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Compte-Rendu - Compte rendu CM 26 03 25
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Saint-Germain-sur-École.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 26 03 25)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
MARS
2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-six mars à vingt heures, le Conseil Municipal
de Saint-
Germain-sur-Ecole, légalement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, salle du conseil, sous la présidence
de M. Jean
HELIE,
Maire.
Etaient
présents
: Jean
HELIE,
Pascal
DUBOIS,
Jean-Paul
CULINAS,
Josefa
BERNEVAL,
Jean-Christophe
BERNON,
Ludivine
BILLARD,
Françoise
HARDY,
Patrick
GRUEL,
Alban
LAMBERT
et Claire
LELEU
formant
la majorité des
membres
en exercice.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et constate
que
le quorum
est
atteint.
Conformément
à
l'article
L.212115
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
procédé
à
la
nomination
d'un Secrétaire pris dans le sein du Conseil ; Claire LELEU
est désignée pour
remplir cette fonction qu’elle accepte. Ordre du
jour
- Approbation des procès-verbaux des 18 septembre et 18 décembre 2024 - Approbation du Compte de gestion M57 2024 - Approbation du Compte administratif M57 2024 - Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 - Subventions aux associations 2025 - Adoption des taux d'imposition et taxe locale 2025 - Adoption
du budget primitif 2025
- Fongibilité de crédits pour 2025 - Passage au Compte Financier Unique = Adoption
des
tarifs
de
location
de
la
salle
polyvalente
- Adoption
des
tarifs
des
concessions
du
cimetière
- Autorisation
de
demandes
de
subventions
pour
les rénovations
de
la mairie
et de
l'église
- Modification
des
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau
- Affaires
diverses
APPROBATION
DES
PROCES-VERBAUX
DES
18 SEPTEMBRE
ET
18
DECEMBRE
2024
Les procès-verbaux
des conseils municipaux
des 18 septembre
et 18 décembre
2024 sont
approuvés à l'unanimité. APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
M57
2024
M.
le Maire indique que le compte de gestion est établi par le trésorier avant le 1e° juin de
l'année qui suit la clôture de l'exercice.
Il retrace les opérations budgétaires en dépenses et
1 en recettes du 1er janvier au 31 décembre 2024. Le conseil municipal peut ainsi constater la stricte concordance
du compte
administratif et du compte
de gestion.
Pascal
Dubois,
Adjoint
au
Maire
chargé
des
Finances,
présente
le budget
primitif
de
l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, chapitre par chapitre. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
déclare
à l'unanimité
que
le compte
de
gestion
pour
l'exercice
2024
dressé
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
M57
2024
M. le Maire rappelle que
le compte
administratif est établi par la commune.
Il doit être
identique au compte de gestion.
Il est voté par le conseil en l'absence du maire
M.
le Maire
s’absente
et laisse la parole
à Pascal
Dubois,
Adjoint au
Maire chargé
des
Finances. Le compte administratif
peut se résumer ainsi :
Section de
Recettes
270 425,48 €
fonctionnement
Dépenses
|24904782€
_
Résultat exercice
21 377,66 €
Section
Recettes
169 352,56 €
d'investissement
Dépenses
123 038,46 €
Résultat exercice
46 314,01 €
Report 2024
Fonctionnement
128 593,43 €
Investissement
31 597,61 €
Résultat de clôture
Fonctionnement
149 971,09 €
Investissement
14716,49 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte de la présentation faite
du
compte
administratif,
constate
la
comptabilité
principale,
vote
et
arrête
les
résultats définitifs tels que présentés. AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2024
M. le Maire explique que la bonne gestion des comptes
de la commune
permet, depuis le
début
du
mandat,
de constater
un
excédent
de fonctionnement
qui
doit
être
reporté
en
2025. Pascal
Dubois,
Adjoint
au
Maire
chargé
des
Finances,
indique
qu’en
2024,
sur
la
section
fonctionnement,
l'excédent de 21 377,66 € s'ajoute à l'excédent des années précédentes qui
s'élève à 128 593.47 €. Au total, 149 971.09 € vont pouvoir être ajoutés au budget 2025. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
autorise
le
Maire
à
reporter
l'excédent
de
fonctionnement
de
149
971.09
€ en
report
en
fonctionnement
2025. si
BVENTIO!
UX
A:
DCIATIONS
20:
M.
le
Maire
rappelle
qu'il
a
été
décidé,
en
commission
Finances,
d'accorder
des
subventions à 4 associations et qu'il convient d'attribuer des subventions aux associations qui en ont fait la demande
en ayant fourni les documents
nécessaires à l'appréciation de
leurs
activités.
M. le Maire invite Pascal Dubois, président d'une association, à quitter la salle pour ne pas prendre part à la délibération. M. le Maire propose de donner aux associations locales à la même
hauteur qu'en 2024.
L'association des anciens combattants ayant été dissoute, elle ne figure plus dans la liste des subventions accordées. M.
le
Maire
propose
de
soutenir
pour
la
première
fois,
du
moins
sur
ce
mandat,
l'association
Lafamisol
qui tient une épicerie solidaire
basée
à Saint-Fargeau-Ponthierry.
En effet, en cas de difficultés et sous conditions, des habitants de Saint-Germain-sur-Ecole pourraient bénéficier de l'aide alimentaire proposée par l'association. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
la
répartition
d'une
partie
du
montant
prévu à
l’article
6574
"Subventions
aux
associations"
comme
suit
pour
cette
année
2025
:
La
Récré
Animée
500
€
Association
Sport
Loisirs
de
St Germain
500
€
Amitié
Perthes
St Germain
et Environs
150€
Epicerie solidaire
Lafamisol
150€
ADOPTION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
ET
TAXI
OC.
2025
M.
le Maire
présente
l'état
1259
comportant
les bases
prévisionnelles
et
les
produits
prévisionnels de référence. Il explique que les bases d'imposition prévisionnelles 2025 pour les taxes foncières bâtie et non bâties ont
légèrement
augmenté
:
=
Taxe foncier bâtie
: 483 700 (2024 : 472 850)
-
Taxe
foncière
non
bâtie :
12
800
(2024
: 12
692)
La base
d'imposition
pour
la taxe
d'habitation
concernant
les résidences
secondaires
à
légèrement baissé : 53 121 (2024 : 50 500). M. le Maire propose d'augmenter légèrement les impôts pour plusieurs raisons : =
Le coût de la vie communale augmente (inflation sur les produits et services)
=
Des investissements conséquents sont à financer en 2025 : vidéoprotection, tracteur, travaux sur nos bâtiments publics et l'église, signalisation routière, terrassement et engazonnement de l'aire de jeux. -
Il est nécessaire
de
dégager
davantage
d'épargne
pour
financer
l'investissement
dans les années à venir.
=
Cela évite d'augmenter les impôts de manière drastique en une seule fois. Après
en avoir délibéré,
le Conseil Municipal
décide,
à la majorité
(8 voix
pour ; 2 voix
contre : Ludivine
Billard et Claire Leleu)
de fixer les taux communaux
pour l'année 2025
comme
suit :
=
Taux de taxe foncière bâtie : 39.88 (au lieu de 39.21 en 2024)
=
Taux de taxe foncière non bâtie : 58.56 (au lieu de 57.58 en 2024)
=
Taux de taxe d'habitation : 9.39 (au lieu de 9.23 en 2024)
Total des produits attendu : 205 137 € (au lieu de 201 690 euros sans hausse d'imposition) ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
M.
le Maire
rappelle que
le budget primitif d’une collectivité est un acte juridique.
Il
prévoit
et
autorise
les
recettes
et
les
dépenses.
Il
a
été
élaboré
par
l'Exécutif
et
a
été
débattu
en
commission
Finances.
Monsieur le Maire donne la parole à Pascal Dubois, Adjoint au Maire chargé des Finances, Ce dernier énumère, chapitre par chapitre, les dépenses et recettes prévisionnelles. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Budget Primitif 2025 - M57 présenté qui s'équilibre à 418 441.07 € en section de fonctionnement et 275 523,25 €
en section d'investissement.
FONGIBILITE
DE
CREDITS
POUR
2025
M. le Maire
explique que
l'instruction comptable
et budgétaire
M57
permet
au Conseil
Municipal de déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des dépenses
de personnel, dans la limite de 7,5 % du
montant
des
dépenses
réelles de chacune
des
sections.
Dans
ce cas, le Maire
informe
l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance. Cette disposition permet d'amender
si besoin la répartition des crédits budgétaires entre
chaque chapitre budgétaire afin d'ajuster au plus près les crédits aux besoins, autrement dit de réaliser des opérations purement techniques avec rapidité. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
autorise, à l'unanimité, le Maire à procéder
à des mouvements
de crédits, si besoin est, de chapitre à chapitre, dans une limite fixée à
l'occasion du budget
et ne pouvant
dépasser 7,5 % des dépenses
réelles de chacune
des
sections, à compter du 31 mars 2025. PASSAGE
AU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
M. le Maire explique que le Compte
Financier Unique
constitue le document
budgétaire
qui se substitue à la fois au compte administratif et au compte de gestion.
Il doit être mis
en œuvre
par l’ensemble
des collectivités territoriales au plus
tard au titre de l'exercice
2026 La mise en place du Compte Financier Unique (CFU) vise plusieurs objectifs
=
Favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière,
=
Améliorer la qualité des comptes, =
Simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable
En mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires, le CFU
permettra
de mieux éclairer les assemblées délibérantes et pourra ainsi contribuer
à enrichir le débat démocratique sur les finances locales, A terme, le CFU
et le rapport sur le CFU, composant un bloc cohérent, participeront avec
les données ouvertes (open data) à moderniser l'information financière. Après
en avoir délibéré,
le Conseil Municipal
approuve,
à l'unanimité, la mise en place
du Compte
Financier Unique à partir de la gestion 2025 sur le budget de la commune.
ADOPTION
DES TARIFS DE LOCATION
DE LA SALLE POLYVALENTE
Monsieur
le Maire explique qu'il est nécessaire de voter
les tarifs de location de
la salle
polyvalente dite Maison du Village chaque année. Les tarifs ayant été augmentés en 2024, Monsieur le Maire propose de ne pas les changer. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
adopte, à l'unanimité, les tarifs de location
de la salle comme suit:
Du
vendredi
soir
au
lundi
Jour
férié
ou
jour
de
a
matin
|smaine
Habitants
de
la commune
450€
300
€
Extérieurs
900 €
450€
|
|
Associations
communales
Gratuit
Gratuit
Associations
extérieures
600€
400
€
Caution matériels
:720 €
Caution ménage : 400€
Acompte de 170 € pour acter la location ADOPTION
DES
TARIFS
DES
CONCESSIONS
DU
CIMETII
M.
le Maire explique qu'il convient également
de statuer sur le prix des concessions
du
cimetière. Il propose de les maintenir au même tarif. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
adopte,
à la majorité
(8 voix
pour;
2
abstentions : Ludivine Billard et Claire Leleu) les tarifs comme suit
=
Concession perpétuelle : 1 000€
=
Concession trentenaire : 300 €
AUTORISATION
DE
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
POUR
LES
RENOVATIONS
DE
LA
MAIRIE
ET
DE
L'EGLISE
M.
le Maire
explique que
la rénovation
de la mairie est en projet. Il s'agit avant
tout de
changer
les
fenêtres
pour
diminuer
la
consommation
énergétique.
Pour
ce
faire,
la
commune
sollicitera
une
subvention
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau.
En effet, cette subvention
aide les communes
à effectuer
des travaux
de
rénovation
énergétique
à hauteur
de
50
€ par
habitant,
sous
condition
de
faire
des économies
d'énergie
d'au
moins
30
%.
Une
étude
sera
effectuée
en
amont
des
travaux
afin
d'estimer les économies d'énergie et travaux possibles. De
nombreux
travaux
sont
également
à effectuer
dans
l'église.
La
commune
sollicitera
des
subventions
du
Parc
naturel
régional
du
Gâtinais
français
pour
la rénovation
de
l’échelle,
du
plafond
et
des
socles
des
statues
mais
aussi
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
pour
le traitement
des
boiseries.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, à l'unanimité, le maire à demander ces subventions
auprès de la Communauté
d'Agglomération
du
Pays de Fontainebleau,
du
Pare
naturel
régional
du
Gâtinais
français
et de
la Direction
Régionale
des Affaires
Culturelles pour ces deux projets. MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
PAYS
DE
FONTAINEBLEAU
M.
le
Maire
explique
que
le Conseil
Municipal
de
chaque
commune
membre
de
la
Communauté
d'Agglomération du Pays de Fontainebleau dispose d’un délai de trois mois
à compter
de
la notification
au
maire
de
la commune
de
la
délibération
du
conseil
communautaire
pour se prononcer sur la modification des statuts.
En effet, l'Agglomération
se doit de mettre à jour ses statuts afin de :
+
modifier l'adresse du siège social de la Communauté
d'Agglomération
=
mettre la désignation de ses compétences en conformité avec la loi
=
mettre à jour la liste de ses ressources
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
approuve
la modification des statuts de la
Communauté
d'Agglomération,
prend
acte
que
cette
modification
des
statuts
sera
prononcée par arrêté préfectoral pris par le représentant de l'Etat dans le Département et rappelle que Monsieur
le Maire notifiera à la Communauté
d'Agglomération
du Pays de
Fontainebleau la présente délibération. AFFAIRES
DIVERSES
M.
le Maire
rappelle
que
l'enquête
publique
sur
le PLUi
se poursuit
jusqu'au
4 avril.
L'adoption du PLUI définitif est prévue en fin d'année M. le Maire félicite Patrick Gruel et son collectif d'habitants pour le travail de découverte et de tri des archives qui a permis de faire le point sur les documents que la commune
a à
sa disposition et de découvrir une lettre pleine d'émotions écrite par des filles du village à leur frère, combattant
lors de la Grande
Guerre.
M.
le Maire rappelle
que
la prochaine
étape est l'organisation de la Journée du Patrimoine en septembre M.
le Maire
remercie
les élus
et habitants
ayant
participé
à l’action
Forêt
Belle.
M.
le Maire indique que le « Mag des Saint-Germanois » sera bientôt distribué et remercie
Josefa Berneval qui a dirigé sa rédaction. M.
le
Maire
rappelle
les
événements
qui
auront
lieu
durant
le
1e
semestre
sur
la
commune
La plantation de la haie champêtre par les enfants jeudi et vendredi matin Le
cirque
installé
à Fleury
avec
une
représentation
le vendredi
11
avril
à 18h,
ouverte aux familles La chasse aux œufs le 21 avril La commémoration du 8 mai La représentation théâtrale le 17 mai à la Maison du Village La Fête
des
voisins
le
13
juin
La Fête du Village et des écoles le 28 juin
M. le Maire indique que les caméras de vidéoprotection devrait être installées durant le 2 semestre 2025. Plus rien
n'étant
inscrit
à l’ordre
du
jour,
la séance
est levée
à 21
h 35.
La
secrétaire
de
séance