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Déliberation - 1 CENTRE GESTION FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE LA
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 141 Ressources Humaines Approbation du projet de conventionnement pour la mise à disposition d'un référent addictologie avec le Centre de Gestion de la fonction publique des Landes
Document publié le Mardi 19 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 141 Ressources Humaines Approbation du projet de conventionnement pour la mise à disposition d'un référent addictologie avec le Centre de Gestion de la fonction publique des Landes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023
Publié le 11/10/2023
Ke Ï fe a Ie a S DE ID :
2023028 000 2028 09 VE
NQCHALOSSE communauté de communes
55 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse DCC_2023 09 _141
05 58 98 45 88 Délibération de la contact(Oterresdechalosse.fr Sancerre 2022
Le vingt-huit septembre deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil
communautaire Terres de Chalosse se sont réunis à la Salle du conseil de la Communauté de Communes à Montfort-
en-Chalosse, sous la Présidence de Monsieur Didier GAUGEACQ.
Étaient présent(e)s: Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Didier
GAUGEACQ (Cassen), Benoît VIDAL (Clermont), Stephane GEFFARD (Clermont), Denis LANGLADE (Doazit),
Chantal OMICIUOLO (Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE (Gousse),
Patrick MAN (Hauriet), Hélène TOMAS CHinx), Patrick BETBOY (Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Jean-Louis
CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques DUFAU
(Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Jean-Marie DARRICAU (Montfort-en-Chalosse), Marie-
Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Éric DEGOS (Nerbis), Martine MAURY (Onard),
Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE
(Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacg-les-Bains), Jean-Marc PRIAM (Préchacq-les-Bains), Yves
DUCOURNAU (Saint-Geours-d'Auribat), Pascal BERNADET (Sort-en-Chalosse), Guillaume LALANNE
(Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicg d’Auribat).
Étaient excusé(e)s : Mesdames et Messieurs Ghislaine LALANNE (Caupenne), Frédéric DARGET (Doazit), Isabelle
DUGENE (Gamarde-les-Bains), Jean-Marc CASTETS (Gamarde-les-Bains), Corinne TASTET (Hinx), Nadine
DURRUTY-LARREY (Hinx), Valérie BODINIER (Montfort-en-Chalosse), Marie-Hélène DANGOUMAU
(Mugron) donne pouvoir à Marie-Christine BRETTES (Mugron), Valérie JACQUELINE (Nousse), Tony ARTY
(Poyartin) donne pouvoir à Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Thierry DUBOS (Saint-Jean -de-Lier), Sabine
LABARBE (Sort en Chalosse).
Étaient absents: Messieurs Jérôme CURUTCHET (Gamarde-les-Bains), Michel DANGOUMAU (Lrbey), Jean-
Adrien ROBERT (Montfort-en-Chalosse), Francis CRABOS (Saint-Aubin).
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 33
Nombre de délégués suppléants présents : 3
Nombre de pouvoirs : 2
Date d'envoi de la convocation : 22/09/2023
Le secrétaire de séance : Monsieur Guillaume LALANNE
RESSOURCES HUMAINES - Approbation du projet de conventionnement pour la mise à
disposition d’un référent addictologie avec le Centre de gestion de la fonction publique des
Landes
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 11/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023
Publié le 11/10/2023
ID : 040-200069631-20230928-DCC 2023 09 141-DE
DCC_2023_ 03 141
Dans le cadre d’une démarche globale de prévention des risques professionnels, les assistantes de
prévention de la Communauté de communes Terres de Chalosse ont rencontré Monsieur Ismail
BOURENANE, référent addictologie du CDG des Landes et patient expert.
La Communauté de communes souhaite faire appel aux compétences du référent en addictologie PP P 8
proposé par le centre de gestion des Landes, par le biais d'une convention de mise à disposition à
titre gracieux.
Le référent anime des actions de sensibilisation sur les conduites addictives, et particulièrement sur
les risques liés à l'alcool.
Conformément au cadre d'intervention établi dans le projet de convention annexé, les
programmations non définies à ce jour feront l'objet d’une convention. À l'occasion de séances de
2 heures programmées au titre de l'année 2024, le référent, patient-expert, pourra rencontrer
l'ensemble des agents de l'établissement.
Cette action sera coordonnée par le centre de gestion des Landes, service médecine préventive, en
partenariat avec la MNT et en lien avec les assistantes de prévention de la Communauté de
communes. Elle vient compléter les interventions du médecin de prévention et de la psychologue
du CDG 40, de celles de l'association addictions France et de la MNT.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la fonction publique territoriale,
Vu l'information du CST en date du 19 septembre 2023,
Vu le projet de convention de mise à disposition d'un référent addictologie par le CDG 40, ci-
annexé,
Vu l'exposé de Monsieur le Président,
Après délibération, le conseil communautaire, à l'unanimité, DECIDE :
D'’approuver le projet de convention de mise à disposition d'un référent addictologie par le centre
de gestion de la fonction publique des Landes, tel qu'annexe à la présente, et les éventuelles
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 11/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023
Publié le 11/10/2023
ID : 040-200069631-20230928-DCC 2023 09 141-DE
DCC_2023_09 141
conventions subséquentes se rapportant aux programmations des interventions pour les prochaines
années non définies à ce jour,
D’autoriser Monsieur le Président à signer ladite convention, et celles subséquentes au titre des
programmations pour les années à venir, ainsi qu'à prendre tout acte et à signer tout document se
rapportant à l'exécution de la présente
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Montfort, le 28 septembre 2023
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 11/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023
Publié le 11/10/2023
ID : 040-200069631-20230928-DCC_2023_09_141-DE