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Arrêté - 1611139
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Florentin.
Lien du pdf (Arrêté - 1611139)
Thèmes du document : Justice et droit, Tabac et addictions, Santé,
2024-04
COMMUNE
DE
FLORENTIN Extrait
du
Registre
des
Arrêtés
du
Maire
du
1°
mars
2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
;
Considérant
qu’il
appartient
au
maire
de
participer
aux
actions
mises
en
œuvre
par
les
pouvoirs
publics
pour
prévenir
contre
les
facteurs
de
risques
relatifs
à la
santé
;
Considérant
que
le
tabac
est
la
1°
cause
de
cancers
évitables
:
Considérant
qu’il
convient
de
dénormaliser
autant
que
possible
le
tabagisme
auprès
des
plus
jeunes
afin
d’une
part
de
les
protéger,
d’autre
part
d’encourager
à
l’arrêt
du
tabac
et
enfin
de
préserver
l’environnement
de
la
pollution
des
mégots
de
cigarettes
;
Considérant
qu’éviter
aux
enfants
de
voir
des
adultes
fumer
contribue
à la
dénormalisation
du
tabagisme
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
8 février
2024
ARRETE
Article
1%
:
Un
espace
sans
tabac
est
défini
aux
abords
de
l’école
au
sein
duquel
il est
interdit
de
fumer
et
de
vapoter.
Article
2
:
Des
panneaux
pédagogiques
expliquant
le
sens
et
les
objectifs
de
cette
interdiction
seront
apposés
sur
cet
espace.
Article
3
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
municipal
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la
législation
en
vigueur.
Article
4 :
Un
recours
contentieux
peut
être
introduit
devant
le tribunal
administratif de
TOULOUSE
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la publication
de
cet
arrêté
ou
à compter
de
la réponse
de
l’administration
si un
recours
administratif a été
préalablement
déposé.
Fait
à Florentin,
le
1° mars
2024
Le
Maire,
Jean-Marc
DUBOE