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Arrêté - 2024 204 ODP Stationnement Visites Medicales Ciamt
Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 204 ODP Stationnement Visites Medicales Ciamt)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Département de Seine-et-Marne Canton de Nangis COMMUNE DE NANGIS Nanais République Française ARRETE MUNICIPAL EL N°2024 /ST/204 OBJET : VOIRIE — OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC — STATIONNEMENT — VISITES MÉDICALES — PARKING DE L'ÉGLISE — NANGIS — CENTRE INTER-ENTREPRISE ET ARTISANAL DE MÉDECINE DU TRAVAIL (CIAMT). Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’article R.644-2-1 du code pénal créé par le décret n°2022-185 du 15 février 2022-art.1, VU le code pénal et en particulier l'article R610-5, VU le Code de la Voirie Routière, VU les articles du Code de la route concernant le stationnement interdit (article R417-10), et l'enlèvement des véhicules (articles R325-12 et suivants), | VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, quatrième partie, signalisation de prescription, VU l'arrêté municipal n°2021/SG/MH/NV/358 en date du 23/10/2021, portant délégation de fonction et de signature à Monsieur DUCQ 2ème Adjoint au Maire, CONSIDERANT la demande en date du 17 juillet 2024 émise par le CIAMT, n° SIRET 784 346 983 00017 R.C.S de Melun, CONSIDERANT que les visites médicales du secteur de Nangis nécessitent la réservation de quatre (4) places de stationnement, CONSIDERANT que le stationnement et la circulation piétonne doivent être réglementés, ARRETE Article 1 : Le CIAMT est autorisé le lundi 5 août 2024 après-midi et le vendredi 27 septembre le matin à stationner le camion médicalisé le long des arbres sur le parking de l’église pour effectuer les visites médicales sur le secteur de Nangis. Article 2 : Le stationnement des véhicules sera déclaré interdit et gênant sur quatre (4) places de stationnement le long des arbres sur le parking de l’église à Nangis. Article 3 : Les agents du service technique sont chargés de banaliser lesdites places de stationnement. Article 4 : La circulation piétonne sera réglementée au droit de l'intervention. Article 5 : Le CIAMT tiendra l'emprise en bon état de propreté. Toutes dégradations liées aux travaux sur le domaine public seront à la charge du pétitionnaire. Article 6 : Le CIAMT se conformera à la réglementation en vigueur et veillera, en particulier, à la sécurité des usagers et des personnes intervenant sur le chantier. Article 7 : Toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie conformément aux lois et réglementations en vigueur. Article 8 : Affichage de l'arrêté municipal par la société SPINELLI-SD-SAS selon La réglementation en vigueur soit 8 jours. Article 9 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté municipal qui sera publié sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter de la signature dudit arrêté municipal. Article 10 : Copie de cet acte sera transmise à : - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Nangis - Monsieur le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers de centre de secours de Nangis, - Monsieur le Directeur Général des Services, . - Monsieur le Chef du service de la Police Municipale, - Monsieur le Directeur des services techniques, - Le CIAMT. Fait à Nangis, le 26 juillet 2024 Pour le Maire et par délégation, Le 2°"° adjoint au Maire Acte non transmissible en Sous-Préfecture Rendu exécutoire par la publication ou Notification Le / /2024 Pour le Maire et par délégation, Le 2ème adjoint au Majrk Philippe DUCÉ Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de MELUN à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr