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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 1
Déliberation - ccas 20231207 deliberation 03
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - ccas 20231207 deliberation 03)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Consommateurs, Tourisme,
ili(ynes B Centre Communal d'Action Sociale
CONVOCATION
Date : 20/11/2023
Envoi le : 28/11/2023
Publication
le: 28/11/2023
Nombre de conseillers
En exercice : 09
Présents : 07
Absents : 02
Pouvoirs : 02
Votants : 09
| 1 EE
DÉPARTEMENT INDRE-ET-LOIRE (37)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE
SÉANCE DU 7 DÉCEMBRE 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 07 décembre à 18 h le Conseil
d'administration du Centre Communal Action Sociale de LUYNES
dûment convoqué, s’est réuni, dans la Salle de réunion du
deuxième étage de l'Hôtel de Ville de LUYNES, sous la
présidence de Madame Christine MÉNORET, vice-présidente du CCAS.
Étaient présents :
Élus du CCAS :
Mesdames Claire CARTIER, Lyn FAIPOUX, Monsieur Jean-Marc
CHATEAU.
Membres de la Société Civile :
Mesdames Alda ROUMAGNOU, Colette MAILLET,
Monsieur Erick MORCHOISNE.
Absents excusés :
Monsieur Bertrand RITOURET, Madame Claudine PINGUET,
Excusés, avaient donné pouvoir :
Monsieur Bertrand RITOURET (Président) a donné pouvoir à Madame Christine MÉNORET,
Madame Claudine PINGUET à Madame Colette MAILLET,
Secrétaire de séance :
Monsieur Erick MORCHOISNE.
LIPDEDEIARER
Centre Communal Action Sociale - Siège social - Hôtel de ville - BP 16 - Place des Victoires 37230 LUYNES
@ 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 - www.luynes.fr - mairie@luynes.fr ï } COLIS DE NOËL 2023 : MODALITÉS D'ATTRIBUTION
Madame Christine MÉNORET, vice-présidente du CCAS rappelle que l’année dernière le Conseil d'Administration avait décidé de maintenir la définition du reste à vivre mensuel inférieur ou égal à 1 000 €, et d’attribuer le montant de l’aide en fonction de deux tranches du reste à vivre et de la composition familiale.
Le reste à vivre se définissant comme la différence entre Les ressources et Les charges mensuelles, étant précisé que pour les charges sont exclus les crédits à La consommation et Les frais de téléphone forfaitaire à 40 €.
D'autre part l’aide se fait sous forme des cartes d'achats, utilisables en plusieurs fois, soit pour des produits alimentaires ou autres, valables uniquement dans le magasin Super U de Luynes. |
Enfin Les modalités de l'aide avaient été arrêtées de la manière suivante :
Reste à vivre (RAV)
0 € < RAV <500 € 501 € < RAV <1 000 €
Personne seule 100 € 80 €
Couple sans enfant 150 € 130 €
Couple avec 1 enfant 200 € 180 €
Couple avec 2 enfants 220 € 200 €
Couple avec 3 enfants 240 € 220 €
Couple avec 4 enfants 260 € 240 €
Après en avoir délibéré, Le Conseil d'Administration à l’unanimité :
DÉCIDE de maintenir au titre de l’année 2023 les règles susvisées, au terme de la
définition du reste à vivre et des modalités des cartes d’achat
DÉCIDE de revoir les montants et les intitulés des compositions familiales tels qu’exposées dans le tableau ci-dessous :
Reste à vivre (RAV)
0 € < RAV <500 € | 501 € < RAV <1 000 €
Personne seule | 120 € 100 €
Personne seule monoparentale 150 € 130 €
‘Couple sans enfant 170 € 150 €
Par enfant (avec un seuil de 4 enfants 50 € 30 €
Le secrétaire de séance Pour Le Président et par délégation La vice-présidente du CCAS,
Christine MENORET
Certifié exécutoire par : 5 EN À - Ê VIS
Sa transmission au contrôle de légalité Le : AL-W D
Sa publication sur Le site internet de La commune le: À D- ALTS
CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE DE LUYNES
SÉANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 7 DÉCEMBRE 2023