Compte-Rendu - Compte Rendu cm 13 12 22

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 18 10 22

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 15 2 22

Compte-Rendu - Compte rendu CM 22 juin

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 6 6 2024

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 23 3 23

Compte-Rendu - Compte rendu de CM 30 6 25 002

Compte-Rendu - Compte rendu de CM 28 4 25

Compte-Rendu - Compte rendu de CM 28 9 26

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 24 1 23

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 13 12 2016

Compte-Rendu - Compte Rendu cm 13 12 22 Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Saint-Augustin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 13 12 22)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques, Commune de Saint Augustin

Seine et Marne

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 13 décembre 2022 à 19h00

Le Conseil Municipal de Saint-Augustin, dûment convoqué le 6 décembre 2022, s’est réuni en la salle du conseil en Mairie, le mardi 13 décembre 2022 à 19h00, sous la présidence de Monsieur Sébastien HOUDAYER.

Présents : Sébastien HOUDAYER, David HOGUET, Martine ROBICHE, Nelly DE VIENNE Alain LEFEBVRE,

Gérald BOULANGER, Nadège MONIN, Denis DURAND, Pierre BEAUVALLET, Dylan TIRARD, Anaïs AUBRY,

Carole SIG, Jean-Pierre SANTIN

Stéphanie AVENEL arrivée à 19h11

Anne Lyse LOYER arrivée à 19h35

Pouvoirs : Patrick GELSUMINI pouvoir Nelly DE VIENNE

Absents excusés : Adeline CADIOU

Absents : Gaëlle MICHAULT, Marc BARREAU

Monsieur Sébastien HOUDAYER ouvre la séance à 19h00

Secrétaire de séance : Martine ROBICHE

Ajouts à l’ordre du jour :

1- Décision modificative n°3 : ajout d’une ligne

2- Convention de partenariat entre la commune et l'Etat, relative à la vidéoprotection urbaine

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité

APPROUVE les ajouts à l’ordre du jour1/ Budget : Décision modificative n°3

Le Maire,

Vu l'adoption du BP 2022 lors du conseil municipal du 15 février 2022,

1. Considérant l’organisation par le CCAS de 2 thé dansant sur l’année, non prévu dans son BP 2022

et en vue de l’organisation de l’âge d’or 2022 ;

2. Considérant l'acquisition par la commune de terrains préfinancés auprès de la SAFER. Il convient

de transférer la somme initialement inscrite au compte 275 au BP, au compte final 2111 ;

3. Considérant la dissolution du STAC, il est nécessaire d'intégrer les résultats de fonctionnement et

les résultats d’investissements à notre budget en les réaffectant à des comptes (CCAS 657362 et

Mobilier 2184) ;

4. Considérant la souscription de nouveaux emprunts en cours d’année, il est nécessaire d'ajouter

du budget au compte capital pour régulariser la fin d'année ;

5. Considérant l'insuffisance budgétaire au compte 6531 pour la mise en paiement de l’'URSSAF sur

le mois de décembre 2022 ;

Pour cela il est nécessaire d'ouvrir les crédits budgétaires non-inscrits au BP,

l'est proposé une décision modificative N°3 telle que :

O

|B

[NN

[—

oO

|B

IN

|

CREDITS À OUVRIR .

Sens Section Chap Art. Abe RON

D FCT 65 657362 |CCAS +6 313.95

D INV 041 2111 Terrains + 72 433,90

D INV 16 1641 Emprunt en euros + 4 000

D FCT 65 6531 Indemnités + 450

R INV 001 001 Excédent investissement +2 049,54

D INV 21 2184 Mobilier + 2049.54

R FCT 002 002 Excédent fonctionnement + 6 686.05

D FCT 65 657362 |CCAS + 6 686.05

CREDITS À REDUIRE .

Sens Section Chap Art. Objet Monene

D FCT 012 617 Etudes et recherches - 6313.95

D INV 041 275 Dépôt et cautionnement - _72433,90

D INV 23 2313 Constructions - 4000

D FCT 011 60632 Fourniture petit équipement - 450

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité,DECIDE de voter la décision modificative N°3 telle que présentée

Arrivée de Stéphanie AVENEL 19h11

2/ SDESM : transfert de la compétence infrastructure de recharge pour véhicule

électrique au SDESM

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5211-17 et L2224;

Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2022/DRCL/BLI/n°5 du 03 février 2022 portant modifications du syndicat

départemental des énergies de Seine et Marne ;

Vu les articles 3.1 et 3.2 des statuts du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) ;

Considérant que la commune de Saint Augustin est adhérente au SDESM ;

Considérant que les statuts du SDESM disposent de l'exercice de la compétence infrastructure de recharge

pour véhicules électriques pour le compte des membres lui ayant délégué cette compétence ;

Considérant l’expertise du SDESM dans ce domaine, ainsi que ses moyens humains et techniques ;

Considérant que la commune de Saint Augustin souhaite disposer d'infrastructure de recharge pour

véhicules électriques ;

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de transférer la compétence infrastructure de recharge pour véhicule électrique au SDESM ;

AUTORISE le Maire et ses délégataires à signer tout acte ou document nécessaire à cet effet.

3/ SDESM : Travaux éclairage public, demande subvention 2023

Vu le souhait de la commune de procéder à la modification du système d'éclairage public présent sur la

commune, pour des raisons économiques, en faisant installer des lanternes LED ;

Vu le souhait de la commune de palier aux « points noirs » présents sur la commune,

Vu les aides financières accordées par le SDESM en faveur de l’électrification et l'éclairage public pour

l'année 2023 ;

Considérant les devis de l’entreprise BIR CHENNEVIERES, située à Chennevières-sur-Marne (94438),

concernant le changement d'éclairage de 13 points lumineux, notamment ceux rattachés à l’armoire EP

situés rue de la Petite Croix, et la création de 2 éclairages publics, soit 9 rue de Melun et 1 rue de la Petite

Croix, pour un montant total de 9 273,50€ HT, soit 11 128.20€ TTC ;Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

ACCEPTE le projet de modification du système d'éclairage public présent sur la commune en faisant

installer des lanternes LED sur les 13 points lumineux rattachés à l'armoire EP rue de la Petite Croix ;

ACCEPTE la création de 2 points lumineux : 9 rue de Melun et 1 rue de la Petite Croix ;

AUTORISE le Maire à signer les devis

AUTORISE le Maire à solliciter une subvention au titre de l’année 2023 auprès du SDESM :

4/ Dotation Equipements Territoires Ruraux (DETR) : demande subvention 2023

La municipalité souhaite effectuer une réfection totale de la salle des fêtes, comprenant l’agrandissement

de la cuisine avec de nouveaux équipements, rafraichissement de la salle de réception et aménagement

de l’extérieur.

Monsieur le Maire propose, au titre de la DETR 2023 de déposer ce projet :

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le projet d'investissement pour un montant de 200 000 euros HT soit 240 000 euros TTC,

SOLLICITE l’aide financière de l'Etat au titre de la DETR 2023 pour un montant de 200 000 HT euros,

ARRÊTE les modalités de financement dont le détail ci-après :

Coût Achat 200 000 euros HT

240 000 euros TTC

Subvention Etat DETR 2023 80 % du HT 160 000 euros HT

Reste à la charge de la commune 80 000 euros TTC

La municipalité souhaïite effectuer une réfection totale du carrefour rue de Meaux/route d’Epieds ainsi

que de la rue de Beautheil, avec la création de trottoirs, de places de stationnement et la réfection de la

voirie.

Cette réhabilitation permettra un meilleur accès aux commerces présents, ainsi qu’aux habitations et au

city stade nouvellement édifié.

Monsieur le Maire propose, au titre de la DETR 2023 de déposer ce projet ;Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE le projet d'investissement pour un montant de 271 000 euros HT soit 325 200 euros TTC,

SOLLICITE l’aide financière de l'Etat au titre de la DETR 2023 pour un montant de 271 000 HT euros,

ARRÊTE les modalités de financement dont le détail ci-après :

Coût Achat

Subvention Etat DETR 2023 80 % du HT

Reste à la charge de la commune

5/ Demande de subvention au Département pour des acquisitions ENS (YE 120)

271 000 euros HT

325 000 euros TTC

216 800 euros HT

108 200 euros TTC

Considérant que le conseil départemental de Seine et Marne octroi des aides financières aux communes

et communautés de communes pour l'acquisition, l'aménagement et la gestion des Espaces naturels

sensibles communaux et intercommunaux.

Vu Les modalités des subventions sont établies dans l’annexe 5 à la délibération N°1/14 du 28 septembre

2017 du Département.

Vu l'acquisition de la parcelle YE 120 par la commune de Saint Augustin en date du 14 juin 2022;

Mr Le Maire propose de porter une demande de subventions auprès du département comme suit :

Prix is TAUX Subvention ; TAUX | Subvention ; far =.

Date | . Contenance | Zone | Nature d'achat Le de Lean Frais de | sollicité | sollicitée nes Cadastre | Situation |”, ne sollicité | sollicitée ,

acquisition m PLU | acquisition | du ACHAT [ACHAT Notaire | FRAIS FRAIS terrain NOTAIRE | NOTAIRE

14/06/2022 | YE 120 Epaillard |3 440m° N ENS 1376€ | 40% 550.40 € 192.67€ 40% 77.06 €

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

AUTORISE M. Le Maire à solliciter auprès du Conseil Départemental des aides financières des terrains

situés en ENS conformément au tableau ci-dessus, pour l’acquisition, aménagement et la gestion. AUTORISE M. Le Maire et ses délégataires à signer la convention avec le Département et tous documents s'y rapportant.6/ Associations communales : mise à disposition de biens matériels, logistiques et

techniques, convention type

Les relations entre associations et pouvoirs publics sont aujourd’hui très développées. La vitalité du

secteur associatif n’est plus à démontrer, les associations occupent dans de nombreux domaines une place

privilégiée.

La commune de Saint Augustin entend établir des relations avec toutes personnes morales, notamment

de statut associatif, domiciliées sur la commune, dont l’activité est considérée d'intérêt général dans ses

domaines de compétence.

A ce titre, son soutien peut prendre la forme d’une mise à disposition à titre gracieux, de moyens matériels,

logistiques et techniques.

L'article 59 de la loi n°2014-856 du 31/7/2014 confirme la possibilité de soutien en nature de la manière

suivante : « constituent des subventions, au sens de la présente loi, les contributions facultatives de toute nature, valorisées dans l'acte d’attribution, décidées par les autorités administratives et les organismes chargés de la gestion des services public industriel et commercial, justifiées par un intérêt général et

destinées à la réalisation d’une action ou d’un projet d'investissement, à la contribution au développement d'activités ou au financement global de l’activité de l’organisme de droit privé bénéficiaire. Ces actions,

projets ou activités sont initiées, définis et mises en œuvre par les organismes de droit privé

bénéficiaires. »

Le soutien en nature peut prendre différentes formes : prêt de matériel, mise à disposition de support de

communication, photocopies, mise à disposition de salle de réunion ou de manifestions, etc …

Celui-ci sera ainsi valorisé par une convention afin que l’entité bénéficiaire puisse retracer cette aide dans

sa comptabilité en toute transparence.

C’est pourquoi, il est proposé une convention type qui devra être renseignée par les partenaires après

dépôt d’une demande formalisée auprès de la Mairie.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE d’approuver la convention type relative à la mise à disposition à titre gracieux de moyens matériels, logistiques et techniques à des associations communales dont l’activité est considérée d'intérêt

général ;

AUTORISE Monsieur le Maire et ses délégataires à signer la convention avec chaque organisme concerné.

7/ Centre de Gestion 77: convention unique 2023

Le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale et notamment les articles 22, 23-I, 24 alinéa 2 et 25 ÈVu la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la Fonction

publique territoriale de Seine-et-Marne ;

Vu la délibération du conseil d'administration du Centre de gestion de Seine-et-Marne du

27 novembre 2020 approuvant les termes de la convention unique annuelle relative aux missions

optionnelles du Centre de gestion de Seine-et-Marne.

Considérant l'exposé des motifs ci-après: La loi du 26 janvier 1984 prévoit le contenu des missions optionnelles que les Centres de gestion de la Fonction publique territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département.

Que ces missions sont détaillées aux articles 23-1, 24 alinéa 2 et 25 de la loi précitée : que leur périmètre

couvre les activités de conseils et formations en matière d'hygiène et sécurité, de gestion du statut de la Fonction publique territoriale, de maintien dans l'emploi des personnels inaptes, d'application des règles relatives au régime de retraite CNRACL.

Que l'accès libre et révocable de la collectivité à ces missions optionnelles suppose néanmoins un accord préalable valant approbation.

Que le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne en propose l'approbation

libre et éclairée au moyen d'un seul et même document cadre, dénommé « convention unique ». Que ce document juridique n’a de portée qu'en tant que préalable à l'accès à une, plusieurs ou toutes les prestations optionnelles proposées en annexes.

Que la collectivité cocontractante n'est tenue par ses obligations et les sommes dues, qu'avec la due

production d’un bon de commande ou bulletin d'inscription, aux prestations de son libre choix, figurant en

annexes.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE La convention unique pour l’année 2023 relative aux missions optionnelles du Centre de

gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne.

AUTORISE Mr le Maire et ses délégataires à signer ledit document cadre et ses éventuels avenants.

8/ Centre de Gestion 77: convention médecine professionnelle

La commune de Saint Augustin confie au centre de gestion la surveillance médicale de son personnel, en

application des textes législatifs et règlementaires.

La convention d'adhésion au service de la médecine préventive du centre de gestion arrive à terme le 31/12/2022. Il convient de la renouveler.

La durée de ce contrat est d’un an renouvelable. Les coûts sont forfaitaires selon l'examen médical conduit.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité,ACCEPTE les termes de la convention médecine professionnelle.

AUTORISE le Maire et ses délégataires à signer celle-ci.

9/ Fêtes et cérémonies : tarif Trail de l’Aubetin 2023

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il y a lieu de fixer les participations pour le TRAIL qui va

se dérouler en 2023.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

FIXE la participation pour les inscriptions aux courses du Trail pour 2023 et les années suivantes :

#“ Course jusque 10KM : 7 €

“ Course entre 11KM et 25KM : 12 €

“ Course plus de 26KM : 14 €

“ Randonnée pédestre : 7 €

Arrivée de Anne-Lyse LOYER 19h35

10/ Fêtes et cérémonies : convention ADEORUN Trail de l’Aubetin 2023

Vu la manifestation Trail de l’Aubetin, prévu le 26 mars 2023 par la commune de Saint Augustin,

Vu le souhait de la commune de travailler en partenariat avec ADEORUN pour cette manifestation,

Vu la nécessité d'établir une convention, notamment avec la gestion des paiements/inscriptions en ligne,

Monsieur le Maire propose d'adopter la convention ci-jointe ;

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

ADOPTE la convention de partenariat avec ADEORUN pour le Trail de l’Aubetin 2023 :

AUTORISE Monsieur le Maire et ses délégataires à signer la convention et les documents s’y afférents ;

11/ Syndicat Intercommunal Regroupement Pédagogique (SIRP : convention mise

à disposition de terrain communal

Monsieur le Maire informe que pour faire face aux besoins croissants des deux communes du Syndicat en

matière restauration scolaire et constatant l'impossibilité d'y répondre dans les locaux actuels, le SIRP a

décidé, conformément à ses compétences telles que définies à l’article 2 de ses statuts, de procéder à

l’extension des locaux de sa cantine actuelle afin d'en étendre sa capacité d'accueil.Pour accueillir ce nouveau bâtiment et faute de terrain appartenant au SIRP, la commune de Saint Augustin

décide d’affecter à cette opération une partie de terrain, propriété communale, située sur son territoire, conformément à l’article 11 ter des statuts du SIRP : « … chaque commune acquiert, le cas échéant, les terrains situés sur son territoire sur lesquels le syndicat projette la construction de nouveaux bâtiments et

les met gratuitement à disposition du SIRP. Elle en reste propriétaire. Le Syndicat construit et entretien

les bâtiments nouveaux qui deviendraient nécessaires pour l’accueil scolaire et périscolaire (accueil

garderie, cantine, etc) des enfants de Mauperthuis et de Saint Augustin. Le Syndicat souscrit les emprunts et obtient les subventions relatives aux constructions scolaires. »

Afin d’en définir les modalités, il est proposé l'avenant n°1 à la convention initiale de 2006 ;

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,

Par 14 POUR et 2 ABST (Martine ROBICHE et Alain LEFEBVRE)

ADOPTE la convention de mise à disposition de terrain entre la Commune de Saint Augustin et le SIRP

Mauperthuis / Saint Augustin ;

AUTORISE Monsieur le Maire et ses délégataires à signer la convention et les documents s'y afférents ;

12/ Restaurant communal : achat de matériel

Vu le budget primitif voté le 15 février 2022,

Considérant qu’il est nécessaire de racheter à l'exploitant actuel, AF de la Brie, le matériel qu’il a acheté et présent dans le restaurant communal,

Considérant la fin du bail de location au 31/12/2022 par l'exploitant,

Considérant le souhait de la commune d’équiper en totalité le restaurant pour un nouveau contrat de bail

au 1°" janvier 2023,

Sur présentation du matériel concerné,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Mr Le Maire à effectuer l’achat de matériel de restauration auprès de l’AF de la Brie, pour un montant de 8 400 euros TIC. Cette dépense sera imputée au compte 2184.13/ Convention de partenariat entre la Commune et l'Etat, relative à la

vidéoprotection urbaine

Considérant que la commune de Saint Augustin a été autorisée par arrêté préfectoral, à mettre en œuvre

un dispositif de vidéoprotection urbaine, conformément aux dispositions des articles L. 251-1 à 8 et L. 252- 1 à L.252-7 du code de la sécurité intérieure,

Considérant que l'arrêté préfectoral précité autorise l’accès aux images et aux enregistrements aux personnels de la police nationale individuellement désignés et dûment habilités,

Considérant l'intérêt d’un déport d’images vers les services de police pour faciliter leurs conditions d'intervention et renforcer la sécurité publique.

l'est proposé la convention ci jointe ayant pour objet de définir les conditions du partenariat entre l'Etat

et la commune de Saint Augustin pour l'exploitation du dispositif de vidéoprotection et en particulier les modalités de transmission et de mise à disposition des services de la direction départementale de la sécurité publique (DDSP) de Seine-et-Marne par le Centre de Supervision Urbaine (CSU), des informations traitées par le réseau de vidéoprotection urbaine implanté dans la commune de Saint Augustin.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE les termes de la convention de partenariat entre la commune de Saint Augustin et l'Etat relative

à la vidéoprotection urbaine.

AUTORISE le Maire et ses délégataires à signer celle-ci.

Questions diverses :

Monsieur David Hoguet informe :

- La commune est actuellement entrain de procéder à l'ouverture de chemin de randonnée. Une

large information sera faite pour en informer les administrés.

- Un Parc Naturelle Régional (PNR) est actuellement en création au sein de l’intercommunalité. Cela

a pour but de privilégier les actions des collectivités publiques en faveur de la préservation des

paysages et du patrimoine naturel et culturel. Vous pouvez retrouver toutes les informations ainsi

que leurs comptes rendus de réunion sur leur site internet : https://www.pnrbrie2morin.fr/

Monsieur Pierre Beauvallet informe :

- Suite à une réunion avec COVALTRI (syndicat de ramassage des déchets), une mise en garde est

faite sur des personnes frauduleuses qui vendraient des calendriers de ramassage. Nous rappelons

que ces calendriers sont gratuits et uniquement distribués par les agents COVALTRI. Ils sont

également disponibles en ligne sur leur site internet.

La séance est levée à 20h21