M.
Ci
M. Culinas explique que le projet de rénovation de la Maison du Village (datant de 1988) vise à moderniser
le
bâtiment pour mieux répondre aux besoins des usagers et des associations locales, tout en réalisant des économies d'énergie Les motivations principales du projet sont =
les économies d'énergie et performances énergétiques optimisées.
=
l'amélioration du confort des usagers (acoustique, luminosité, température). la mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (PMR) =
le renforcement de la sécurité extérieure (prévention des intrusions, clôtures).
=
l'accroissement de la fonctionnalité
(espace de stockage, équipement multimédia, extension cuisine).
=
la valorisation de l'esthétique (peintures, sols) Le projet, soutenu par l'ANCT, la Banque des territoires et le groupe SCET, se déroulera
en
3 phases entre fin 2026
et 2029 : [Phases
Jannées
_]fTravaux
principaux
]
(Conformité
électrique
et
accessibilité
PMR,
isolation
thermique
(murs,
combles),
(Phase1
|2026/2027
||remplacement des menuiseries (triple/double vitrage), installation d'une pompe
à chaleur
,39).
bhase 2
[2028
[Remplacement du revêtement de sol, éclairage LED, peintures, construction d'un bâtiment lde stockage annexe (20/30 m2), extension de la cuisine.
Do2o
Restauration
du parking (enrobé,
marquage,
places PMR),
installation de clôtures pour
ans
sécuriser l'ensemble du site.
M.
le Maire explique que, par le passé, il avait été demandé une étude qui estimait les travaux à 1 million d'euros. Actuellement la commune est aidée gratuitement par l'ANCT (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires). Cette dernière nous a proposé 3 scénarios. Il indique que l'objectif est d'établir un projet bien ciblé, pour que les finances de la commune suivent.
Des subventions seront demandées.
Une
rénovation énergétique est nécessaire car il y à des pertes au niveau des
menuiseries
et des murs
(isolation par
l'intérieur). Il précise que la mise en conformité électrique et PMR est obligatoire. M. le
Maire explique
que, malgré l'importance des montants, l’organisation en plusieurs phases permettra d’absorber
les dépenses.
Il faut trouver un Assistant à Maitrise d'Ouvrage et un architecte afin de consolider le dossier.
Il indique qu'une réunion aura lieu le 15 décembre avec l'ANCT concernant le cahier des charges des travaux retenus € la fixation du prix, pour affiner. La somme
des
travaux
est
d'environ
500
000
euros.
Il explique
qu'il
ne
s'agit
pas
d’un
investissement
qui
coûtera
énormément à la commune.
L'investissement sera de 150 000 euros par an.
M.
Bernon
demande
combien de
temps
vont prendre les travaux.
M. le Maire indique qu'ils dureront 4 ans. Mme Leleu demande si tout a déjà été décidé. M. le Maire explique qu’il s’agit d’une proposition faite au conseil. Il indique que les deux frigos sont obsolètes, que le bar n'a pas d'utilité et qu'il est mal placé, qu’un réaménagement technique est nécessaire Mme Billard demande
pour quelles raisons
le projet de la Maison
du Village a été priorisé.
M. le Maire indique que la décision a été arbitrée en consei Mme Billard ne se souvient pas que le Conseil municipal ait fait ce choix. Mme Leleu
affirme
que
la décision
n'a pas été
votée en en
conseil.
Elle explique
qu'il
serait
mal
venu
de
voter
contre une subvention. Mais il est également mal venu d'inscrire une dépense de 500 000 euros dans un budget juste avant les élections —
sans connaitre l'avis des futurs élus. Dans le cas présent, il serait plus approprié de voter le
budget
avant les élections.
M.
le Maire répond que le projet n'était pas signé avant, qu'il n'a pas été construit par la commune
; qu'il a été
construit avec le cabinet.
I indique que le Conseil a voté l'accompagnement de l'ANCT et qu'il s'agit ici de la
résultante. Mme
Leleu déplore qu’une réunion sur ce projet n'ait pas été organisée avant cette séance du conseil.
Elle précise
que cette délibération oblige
la commune à inscrire
ces dépenses au budget.
M.
Dubois explique qu'il avait présenté le projet, que M.
le Maire, M. Cu
différents scénarios, regardé, ajusté et sélectionné un scénario.
as et lui-même avaient sélectionné les
M. Dubois diffuse une présentation sur l'écran et la commente. Il explique que la Maison du Village a 37 ans et qu'elle ne répond plus aux normes légales. Il rappelle toutes les étapes du projet : =
Novembre 2023 : Première évocation du projet de rénovation lors d'une réunion de présentation de la commune avec Thierry Maille (sous-préfet) et Aude Luquet (députée), en présence du Conseil municipal +
Janvier 2024 : Rencontre à la sous-préfecture de Fontainebleau.
Sollicitation de l'ANCT (Agence
Nationale de la cohésion des Territoires) pour financer à 100 % l'accompagnement d’un bureau d'études =
Mai 2024 : Premier rendez-vous avec l'ANCT et la SCET (bureau d'études) pour identifier les besoins et proposer trois scénarios de rénovation =
Juin 2025 : Audit énergétique réalisé « plutôt satisfaisant dans l'ensemble »
=
Juillet 2025 : Présentation des trois scénarios de rénovation, avec des coûts estimés entre 366 000 à 543 000
euros
HT.
Les
financeurs
potentiels
sont
identifiés.
=
Septembre 2025 : Validation d'un scénario et structuration du projet en trois phases ; travail sur le cahier des charges
M.
Dubois
indique
que
tout
cela
prendra
du
temps
(trouver
un AMO,
un architecte,
monter
les dossiers
de
subvention) et que le projet pourrait démarrer en 2027. L'estimation globale du montant des travaux est de 496 000 euros HT répartie ainsi : =
Rénovation énergétique (isolation thermique, éclairage, menuiseries, pompes à chaleur) : 263 000 euros
=
Rénovation intérieure (cuisine, peinture, sols) : 99 000 euros
-
Mise
aux
normes
(conformité
électrique
et
PMR) :
32
000
euros
=
Extérieurs (clôture, parking, extension)
: 93 000 euros
-
Equipement
numérique
(écran,
enceintes,
table
de
mixage,
notamment
pour
des
séminaires
de
petites
sociétés) : 9000 euros
M.
Dubois
précise
que
si le budget
est
dépassé,
des
travaux
pourront
être
reportés
ou
annulés
(extension
où
équipement numérique par exemple) M. le Maire ajoute que la rénovation énergétique est ce qui est le mieux subventionné et qu’elle ne le sera peut-être pas à l'aves M. Dubois liste les financeurs potentiels - Etat - Région et Département : Contrat rural (COR) ou Fonds d'équipement rural (FER) - Agglomération (fonds sobriété énergétique : 50 euros par habitant) - ADEME - Mécénat, banques - Autofinancement objectif est d'att
dre 60 à 75%
de subventions.
Mn
Billard informe l'assemblée que le Budget participatif Handicap de la Région pourrait permettre de récupérer
jusqu'à 10 000 euros.
Elle ne sait pas quand il a lieu mais pense qu'il faudrait s'y intéresser.
M. Dubois explique qu'il va falloir
se battre pour avoir 70% de
subventions.
Le seuil de financement minimum doit
être, selon lui, de 60%. Selon le bureau d'étude, le projet est réalisable au-dessus de 38% de subventions mais cela ne lui semble
pas
souhaitable ou réaliste pour
le village.
M.
Bernon pense qu'il faudrait atteindre les 75 %.
M. Dubois rappelle que les projets menés par cette mandature ont tous obtenu 80% de subventions et qu'il sera fourni les mêmes efforts pour ce projet M. Dubois poursuit son exposé en indiquant les prochaines étapes du projet =
finalisation du cahier des charges par le bureau d’études
=
demandes de subvention en fonction des phases
-
recrutement
d’un
Assistant
à
Maitrise
d'Ouvrage
-
lancement
du
marché
Pour les
subventions DETR DSIL, il explique que lANCT conseille de déposer le dossier avant le 31. janvier, date
butoir, sur
la base des estimations déjà faites.
11 indique que des acomptes ou avances — probablement de 30%
-
pourront être demandées. Mme
Billard explique que la clôture qui doit sécuriser les alentours de la Maison du Village, est très attendue et
trouve dommage qu’elle ne soit prévue qu'en 2029 (3° phase) M. Culinas répond que les clôtures se font logiquement en dernier pour faciliter les travaux qui ont lieu av M.
Dubois explique que ce projet ambitieux
assurera une transformation efficace alliant :
=
modernisation durable : une Maison du Village rénovée, performante et accueillante pour tous
=
optimisation
financière : maitrise des coûts et maximisation des subventions
=
approche échelonnée : réalisation progressive garantissant une exécution fluide et contrôlée
=
gestion maîtrisée : une gestion budgétaire rigoureuse et une transparence totale à chaque phase
M.
Dubois
expose
les
coûts
et subventions
estimatifs.
Les
dépenses
sont
estimées
à 496
000
euros
HT;
subventions (70%)à 347 200 euros HT. Le reste
à charge serait de 166 636,16 euros TTC.
Mme
Billard explique que s’il y a des bons taux d'intérêt la première année, il serait judicieux que l'emprunt soit
effectué en une seule fois. À l'inverse, il pourrait être échelonné tous les ans selon les taux. M.
Dubois pense qu'il faudra être conseillé sur le sujet par le bureau d'études evou la banque.
M.
Gruel pense que ce projet pourra améliorer les recettes des locations de la salle.
M.
Dubois indique que la salle rapporte environ
10 000 euros par an. Un effort a été fait pour promouvoir la salle
(via le site https:f/espacesurdemande.anct.gouv.fr/). Mme Hardy explique que la Maison du Village permet d'animer le village Mme Billard préfèrerait que ses enfants soient en sécurité dans la rue et que la commune
se charge de réaliser des
trottoirs. M.
Bernon indique qu'il ne fera pas partie du prochain conseil mais qu'il ne souhaite pas que des chicanes soient installées comme dans les rues récemment aménagées à Cély. M.
le Maire
explique
que
ce
n’est
pas
le débat
et qu'il
conviendrait
de
revenir sur le projet
de
rénovation
de
la
Maison du Village. Mme Hardy affirme qu’un très bon travail
a été effectué sur le projet
M.
le Maire rappelle que l'Etat aide la commune et qu'il faut profiter de cela:
Mme
Leleu pense que si la commune
obtient un avis favorable pour la DETR
et que, pour diverses raisons, les
travaux ne se font pas, la commune risquerait de ne pas pouvoir être retenue pour d'autres projets futurs. M.
le Maire explique qu'il faut faire avancer
les choses et que beaucoup
de projets
restent à mener.
Il affirme que
les élus qui étaient en place avant lui auraient pu en faire plus. M. Bernon exprime son désaccord et pense qu'il est faux de dire que les anciens n’ont rien fait. Il
énumère les projets
menés par le passé, notamment l’école et le cimetière. À l’époque, les dettes causées par les installations d'eau et d'assainissement avaient rendu la gestion financière compliquée. Mme Leleu ne souhaite pas engager la prochaine municipalité sur ce
projet car Le montant des travaux est important
et suppose d'emprunter sur de nombreuses années. Me
Billard regrette que la muni
avai
palité ne prenne pas en charge la voirie. Elle se souvient que le
sujet de la voirie
été mis sur la table au même titre que celui de la Maison du Village.
M.
Dubois
affirme
qu'il
avait
été
décidé
la
rénovation
de
salle
des
fêtes
à
la
majorité.
Mme Billard indique que le projet de rénovation de la Maison du Village n'est pas
sa priorité.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à la majorité (8 voix pour ; 2 abstentions : Ludivine Billard et Claire Leleu) =
de donner
son accord pour
le dépôt
des demandes
de toutes subventions
de l'Etat, de la Région,
du
Département, de la Communauté d'Agglomération et autres.
=
d'autoriser M. le Maire à signer les documents relatifs à ces demandes de subvention.
=
de charger, de façon générale, M.
le Maire d'accomplir
toutes les démarches ou formalités nécessaires à la
mise en œuvre de la présente décision. A
FFAIRES
D)
Salle des fêtes M. le Maire rappelle que les élus doivent assurer l'astreinte lorsque la salle est louée. Les prochaines locations sont les 5, 12 et 19 décembre. La location du 5 décembre sera assurée par M. le Maire Celle du 12 décembre par M.
Dubois.
Celle du 19 décembre par Mme
Leleu qui précise qu’une visite pour savoir comment la salle fonctionne serait utile.
M. le Maire rappelle que, comme indiqué dans Le règlement de la salle des fêtes, le paiement ne se fait plus par chèque directement à la mairie.
Les locataires reçoivent une facture du Service de Gestion Comptable.
Ils peuvent
payer en ligne ou envoyer leur chèque par La Poste. M. le Maire annonce que la commune de Soisy souhaîte que la salle lui soit prêtée en mai et juin 2026 pour leur restauration scolaire car leur bâtiment sera en cours de rénovation.
Une réunion est prévue le 10 décembre pour
fixer les conditions d'utilisation et s'organiser. M. le Maire y est favorable mais une indemnité pour les fluides est à prévoir. IL explique que si les locaux de la commune de Saint-Germain sont un jour en travaux, elle sera heureuse de trouver du soutien auprès des autres communes. La salle est prêtée gracieusement à
l' Amicale des Pompiers de Perthes vendredi
12 décembre.
Travaux
/ Voirie / Espaces verts
M. le Maire indique que le système de vidéoprotection est effectif, que la formation sur le
logiciel a été faite, que
quelques caméras ont été inopérantes pendant un temps.
Pour
l'instant, aucune demande
d'extraction d'images n'a
été faite par la gendarmerie. La subvention de la Région a été reçue mais la commune est toujours en attente de la subvention DETR. Concernant la rénovation de l’église, M. le Maire indique que les subventions ont été accordées -
PNR:
17
000
euros
=
Fondation du Roi Baudouin, dans le cadre de l'initiative Gallard - Domaines
historiques et patrimoine
(Fonds) : 33 852 euros
Ce qui représente la totalité des travaux estimés en HT. Une réparation sur la chaudière de l'école a été effectuée.
M. Culinas précise que la
carte électronique était hors
service et a été remplacée. Suite au contrôle des aires de jeux, la balançoire horizontale près du terrain multisports (usée et vicillissante) sera remplacée. Une permanence
de
Véolia
Eau
a eu
lieu jeudi
20
novembre
à destination
des
habitants.
Personne
ne
s’est
présenté
malgré les plaintes de certains habitants. Certains élus pensent que le créneau (matin en semaine) n'était pas adapté. M. le Maire explique qu'il a rencontré le représentant d’un bureau d’études pour un avis sur l’état des voiries rues de
Dannemois
et
de
la
Mairie
et
leur
possible
réfection.
Une
visite
a
été
effectuée
et
M.
le
Maire
a été
informé
des
spécificités techniques de ces routes (structure, forme, avaloirs) et des possibles aménagements concernant le ruissellement et la sécurité.
M.
le Maire indique à l'assemblée qu'il reviendra vers elle avec des propositions.
M. le Maire explique que le projet de réfection de l’enrobé suppose de faire un état des lieux des réseaux présents en-dessous
des
voies
Concernant l'eau et l'assainissement, l'Agglomération fait, en ce moment, une étude de terrain. Il est prévu, en 2026, le remplacement du réseau d'eau potable par l'Agglomération sur ces deux rues ainsi que sur la rue de Fontainebleau pour l'installation d’une bome incendie au niveau du transformateur électrique (16 rue de Fontainebleau).
Restera à la charge de la commune la borne incendie et le surcoût lié au diamètre d’un tuyau adapté
à la défense incendie. A certains endroits, il existe deux canalisations.
L'une d'elle sera supprimée pour éviter les doublons
Des panneaux « Espace sans tabac » ont été installés devant l’école et dans les aires de jeux. Le fleurissement d'automne a été planté aux abords de la mairie. Urbanisme M. le Maire informe l'assemblée de l'entrée en vigueur du PLU le 28 novembre.
Il est disponible sur le site
Internet de l’Agglomération. La page de notre site a été revue pour faire le lien vers le nouveau PLUI et indiquer les démarches à effectuer pour une demande d'autorisation. Une communication a été faite sur Facebook et Panneau Pocket. Evénementiel Evénements passés : =
Journée du Patrimoine - 20/09 - proposée et animée par M. Gruel — Environ 30 participants
=
Octobre rose : décoration de la mairie et marche avec Nainville le 5/10
=
Concert Chansons françaises
- 12/10— M. Dubois, également président de l'Association Sports et Loisirs,
remercie la mairie car les recettes de l'événement ont été reversées à l'association qui a tenu la caisse et le bar. I remercie également les membres de l'association présents ce jour-là. -
Halloween
-
31/10
-
Mme
Billard,
organisatrice
de
l'événement,
indique
que
les
rues
étaient
bondées
et
que l'événement a battu des records d’affluence. M. le Maire explique qu'il souhaiterait remercier Les habitants qui ont fait d’impressionnantes décorations. {notamment rue de Melun et de la Ferté Alais) I souhaite les récompenser aux Vœux avec une carte- cadeau.
Plusieurs élus pensent qu’il n’y a pas lieu de les récompenser financièrement, notamment en
l'absence de concours officiel. Cependant, les remercier officiellement aux Vœux serait un encouragement bienvenu -
Cérémonie
du
11
novembre
=
Beaujolais 21/11 — L'événement a rassemblé moins d'habitants que l’année dernière (40 personnes).
Tout
le monde s'accorde à dire qu'il est en perte de vitesse et qu'il est sans doute à revoir.
Evénements
à venir
=
Préparation du tableau de Noël + Illuminations de Noël - 13/12
- Mme
Billard informe du fait que les
horaires du 2° week-end de préparation sont manquants sur Panneau Pocket. Mme Hardy précise qu'ils sont indiqués sur le flyer distribué dans les boites aux lettres et ne comprend pas
pourquoi
les habitants ne
conservent pas les documents de la mairie.
+
Vœux
- 10/01
— Pour
rappel,
des
cartes-cadeaux
seront
remises
aux
néo-collégiens
(2)
et
à Charlotte
Fache,
championne de hockey
=
Loto organisé par La Récré Animée à la Maison du Village - 29/03
=
Chasse aux œufs lundi de Pâques - 6/04
M. le Maire informe les élus qu’ils doivent revenir vers lui s’ils ont des idées de cadeau de début d'année pour les habitants.
Pour rappel, les années précédentes, il avait été offert un support de téléphone, une pochette pour carte,
une lampe ou encore des graines de fleurs. Le cadeau doit pouvoir se glisser facilement dans une boite aux lettres. Le budget maximum
pour un cadeau est de 5 euros. L'idée d’un stylo est brièvement discutée et adoptée.
Action sociale M.
le Maire rappelle que le Repas des Ainés aura lieu le lendemain.
Le menu a été choisi par les membres de la
commission
Action sociale. La distribution du Colis des Ainés est prévue les 17 et 18 décembre matin.
Les courriers aux ainés ont été
distribués.
64 colis ont été commandés.
Pour rappel, la prochaine commission Action sociale aura lieu jeudi 12 février 2026 à 15h.
ances
M.
le Maire
laiss
a parole Mme
Diallo, secrétaire générale de mairie, pour exposer l'actualité financière.
La date butoir
pour les mandatements d'investissement est le 12 décembre.
La date butoir pour les derniers mandats et titres de 2025 est le 9 janvier. La mise à jour de l'inventaire des biens de la commune a été effectuée (pas
fait depuis
2019) ainsi que le transfert
des biens Eau et Assainissement dans l'inventaire de la Communauté d'Agglomération. Un mouvement de crédit entre deux chapitres du budget a été effectué par arrêté du maire.
En effet, grâce à la
délibération prise en mars, le Maire est autorisé à effectuer des virements de crédits dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles, hors dépenses de personnel.
Ce mouvement a été
fait car l'audit énergétique de la Maison du
Village avait été prévu en fonctionnement dans le budget primitif. Etant donné que cette étude donnera lieu à des travaux
de
rénovation,
la commune
a préféré
la mandater
en
investissement
afin
de
bénéficier
des
subventions
et
de
la FCTVA sur cette dépense. Administration/ Vie municipale M. le Maire reprend la parole pour indiquer que la dernière réunion de la commission de contrôle des listes électorales a eu lieu le 24 novembre dernier.
La prochaine aura lieu le 19 février 2026 avec les mêmes
commi: Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2026. La date limite pour s'inscrire sur les listes est fixée au 4 février,
Une communication
a été fa
Panneau Pocket.
sur Facebook et
La Commission Communale des Impôts Directs (CID) doit avoir lieu entre janvier et mars. Pour rappel, les commissaires titulaires sont les suivants = M. Jean-Paul Cul - M.
Jean-Luc
Bodin
- M. Jean Hélie - Mme
Claire
Leleu
- M. Cyrille Beljambe - M. Sylvain Noyau Les commissaires
suppléants
- Mme Josefa Berneval - Mme
Caroline
Moret
- M.
Sébastien
Marteau
= M.
Yvan Periot
- Mme
Sylvie Dubois
- Mme Françoise Hardy Au
moins
5 commissaires
doivent
être
présents
à la
réunion
de
la commission.
Pour
rappel,
la CCID
a pour
rôle
de
donner
son
avis
sur
les
évaluations
effectuées
par
l'administration
fiscale
(taxe
foncière et taxe d'habitation pour les maisons
secondaires).
Les entretiens professionnels d'évaluation se sont déroulés
il y a quelques jour
La fermeture de la mairie pour les congés de fin d'année sera nécessaire du 24 décembre au 1°" janvier inclus. M. le Maire demande à M. Bernon s'il peut assurer l'intérim (notamment en tant qu'officier d'Etat Civil,
par
délégation) entre le 31 décembre et le 3 janvier. Ce dernier donne son accord. Nuisances diverses Après un temps de médiation proposé par la commune, les propriétaires du coq au lotissement du Fief du Sault ont confié l'animal à un tiers. Il n'y a plus de nuisance sonore constatée. M. le Maire explique que certains habitants étaient épuisés et étaient même amenés à dormir ailleurs. La commune a reçu la plainte d'une habitante sur le stationnement rue de la Mairie au moment des sorties d'école (problème
de sécurité et d’accès à sa propriété).
Un mot doit être mis dans le carnet des enfants à destination des
parents d'élèves. Mme Leleu explique qu'il n°y a pas de panneau et plus de ligne jaune pour indiquer que le stationnement est interdit. M. le Maire pense qu'il faut que chacun fasse preuve de bon sens. Des parkings supplémentaires ne sont pas envisageables dans l'état actuel des choses. Un courrier a été envoyé au propr l'abandon.
aire du 9 rue de l'Ecole pour lui demander d'entretenir sa propriété, à
Prochains rendez-vous M.
le Maire indique qu'il n’y a pas de prochaines commissions prévues mise à part celle sur l'Action sociale.
Le prochain Conseil
municipal aura lieu suite aux élections municipales ou courant février si une délibération doit
être prise entre temps. Mme
Billard souhaite que le sujet de la date de la Fête du Village soit abordé.
En Conseil d'école, les professeurs ont annoncé qu'ils
organiseraient la fête de fin d'année des deux écoles le
samedi 27 juin à Fleury (exposition le matin et pique-nique le midi).
Ils souhaitent une alternance entre les deux
communes.
En juin 2025, la Fête avait lieu à St Germain.
Mme
Diallo, secrétaire générale de mairie, explique que la location de la
salle le week-end du 27 juin par un
particulier a été actée. Mme
Billard demande
si la commune a la possibilité de décaler cette location.
Plus rien n'étant inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h42.
le séance
Claire LELEU
‘an HELIE