Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20 rue Gustave Thiétard rés. C. Gallez déménagem
Arrêté - allée du Muguet déménagement le 20 janvier 2026
Arrêté - AM 20240546 DEMENAGEMENT 51 PLACE DE GAULLE LE2809
Arrêté - 18 rue Louise Michel déménagement le 14 janvier
Arrêté - AM 20240545 DEMENAGEMENT 4 RUE G DELORY LE 2809
Arrêté - 17 rue Voltaire déménagement Mme TOURLOUSE A
Arrêté - AM 20260144 9 RUE JEAN JAURES CAMION DE DEMENAGEME
Arrêté - AM 20260184 81 rue Louise Michel CAMION DE DEMENA
Arrêté - 6 rue des martyrs déménagement Mme LARNOULD
Arrêté - AM 20260243 19 RUE HENRI DURRE CAMION DE DEMENAG
Arrêté - AM 20240551 Demenagement RES Epona le 2809
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Arrêté - AM 20240551 Demenagement RES Epona le 2809)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU
NORD
CANTON D'ANZIN COMMUNE
:
D'ANZIN
N°
20240551
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-— Egalité
— Fraternité
8
8
8
8
EE
€
ARRETE
DU MAIRE
_ Portant
sur
l'occupation
du
domaine
public
CAMION
DE
DEMENAGEMENT
|
Le
Maire
de
la
Ville
d' ANZIN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment:
les articles
L
22121,
L
22122,
L
2242,6
et
L
22143,1
à
L
2218.6
inclus,
vu
le
Code
de
la
Route‘et
notamment
l'article
R,411-8,
Vu
la
Circulaire
Ministérielle
du
13
septembre
1966
relative
à
la
conservation
età
la
surveillance
des
voies
communales,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
r routière
livre
|—
Huitième
partie
(signalisation
temporaire)
du
6
novembre
1992,
_
Vu
la
demande
en
date
du
47
SEPTEMBRE
2024
par.
laquelle
Madame
BERNAUX
Sabine
sollicite
l'aütorisation
de
stationner
un
camion
de:
déménagement
sis
à
ANZIN,
résidence
Epona
rue
Bérthelot
entrée
2B
le
28
SEPTEMBRE
2024,
Vu
l'avis
des
Services
Techniques
de.
la
Ville
d' ANZIN,
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
d'éviter
tous
risques
d'accidents,
ARRETE
‘Article
1°:
Le
28
SEPTEMBRE
2024,
le
pétitionnaire
est
autorisé
à
stationner.
un
camion
de
déménagement
face
à
l'entrée
2B
résidence
Epona
rue
.Berthelot
- 59410
ANZIN,
en
prenant
: soin
de.
ne
pas
dégrader
de
quelque
manière
que
ce
soit'ladite
voie,
Article
2:
Le
28
SEPTEMBRE
2024,
le
stationnement
sera
interdit:
sur
2
emplacements
face
à
l'entrée
2B
résidence
Fpona
rue
Berthelot-
59410
ANZIN,
|
|
: article
3:
Les
panneaux
d'interdiction
de
stationner
seront
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux
sous
réserve,
au
préalable,
du
dépôt
d'un
chèque
de
caution
d'un
montant
de
50.00
€,
auprès
de.la
Régie
locations
diverses,
à
la
Médiathèque.
place
de
Boussu,
Ce
chèque
sera.restitué
au
demandeur
dès
que
les
panneaux
de
signalisation
auront
été
repris
par
ce
même
service.
Article
_4:
Les
véhicules
en
infraction
seront
considérés
en
stationnement
gênant
«R
417-140
du
Code
de
la
Route
», ‘ils
seront
enlevés
et
mis
en
fourrière
.aux
frais,
risques
et
périls
dé
leurs
propriétaires
qui
seront
poursulvis
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
Article
5 :
Toute
infraction
au
présent
arrêté,
concernant
le
dépassement
de
‘la
surface
autorisée,
l'installation
non
conforme
à
l'autorisation,
ou
de
trouble
de
l'ordre
public
fera
l'objet
d'un
procès-verbal
susceptible
de
poursuites
sur
lé
fondement
des
articles
R
610-5
du
Code
Pénal
et
R
{6-2
du
Code
de
la
Voirie
Routière, Article
6:
Le
pétitionnaire
devra
prendre
les
dispositions
nécessaires
afin
de
ne
causer
aucune
nuisance
pour
le
voisinage.
Article
7:
La
présente
permission
de
voirie
est
valable:le
28
SEPTEMBRE
2024,
date
à
laquelle
elle
expirera
de
plein
droit.
‘
Article
8:
Le
Commissaire
de
Police
Nationale,
les
Agents
de
Police
Municipale,
le
Directeur
Général
des
Services
de Ja
mairie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
formes
règlementaires,
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
au
pétitionnaire.
Article
9:
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
dans
un
délat
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
ou
sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
Les
personnes
résidant
en
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
|
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecoursfr
.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
administrative
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai,
Le,
‘
2024
Pour le-Maire,
-,
|/
\
, Pardélégation,
ci
M. Jean-Roger BERRIER
—hrjoint
à l'Aménagement
du
Territoire
Habitat
& Grands
Projets
Maire
d'Anzin,
|
. Conseiller
Départementa
4er Vice-Président
de
Valenciennes
Métropole