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Procès Verbal - 1622416
Procès Verbal - 2151862
Procès Verbal - 1622437
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Florentin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1622437)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Mairie
de
FLORENTIN
PROCES
VERBAL
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
16
février
2029
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
16
février,
à 20
Heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DUBOé
Jean-Marc,
Maire. Présents
: M.M
DUBOÉé
— Mr
KOSMIDROWICZ
— Mme
BOUDES
- Mr
JOURDE
-— Mr
FRECON
- Mr
DE
BARROS
- Mme
ASTOUL
- - Mr
LELEU
-
Mme
GEORGELIN
—
Mme
PUJOL
Mr
SOULIÉ
- Mr
COLOMBIER
Absents
excusés
: Mme
DEL
CONFETTO
-
Mr
DONA
-
Madame
ASTOUL
Sylvie
a été
nommé(e)
secrétaire
de
séance.
La
condition
de
quorum
étant
remplie,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance.
Lecture
est
faite
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente.
Aucune
remarque
n’étant
faite,
celui-ci
est
adopté
à l’unanimité.
Ordre
du
jour :
1.
Compte-rendu
de
la réunion
avec
les
associations
2.
Renouvellement
convention
avec
la SPA
3.
Demande
de
subventions
pour
les projets
d’investissements
2023
4.
Questions
diverses.
Objet
:
Compte-rendu
de
la
réunion
avec
les
associations
Projet
de
marché
:La
municipalité
et
des
associations
florentinoises
volontaires
étudient
la
possibilité
de
créer
un
marché
de
producteurs
sur
la
commune
de
Florentin.
Une
commission
de
travail
est
mise
en
place
par
la
mairie
afin
de
continuer
cette
réflexion.
Un
flyer
sera
mis
dans
les
boites
aux
lettres
des
habitants
afin
d’inviter
les
volontaires
à participer
à ces
travaux.
«
Septembre
en
Or
»
:L’opération
septembre
en
or
est
organisée
au
niveau
national
pour
sensibiliser
à
la
lutte
contre
les
cancers
des
enfants
et
adolescents
et
permet
de
récolter
des
fonds
pour
soutenir
la
recherche.
«
Septembre
en
Or
»
est
ponctué
de
plusieurs
évènements
organisés
par
les
associations
et
acteurs
de
la
lutte
contre
le
cancer
de
l'enfant.
L’organisation
d’une
journée
inter-associative
est
mise
à la
réflexion.
Délibération
01-2023:
_
Société
Protectrice
des
animaux
—
Renouvellement
convention
du
01/01/2023
au
31/12/2027 Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
les
animaux
abandonnés
sur
notre
territoire
sont
confiés
à la
SPA
du
Garric.
Il
rappelle
que
la
commune
a
passé
une
convention
de
fourrière
animale
avec
la
SPA.
Cette
convention
est
arrivée
à son
terme
le
31/12/2022.
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
un
projet
de
renouvellement
de
cette
convention.
Il
précise
que
cette
convention
est
établie
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
par
reconduction
tacite
pour
la
même
durée
dans
la
limite
de
4
années
consécutives.
La
convention
peut
être
dénoncée
chaque
année
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
au
moins
trois
mois
avant
la
date
anniversaire
du
contrat.
Le
montant
de
l'offre
est
fonction
du
nombre
d'habitants
(données
INSEE)
et
fait
l'objet
d'une
révision
annuelle
du
prix
des
prestations
fixée
comme
suit
:
-1.40
€
par
habitant
pour
l’année
2023,
-1.45
€
pour
l’année
2024,
-1.50
€
pour
l’année
2025, -1.55
€ pour
l'année
2026,
-1.60
€ pour
l'année
2027.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
le présent
exposé
et après
délibération,
à l’unanimité :
- Approuve
la convention
annexée
à la présente
délibération,
- Autorise
le maire
à signer
cette
convention
qui
sera
applicable
à partir
du
1er janvier
2023.
- Décide
d’inscrire
à chaque
budget
les
crédits
nécessaires
à cette
redevance.
Délibération
02-2023
: Travaux
de
rénovation
et
de
mise
en
conformité
électrique
de
la
salle
communale
de
la
plaine
des
sports
»
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
délibérante
que
la
salle
des
sports
doit
faire
l’objet
de
travaux
de
rénovation
incluant
le
changement
de
certaines
portes,
de
l’éclairage,
du
chauffe-eau,
du
tapis
de
perche
et
des
travaux
de
mise
en
conformité
électriques
pour
des
raisons
de
sécurité.
Il présente
les
devis
établis
par
les entreprises :
-Entreprise
Malaterre-électricité,
travaux
d’éclairage
: 7
963,90
€
HT
-Entreprise
SARL
BM
Energies,
travaux
de
plomberie
: 1 823,80
€ HT
-Entreprise,
changement
des
portes
: En
attente
du
devis
Entreprise
Malaterre-électricité
pour
la conformité
électrique
: 1988.50
€ HT
-Entreprise
Auriol
mis
en
sécurité
tapis
de
perche
: 3
520,00€
HT
-Le
montant
total
estimé
des
travaux
est
de
19
296.20
€ HT
soit 23
155.44
€ TIC.
Afin
de
financer
cet
investissement,
Monsieur
le Maire
propose
d’adopter
le plan
de
financement
suivant
et de
solliciter
des
aides
du
Département
(FDT)
et de
l’Etat
(DETR) Plan
de
Financement
Travaux
de
rénovation
et
de
mise
en
conformité
de
la
salle
communale
de
la
plaine
des
sports
Estimatif
du
Cout
des
travaux
HT
15
296,20
Eclairage
7
963,90
Menuiserie
estimatif
4
000,00
Plomberie
1
823,80
Mise
en
conformité
électrique
1
988,50
Mise
en
conformité
tapis
perche
3 520,00
Cout
du
projet
HT
19
296,20
€
TVA
20%
3 859,24
Cout
du
projet
TTC
23
155,44
€
RUE
:
Assiette
%
Aide
Publique
Côut
à financer
hors
réseaux
éligible
Dotation
|(HT)
Etat
DETR
sollicité
19
296,20€|
30,00%
5 788,86
€
Département
FDT
sollicité
19
296,20€|
30,00%
5 788,86
€
Total
des
aides
publiques
sur
le
HT
60,00%
11
577,72
€
Autofinancement
(Fonds
propre,
FCTVA)
HT
7 718,48
€
Total
HT
19
296,20
€ Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
- VALIDE
les
« travaux
de rénovation
et de mise
en
conformité
électrique
de
la salle
communale
de
la plaine
des
sports
»
- ADOPTE
le plan
de
financement
proposé,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter
les
subventions
telles
que
proposées
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
FDT
et de
l’Etat
au
titre
de
la DETR,
et à SIGNER
tous
les
documents
y afférents.
Délibération
03-2023
: « Mise
en
sécurité
de
la
clôture
de
la salle
communale
Florentine
»
- Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
délibérante
que
la
clôture
de
la
salle
communale
Florentine
doit
faire
l’objet
de
travaux
de
sécurisation
incluant
la pose
de
panneaux
pleins.
Cette
pose
permettra
d’éviter
ainsi
aux
personnes
extérieures
au
service
d’avoir
accès
à
l’espace
de
stockage
extérieur.
Il
présente
les
devis
établis
par
l’entreprise
Péri-clos
pour
les
dont
la somme
est
de
1 468,70
€ HT.
Afin
de
financer
cet
investissement,
Monsieur
le Maire
propose
d’adopter
le plan
de
financement
suivant
et de
solliciter
des
aides
du
Département
(FDT)
et de
l’Etat
(DETR)
Plan
de
Financement
Mise
en
sécurité
de
la
clôture
de
la
salle
communale
Florentine
Estimatif
du
Cout
des
travaux
HT
1
223,92
Cout
du
projet
HT
1
223,92
TVA
20%
244,78
Cout
du
projet
TTC
1 468,70
Côut
à financer
hors
réseaux
te
%
Dotation
ie
(HT)
Etat
DETR
1 223,92
€
30,00%
367,18
€
Département
FDT
1 223,92
€
30,00%
367,18
€
Total
des
aides
publiques
sur
le
HT
60,00%
734,36
Autofinancement
(Fonds
propre,
FCTVA)
HT
489,57
€
Total
HT
1
223,92
€
- Ouï
l’exposé
de Monsieur
le Maire
et après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
- VALIDE
les
« travaux
de
mise
en
sécurité
de
la clôture
de
la salle
communale
Florentine
»
- ADOPTE
le plan
de
financement
proposé,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter
les
subventions
telles
que
proposées
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
FDT
et de
l’Etat
au
titre
de
la DETR,
et à SIGNER
tous
les
documents
y afférents.
- Ainsi
fait et délibéré,
à FLORENTIN,
les jour,
mois
et an
que
dessus. Délibération
03-2023
: «
Travaux
de
Mise
en
conformité
électrique
des
bâtiments
publics
»
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
délibérante
que
des
travaux
de
mise
en
conformité
électrique
des
bâtiments
publics
doivent
être
réalisés
pour
des
raisons
de
sécurité.
Il présente
les
devis
établis
par
l’entreprise
MALATERRE:
-Mise
en
conformité
Eglise
: 1 904.65
€ HT
-Mise
en
conformité
Mairie
: 1 355.90
€ HT
-Mise
en
conformité
Salle
Florentine
: 967.90
€ HT
-Mise
en
conformité
Atelier
: 601.80
€ HT
-Mise
en
conformité
Café
Flo
: 450.30
€ HT
- Le
montant
total
des
travaux
est
de
8
728.95
€
HT
soit
10
474.74€
TTC
Afin
de
financer
cet
investissement,
Monsieur
le Maire
propose
d’adopter
le plan
de
financement
suivant
et de
solliciter
des
aides
du
Département
(FDT)
et de
l’Etat
(DETR) : Plan
de
Financement
Mise
en
conformité
électrique
des
bâtiments
publics
Estimatif
du
Cout
des
travaux
HT
8
728,95
Eglise
5
353,05
Mairie
1
355,90
Café
Flo
450,30
Atelier
601,80
salle
Florentine
967,90
Cout
du
projet
HT
8 728,95
TVA
20%
1
745,79
Cout
du
projet
TTC
10
474,74
ID
TIQUE
:
Assiette
Vo
Aide
Publique
Côut
à
financer
hors
réseaux
éligible
Dotation
(HT)
Etat
DETR
8
728,95
€
30,00%
2
618,69
€
Département
FDT
8
728,95
€
30,00%
2
618,69
€
Total
des
aides
publiques
sur
le
HT
60,00%
5237,37
Autofinancement
(Fonds
propre,
FCTVA)
HT
3
491,58
€
Total
HT
8
728,95
€
- Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
- VALIDE
les
« Travaux
de mise
en
conformité
des
bâtiments
publics
»
- ADOPTE
le plan
de
financement
proposé,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter
les
subventions
telles
que
proposées
auprès
du
Conseil
Départemental
au titre
du
FDT
et de
l’Etat
au
titre
de
la DETR,
et à SIGNER
tous
les
documents y
afférents.
- Ainsi
fait et délibéré,
à FLORENTIN,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
-
Questions
diverses
:
e Défibrillateurs
: la demande
de
subvention
n’a pas
été acceptée
toutefois
les défibrillateurs
seront
bien
commandés
et
installés
prochainement. ° Amortisseur/bouclier
tarifaire
EDF
:M.
KOSMIDROWICZ
présente
le
principe
du
bouclier-amortisseur
tarifaire
mis
en
place
par
le
Gouvernement
pour
soutenir
les
collectivités.
La
commune
étant
concernée
par
les
tarifs
bleus
et
un
groupement
d'achat,
pourra
bénéficier
du
bouclier
tarifaire.
L'augmentation
de
prix
sera
limitée
à
15%
sur
les
tarifs
d'électricité
des
bâtiments
communaux.
Les
tarifs
de
l'éclairage
public
sont
déjà
encadrés
par
les
tarifs
négociés
par
le
groupement
d'achat
du
SDET.
e
Brève
du
mois
de
mars
:Celle-ci
sera
distribuée
dans
les
boîtes
à
lettres
au
début
du
mois
de
mars
L'ordre
du jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 22h30,
La
séance
est
levée
à
La
Secrétaire
de
séance.
Le
Maire.
|
Mr
DUBOE
J
el
ÿ
i
_
ne
\
or
TT
TT
TT) -