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unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2023 133 ADHESION ADUGA
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2023 133 ADHESION ADUGA)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit,
Délibération du Conseil Communautaire
de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre
____________________
Séance du mardi 19 décembre 2023
Le dix-neuf décembre deux mille vingt-trois à 16h30, le conseil
communautaire de cette communauté de communes,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, à Salle des fêtes de Saint Riquier, sous la présidence de
Monsieur Claude HERTAULT (NAMPONT ST MARTIN).
Présents : Monsieur Pascal FARCY (AGENVILLERS), Monsieur
Bruno BALESDENT (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur
Thibault BOURGOIS (ARRY), Monsieur Grégory DUFOUR
(BERNAY EN PONTHIEU), Monsieur Xavier BORDET (BRAILLY
CORNEHOTTE), Monsieur Marcel GAMARD (BRUCAMPS),
Monsieur Eric MOUTON (BUIGNY SAINT MACLOU), Monsieur
Mathieu DOYER (BUSSUS BUSSUEL), Monsieur Maurice
CREPIN (COCQUEREL), Monsieur Franck BOUCHEZ (CRECY EN
PONTHIEU), Monsieur Damien BRIET (ERGNIES), Madame
Maïté BERON (DOMQUEUR), Monsieur Olivier GERARD
(DOMPIERRE SUR AUTHIE), Monsieur Philippe SELLIER
(NEUILLY LE DIEN), Madame Isabelle ALEXANDRE (ESTREES
LES CRECY), Monsieur Daniel WALLET (FOREST L ABBAYE),
Monsieur René BUTEUX (NOYELLES-EN-CHAUSSEE), Monsieur
Alain BAILLET (FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Eric
KRAEMER (FORT-MAHON-PLAGE), Madame Marie Josée VAN
RIEK ONGHENA (FORT-MAHON-PLAGE), Madame Odile
DOUBLET (LE BOISLE), Monsieur Jean-Paul PRUVOT
(GORENFLOS), Monsieur Fabien CARPENTIER (GUESCHART),
Monsieur Frédéric NOEL (HAUTVILLERS-OUVILLE), Monsieur
Stéphane DELEENS (LAMOTTE-BULEUX), Madame Véronique
DELORME (LE CROTOY), Monsieur Philippe EVRARD (LE
CROTOY), Madame Marie Jeanne MERLIN (LE CROTOY),
Monsieur Pierre DELCOURT (LE TITRE), Monsieur Philippe
PARMENT (MACHY), Monsieur Dominique DELANNOY
(DOMVAST), Monsieur Laurent SAUVAGE (VILLERS-SOUS-
AILLY), Monsieur Philippe PIERRIN (MESNIL-DOMQUEUR),
Monsieur Jean Luc MARTIN (FOREST-MONTIERS), Monsieur
Yves CREPY (MOUFLERS), Monsieur Claude HERTAULT
(NAMPONT ST MARTIN), Monsieur José CONTY (NEUILLY L
HOPITAL), Monsieur Maurice FORESTIER (NOUVION),
Monsieur Jean Marie PECQUET (LONG), Monsieur Martial
BALSAMO (NOYELLES-SUR-MER), Monsieur Alain POUILLY
(PONCHES-ESTRUVAL), Madame Sophie DUCASTEL-MEJRI
(PONT-REMY), Madame Annie ROUCOUX (PONT-REMY),
Monsieur Henri POUPART (PONTHOILE), Monsieur Jean-
Jacques JAMEAS (PORT-LE-GRAND), Monsieur Frédéric
BOURGOIS (QUEND), Madame Marie Claire FOURDINIER
REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________________________
DEPARTEMENT
Somme
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au
Conseil
Communautaire
En exercice Qui ont pris part à la délibération
96 96 70
DELIBERATION N° DE_2023_133
Adhésion aduga
Date de la convocation
11 décembre 2023
Date d’affichage
11 décembre 2023
VOTES
EXPRIMES : 66
POUR : 64
CONTRE : 2
ABSTENTIONS : 1
NPPV : 3 (QUEND), Monsieur Patrick BOST (REGNIERE-ECLUSE), Monsieur Joël PORQUET (RUE), Monsieur Jacky THUEUX (RUE), Monsieur Paul NESTER (SAILLY-FLIBEAUCOURT), Monsieur Francis GOUESBIER (ST QUENTIN EN TOURMONT), Monsieur Joël FARCY (ST RIQUIER), Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER), Madame Patricia POUPART (VIRONCHAUX), Monsieur Dominique LECERF (VRON), Monsieur Patrick SOUBRY (VRON), Monsieur Daniel MARCASSIN (YAUCOURT-BUSSUS), Monsieur Thierry MIANNAY (YVRENCHEUX), Monsieur ALAIN HENOT (VILLERS-SUR-AUTHIE)
Elus représentés ayant donnés pouvoir : Monsieur Antoine BERTHE (AILLY LE HAUT CLOCHER) représenté par Monsieur Bruno BALESDENT (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur René CAT (BUIGNY L'ABBE) représenté par Madame Maïté BERON (DOMQUEUR), Monsieur Arnaud HORNOY (LE CROTOY) représenté par Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY), Monsieur Olivier PLEY (MACHIEL) représenté par Monsieur Philippe PARMENT (MACHY), Madame Laurence CROISET (NOUVION) représentée par Monsieur Maurice FORESTIER (NOUVION), Monsieur Daniel DUBOIS (ONEUX) représenté par Monsieur Daniel MARCASSIN (YAUCOURT-BUSSUS), Monsieur Gérard LOUVET (PONT-REMY) représenté par Madame Sophie DUCASTEL-MEJRI (PONT-REMY), Monsieur Marc VOLANT (QUEND) représenté par Madame Marie Claire FOURDINIER (QUEND), Monsieur Richard RENARD (RUE) représenté par Monsieur Claude HERTAULT (NAMPONT ST MARTIN), Monsieur Yves MONIN (ST RIQUIER) représenté par Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER)
Absent(s) : Monsieur Eric FARCY (CANCHY), Monsieur James HECQUET (COULONVILLERS), Monsieur Hervé LEVEL (CRAMONT), Monsieur Dominique MIRAMONT (FONTAINE-SUR-MAYE), Monsieur Bruno GUILLOT (FROYELLES), Monsieur Jean Michel NOIRET (LE CROTOY), Monsieur Pascal BOURLO (LIGESCOURT), Monsieur Antoine BACQUET (MAISON-PONTHIEU), Madame Murielle DULARY (MAISON- ROLAND), Monsieur Gérard GALLET (MILLENCOURT-EN-PONTHIEU), Monsieur Jean Charles BOUCART (NOUVION), Monsieur Bernard MONFLIER (NOYELLES-EN-CHAUSSEE) suppléé par Monsieur René BUTEUX (NOYELLES-EN-CHAUSSEE), Monsieur Joanny LEPAYSAN (RUE), Madame Rachel WATTEBLED (SAILLY- FLIBEAUCOURT), Monsieur Vincent DUBOIS (VERCOURT), Monsieur Michel RIQUET (VILLERS-SUR-AUTHIE) suppléé par Monsieur ALAIN HENOT (VILLERS-SUR-AUTHIE), Madame Valérie-Anne CANAL (YVRENCH)
Excusé(s) : Monsieur Claude PATTE (ARGOULES), Monsieur Vincent MAILLY (BOUFFLERS), Monsieur Michel KLAPSIA (CRECY EN PONTHIEU), Madame Christine VANHEE (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Jean Louis LABRY (DOMINOIS), Monsieur Daniel FOUCONNIER (GAPENNES), Monsieur Guy TAECK (FAVIERES), Monsieur Jean-Claude DULYS (FRANCIERES), Madame Gisèle CAROUGE (RUE), Madame Dany HAREUX (RUE), Madame Anita MAGNIER (RUE)
A été nommé(e) secrétaire : Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY)
Objet de la Délibération : Adhésion ADUGA
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5214-16 ; Vu le code de l’urbanisme ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu l’arrêté Préfectoral en date du 14 décembre 2016, portant création de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre ;
Vu la délibération de la Communautés de Communes Ponthieu-Marquenterre en date du 29 mai 2017 et l’arrêté Préfectoral en date du 22 septembre 2017, approuvant les statuts de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre ;
Vu la délibération de la Communautés de Communes Ponthieu-Marquenterre en date du 5 octobre 2017 et l’arrêté Préfectoral en date du 22 décembre 2017, approuvant les statuts modifiés de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre ;
Vu la délibération du 28 mars 2019 du conseil communautaire et l’arrêté Préfectoral du 2 juillet 2019, approuvant les statuts modifiés de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre ; Vu la compétence obligatoire de la communauté de communes en matière de développement économique, et notamment la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion des zones d’activité économiques (ZAE)… en lieu et place des communes depuis 2017 ;
Vu la loi Climat et résilience adoptée le 22 août 2021 et le nécessaire inventaire, par l’autorité compétente des zones d’activité économiques conformément à l’article L318-8-2 du code de l’urbanisme (inventaire à réactualiser au moins tous les 6 ans) ;
Vu la délibération communautaire n°2022 087 du 27 septembre 2022 portant caractérisation des Zones d’Activité d’intérêt communautaires (ZAE) et lançant l’inventaire selon les modalités fixées par le Loi Climat et résilience ;
Vu l’Agence d’Urbanisme du Grand Amiénois (ADUGA) créé en 2005 sous statut associatif ;
Considérant le besoin de recourir à une ingénierie ad hoc pour la réalisation de l’inventaire des ZAE ; Considérant l’expérience de l’ADUGA qui a permis la réalisation de l’ensemble des inventaires ZAE conformément aux dispositions de la Loi Climat et résilience, pour le compte de l’ensemble de ses EPCI adhérents ;
Considérant la possibilité d’adhérer à l’ADUGA pour bénéficier de l’ingénierie et de l’expertise/conseil de l’Agence expérimentée en matière d’études de friches, de mobilité et d’habitat notamment ;
Le conseil communautaire décide, à la majorité :
- d’adhérer à l’ADUGA pour une durée de 3 ans sur la période 2024-2026 à raison d’une cotisation annuelle de 5000 € ;
- de mandater le Président pour poursuivre l’exécution de la présente délibération ; - de donner autorisation au Président pour prendre toute décision relative au suivi de l’adhésion et de lui donner délégation pour signer les actes, contrats et conventions de prestations s’y référant.
Résultats des votes
Pour : 64
Farcy Pascal
Berthe Antoine représenté par Balesdent Bruno
Balesdent Bruno
Bourgois Thibaut
Dufour Grégory
Bordet Xavier
Gamard Marcel
Mouton Eric
Cat René représenté par Béron Maîté
Doyer Mathieu
Crépin Maurice
Bouchez Franck
Beron Maïté
Delannoy Dominique
Briet Damien
Alexandre Isabelle
Wallet Daniel
Baillet Alain
Kraemer Eric
Van Riek Onghena Marie José
Pruvot Jean Paul
Carpentier Fabien
Deleens Stéphane
Doublet Odile
Evrard Philippe
Hornoy Arnaud, représenté par Philippe Evrard
Delorme Véronique Merlin Marie Jeanne
Pecquet Jean Marie
Pley Olivier représenté par Parment Philippe
Parment Philippe
Pierrin Philippe
Crépy Yves
Hertault Claude
Conty José
Forestier Maurice
Croiset Laurence représentée par Forestier Maurice
Monflier Bernard suppléé par Buteux René
Dubois Daniel représenté par Marcassin Daniel
Pouilly Alain
Poupart Henri
Roucoux Annie
Ducastel Mesjri Sophie
Louvet Gérard représenté par Ducastel Mesjri Sophie
Jaméas Jean Jacques
Volant Marc représenté par Fourdinier Marie Claire
Fourdinier Marie Claire
Bourgois Frédéric
Bost Patrick
Thueux Jacky
Porquet Joël
Richard Renard représenté par Claude Hertault
Nester Paul
Gouesbier Francis
Martin Jocelyne
Monin Yves, représenté par Martin Jocelyne
Farcy Joël
Sauvage Laurent
Riquet Michel suppléé par Henot Alain
Patricia Poupart
Soubry Patrick
Lecerf Dominique
Marcassin Daniel
Miannay Thierry Contre : 2
Sellier Philippe
Basalmo Martial
Abstention : 1
Gérard Olivier
Ne prennent pas part au vote : 3
Martin Jean Luc
Delcourt Pierre
Noël Frédéric
Fait et délibéré les jours, mois et ans susdits,
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été effectuées.
Transmis au représentant de l’Etat le :
Pour extrait conforme,
Le Président,
Claude HERTAULT