Procès Verbal - pv cm 17 09 2020

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Procès Verbal - pv cm 17 09 2020 Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune de Marcillac-Vallon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 17 09 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Éducation, PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL - 17 septembre 2020 -

Le dix-sept septembre deux mille vingt, à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de la Commune de Marcillac-Vallon, régulièrement convoqué, le onze septembre deux mille vingt, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe PÉRIE, Maire.

Présents : 13

Jean-Philippe PÉRIÉ, Stéphanie BORREL, Edwige BOUDOU, Fabien CABROLIER, Albert CANTALOUBE, Nelly DAUDEÉ, Rodolphe DELETAGE, Jérôme FRANQUES, Nathalie GELY, Patrick LEGER, José LOPEZ, Pascal MIR, Bruno SELAS.

Absents excusés : 6 (dont 5 pouvoirs)

Laura JARROUSSE, a donné pouvoir à José LOPEZ,

Didier LAURENS, a donné pouvoir à Bruno SELAS,

Pascal MONESTIER, a donné pouvoir à Edwige BOUDOU,

Marie-Françoise SIMON, a donné pouvoir à Rodolphe DELÉTAGE,

Isabelle TOURNEMIRE a donné pouvoir à Albert CANTALOUBE,

Estelle BIER, absente excusée.

Secrétaire de séance : Patrick LÉGER

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 août 2020.

1) Décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation (art L2122-22 du CGCT).

2) Création d’un terrain multisports — Plan de financement et demande de subvention.

3) Adressage — Plan de financement et demande de subvention.

4) Ecole Jean Auzel - Vidéo Projecteur Interactif et équipements informatiques — Plan de financement et demande de subvention.

5) Panneau d’information lumineux — Plan de financement et demande de subvention.

6) Reprise des caniveaux Place de l’Eglise — Plan de financement et demande de subvention.

7) Avenant n° 2 à la convention de partenariat avec l’association le Créneau.

8) Attribution des subventions aux associations — Année 2020.

9) Règlement Intérieur du Conseil Municipal.

Questions diverses.

Quart d’heure citoyen.

AK KA AS AK OK OH HS SAS Ke 6

Procès-verbal CM du 17-09-2020 approuvé lors de la séance du 22 octobre 2020

Page 1 sur 9Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 août 2020

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 août 2020 est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

1- Délibération n° 2020/07/058 — Décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation (article L2122-22 du CGCT)

Vu la délibération n° 2020/04/024 du 4 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire et autorisant le Premier Adjoint à exercer la suppléance du Maire dans l’exercice de ces délégations (Art L 2122-22 du CGCT).

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre de sa délégation, depuis le 27 août 2020 :

N° DATE OBJET

DIA n° 2020/011

012/2020 01/09/2020 Immeubles n° 427 et 430 - section G FERAL Jean-Baptiste

- Pas d’exercice du droit de préemption

DIA n° 2020/012

013/2020 07/09/2020 Immeubles n° 1015 et 1016 - section G CAVALIE Claude

- Pas d’exercice du droit de préemption

DIA n° 2020/013

014/2020 15/09/2020 Immeubles n° 11 et 1136 - section E MAZENO Francis

- Pas d’exercice du droit de préemption

Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.

2- Délibération n° 2020/07/059 — Création d’un terrain multisports - Plan de financement et demande de subvention

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal le souhait de la municipalité précédente de créer un terrain multisports à proximité du jardin public et de l’école primaire et confie la présentation du dossier à Mme Nelly DAUDÉ.

Nelly DAUDÉ précise qu’il a été demandé un devis à ID VERDE pour l’ensemble de la prestation comprenant le mobilier et un local annexe. Le chiffrage comprendra également une option volière. Il est demandé également un devis à BARRE TP pour le terrassement et la réalisation de la plateforme. Ces deux devis ont servi de base à l’estimation des dépenses. L’implantation du terrain étant différente de celle initialement prévue, le coût du terrassement est inférieur à l’estimation faite en début d’année 2020. Bruno SELAS dit que le cheminement ne lui paraît pas adapté à cet endroit-là et que d’autres aménagements pour les jeunes pourraient être envisagés dans le cadre d’un projet plus global. Cette implantation pourrait aussi créer des nuisances sonores pour le lotissement du Puech. Jérôme FRANQUES s'interroge sur le classement de la parcelle et dit que le projet aurait pour lui plus de sens à proximité de l’école.

Monsieur le Maire précise qu’en l’état actuel des choses et au vu des parcelles propriétés de la commune dans ce secteur, il s’agit du meilleur emplacement. L’objectif est une réalisation pour le printemps 2021. Cela n’empêche pas une poursuite des discussions sur le devenir des terrains environnants. José LOPEZ demande à Bruno SELAS si au cours du précédant mandat les propriétaires des terrains avoisinants ont été contactés. Bruno SELAS répond que plusieurs propriétaires ont été sollicités, mais qu’il ne se rappelle pas précisément.

Procès-verbal CM du 17-09-2020 approuvé lors de la séance du 22 octobre 2020

Page 2 sur 9Monsieur le Maire rappelle qu’un dossier de demande de subvention a été déposé en début d’année 2020 auprès des services de l’Etat, dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR). Il convient de l’actualiser suite à la réception des devis.

Monsieur le maire présente l’estimatif des dépenses nécessaires à la réalisation du projet :

ESTIMATION DES DEPENSES

Terrassement - Plateforme 26 340.00 €

Couche de finition en enrobé 23 760.00 €

Terrain multisports 39 000.00 €

Mobilier urbain 12 844.56 €

Végétalisation du talus 8 341.67 €

Total HT. 110 286.23 €

TVA 20% 22 057.24 €

TOTAL T.T.C. 132 343.47 €

Monsieur le Maire propose d’adopter le plan de financement suivant :

PLAN DE FINANCEMENT

%/HT. %/T.T.C.

opération totale opération totale

Etat (DETR) 44 114.49 € 40.00 % 33.33 %

TOTAL SUBVENTIONS 44 114.49 € 40.00 % 33.33 % Commune de Marcillac-Vallon

{Fonds propres / Emprunt) 66 519.36 € 60.31% 50.27%

FCTVA 21 709.62 € 16.40 %

TOTAL TTC 132 343.47 € 100.00 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : - Approuve le projet et son plan de financement,

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions telles que mentionnées au plan de financement, - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

3- Délibération n° 2020/07/060 — Adressage - Plan de financement et demande de subvention

Monsieur le Maire demande à Rodolphe DELÉTAGE de quitter la salle, conformément aux dispositions de l’article L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui dispose que « Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires ». La sortie est effective à 20h50. Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la volonté de travailler sur la dénomination et la numérotation des voies pour des raisons de sécurité et d’amélioration de lacheminement du courrier.

Monsieur le Maire précise que deux devis ont été sollicités auprès de La Poste et du SMICA. L’opération durera entre 6 et 12 mois et permettra l’identification des voies sans nom ainsi que l’affectation d’un numéro à chaque point possible de livraison du courrier. Des changements de dénomination de rues devront être envisagés dans certains cas et un travail sera réalisé avec les habitants concernés pour trouver la bonne dénomination. La numérotation métrique sera retenue et les habitations déjà numérotées, notamment en centre bourg, ne seront pas renumérotées. La proposition de La Poste a été jugée moins intéressante. Le SMICA a été retenu pour la qualité de sa prestation, son coût et ses références.

Procès-verbal CM du 17-09-2020 approuvé lors de la séance du 22 octobre 2020

Page 3 sur 9Bruno SELAS demande si les informations seront mises à jour sur GPS. Monsieur le Maire précise que l’ensemble des intervenants seront informés par le SMICA.

Patrick LEGER indique que le moment venu, il sera nécessaire d’informer la population des démarches à effectuer consécutivement aux changements de nom de voie ou de numéro d’habitation.

Monsieur le Maire propose de solliciter un appui financier auprès de l’État, dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).

Monsieur le maire présente l’estimatif des dépenses nécessaires à la réalisation du projet. Il précise qu’il s’agit des dépenses d’études et que ces montants n’intègrent pas les achats et installations des plaques qui feront l’objet d’une délibération ultérieure.

ESTIMATION DES DEPENSES

Adressage :

Assistance à la dénomination et à la numérotation des voies 2 880.00 €

TOTAL T.T.C. 2 880.00 €

Monsieur le Maire propose d’adopter le plan de financement suivant :

PLAN DE FINANCEMENT

%/HT. %/T.T.C.

opération totale opération totale

Etat (DETR) 1 440.00 € 50.00 % 50.00 %

TOTAL SUBVENTIONS 1 440.00 € 50.00 % 50.00 % Commune de Marcillac-Vallon

(Fonds propres / Emprunt) 1 440.00 € 50.00 % 50.00%

TOTAL TTC 2 880.00 € 100.00 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : - Approuve le projet et son plan de financement,

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions telles que mentionnées au plan de financement,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

4- Délibération n° 2020/07/061 — Vidéo Projecteur Interactif - Plan de financement et demande de subvention

Monsieur le Maire demande à Rodolphe DELÉTAGE de quitter la salle, conformément aux dispositions de l’article L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui dispose que « Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l’affaire qui en fait Pobjet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires ».

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la volonté d’équiper une nouvelle classe du Groupe Scolaire Jean Auzel d’un vidéo projecteur interactif. Il est nécessaire, en complément, d’acquérir un ordinateur et un tableau blanc.

Edwige BOUDOU précise qu’il s’agit d’installer le 6°" vidéo projecteur interactif dans une classe de Pécole maternelle, chemin des Chenevières. Elle précise qu’il a été sollicité un devis auprès du SMICA sur la base des mêmes éléments et mêmes critères que les VPI précédemment installés à l’école Jean Auzel.

Monsieur le Maire propose de solliciter un appui financier auprès du Conseil Départemental de PAveyron.

Procès-verbal CM du 17-09-2020 approuvé lors de la séance du 22 octobre 2020

Page 4 sur 9Monsieur le maire présente l’estimatif des dépenses nécessaires à la réalisation du projet :

ESTIMATION DES DEPENSES

Vidéo projecteur interactif 1 300.00 € Equipements informatiques (ordinateur, écran, logiciel,

clavier...) 817.00 €

Tableau blanc 550.00 €

Total HT. 2 667.00 €

TVA 20% 533.40 €

TOTAL T.T.C. 3 200.40 €

Monsieur le Maire propose d’adopter le plan de financement suivant :

PLAN DE FINANCEMENT

%/HT. %/T.T.C.

opération totale opération totale

Conseil départemental de l’ Aveyron 800.10 € 30.00 % 25.00%

TOTAL SUBVENTIONS 800.10 € 30.00 % 25.00 %

Commune de Marcillac-Vallon

(Fonds propres / Emprunt) 1 875.31 € 70.31% 58.60 %

FCTVA 524.99 € 16.40 %

TOTAL TTC 3 200.40 € 100.00 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : - Approuve le projet et son plan de financement,

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions telles que mentionnées au plan de financement,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

A 21heures, Rodolphe DELÉTAGE est autorisé à réintégrer le conseil.

5S- Délibération n° 2020/07/062 — Panneau d’information lumineux - Plan de financement et

demande de subvention

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la volonté d’installer un panneau d’information lumineux.

Monsieur le Maire précise que le but est de faciliter la communication vers tous, dans un cadre autre que internet ou la presse.

Nelly DAUDÉ indique que le projet consiste en l’installation d’un panneau double face couleur. Plusieurs devis ont été sollicités et celui de la société ACE-Affichage Communication Electronique a été retenu. La proposition d’ACE consiste en la fourniture, l’installation, le raccordement, les essais, la personnalisation du panneau et la formation sur site des personnes dédiées à sa mise à jour. Elle précise que la maintenance est gratuite pendant deux ans, puis de 540 € par an. Les informations données sur le panneau seront visibles sur smartphone grâce à un QRCODE.

Bruno SELAS demande si la température et l’heure seront affichées.

Nelly DAUDÉ répond par l’affirmative en précisant que le panneau accepte aussi des images et que les annonces récurrentes sont programmables à l’avance. Elle indique que le panneau peut être éteint la nuit afin de limiter les nuisances lumineuses.

Bruno SELAS demande comment se fera la saisie.

Procès-verbal CM du 17-09-2020 approuvé lors de la séance du 22 octobre 2020

Page 5 sur 9Nelly DAUDÉ précise qu’une seule saisie sera nécessaire pour le panneau et l’application smartphone. Elle indique enfin que l’abonnement Panneau Pocket est reconduit pour un an, afin de faire le lien.

Monsieur le Maire propose de solliciter un appui financier auprès du Conseil Départemental de PAveyron.

Monsieur le maire présente l’estimatif des dépenses nécessaires à la réalisation du projet :

ESTIMATION DES DEPENSES

Panneau d’information lumineux 13 340.00 €

Option Génie civil — Mise en chantier 1 950.00 €

Option Module Routeur 3G ou Pont WIFI 400.00 €

Total H.T. 15 690.00 €

TVA 20% 3 138.00 €

TOTAL T.T.C. 18 828.00 €

Monsieur le Maire propose d’adopter le plan de financement suivant :

PLAN DE FINANCEMENT

%/HIT. %/T.T.C.

opération totale opération totale

Conseil départemental de l’Aveyron 4 707.00 € 30.00% 25.00 %

TOTAL SUBVENTIONS 4 707.00 € 30.00 % 25.00 % Commune de Marcillac-Vallon

(Fonds propres / Emprunt) 11 032.46 € 70.31 % 58.60 %

FCTVA 3 088.54 € 16.40 %

TOTAL TTC 18 828.00 € 100.00 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : - Approuve le projet et son plan de financement,

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions telles que mentionnées au plan de financement, - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

6- Délibération n° 2020/07/063 — Reprise des caniveaux Place de l’Eglise - Plan de financement et demande de subvention

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la nécessité de reprendre les caniveaux de la Place de l’Eglise qui sont dégradés.

Edwige BOUDOU précise que les caniveaux sont dégradés, bougent et génèrent de ce fait des nuisances sonores au passage des véhicules. Deux solutions étaient envisageables : les remplacer à l’identique ou les remplacer par du goudron. Le choix de la commission travaux s’est porté sur le remplacement à lPidentique.

Jérôme FRANQUES demande quelle est l’entreprise retenue.

Edwige BOUDOU lui répond qu’il s’agit de la COLAS.

Monsieur le Maire propose de solliciter un appui financier auprès du Conseil Départemental de l'Aveyron.

Procès-verbal CM du 17-09-2020 approuvé lors de la séance du 22 octobre 2020

Page 6 sur 9Monsieur le maire présente l’estimatif des dépenses nécessaires à la réalisation du projet :

ESTIMATION DES DEPENSES

Reprise des caniveaux Place de l’Eglise 8 222.36 €

Total HT. 8 222.36 €

TVA 20% 1 644.47 €

TOTAL T.T.C. 9 866.83 €

Monsieur le Maire propose d’adopter le plan de financement suivant :

PLAN DE FINANCEMENT

%/HT. %/T.T.C.

opération totale opération totale

Conseil départemental de Aveyron 2 466.71 € 30.00% 25.00%

TOTAL SUBVENTIONS 2 466.71 € 30.00 % 25.00 %

Commune de Marcillac-Vallon

(Fonds propres / Emprunt) 5 781.57 € 70.31% 58.60 %

FCTVA 1 618.55 € 16.40 %

TOTAL TTC 9 866.83 € 100.00 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : - Approuve le projet et son plan de financement,

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions telles que mentionnées au plan de financement, - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

7- Délibération n° 2020/07/064 -— Avenant n° 2 à la convention de partenariat avec l’Association Le Créneau

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Contrat Enfance Jeunesse conclu avec la Caisse d’Allocations Familiales, le Mutualité Sociale Agricole et la Commune de Salles-la-Source pour le volet jeunesse est arrivé à échéance le 31 décembre 2018.

De la même manière, la convention passée avec l’association « le Créneau » pour la gestion de l’accueil périscolaire de l’école Jean Auzel et du centre de loisirs est échue depuis le 31 décembre 2018 et prorogée par l’avenant n° 1 jusqu’au 31 décembre 2019.

Vu le budget prévisionnel 2020 présenté par l’association gestionnaire et afin de ne pas obérer le fonctionnement de la structure, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, comme cela avait été fait en 2019, et dans l’attente du renouvellement du nouveau Contrat Enfance Jeunesse, que la Commune prolonge son action pour l’année 2020, par la conclusion d’un avenant n° 2 avec l’association le Créneau.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : - Donne un avis favorable à cette proposition,

- Approuve le montant de la participation prévisionnelle à verser pour 2020 à l’association « le Créneau », à savoir 100 000 €,

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 à la convention de partenariat avec l’association « le Créneau », pour l’année 2020,

- Dit que les crédits sont inscrits au BP 2020 - C/6574.

Procès-verbal CM du 17-09-2020 approuvé lors de la séance du 22 octobre 2020

Page 7 sur 98- Délibération n° 2020/07/065 — Attribution des subventions aux associations — Année 2020

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre du vote du budget primitif 2020, une enveloppe de crédits a été inscrite au compte 6574 « subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé ». Il convient aujourd’hui de décider de l’attribution individuelle des subventions aux associations communales.

Monsieur le Maire précise qu’un rappel a été envoyé aux associations en juillet et que les dossiers ont été examinés suite aux retours reçus. Quatre associations n’ont pas déposé de dossier. Elles pourront le faire dans le mois qui vient, pour un examen lors de la prochaine séance du conseil municipal. Il précise que la subvention du comité des fêtes a été diminuée car aucune fête n’a eu lieu cette année. Monsieur le Maire indique que la subvention allouée au Créneau est supérieure aux 100 000 € fixés par convention, car lors de la réouverture de l’école après le confinement, l’association a supporté des charges supplémentaires et exceptionnelles que la commune s’était alors engagée à prendre en charge.

Monsieur le Maire propose de se référer au règlement d’attribution des subventions adopté par délibération n° 2015/07/029, fixant la subvention annuelle à maximum 10€ (augmenté par la suite à 11€) par adhérent habitant à Marcillac et en plafonnant le montant aux demandes présentées par les associations. Des subventions exceptionnelles pourront être attribuées sur la base de dossiers étayés. Monsieur le Maire propose d’adopter les montants indiqués dans le tableau joint.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : - Approuve les propositions d’attribution de subventions pour l’année 2020, suivant le tableau annexé à la présente délibération,

- Dit que les crédits sont inscrits au budget primitif 2020.

Annexe n° ! à la délibération n° 2020/07/065

0 — Sous convention

Association Le Créneau 101 081.31 €

Sous-total| 101 081.31 €

1 — Social

495.00€

Sous-total

R Marcillac

495.00 €

517.00 €

143.00 €

143.00 €

726.00 €

330.00 €

121.00 €

286.00 €

176.00 €

737.00 €

Sous-total

rt de Marcillac on Omnis

Club Basket Vallon

Entente iste Vallon Dourdou

Cercle des n urs du Causse et Vallon

Hand Vallon

Judo Club

Sport Quilles Marcillacois

Tennis club du Vallon

Foot Vallon

3 179.00 €

3 — Culturel

77.00 €

440.00 €

Sous-total

Chorale du Vallon

Familles Rurales Marcillac

517.00 €

Procès-verbal CM du 17-09-2020 approuvé lors de la séance du 22 octobre 2020

Pagc 8 sur 9et autres

AMA (marché) 100.00 €

Association r la Chapelle St Pierre de Nacelle 275.00 €

Club des Ainés du Vallon 650.00 €

Comité des fêtes 1 350.00 €

Les Grapillous du Vallon 500.00 €

SOS Chats des Rues 160.00 €

Amis des Orgues du Vallon 1 000.00 €

Sous-total 4 035.00 €

TOTAL 109 307.31 €

9- Délibération n° 2020/07/066 — Règlement Intérieur du Conseil Municipal EL

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de l’obligation faite, aux communes de 1 000 habitants et plus, par l’article L2121-08 du Code Général des Collectivités Territoriales, d’adopter le règlement intérieur qui vient préciser les règles de fonctionnement interne du conseil municipal.

Monsieur le Maire porte à la connaissance des membres du conseil municipal le contenu du règlement intérieur soumis à leur approbation et joint à la présente délibération.

Il est demandé de rajouter à l’article 19 le décompte des abstentions. Cette proposition sera intégrée au texte définitif.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : - Approuve le règlement intérieur joint, complété de la précision sur les abstentions. - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Questions diverses

- Monsieur le Maire indique qu’un protocole sanitaire COVID a été établi pour les salles de réunion et les terrains de sport. Les règles ont été fixées de manière similaire sur le territoire de la communauté de communes. Il consiste notamment à rendre responsable, l’organisateur de l’évènement, du respect des gestes barrières (gel, masque, distanciation et identification). Le nombre de personnes est limité par la surface du local, à raison de 4 m? par personne. La consommation partagée de boisson ou nourriture est interdite.

Bruno SELAS demande s’il serait possible de compléter par un protocole pour les salles où des activités sportives sont pratiquées. Monsieur le Maire lui répond qu’un protocole sera établi pour ces salles à partir des règles édictées par les fédérations.

La première maquette du site internet a été livrée. Si tout va bien, il sera disponible vers la fin octobre. Il sera ensuite complété et tenu à jour.

- Depuis la précédente réunion du conseil municipal, de nouvelles incivilités sont apparues telles que des dépôts sauvages à proximité des conteneurs poubelle.

- La bibliothèque a maintenant une nouvelle responsable et des volontaires sont en cours de recrutement. La bibliothèque réouvre ses portes début octobre. L’élimination des livres hors d’usage va être réalisée et un projet d’informatisation est en cours d’étude.

La séance est levée à 22 h.

AK A HR A A

Procès-verbal CM du 17-09-2020 approuvé lors de la séance du 22 octobre 2020

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