Déliberation - DCM22 260923

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Déliberation - DCM22 260923 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Aubagne. Lien du pdf (Déliberation - DCM22 260923)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, .../...

DEPARTEMENT

des

BOUCHES-du-RHONE

___

COMMUNE

d ' A U B A G N E

_________________

Convocation du 19/09/23

Date de publication : 03/10/23

Conseillers en exercice : 43

Présents : 34

Quorum : 22

N° 22-260923

OBJET :

FINANCES, BUDGET, ECONOMIE, EMPLOI

Convention de partenariat avec le P.A.C.I.

« mon projet de boutique » et versement

d’une subvention à l’association.

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023

L'An deux mille vingt-trois, et le mardi vingt-six septembre à

18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à l’Espace des

Libertés, Salle Stéphane Hessel, sous la présidence de M. Gérard

GAZAY, Maire.

PRESENTS : Monsieur ROUSSET Alain, Madame AMARANTINIS Sophie,

Monsieur RUSCONI Vincent, Madame MENET Danielle, Monsieur AMY

Philippe, Madame MORFIN Geneviève, Monsieur LEANDRE Yoann,

Monsieur MOURNAUD Léo, Madame LEVASSEUR Jeannine, Monsieur

LOUIS Jean-Bernard, Madame GABRIEL Julie Adjoints, Madame DUPLAN

Irène, Madame MOISE-HIRMANN Monique, Monsieur GUEDJ Laurent,

Madame BOURGUIGNON Cécile, Madame AMOROS Brigitte, Madame

ROUX Magali, Madame THIBAUD Faustine, Monsieur COETTO Jérémy,

Monsieur PANGOURASSOU Jérémy, Monsieur KOURICHI Zarick, Madame

BENASSAYA-NIVET Dominique, Madame MEZERGUES MAUTREF Eliette,

Monsieur SALONE Arthur, Madame GIOVANNANGELI Magali, Monsieur

GRANDJEAN Denis, Madame FARDOUX Clémentine, Monsieur MIROUX

William, Monsieur PERRIN-TOININ Yves, Monsieur HERMANT Matthieu,

Madame BOUGEAREL Michèle , Madame METCHE-BARTHELEMY

Mathilde, Monsieur ZANARINI Marc formant la majorité des Membres

en exercice.

EXCUSES : Monsieur AGOSTINI Pascal (donne pouvoir à Madame

MOISEHIRMANN Monique), Madame TRIC Hélène (donne pouvoir à

Madame MORFIN Geneviève), Monsieur LEVISSE André (donne pouvoir à

Monsieur ROUSSET Alain), Madame HARKANE Stéphanie (donne pouvoir

à Madame AMARANTINIS Sophie), Monsieur JARQUE Patrice (donne

pouvoir à Monsieur AMY Philippe), Monsieur CHAMLA Franck-Clément

(donne pouvoir à Madame ROUX Magali), Monsieur LATZ Alexandre

(donne pouvoir à Monsieur SALONE Arthur), Madame MELIN Joëlle

(donne pouvoir à Madame BOUGEAREL Michèle), Madame BOISSON

Valérie (donne pouvoir à Madame FARDOUX Clémentine)

M. Zarick KOURICHI a été élu Secrétaire.

Madame Danielle MENET, Adjointe au Maire, rapporte :

Dans le cadre de sa politique de renforcement de l’offre commerciale et de l’animation du centre-ville, la Ville d’Aubagne poursuit son partenariat avec le P.A.C.I. (Plateforme d’Initiative Pays d’Aubagne) et favorise le renouvellement d’enseignes comme de produits, et encourage l’initiative locale. Aussi, après avoir initié le concept « Boutique à l’essai », la Commune souhaite s’engager dans une opération de développement des locaux commerciaux disponibles en s’appuyant sur le concept « Mon Projet de Boutique ».

Accusé de réception en préfecture

013-211300058-20230926-260923_22-DE

Reçu le 03/10/2023

Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb

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Gérard,SN=GAZAY,T=Maire,OU

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NE,C=FR

03/10/2023.../...

Délibération n° 22-260923 du Conseil Municipal du 26 Septembre 2023 (suite) :

Ce dispositif vise à faciliter l’implantation d’activités dans les cœurs de ville par un accompagnement à la création d’activité et un appui à l’installation. Il favorise également le démarrage de nouvelles activités commerciales en toute sécurité et dans des conditions de soutien sécurisantes pour les entrepreneurs. Il repose sur une implication des différents partenaires, publics, privés, dans une structure d’accompagnement visant à la reprise d’un local commercial vacant par un porteur de projet qui bénéficie d’un suivi personnalisé et de garanties financières. Une campagne de communication permet de valoriser l’implication des partenaires et la dynamique commerciale impulsée.

Les projets devront s’inscrire dans une volonté de dynamisation du cœur de ville avec une offre de services ou un commerce s’inscrivant durablement sur le territoire.

Pour la mise en œuvre opérationnelle du dispositif, la Ville sollicite l’accompagnement de la Plateforme d’Initiative Pays d’Aubagne La Ciotat (P.A.C.I.) et versera à ce titre une subvention d’un montant de 3750 €.

Ce dispositif bénéficie du soutien de la Région Sud (dispositif Zéro rideau fermé) qui versera également une subvention du même montant.

Cette délibération propose d’approuver les conditions de partenariat avec le P.A.C.I. visant à la mise en œuvre du dispositif « Mon Projet de Boutique » et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ad hoc.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l’exposé du rapporteur,

CONSIDERANT, l’intérêt pour la Ville d’Aubagne de conventionner avec la Plateforme d’Initiative Pays d’Aubagne La Ciotat (P.A.C.I.).

VU l’examen en Commission Municipale,

Après en avoir délibéré, DECIDE :

ARTICLE 1er : d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre la Ville d’Aubagne et la Plateforme d’Initiative Pays d’Aubagne la Ciotat (P.A.C.I.) portant sur la mise en œuvre opérationnelle du dispositif « Mon projet de boutique » pour 2 boutiques ;

ARTICLE 2 : d’APPROUVER le versement d’une subvention d’un montant de 3 750 € à la Plateforme d’Initiative Pays d’Aubagne La Ciotat (P.A.C.I.). La Région Sud abonde le dispositif à hauteur du même montant ;

ARTICLE 3 : d’IMPUTER les dépenses correspondantes au Budget 2024.

ADOPTE A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS

POUR EXTRAIT CONFORME

Gérard GAZAY

Maire

Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 03/10/2023

Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb

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NE,C=FR

03/10/2023