Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - D
unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - D
unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - D
unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - D
unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - D
unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - D
unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - 2
unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - D
unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - D
unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - C
unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2023 146 tourisme commune touristique saint riquier
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2023 146 tourisme commune touristique saint riquier)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Eau et assainissement,
Délibération du Conseil Communautaire
de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre
____________________
Séance du mardi 19 décembre 2023
Le dix-neuf décembre deux mille vingt-trois à 16h30, le conseil
communautaire de cette communauté de communes,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, à Salle des fêtes de Saint Riquier, sous la présidence de
Monsieur Claude HERTAULT (NAMPONT ST MARTIN).
Présents : Monsieur Pascal FARCY (AGENVILLERS), Monsieur
Bruno BALESDENT (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur
Thibault BOURGOIS (ARRY), Monsieur Grégory DUFOUR
(BERNAY EN PONTHIEU), Monsieur Xavier BORDET (BRAILLY
CORNEHOTTE), Monsieur Marcel GAMARD (BRUCAMPS),
Monsieur Eric MOUTON (BUIGNY SAINT MACLOU), Monsieur
Mathieu DOYER (BUSSUS BUSSUEL), Monsieur Maurice
CREPIN (COCQUEREL), Monsieur Franck BOUCHEZ (CRECY EN
PONTHIEU), Monsieur Damien BRIET (ERGNIES), Madame
Maïté BERON (DOMQUEUR), Monsieur Olivier GERARD
(DOMPIERRE SUR AUTHIE), Monsieur Philippe SELLIER
(NEUILLY LE DIEN), Madame Isabelle ALEXANDRE (ESTREES
LES CRECY), Monsieur Daniel WALLET (FOREST L ABBAYE),
Monsieur René BUTEUX (NOYELLES-EN-CHAUSSEE), Monsieur
Alain BAILLET (FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Eric
KRAEMER (FORT-MAHON-PLAGE), Madame Marie Josée VAN
RIEK ONGHENA (FORT-MAHON-PLAGE), Madame Odile
DOUBLET (LE BOISLE), Monsieur Jean-Paul PRUVOT
(GORENFLOS), Monsieur Fabien CARPENTIER (GUESCHART),
Monsieur Frédéric NOEL (HAUTVILLERS-OUVILLE), Monsieur
Stéphane DELEENS (LAMOTTE-BULEUX), Madame Véronique
DELORME (LE CROTOY), Monsieur Philippe EVRARD (LE
CROTOY), Madame Marie Jeanne MERLIN (LE CROTOY),
Monsieur Pierre DELCOURT (LE TITRE), Monsieur Philippe
PARMENT (MACHY), Monsieur Dominique DELANNOY
(DOMVAST), Monsieur Laurent SAUVAGE (VILLERS-SOUS-
AILLY), Monsieur Philippe PIERRIN (MESNIL-DOMQUEUR),
Monsieur Jean Luc MARTIN (FOREST-MONTIERS), Monsieur
Yves CREPY (MOUFLERS), Monsieur Claude HERTAULT
(NAMPONT ST MARTIN), Monsieur José CONTY (NEUILLY L
HOPITAL), Monsieur Maurice FORESTIER (NOUVION),
Monsieur Jean Marie PECQUET (LONG), Monsieur Martial
BALSAMO (NOYELLES-SUR-MER), Monsieur Alain POUILLY
(PONCHES-ESTRUVAL), Madame Sophie DUCASTEL-MEJRI
(PONT-REMY), Madame Annie ROUCOUX (PONT-REMY),
Monsieur Henri POUPART (PONTHOILE), Monsieur Jean-
Jacques JAMEAS (PORT-LE-GRAND), Monsieur Frédéric
BOURGOIS (QUEND), Madame Marie Claire FOURDINIER
REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________________________
DEPARTEMENT
Somme
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au
Conseil
Communautaire
En exercice Qui ont pris part à la délibération
96 96 70
DELIBERATION N° DE_2023_146
tourisme - Dénomination en commune
touristique - Commune de Saint
Riquier
Date de la convocation
11 décembre 2023
Date d’affichage
11 décembre 2023
VOTES
EXPRIMES : 66
POUR : 65
CONTRE : 1
ABSTENTIONS : 2
NPPV : 2 (QUEND), Monsieur Patrick BOST (REGNIERE-ECLUSE), Monsieur Joël PORQUET (RUE), Monsieur Jacky THUEUX (RUE), Monsieur Paul NESTER (SAILLY-FLIBEAUCOURT), Monsieur Francis GOUESBIER (ST QUENTIN EN TOURMONT), Monsieur Joël FARCY (ST RIQUIER), Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER), Madame Patricia POUPART (VIRONCHAUX), Monsieur Dominique LECERF (VRON), Monsieur Patrick SOUBRY (VRON), Monsieur Daniel MARCASSIN (YAUCOURT-BUSSUS), Monsieur Thierry MIANNAY (YVRENCHEUX), Monsieur ALAIN HENOT (VILLERS-SUR-AUTHIE)
Elus représentés ayant donnés pouvoir : Monsieur Antoine BERTHE (AILLY LE HAUT CLOCHER) représenté par Monsieur Bruno BALESDENT (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur René CAT (BUIGNY L'ABBE) représenté par Madame Maïté BERON (DOMQUEUR), Monsieur Arnaud HORNOY (LE CROTOY) représenté par Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY), Monsieur Olivier PLEY (MACHIEL) représenté par Monsieur Philippe PARMENT (MACHY), Madame Laurence CROISET (NOUVION) représentée par Monsieur Maurice FORESTIER (NOUVION), Monsieur Daniel DUBOIS (ONEUX) représenté par Monsieur Daniel MARCASSIN (YAUCOURT-BUSSUS), Monsieur Gérard LOUVET (PONT-REMY) représenté par Madame Sophie DUCASTEL-MEJRI (PONT-REMY), Monsieur Marc VOLANT (QUEND) représenté par Madame Marie Claire FOURDINIER (QUEND), Monsieur Richard RENARD (RUE) représenté par Monsieur Claude HERTAULT (NAMPONT ST MARTIN), Monsieur Yves MONIN (ST RIQUIER) représenté par Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER)
Absent(s) : Monsieur Eric FARCY (CANCHY), Monsieur James HECQUET (COULONVILLERS), Monsieur Hervé LEVEL (CRAMONT), Monsieur Dominique MIRAMONT (FONTAINE-SUR-MAYE), Monsieur Bruno GUILLOT (FROYELLES), Monsieur Jean Michel NOIRET (LE CROTOY), Monsieur Pascal BOURLO (LIGESCOURT), Monsieur Antoine BACQUET (MAISON-PONTHIEU), Madame Murielle DULARY (MAISON- ROLAND), Monsieur Gérard GALLET (MILLENCOURT-EN-PONTHIEU), Monsieur Jean Charles BOUCART (NOUVION), Monsieur Bernard MONFLIER (NOYELLES-EN-CHAUSSEE) suppléé par Monsieur René BUTEUX (NOYELLES-EN-CHAUSSEE), Monsieur Joanny LEPAYSAN (RUE), Madame Rachel WATTEBLED (SAILLY- FLIBEAUCOURT), Monsieur Vincent DUBOIS (VERCOURT), Monsieur Michel RIQUET (VILLERS-SUR-AUTHIE) suppléé par Monsieur ALAIN HENOT (VILLERS-SUR-AUTHIE), Madame Valérie-Anne CANAL (YVRENCH)
Excusé(s) : Monsieur Claude PATTE (ARGOULES), Monsieur Vincent MAILLY (BOUFFLERS), Monsieur Michel KLAPSIA (CRECY EN PONTHIEU), Madame Christine VANHEE (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Jean Louis LABRY (DOMINOIS), Monsieur Daniel FOUCONNIER (GAPENNES), Monsieur Guy TAECK (FAVIERES), Monsieur Jean-Claude DULYS (FRANCIERES), Madame Gisèle CAROUGE (RUE), Madame Dany HAREUX (RUE), Madame Anita MAGNIER (RUE)
A été nommé(e) secrétaire : Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY)
Objet de la Délibération : tourisme - Dénomination en commune touristique - Commune de Saint Riquier
Vu l’arrêté préfectoral en date du 14 décembre 2016 créant la Communauté de Communes Ponthieu Marquenterre,
Vu la délibération de la CCPM en date du 29 mai 2017 et l’arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2017, approuvant les statuts modifiés de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre, Vu la délibération du 28 mars 2019 du conseil communautaire et l’arrêté Préfectoral du 2 juillet 2019, approuvant les statuts modifiés de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre, et en particulier la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et inondations, pour les items 1,2,5,8 et 12 pour le SAGE, schéma de gestion des eaux),
Vu la Loi n°2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme, concernant notamment la réforme des communes touristiques et des stations classées, Vu le Code du tourisme, notamment les articles L.133-11 à L.133-18, R.133-32 à R.133-36, Vu le décret n°2008-884 du 02 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme, Vu l’arrêté interministériel du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme, modifié par l’arrêté interministériel du 16 avril 2019, Vu l’arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2020 portant classement en catégorie 2 de l’office de tourisme Intercommunal Ponthieu Marquenterre Baie de Somme,
Vu le courrier de Monsieur le Maire de Saint Riquier en date du 19 novembre 2023 sollicitant l’obtention de la dénomination de commune touristique,
Considérant l’avis de la direction générale des entreprises, sollicitée par la préfecture suite à une saisine de l’intercommunalité quant à la collectivité compétente pour solliciter cette démarche de classification et renouvellement en commune touristique ;
Considérant que la Communes de Saint Riquier remplit les conditions exigées par l’article R.133-32 du Code du Tourisme pour un classement en commune touristique,
Le conseil communautaire décide à la majorité :
- de solliciter auprès du Préfet l’obtention de la dénomination de commune touristique pour la
Commune de Saint Riquier en application des articles R.133-32 à R.133-36 du Code du Tourisme, - de confirmer que le montage des dossiers correspondant sera confié, en lien avec la commune demanderesse, à l’office de tourisme intercommunal, et ce, au titre de la compétence promotion
du tourisme qui lui est confiée, au titre et en application de la convention d’objectifs qui le lie à l’intercommunalité,
- d’autoriser le Président à signer tout document relatif à la présente délibération,
- de mandater le Président pour poursuivre l’exécution de la présente délibération.
Résultats des votes
Pour : 65
Farcy Pascal
Berthe Antoine représenté par Balesdent Bruno
Balesdent Bruno
Bourgois Thibaut
Dufour Grégory
Bordet Xavier
Gamard Marcel
Mouton Eric
Cat René représenté par Béron Maîté
Doyer Mathieu
Crépin Maurice
Bouchez Franck
Gérard Olivier
Beron Maïté
Delannoy Dominique
Briet Damien
Alexandre Isabelle
Martin Jean Luc
Baillet Alain
Kraemer Eric
Van Riek Onghena Marie José
Pruvot Jean Paul
Carpentier Fabien
Noël Frédéric
Deleens Stéphane Doublet Odile
Evrard Philippe
Hornoy Arnaud, représenté par Philippe Evrard
Merlin Marie Jeanne
Delorme Véronique
Delcourt Pierre
Pecquet Jean Marie
Pley Olivier représenté par Parment Philippe
Pierrin Philippe
Parment Philippe
Crépy Yves
Hertault Claude
Sellier Philippe
Forestier Maurice
Croiset Laurence représentée par Forestier Maurice
Monflier Bernard suppléé par Buteux René
Balsamo Martial
Dubois Daniel représenté par Marcassin Daniel
Pouilly Alain
Poupart Henri
Ducastel Mejri Sophie
Louvet Gérard représenté par Ducastel Mejri Sophie
Volant Marc représenté par Fourdinier Marie Claire
Fourdinier Marie Claire
Bourgois Frédéric
Bost Patrick
Thueux Jacky
Porquet Joël
Richard Renard représenté par Claude Hertault
Nester Paul
Gouesbier Francis
Martin Jocelyne
Monin Yves, représenté par Martin Jocelyne
Farcy Joël
Riquet Michel suppléé par Henot Alain
Sauvage Laurent
Patricia Poupart
Soubry Patrick
Marcassin Daniel
Miannay Thierry
Contre : 1
Jaméas Jean Jacques Abstention : 2
Wallet Daniel
Roucoux Annie
Ne prennent pas part au vote : 2
Conty José
Lecerf Dominique
Fait et délibéré les jours, mois et ans susdits,
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été effectuées.
Transmis au représentant de l’Etat le :
Pour extrait conforme,
Le Président,
Claude HERTAULT