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Séance - seance 08.04.2026
Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Quetteville.
Lien du pdf (Séance - seance 08.04.2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Institutions publiques,
COMMUNE DE QUETTEVILLE
N° 005/2026 SEANCE DU 8 AVRIL 2026 à 19 H 00
L’an deux mil vingt-six, le huit avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Richard GRISET, Maire.
Etaient présents :
M. KMAIDIC Bertrand et M. CUEFF Thierry, Adjoints au maire.
M. BUSSEUIL Dominique, Mme CAMUT Béatrice, M. LETAC Frédéric, Mme PAPLORAY Caroline, Mme PIQUENOT Sibylle et Mme HEMERY Cindy, conseillers municipaux. Etaient absents excusés :
Mme JEANBLANC Isabelle, Adjointe au maire (donne pouvoir à M. GRISET Richard - Maire), M. PETIT Gérard, conseiller municipal
Secrétaire de séance : M. Dominique BUSSEUIL
N° 005/2026-30 : BUDGET – Présentation projet de financement du prêt relais Monsieur le Maire présente au conseil municipal, le projet de financement du prêt relais à court termes (24 mois) pour un montant de 200 000 Euros avec un taux de 2.90 %. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le projet de financement établi par la banque CRÉDIT AGRICOLE – Caen (14) – pour un montant de 200 000 Euros sur 24 mois avec un taux de 2,90 % et donne pouvoir à Monsieur Le Maire pour effectuer toutes les démarches et signer tous les documents s’y rapportant.
N° 005/2026-31 : TRAVAUX PONT – Autorisation au Maire pour demande de subvention D.E.T.R./DSIL/Fonds vert
Vu l'acceptation par le conseil municipal du marché public pour les travaux du pont – le montant du marché est estimé à un montant HT de 176 912 Euros.
Monsieur Le Maire propose au conseil municipal, de présenter une demande de subvention D.E.T.R./DSIL/Fonds vert pour ce projet.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide et s’engage à réaliser les travaux sur l'année 2026, et les inscrire au budget en section d’investissement, sollicite l’attribution d’une aide financière d’un montant de 70 765 Euros (40%) pour le projet ci- dessus. Et autorise Monsieur Le Maire à présenter une demande subvention D.E.T.R./DSIL/Fonds vert.
…/ …/
N° 005/2026-32 : TRAVAUX PONT – Autorisation au Maire pour demande de subvention APCR
Vu l'acceptation par le conseil municipal du marché public pour les travaux du pont – le montant du marché est estimé à un montant HT de 176 912 Euros.
Monsieur Le Maire propose au conseil municipal, de présenter une demande de subvention APCR pour ce projet.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide et s’engage à réaliser les travaux sur l'année 2026, et les inscrire au budget en section d’investissement, sollicite la conclusion d’un contrat de trois ans auprès du Conseil Départemental portant sur la période 2026-2027-2028 et l’attribution à ce titre d’une aide financière d’un montant de 60 000 Euros pour le projet ci-dessus. Et autorise Monsieur Le Maire à présenter une demande subvention APCR.
N° 005/2026-33 : ÉCOLE – Présentation contrat pour la maintenance préventive équipements de chauffage, ventilation et ECS
Le Maire présente au conseil municipal, le contrat pour la maintenance préventive équipements de chauffage, ventilation et ECS pour l’école.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le contrat établi par l’entreprise GTEC NORMANDIE – Soumont Saint Quentin (14) – pour un montant HT de 1 514,99 Euros et donne pouvoir à Monsieur Le Maire pour effectuer toutes les démarches et signer tous les documents s’y rapportant.
N° 005/2026-34 : ÉCOLE – Présentation devis remplacement de deux stores Le Maire présente au conseil municipal, les devis pour le remplacement de deux stores pour l’école.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le devis établi par l’entreprise DOLLEYSTORES – Saint Arnoult (14) – pour un montant HT de 2 742.04 Euros et donne pouvoir à Monsieur Le Maire pour effectuer toutes les démarches et signer tous les documents s’y rapportant.
La séance est levée à 20 H 10.
Le Maire
Richard GRISET Le conseil municipal