Procès Verbal - pv cm 28 10 2021

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Procès Verbal - pv cm 28 10 2021 Document publié le Jeudi 28 octobre 2021 par la commune de Marcillac-Vallon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 28 10 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation, Procès-verbal CM du 28-10-2021 approuvé lors de la séance du 18/11/2021

PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

- 28 octobre 2021 -

Le vingt-huit octobre deux mille vingt-et-un, à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de la Commune de Marcillac-Vallon, régulièrement convoqué, le vingt-et-un octobre deux mille vingt-et-un, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe PÉRIÉ, Maire.

Présents : 16

Jean-Philippe PÉRIÉ, Estelle BIER, Stéphanie BORREL, Edwige BOUDOU, Albert CANTALOUBE, DELÉTAGE, Jérôme FRANQUES, Nathalie GÉLY, Laura JARROUSSE, Didier LAURENS, Patrick LÉGER, José LOPEZ, Pascal MIR, Marie RETOURNARD, Bruno SELAS, Marie-Françoise SIMON.

Absents excusés : 3 (dont 2 pouvoirs)

Fabien CABROLIER, a donné pouvoir à José LOPEZ,

Nelly DAUDE, a donné pouvoir à Edwige BOUDOU,

Pascal MONESTIER, absent excusé.

Secrétaire de séance : Estelle BIER

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 septembre 2021.

1) Décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation (art L2122-22 du CGCT).

2) Définition du lieu de réunion du conseil municipal.

3) Gestion de la salle des fêtes - Règlement intérieur et tarifs applicables au 1er janvier 2022.

4) Acquisition foncière - Parcelles n° 877 et 1135 section A.

5) Délégation de service public pour la perception des droits de place du marché hebdomadaire.

6) Durée de la convention d’affermage pour la perception des droits de place du marché du dimanche matin.

7) Recensement de la population 2022 : recrutement et rémunération des agents recenseurs.

- Questions diverses.

********

- Quart d’heure citoyen.Procès-verbal CM du 28-10-2021 approuvé lors de la séance du 18/11/2021

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Mme Estelle BIER est désignée en qualité de secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 septembre 2021 Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 septembre 2021 est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

1 - Délibération n° 2021/07/050 - Décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation (article L2122-22 du CGCT)

Vu la délibération n° 2020/04/024 du 4 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire et autorisant le Premier Adjoint à exercer la suppléance du Maire dans l’exercice de ces délégations (Art L 2122-22 du CGCT).

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre de sa délégation :

N° DATE OBJET

022/2021 14/09/2021

DIA n° 2021/021

Immeubles n° 423, 426, 427, 429, 430 et 276 -

section G

CUNILLERE Vincent

- Pas d’exercice du droit de préemption

023/2021 15/09/2021

DIA n° 2021/022

Immeubles n° 426 et 863 - section D

ROCAGEL Guillaume

- Pas d’exercice du droit de préemption

024/2021 16/09/2021

DIA n° 2021/023

Immeubles n° 423, 426, 427, 429, 430, 0049 et

276 - section G

CUNILLERE Vincent

- Pas d’exercice du droit de préemption

025/2021 12/10//2021

DIA n° 2021/024

Immeuble n° 80 - section E

SCI MARCILLAC CONTROLE AUTO

- Pas d’exercice du droit de préemption

Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.

2 - Délibération n° 2021/07/051 – Définition du lieu de réunion du conseil municipal

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que, en vertu de l’article L 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal se réunit et délibère à la mairie. Dans le contexte de la crise sanitaire liée à la pandémie de COVID 19, les assemblées délibérantes ont pu, jusqu’au 30 septembre dernier, se réunir dans un autre lieu situé sur le territoire de la commune et répondant aux exigences de neutralité, de publicité des séances, d’accessibilité et de sécurité. Monsieur le Maire précise que depuis le 1er octobre, les règles de droit commun s’appliquent à nouveau, les séances doivent donc avoir lieu en mairie, sauf décision de l’assemblée délibérante actant le déplacement à titre définitif du lieu de tenue des réunions dans un lieu répondant aux critères de neutralité, de publicité des séances, d’accessibilité et de sécurité.

Monsieur le Maire indique par ailleurs que les mesures de sécurité sanitaire, et notamment les règles de distanciation sociale, sont toujours d’actualité.

Considérant que la salle du conseil municipal ne répond pas aux exigences applicables dans le cadre de la crise sanitaire,Procès-verbal CM du 28-10-2021 approuvé lors de la séance du 18/11/2021

Considérant que la salle des fêtes répond à l’ensemble des critères de neutralité, de publicité des séances, d’accessibilité, de sécurité et de respect des consignes de sécurité sanitaire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - que les séances du conseil municipal se tiendront à la salle des fêtes de Marcillac-Vallon. - de donner à M. le Maire toutes délégations utiles à la bonne exécution de cette décision.

3 - Délibération n° 2021/07/052 – Gestion de la salle des fêtes : règlement intérieur et tarifs applicables au 1er janvier 2022

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le tableau des tarifs d’utilisation de la salle des fêtes et le règlement intérieur des salles municipales, dont il est proposé l’entrée en application au 1er janvier 2022.

M. Bruno SELAS demande des précisions quant au tarif des réunions des associations de type assemblées générales qui se tiendraient à la salle des fêtes.

Mme Edwige BOUDOU propose que l’occupation de la salle des fêtes par les associations de la commune pour des assemblées générales se fasse à titre gracieux, même au-delà des deux occupations gratuites envisagées initialement.

Mme Stéphanie BORREL demande des précisions quant au tarif des occupations pour des réunions en période de pandémie, dont la tenue n’est pas possible dans les locaux habituels en raison du nécessaire respect des gestes barrières.

M. José LOPEZ précise qu’en tout état de cause la priorité est donnée aux associations de la commune qui sont invitées à se positionner lors de la réunion programmée annuellement en début de saison. M. le Maire propose de retenir la gratuité, pour les réunions statutaires des associations ayant une activité sur la commune, en sus des deux utilisations gratuites et d’examiner au cas par cas la problématique des réunions en période de crise sanitaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d’approuver les tarifs d’utilisation de la salle des fêtes tels qu’énoncés dans le tableau annexé à la présente décision,

- d’approuver le règlement intérieur d’utilisation des salles municipales, tel qu’annexé à la présente décision, - de dire que les nouveaux tarifs et le règlement intérieur précités entreront en vigueur le 1er janvier 2022, - d’autoriser M. le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

Commune Hors commune

Journée 300 € 450 €

Demie-Journée 135 € 200 €

Associations ayant une

activité sur la commune 2 manifestations gratuites/an et au-delà

(2): 100 €

Associations ayant une

activité récurrente dans la

salle des fêtes (3)

Tarif trimestriel 120 €

(1) : Délibération n° 2021/07/05 du conseil municipal du 28 octobre 2021

(2) : Sauf pour le club des aînés qui bénéficie d'une gratuité pour toutes ses manifestations

Gratuité également pour les réunions statutaires des associations de la commune

(3) : Ex. Zumba, Roller

NB : Inclus dans la location : chaises, tables, cuisine équipée (hors verres et couverts), eau, électricité, chauffage.

l'utisateur s'engage à respecter les prescriptions du réglem ent intérieur de la salle et notam m ent assurer le m énage de la salle après utilisation.

Particuliers

Mariage, Repas dansant, Soirée

Droits d'utilisation - Bâtiment salle des fêtes

Tarif applicable à compter du 1er Janvier 2022 (1)Procès-verbal CM du 28-10-2021 approuvé lors de la séance du 18/11/2021

4 - Délibération n° 2021/07/053 - Acquisition foncière - Parcelles n° 877 et 1135 section A

Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal la promesse de vente à la Commune, concernant les parcelles n° 877 et 1135 - section A, situées Route de Foncourieu, d’une superficie respective de 553 m² et 272 m². Il précise que ces parcelles sont situées en zone Ub du PLU et identifiées comme espace réservé nécessaire à l’aménagement et mise en sécurité du carrefour. Elles sont la propriété des héritiers de Monsieur Roger LAVERGNE, qui en acceptent la cession à la commune pour un prix total de 70 000 €. Monsieur le Maire indique que ces parcelles présentent un intérêt de par leur positionnement à l’entrée de Beausoleil et de par la présence d’un bâti dont il faudra imaginer l’affectation dans le cadre de l’aménagement futur de ce secteur.

M. Bruno SELAS confirme l’intérêt pour la commune d’avoir la maitrise de ce foncier pour l’aménagement de Beausoleil.

M. Jérôme FRANQUES ajoute que ces parcelles ont aussi un intérêt pour l’aménagement du carrefour. Mme Estelle BIER demande s’il s’agit d’un projet à court ou long terme.

M. le Maire indique que la commune retrouvera la maitrise du foncier de ce secteur en 2022/2023.

Considérant l’intérêt pour la Commune d’acquérir ces deux parcelles,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d’acquérir les parcelles n° 877 et 1135 - section A, situées Route de Foncourieu, d’une superficie totale de 825 m², au prix total de 70 000 € (soixante-dix mille euros) et de prendre en charge la totalité des frais de notaire. - de donner à M. le Maire toutes délégations utiles pour la réalisation de cette acquisition. - de dire que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au budget 2022.

5 - Délibération n° 2021/07/054 - Délégation de service public pour la perception des droits de place du marché hebdomadaire

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1411-1 et suivants,

Vu les dispositions du Code de la Commande Publique et notamment les articles L3123-1 et suivants et R3123- 1 et suivants,

Monsieur le Maire rappelle qu’un contrat d’affermage a été conclu avec la SAS Entreprise FRERY dont le siège social est à CHATEAUROUX 536000 - 26 rue Schwob, à compter du 1er juillet 2018, pour la perception des droits de place du marché hebdomadaire du dimanche matin.

Il convient aujourd’hui de décider des modalités de perception des droits de place du marché à l’avenir.

Monsieur le Maire présente les principales caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire : - Percevoir en lieu et place de la Commune les droits de place sur le marché hebdomadaire du dimanche matin, conformément au règlement du marché et aux arrêtés municipaux ;

- Percevoir les droits de place conformément aux tarifs fixés annuellement par délibération du Conseil Municipal ;

- Durée du contrat établie à trois ans ;

- Chiffre d’affaire estimé à 30 000 € sur 3 ans.

La Commune doit se positionner sur les choix de gestion suivants :

- Soit déléguer la gestion de ce service public à une entreprise dont la rémunération est substantiellement liée aux résultats de l’exploitation du service.

- Soit assurer la gestion de ce service public en régie.

- Soit conclure un marché public de prestations ou de service, la Commune assumant la responsabilité financière de l’exploitation du service et rémunérant l’exploitant en lui versant un prix correspondant à la prestation qu’il assume.

Considérant que la reprise en régie de cette activité représente pour la collectivité trop de contraintes humaines et financières, la délégation de service public paraît la plus adaptée.Procès-verbal CM du 28-10-2021 approuvé lors de la séance du 18/11/2021

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - D’approuver le principe de délégation de service public pour la perception des droits de place du marché hebdomadaire du dimanche matin, pour une durée de trois ans.

- D’autoriser M. Le Maire à définir toute prestation complémentaire en conformité avec le règlement intérieur et le règlement des marchés.

- D’approuver les caractéristiques principales des prestations que devra assurer le délégataire, telles que définies ci- dessus.

- D’autoriser M. Le Maire à engager toutes démarches et à prendre toutes décisions utiles pour l’exécution de la présente décision.

6 - Délibération n° 2021/07/055 – Durée de la convention d’affermage pour la perception des droits de place du marché du dimanche matin

Vu les dispositions de l’article L1411-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que le contrat de délégation de service public conclu avec la société FRERY pour la perception des droits de place du marché hebdomadaire est arrivé à échéance le 30 juin 2021, Considérant les délais nécessaires pour engager la procédure de consultation,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - D’autoriser M. Le Maire à conclure avec la société FRERY un avenant permettant de prolonger la convention d’affermage jusqu’au 31 janvier 2022.

7 - Délibération n° 2021/07/056 – Recensement de la population 2022 : recrutement et rémunération des agents recenseurs

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1° ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité, en application de l’article 3-1er alinéa de la loi 84- 53 précitée ;

Considérant l’urgence du besoin de recruter des agents contractuels pour assurer le recensement de la population en janvier-février 2022 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d’autoriser M. le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à l’accroissement temporaire d’activité dû au recensement de la population en janvier et février 2022. Dans ce cadre, seront créés au maximum 5 emplois, à temps complet ou non complet, pour exercer les fonctions d’agent recenseur sur la période de janvier à février 2022 ;

- de charger M. le Maire d’évaluer les besoins concernés, de déterminer le niveau de recrutement et de rémunération des candidats retenus.

- de dire que les crédits correspondants seront prévus au budget 2022.Procès-verbal CM du 28-10-2021 approuvé lors de la séance du 18/11/2021

Questions écrites :

Réponses apportées aux questions formulées par les élus minoritaires, par message électronique du lundi 18 octobre :

1- Tout d’abord, nous voudrions avoir le devis d’installation des caméras et de tout le dispositif associé à l’enregistrement et à la visualisation des images. Nous voudrions aussi connaître les frais d’exploitation et de gestion de ces équipements (abonnement, entretien, autres, …).

Réponse : Montant de la facture : 17 616 € hors taxes (caméras : 13 782 € ht, alimentation éclairage public : 2 800 € ht, panneaux signalisation : 1 034 € ht), service en ligne : gratuit pendant 1 an puis 79€ par an, garantie pièces et main d’œuvre incluse pour 3 ans, 1 visite préventive par an : 900€ par an, batterie installation Cambou à changer environ tous les 5 ans : 2 800 €.

2- Dans le cadre de la saisie de responsable ou d’autorité pour la réalisation de ce projet, nous voudrions avoir les dossiers de saisines et les réponses afférentes à la demande et plus particulièrement l’autorisation de la préfecture du 12 avril 2021.

Réponse : L’autorisation de la préfecture est disponible sur le site de la mairie. Le dossier de demande est consultable en mairie. La pose de caméras ayant un effet dissuasif, vous pouvez comprendre qu’il ne s’agit pas d’un document diffusable.

3- D’autre part, dans le cadre de votre recherche de toute subvention publique à laquelle ce projet serait éligible, nous voudrions connaître les résultats de vos démarches avec les montants des aides et les noms des organismes financeurs.

Réponse : Des subventions ont été demandées auprès de l’Etat, au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD). A ce jour rien n’a été attribué.

4- A la suite de la délibération n°2020/09/076 du conseil municipal du 20 novembre 2020, le conseil n’aurait-il pas dû être saisi à nouveau par une nouvelle délibération pour approuver le devis, les décisions des autorités et le plan de financement comme vous l’aviez évoqué.

Réponse : Il n’y avait pas d’obligation à prendre une deuxième délibération en conseil municipal, cette décision rentrant dans les attributions du maire.

5- Lors du conseil du 15 juillet 2021, vous indiquiez lors des questions diverses que la collectivité avait décidé de surseoir à l’installation des caméras de vidéo protection sur les sites du parking de la salle des fêtes et du parking du Cambou et qu’ainsi seules 2 caméras seraient installées à l’école maternelle Jean Auzel. Lors du conseil du 16 septembre 2021, lors des questions diverses, à la suite des informations sur l’avancement de la procédure pour les fuites de la couverture de l’école maternelle Jean Auzel, vous indiquiez que l’installation des caméras allait s’effectuer d’ici fin septembre. Deux jours après ce conseil, nous avons appris que c’est bien 5 caméras qui seraient installées et non 2 comme vous l’aviez indiqué. Les travaux ayant confirmé les propos.

A la vue de ces 3 éléments, nous souhaiterions connaître vos motivations qui vous ont amené à ne pas respecter vos propos du 15 juillet.

Réponse : Les opposants ayant mandaté un avocat quelques jours avant le conseil du 15 juillet, nous ont forcé à faire de même pour défendre les intérêts de la commune. L’autorisation préfectorale portait sur l’installation de 5 caméras, il a donc été décidé de procéder à l’installation complète.

Questions diverses :

- Association le Créneau : Mme Nathalie GELY souhaite faire un point sur la situation de l’association. M. le Maire indique que 2 élus du conseil municipal sont membres du conseil d’administration et du bureau de l’association, qui est présidé par 3 co-présidentes, par ailleurs parents d’élèves de l’école de Souyri. Aucun parent d’élève de l’école Jean Auzel n’est membre des instances de l’association. M. le Maire précise que lors du premier conseil d’école qui s’est tenu récemment, il a été insisté sur la nécessité que des parents de l’école Jean Auzel s’impliquent dans l’association afin de la faire vivre. Nathalie GELY demande si des démissions se profilent au sein de l’association. M. le Maire indique qu’une procédure de licenciement a été engagée par l’association et que par ailleurs Aude Lacaze, responsable de l’accueil périscolaire à l’école Jean Auzel, a décidé de quitter ses fonctions.Procès-verbal CM du 28-10-2021 approuvé lors de la séance du 18/11/2021

Un nouveau directeur de l’ALP a été recruté à la rentrée de septembre. Le recrutement de nouveaux animateurs est en cours. Mme Marie-Françoise SIMON précise qu’au niveau national il existe des difficultés importantes à trouver des animateurs diplômés, les formations ayant été suspendues durant la crise sanitaire. Mme SIMON indique qu’un audit est en cours et permettra, en lien avec la fédération des Francas, de revoir l’organisation de la structure. M. le Maire insiste sur la nécessité que les parents s’impliquent. Mme Edwige BOUDOU regrette que les parents considèrent le Créneau comme un prestataire de services. M. Bruno SELAS ajoute que le Créneau est un prestataire de services, mais à forme associative, qui nécessite donc l’implication de bénévoles. - Permis d’aménager lotissement Malviès : M. Jérôme FRANQUES souhaite des précisions sur le projet de lotissement à Malviès. M. le Maire indique que le permis d’aménager a été délivré, l’ensemble des prescriptions émises étant respectées. Il précise que le lotissement comporte 20 lots et que les contraintes, notamment en matière d’assainissement ou de voirie sont très précises.

- Recrutement responsable services techniques : M. Bruno SELAS demande des précisions quant à la procédure de recrutement. M. le Maire précise qu’un jury de 4 personnes a été constitué et a sélectionné les candidats en vue des futurs entretiens. Il indique que 15 candidatures ont été déposées, dont 4 profils intéressants.

- Commission travaux : M. Bruno SELAS demande s’il est prévu de réunir la commission travaux, notamment dans le cadre du projet de rénovation de l’ancien presbytère. M. le Maire indique que la commission se réunira lorsqu’il y aura matière à discuter, à savoir fin décembre ou début janvier 2022, aucun plan n’ayant à ce jour été fourni par la maitrise d’œuvre.

- Projet dans le bourg : M. Jérôme FRANQUES demande des précisions quant au projet de M. CUNILLERE. M. le Maire indique que le projet est un projet privé ; il consisterait en la création d’une part d’une « maison du vin », et d’autre part d’une petite restauration avec chambres d’hôtes. A aujourd’hui, seule une déclaration préalable pour la réfection de toitures a été déposée en mairie.

La séance est levée à 21 h 45.

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