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Déliberation - 6 1 Rapport activite 2023 DSP Crematorium
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Pamiers.
Lien du pdf (Déliberation - 6 1 Rapport activite 2023 DSP Crematorium)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Département de l'Ariège
EXTRAIT du registre des délibérations
Da MEey2 du conseil municipal
Cœur d'Ariège de la Ville de PAMIERS (Ariège)
ARRONDISSEMENT DE PAMIERS
MAIRIE DE PAMIERS
SÉANCE DU 02 JUILLET 2024
Rapport annuel d'activité 2023 -
Délégation de service public du crématorium
Nombre de conseillers : Votes : Numéro :
En exercice : 33 Pour : 33 6.1
Présents : 28 Contre : O0
Absents : 0 Abstentions : O
Procurations : 5
L'an deux mille vingt-quatre, le deux juillet à 19 h, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire sous la présidence de Madame le Maire, Frédérique THIENNOT.
Date de la convocation : 26 juin 2024
Présents : Frédérique THIENNOT - Alain ROCHET -— Xavier FAURE - Fabrice BOCAHUT - Cécile POUCHELON — Pauline QUINTANILHA - Jean-Luc LUPIERI - Gérard BORDIER - Françoise PANCALDI - Martine-GUILLAUME - Patrice SANGARNE - Henri UNINSKI — Véronique PORTET - Michel RAULET — Sandrine AUDIBERT — Alain DAL PONTE - Annabelle CUMENGES - Gilles BICHEYRE - Audrey ABADIE - Jean-Christophe CID - Gérard LEGRAND - Jean-Marc COUSSY - Jean GUICHOU - Anne LEBEAU - Clarisse CHABAL VIGNOLES - Françoise LAGREU CORBALAN -— Xavier MALBREIL - Daniel MEMAIN.
Procurations : Maryline DOUSSAT-VITAL à Frédérique THIENNOT -— Michelle BARDOU à Sandrine AUDIBERT - Eric PUJADE à Patrice SANGARNE - Michèle DUPUY à Françoise PANCALDI - Michèle GOULIER à Xavier MALBREIL.
Secrétaire de séance : Pauline QUINTANILHA.
Le crématorium fait l’objet d'une délégation de service public (DSP).
L'article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose aux délégataires de services publics locaux la production d’un rapport annuel. L'article Li414-14 du même code disposo que ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante.
Accusé de réception en préfecture
009-210902250-20240702-24_17558-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 Le tableau ci-après récapitule l’évolution entre 2019 et 2023 inclus :
Rubriques / Année 2019 2020 2021 2022 2023
Crémations réalisées 794 842 887 797 724
Produit 498 040 541 387 612 700 562 221 512 725
Dont charges : 470 176 492 665 529 111 441 564 466 650
Autres achats et charges externes 95 036 102 901 152 244 151 047 149 628
Impôts et taxes 11 732 18 353 13 073 9 090 7 206
Charges de personnel 195 509 284 500 251 113 193 329 206 765
Frais d'administration générale 79 680 / / / /
Dotation aux amortissements 74 624 74 945 95 585 88 099 102 950
Charges financières 13 595 11 965 17 096 14117 11 023
Le bilan d'activité 2023 est annexé à la présente.
Il est demandé au conseil municipal de valider le rapport annuel de la DSP local du crématorium, pour l’année 2023 qui a été approuvé par la Commission Consultative des Services Publics Locaux le 19 juin 2024.
Après avoir délibéré,
Article unique :
Le Conseil Municipal,
Valide le rapport annuel d'activités du crématorium et de la chambre funéraire, pour l’année 2023, tel qu'annexé.
Fait en l'hôtel de ville, le trois juillet deux mille vingt-quatre.
Pour extrait conforme,
PAMIERS, le 03 juillet 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte le
après transmission en Préfecture le
après publication le 1 Ù JUIL,
ou après notification le
2024
La secrétaire de séance,
Pauline QUINTANILHA
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Accusé de réception en préfecture
009-210902250-20240702-24_17558-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024