Déliberation - 1 site deliberations du conseil municipal du jeudi 18 janvier 2024

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Déliberation - 1 site deliberations du conseil municipal du jeudi 18 janvier 2024 Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Saint-Martin-d'Aubigny. Lien du pdf (Déliberation - 1 site deliberations du conseil municipal du jeudi 18 janvier 2024)Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 18 JANVIER 2024

Etaient présents : M Bruno HAMEL, M Michel HOUSSIN, Mme Roselyne CHAMPVALONT, M Joël BEUVE, Mme Emilie LAURENT, M Christian VILDEY, M Rémy VILDEY, M Cyril DEPERIERS, M Francis LEVAVASSEUR, Mme Angélique SIMON, M Germain SUBLIN, M Bertrand SAUVAGE, Mme Laurence RAULLINE, Mme Karine CHAUVIN.

Absente : Mme Céline BRUNETEAU.

M Joël BEUVE a été élu secrétaire.

ORDRE DU JOUR

PROCES-VERBAL

Le conseil municipal valide le procès-verbal de la réunion du 19 décembre 2023.

Del n°01 – 18/01/2024 – DEVIS TEMPÊTE

M le Maire rappelle au conseil municipal les devis proposés par la commission travaux, suite aux dégâts de la tempête Ciaran et informe des montants de prise en charge par l’assurance :

Lieu Montant du devis en € HT Montant du devis en € TTC Indemnité immédiate Indemnité différée Reste à charge

Toiture presbytère 1 652,00 1 982,40 1 486,80 495,60 Couverture église 26 053,00 31 263,60 20 321,34 7 815,90 3 126,36 Eglise bâchage 520,00 624,00 624,00 Couverture vestiaire foot 14 744,80 17 693,76 5 099,69 10 739,64 1 854,43 Préau salle de convivialité 1 250,00 1 500,00 1 125,00 375,00 TOTAL 43 219,80 53 063,76 28 656,83 19 426,14 4 980,79 La franchise à déduire de l’indemnité immédiate est de 400,00 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE les devis présentés ci-dessus pour un montant total de 43 219,80 € HT soit 53 063,76 € TTC.

AUTORISE M le Maire à signer ces devis et toutes les pièces nécessaires à cette affaire.

Del n°02 – 18/01/2024 – COUVERTURE GRAND SECHOIR MUSEE DE LA MAISON DE LA BRIQUE – Demande de subvention

M le Maire rappelle au conseil municipal le projet de réfection de la couverture du grand séchoir du musée de la Maison de la Brique,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE le principe de projet de réfection de la couverture du grand séchoir du musée de la Maison de la

Brique avec pour plan de financement prévisionnel du projet suivant :

Dépenses Recettes

Travaux 28 295,23 € DETR 8 488,00 € Fonds de sauvegarde du patrimoine 14 148,23 €

Autofinancement 5 659,00 €

Total en € HT 28 295,23 € Total en € HT 28 295,23 € SOLLICITE la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) auprès de l’Etat,

SOLLICITE le fonds de sauvegarde du patrimoine non protégé auprès de la Fondation du Patrimoine,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’obtention de la subvention.

Del n°03 – 18/01/2024 – DEVIS PRESBYTERE

M le Maire présente au conseil municipal le projet de réfection du pignon du presbytère abîmé par les oiseaux,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE le devis de l’entreprise ROGER Edouard d’un montant de 5 430,00 € HT soit 5 973,00 € TTC,

AUTORISE M le Maire à signer ce devis et toutes les pièces nécessaires à cette affaire.2

Del n°04 – 18/01/2024 – LOYER LOGEMENT COMMUNAL sis 18 village de l’Eglise Considérant la fin des travaux de regroupement de deux logements en un seul logement locatif rénové, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

FIXE le montant du loyer mensuel à 550 € à partir de la date d’entrée du locataire,

AUTORISE M le Maire à signer le bail d’habitation avec le locataire et tout autre document s’y

rapportant.

DEMANDE RPI

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal d’une demande de la directrice du RPI Marchésieux /

Feugères / Saint-Martin-d’Aubigny. Dans le cadre du projet « Notre école, faisons-la ensemble », Mme

Tirard souhaite inscrire sur le site de Saint-Martin-d’Aubigny un intervenant extérieur EPS pendant trois

ans. Ces séances de sport serait réalisée dans le préau, pour cela, il est demandé à la commune de

fermer complètement le préau et de l’aménager en dojo. Ce qui concerne les bâtiments ne peut pas être

pris dans le budget du projet, il est donc demandé à la commune de le prendre en charge.

Au regard du coup d’investissement de ces travaux et de la petite surface du préau, le conseil municipal

va proposer lors de la réunion prévue le 1er février 2024 au RPI la mise à disposition de la salle de réunion

dans la mairie voir la salle de convivialité.

Del n°05 – 18/01/2024 – GRATUITE SALLE DE CONVIVIALITE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCORDE la gratuité de la salle de convivialité de la salle de convivialité pour la compagnie de

gendarmerie de Lessay le 30 janvier 2024.

DECISIONS SIGNEES EN VERTU DE LA DELIBERATION DE DELEGATION DE MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE DU 25/05/2020 – Période du 20/12/2023 au 18/01/2024 Décision n°38 21/12/2023 RAIDS Diffusion - Fournitures abris bus vieux bourg, pour un montant de 512,47 € HT soit 614,96 € TTC

Décision n°39 31/12/2023 LE CONTE CENTRE VILLE - Boîte à clé murale plateau sportif, pour un montant de 58,25 €HT soit 69,90 €TTC

DIVERS

Visite des logements communaux : les conseillers municipaux pouvaient aller visiter différents

logements communaux disponibles actuellement.

- Maison Marcel : problème d’humidité avec apparition soudaine de tâches sur le mur. Le

débistrage prévu au dossier de consultation des entreprises n’a pas été réalisé. Problème lors

de l’ouverture des portes de la douche de l’étage qui viennent cogner contre les toilettes. Le

conseil municipal souhaite que les portes de la douche soient modifiées, que des pénalités

soient appliquées à l’entreprise Marie & Cie pour le débistrage et que le problème

d’humidité sur les murs soient résolus et non masqués.

- Logement 14 ter village de l’Eglise : non visité, mais d’extérieur les volets sont cassés.

- Commerce : le logement aurait besoin d’un rafraîchissement et d’une isolation dans le

grenier. Problème d’infiltrations au niveau du solin de la cheminée. Prévoir une aération

dans la réserve.

- Logement de la Brique : prêt à être loué. M le Maire propose de le conserver pour la

personne embauchée pour le musée. Le conseil municipal indique que le logement est grand

pour une personne seule, mais propose d’aménager une dépendance du logement en studio

pour cette fonction.

Logement presbytère : M le Maire informe le conseil municipal d’un courrier reçu de la CAF classant le

logement du presbytère en non-décent à la demande de la locataire. Un DPE (Diagnostic de Performance

Energétique) va être réalisé. Le locataire a demandé à être retiré du bail.3

Commerce : la date de signature d’achat du fonds n’est pas fixée, la publicité pour chercher un gérant ne

pourra se faire qu’après. Une candidature est arrivée en mairie et conservée jusqu’à la signature.

France Ruralités : présentation du dispositif permettant aux collectivités de bénéficier des compétences

de jeunes diplômés salariés le temps d’une mission de 12 à 18 mois maximum, au service de l’ingénierie

de leurs projets.

Projets : l’aménagement de la route de Feugères et le village séniors ou intergénérationnel ou

lotissement seront inscrits à un prochain ordre du jour pour décider de leur devenir.

Remerciements subventions : l’association de la chasse, Cœur en Liberté et les Restaurants du Cœur

remercient le conseil municipal pour la subvention 2023.

Restaurant base de loisirs : à vendre car EGS Restauration n’arrive pas à recruter de cuisinier. Ils

viennent d’ouvrir un restaurant au golf d’Utah Beach.

SIATR : 13 entreprises ont retiré le dossier de la consultation pour le Parc Rural. Prochaine réunion de

travail le 23 janvier 2024 pour valider les documents de la phase 2. Les entreprises ont jusqu’au 02

février 2024 pour déposer leur candidature.

Vœux : lecture des vœux de M MAHE et Mme PICOT absents à la cérémonie de la commune et

remerciant le conseil municipal pour ses réalisations.

Galette des rois : 20 janvier 2024 à la salle de convivialité, les 60 ans et plus de la commune et les

membres du Club des Aînés ont été invités.

RPI : réunion avec l’inspection académique. Les RPI dispersés sont fragilisés en cas de fermeture de

classe. Le classement en REP semble maintenu pour l’an prochain. Les RPI sont privilégiés par rapport

aux autres structures scolaires.

80ème anniversaire du Débarquement : M COUSIN du musée Cobra souhaite organiser une déambulation

de véhicules hippomobiles dans différentes communes en fonction de leur date de libération, dont Saint-

Martin-d’Aubigny.

ASC : mail reçu pour informer la commune que les buts sont très abîmés et un problème d’éclairage. Une

rencontre avec le club sera organisée.

Date prochaine séance : 20 février 2024 à 20h00.

Fin de la séance à 22h35.

NOM - PRENOM SIGNATURE

HAMEL Bruno

BEUVE Joël