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Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Brouzils.
Lien du pdf (Déliberation - DELCM2024 09 03 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 12/09/2024
Reçu en préfecture le 12/09/2024
DEPARTEMENT DE LA VENDEE Dubé le SL
COMMUNE DES BROUZILS ID : 085-218500387-20240909-DELCM2024 09 03-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf septembre, à 19H00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, salle du Conseil, sous la Présidence de Mme Emilie DUPREY, Maire.
ETAIENT PRESENTS: Mme Émilie DUPREY, Maire - M. Gilbert ARRIVE, Mme Jocelyne GUIBERT, , Mme Sonia LAUTRU, M.
Pascal CAILLE, Mme Christelle SOURISSE, les adjoints - Mme Bernadette MARTINEAU, conseillère déléguée - Mme Jacqueline
BLAIN, Mme Patricia VERGNAUD, Mme Judith MONTAUBAN, M. Jean-Louis AMIAUD, Mme Marie-José MORICE BOU SALA,
Mme Christelle BRILLAUD, M. Pascal BINET, les conseillers municipaux
ABSENTS EXCUSES: Mme Isabelle LACREUSE qui donne pouvoir à M. Pascal CAILLE
M. Cyril DROUIN qui donne pouvoir à Mme Patricia VERGNAUD
M. Antoine SANTOS qui donne pouvoir à Mme Emilie DUPREY
M. Julien GUILLON qui donne pouvoir à M. Gilbert ARRIVE
M. Pascal BROCHARD - M. Patrick PERDRIAU
Date de la convocation : 02/09/2024
M. Gilbert ARRIVE est nommé secrétaire de séance.
N° : DELCM2024-09/03
OBJET : RECENSEMENT 2025 — DESIGNATION D'UN COORDONNATEUR
Réalisé une fois tous les 5 ans dans les communes de moins de 10 000 habitants, le prochain recensement de la population
aura lieu sur la commune du 15 janvier au 15 février 2025.
Le recensement reste sous la responsabilité de l'Etat, effectuée par l'INSEE mais les enquêtes de recensement sont faites par
les communes. La réponse par internet au questionnaire du recensement a beaucoup progressé ces dernières années avec,
au niveau national, plus de trois personnes sur quatre qui répondent par internet.
Le recensement nécessite la mise en place d'une organisation et l'affectation de moyens humains et financiers qui doivent
être mis en œuvre par la commune, qui percevra une dotation forfaitaire de l'Etat.
Concernant les moyens humains, la commune doit désigner un coordonnateur communal afin de préparer et mener
l'enquête de recensement, en lien avec le superviseur de l'INSEE. La collecte impose la désignation, par arrêté, d'agents
recenseurs. Au vu de l'équipe administrative de la commune et du nombre de logements à recenser, il est proposé de
procéder au recrutement temporaire d'un coordonnateur communal.
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la loi n" 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,
Vu la loi n" 2002-276 du27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu le décret n" 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la
population,
Considérant que la Commune des Brouzils doit organiser pour l'année 2025 les opérations de recensement de la population,
Considérant qu'il convient de désigner un coordonnateur de l'enquête de recensement,
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de confier à Madame le Maire le soin de désigner un agent
de la collectivité en qualité de coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de
recensement.
Fait et délibéré aux BROUZILS, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance ARE,
Gilbert ARRIVE Emilie DUPREY