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Déliberation - 6 1 Creation emplois non permanents
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Pamiers.
Lien du pdf (Déliberation - 6 1 Creation emplois non permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Département de l'Ariège
EXTRAIT du registre des délibérations
Pam eye du conseil municipal
Cœur d’Ariège de la Ville de PAMIERS (Ariège)
ARRONDISSEMENT DE PAMIERS
MAIRIE DE PAMIERS
SÉANCE DU 14 NOVEMBRE 2023
CRÉATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS : ACCROISSEMENTS SAISONNIERS ET TEMPORAIRES D’ACTIVITES
Nombre de Conseillers : Votes : Numéro :
En exercice : 33 Pour : 23 | 6-1 Présents : 25 Contre : 3
Absents : 2 Abstentions : 5
Procurations : 6
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze novembre à 19 h, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire sous la présidence de Madame le Maire, Frédérique THIENNOT.
Date de la convocation : 8 novembre 2023
Présents : Frédérique THIENNOT - Alain ROCHET -— Michelle BARDOU - Fabrice BOCAHUT - Cécile POUCHELON -— Eric PUJADE -— Pauline QUINTANILHA - Michèle DUPUY -— Gérard BORDIER - Martine-GUILLAUME - Patrice SANGARNE - Henri UNINSKI — Véronique PORTET - Michel RAULET — Sandrine AUDIBERT -— Alain DAL PONTE - Annabelle CUMENGES - Gilles BICHEYRE - Jean-Christophe CID - Jean GUICHOU - Anne LEBEAU - Clarisse CHABAL VIGNOLES - Xavier MALBREIL - Michèle GOULIER - Daniel MEMAIN.
Procurations : Xavier FAURE à Jean-Christophe CID - Jean-Luc LUPIERI à Michel RAULET - Françoise PANCALDI à Eric PUJADE - Audrey ABADIE à Alain DAL PONTE - André TRIGANO à Clarisse CHABAL VIGNOLES - Françoise LAGREU CORBALAN à Jean GUICHOU.
Absents excusés : Maryline DOUSSAT-VITAL - Gérard LEGRAND.
Secrétaire de séance : Pauline QUINTANILHA.
Madame le Maire explique qu'afin de remplir ses missions et de faire face à certains besoins ponctuels, la collectivité est amenée à renforcer ses effectifs par la création d'emplois non permanents correspondant :
- Soit à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois pendant une même période de dix-huit mois consécutifs conformément aux dispositions de l’article L332-23 — 1° du CGFP,
- soit à un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois pendant une même période de douze mois consécutifs conformément aux dispositions de l’article L332-23 -— 2° Du CGFP.
Madame le Maire sera chargée de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil.
La rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade de référ {D
Accusé de réception en préfecture
009-210902250-20231114-23_16852-DE
Date de télétransmission : 27/11/2023
Date de réception préfecture : 27/11/2023 Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L332-23 — 1° et L332-23 — 2°,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique (ex-article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 abrogée), les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. II appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base des articles L332-23 — 1° et L332-23 — 2° du Code général de la fonction publique afin de faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité.
Considérant qu'il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à des
besoins liés à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité à savoir un renfort des équipes en place lié à un surcroît d'activité et certains besoins ponctuels ;
Sur le rapport de Madame le Maire :
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré, décide :
Article 1 : De créer les emplois non permanents suivants :
-_ pour un accroissement temporaire d'activité :
4 PP AERE = 20 2, L
mMAarrnOO
| Narrase |
Adjoint du patrimoine | Agent d'accueil mess 2 £
(Catégorie C) médiathèque 14272073 LER SGHBUe LI
Adjoint technique Chargé de gardiennage o , | 4 Ë
(Catégorie C) et de petit entretien ARE - an sels Et
2 Adjoints d'animation
sgori 24! 1 Échell (catégorie C) Animateur 01/01/20 an chelle C1
1 adjoint technique . . | ill ; z
(Catégorie C) Chargée de la billetterie | 16/01/2024 1an |Échelle C1
Grille indiciaire du 1 Rédacteur (catégorie B) Médiateur culturel 01/12/2023 1an ie
j SS , . Grille indiciaire du 1 Rédacteur (catégorie B) Chargé de mission RH | 01/01/2024 lan srade
1 Assistant territorial
spécialisé d'enseignement
artistique — 20 h00 Professeur de musique | 01/01/2024 1an hebdomadaires / 20h00
min (catégorie B)
Grille indiciaire du
grade
Accusé de réception en préfecture
009-210902250-20231114-23_16852-DE
Date de télétransmission : 27/11/2023
Date de réception préfecture : 27/11/2023 2 adjoints d'animation -
28h00 hebdomadaires / Animateur 01/01/2024! 1an |Échelle C1 35h00 min (catégorie C)
1 adjoint d'animation -
20h00 hebdomadaires / Animateur 01/01/2024 lan Échelle C1
35h00 min (catégorie C)
1 assistant territorial
spécialisé d'enseignement
artistique - Professeur de musique | 01/01/2024 lan
3h00 hebdomadaires / ses
20h00 min (catégorie B)
Grille indiciaire du
-_ pour un accroissement saisonnier d'activité :
3 adjoints techniques Agent polyvalent des 01/01/2024 6Gmois |Échelle C1 (catégorie C) services techniques
1 rédacteur Chargée de production Grille indiciaire du
(catégorie B) et coordonnatrice 01/01/2024! 6 mois
d'événements cs
3 adjoints d'animation
28h00 hebdomadaires / Animateur 01/01/2024| 6mois |Échelle C1 35h00 min (Catégorie C)
Le montant des rémunérations sera déterminé par l'autorité territoriale en prenant en compte :
- La grille indiciaire indiquée,
- La fonction occupée, la qualification requise pour son exercice,
- La qualification détenue par l’agent (diplôme ou niveau d'étude),
- L'expérience professionnelle de l'agent.
Article 2 : Dit que les crédits sont inscrits au budget en cours.
Article 3: D’habiliter le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Accusé de réception en préfecture
009-210902250-20231114-23_16852-DE
Date de télétransmission : 27/11/2023
Date de réception préfecture : 27/11/2023 Article 4: D'informer que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à
compter de sa transmission au représentant de l'État et de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique
Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Fait en l'hôtel de ville, le seize novembre deux mille vingt-trois.
Pour extrait conforme,
PAMIERS, le 16 novembre 2023
La secrétaire de séance,
Pauline QUINTANILHA
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte le
après transmission en Préfecture le
après publication le 29 NOV. 2093
ou après notification le
Accusé de réception en préfecture
009-210902250-20231114-23_16852-DE
Date de télétransmission : 27/11/2023
Date de réception préfecture : 27/11/2023