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Déliberation - 1687527
PLU - Annexes - Autre
Procès Verbal - 1622422
Arrêté - 1211011
Arrêté - 1611139
Procès Verbal - 2151856
Document publié le Mardi 3 juin 2025 par la commune de Florentin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2151856)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Mairie
de
FLORENTIN
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
2
Séance
du
3
juin
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
trois
juin
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DUBOE
Jean-Marc,
Maire.
Présents
:Mme
ASTOUL
-
Mme
BOUDES
- M.
COLOMBIER
-
Mme
DEL
CONFETTO
-
M.
DE
BARROS
-
M.
DONA
- M.
DUBOE
- M.
FRECON
- Mme
GEORGELIN
- M.
JOURDE-
M.
LELEU
- Mme
PUJOL
- M.
SOULIE
Absents
excusés
:
Mme
BOUDES
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
LE
Délibérations
DM
: VIREMENT
DE
CREDIT
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Désignation
Diminution
sur
crédits
ouverts
Augmentation
sur
crédits
ouverts
D
65738
Subv.
de
fonctionnement
4
100.00
€
aux
autres
ets
publics
D
65748
Subv.
De
fonctionnement
aux
autres
personnes
de
droit
privé
4
100.00
€
TOTAL
65
Autres
charges
de
gestion
courante
4
100.00
€
4
100.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
décide
de
donner
un
avis
favorable
à
ces
inscriptions
budgétaires.
DM2
: VIREMENT
DE
CREDIT
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Désignation
Diminution
sur
crédits
ouverts
Augmentation
sur
crédits
ouverts
D
65738
Subv.
De
fonctionnement
500.00
€
aux
autres
ets
publics
D
6584
Amendes
fiscales
et
500.00
€
pénales TOTAL
65
Autres
charges
de
gestion
courante
500.00
€
500.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
décide
de
donner
un
avis
favorable
à
ces
inscriptions
budgétaires.
DM
: VIREMENT
DE
CREDIT
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Désignation
Diminution
sur
crédits
ouverts
Augmentation
sur
crédits
ouverts Mairie
de
FLORENTIN
D
2135-234
Mise
en
conformité
1756.30
€
bat D
2152
Installations
de
voirie
1756.30
€
TOTAL
D
21
Immob.
Corporelles
1756.30
€
1756.30
€
08-02-2025
: SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
délibérante
que
diverses
associations
bénéficient
d’une
subvention
communale.
Il précise
que
le principe
de
versement
n’est
pas
automatique.
Les associations
doivent
faire
une
demande
chaque
année
et transmettre
leur
compte-rendu
d’activités
et financier.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
sommes
allouées
aux
associations
en
2024.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’à
ce jour,
treize
associations
ont
envoyées
le
bilan
et
le compte-rendu
moral
et financier.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
10
pour,
2 voix
contre
et
1 abstention,
DECIDE
d'attribuer
aux
associations
les
montants
indiqués
dans
la
colonne
« Vote
du
Conseil
Municipal
» selon
le tableau
ci-après
:
Révartiti
Crédits
affectés
Proposition
dela
Vote
du
Conseil
SPAFAUON
en
2024
29
pour
Municipal
pour
2025
APE
400.00
400.00
400.00
MAM
-
100.00
100.00
ASSO.
SPORTIVE
IME
400.00
400.00
400.00
PATRIMOINE
ET
PAYSAGE
300.00
300.00
500.00
COMITE
DES
FETES
850.00
800.00
1
000.00
CHASSE
-
=
500.00
ATHLETISME
500.00
500.00
500.00
TENNIS
300.00
300.00
300.00
CAFE
FLO
850.00
=
©
FNACA
200.00
200.00
200.00
ADMR
-
=
200.00
FOOT
FLO
300.00
=
=
FLORENTIN’ART
=
_
_
Reste
à
distribuer
700.00
2
000.00
900.00
TOTAL
5
000.00
5
000.00
5
000.00
Le
Conseil
Municipal
rappelle
également
que
le
versement
de
ces
subventions
est
subordonné
par
la
réception
des
comptes
rendus
d'activités,
comptes
rendus
financiers
et
composition
du
bureau
pour
chaque
association.
En
outre,
les
associations
devront
faire
une
demande
de
subvention
chaque
année,
avant
le
vote
du
budget
communal.
09-02-2025
: MISE
EN
PLACE
DU
RIFSEEP
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée :
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
; Mairie
de
FLORENTIN
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le décret
n°91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l'application
de
l’article
L. 714-4
du
code
général
de
la fonction
publique ;
Vu
le décret
n°
2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et des
magistrats
de
l'ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés
;
Vu
le décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
;
Vu
le décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux
;
Vu
le
décret
n°2020-182
du
27
février
2020
relatif
au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la circulaire
du
5 décembre
2014
relative
à la mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
juin
2005
décidant
d'appliquer
les
dispositions
du
décret
n°
2002-63
du
14
janvier
2002
relatif
aux
indemnités
forfaitaires
pour
travaux
supplémentaires
des
services
déconcentrés
de
l’Etat
au
personnel
de
la commune
de
FLORENTIN
;
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
du
centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Tarn
en
date
du
4
mars
2025:
Considérant
qu'il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
la
nature,
les
plafonds
et
les
conditions
d'attribution
des
indemnités,
il est
proposé
à l’assemblée
délibérante
d’instituer
comme
suit
la mise
en
œuvre
du
RIFSEEP.
Le
Maire
informe
l'assemblée,
Le
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
mis
en
place
pour
la fonction
publique
de
l’Etat
est transposable
à
la fonction
publique
territoriale.
Il se
compose
:
-
d’une
indemnité
liée
aux
fonctions,
aux
sujétions
et à l'expertise
(IFSE)
;
-
d’un
complément
indemnitaire
tenant
compte
de
l’engagement
professionnel
et de
la manière
de
servir
(CIA)
basé
sur
l'entretien
professionnel.
Le
RIFSEEP
se
substitue
à
l'ensemble
des
primes
ou
indemnités
versées
antérieurement,
hormis
celles
exclues
du
dispositif
RIFSEEP.
l-
DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
Article
1
: bénéficiaires
Sont
susceptibles
de
bénéficier
du
régime
indemnitaire
tel
que
défini
dans
la
présente
délibération
:
-
Les
fonctionnaires
titulaires
à temps
complet,
temps
non
complet
ou
à temps
partiel ;
-
Les
fonctionnaires
stagiaires
à temps
complet,
temps
non
complet
ou
à temps
partiel
;
-
Les
contractuels
de
droit
public
; Mairie
de
FLORENTIN
Les
agents
de
droit
privé
ne
bénéficient
pas
des
dispositions
prévues
par
la
présente
délibération.
Article
2
: Modalités
d'attribution
individuelle
Le
montant
individuel
attribué
au
titre
de
l’IFSE
et,
le
cas
échéant,
au
titre
du
CIA,
sera
librement
défini
par
l'autorité
territoriale,
par
voie
d'arrêté
individuel,
dans
la
limite
des
conditions
prévues
par
la
présente
délibération.
Article
3
: Conditions
de
cumul
Le
régime
indemnitaire
mis
en
place
par
la
présente
délibération
est
par
principe,
exclusif
de
toutes
autres
primes
et
indemnités
liées
aux
fonctions
et
à
la manière
de
servir.
Il peut
en
revanche
être
cumulé
avec :
e
l'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(exemple
: frais
de
déplacement), e
les
dispositifs
d’intéressement
collectif,
e
les
indemnités
différentielles
complétant
le traitement
indiciaire
et
la GIPA
e
les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à
la durée
du
travail
(heures
supplémentaires,
astreintes,
….),
e
la
prime
de
responsabilité
versée
aux
agents
détachés
sur
emploi
fonctionnel
Il-
MISE
EN
ŒUVRE
DE
L'IFSE
l'est
instauré
au
profit
des
cadres
d'emplois
visés
dans
la
présente
délibération,
une
indemnité
de
fonctions,
de
sujétion
et
d'expertise
(IFSE)
ayant
vocation
à valoriser
l'ensemble
du
parcours
professionnel
des
agents.
Cette
indemnité
repose
sur
la formalisation
de
critères
professionnels
liés
aux
fonctions
exercées
d’une
part,
et sur
la
prise
en
compte
de
l’expérience
accumulée
d'autre
part.
Le
montant
de
l'IFSE
est
fixé
selon
le niveau
de
responsabilité
et
d'expertise
requis
dans
l’exercice
des
fonctions.
Les
fonctions
occupées
par
les fonctionnaires
d’un
même
cadre
d'emplois
sont
réparties
au
sein
de
différents
groupes
au
regard
des
critères
professionnels
suivants
:
Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
;
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions ;
©
Sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel.
De
plus,
l'IFSE
est
également
modulée
en
fonction
de
l'expérience
professionnelle
qui
est
assimilée
à
la connaissance
acquise
par
la
pratique.
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Catégorie
et
cadres
Groupes
Emplois
IFSE
d'emplois
Montant
maximal
annuel
.
Groupe
À
1
(max.
36
210)
Catégorie
À
Groupe
À
2
(max.
32
130)
Attachés
Groupe
À
3
Secrétaire
général
de
mairie
3
600
(max.
25
500) Mairie
de
FLORENTIN
Secrétaires
de
mairie
Groupe
À
4
(max.
20
400)
Catégorie
C
Groupe
C1
Adjoint
administratif
2400
(max.
11
340)
Adjoint
administratif
Groupe
C2
(max.
10
800)
FILIERE
TECHNIQUE
Catégorie
et
cadres
IFSE
d'emplois
Groupes
Emplois
Montant
maximal
annuel
Catégorie
C
Groupe
C1
Agent
Technique
2400
(max.
11
340)
Agents
techniques
Groupe
C2
(max.
10 800)
Les
montants
de
base
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à temps
complet.
Ils
seront
réduits
au
prorata
de
la
durée
effective
du
travail
pour
les
agents
exerçant
à
temps
partiel
ou
occupés
sur
un
emploi
à
temps
non
complet.
Ces
montants
évolueront
au
même
rythme
et
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
arrêtés
pour
les
corps
ou
services
de
l'Etat.
Les
montants
individuels
pourront
être
modulés
par
arrêté
de
l’autorité
territoriale
en
tenant
compte
des
fonctions
exercées
et
de
l'expérience
professionnelle
de
l'agent.
Article 5
: Périodicité
de
versement
L'IFSE
fera
l’objet
d’un
versement
mensuel.
Article
6
: Modalités
de
maintien
ou
suppression
de
l’IFSE
En
ce
qui
concerne
le
cas
des
agents
momentanément
indisponibles,
il
sera
fait
application
des
dispositions
applicables
aux
agents
de
l'État
(décret
n°
2010-997
du
26/08/2010)
à savoir
:
Le
versement
de
l’IFSE
est
maintenu
pendant
les
périodes
de
congés
annuels
et
autorisations
exceptionnelles
d'absence,
congés
de
maternité
ou
paternité,
états
pathologiques
ou
congés
d'adoption,
congés
de
maladie
ordinaire
dans
la
limite
du
traitement,
temps
partiel
thérapeutique,
période
préparatoire
au
reclassement,
congé
pour
accident
de
travail,
accident
de
trajet,
accident
de
service
et
congé
pour
maladie
professionnelle.
En
cas
de
congé
de
longue
maladie
ou
de
congé
de
grave
maladie,
le
bénéfice
de
l'IFSE
est
maintenu
à
hauteur
de
33
%
la
première
année
et
de
60
%
les
deuxième
et
troisième
année.
L'IFSE
sera
suspendue
en
cas
de
congé
de
longue
durée.
Toutefois,
lorsque
l’agent
est
placé
en
congé
de
longue
maladie
ou
de
longue
durée
à
la
suite
d’une
demande
présentée
au
cours
d’un
congé
accordé
antérieurement,
les
primes
et
indemnités
qui
lui
ont
été
versées
durant
son
congé
maladie
lui
demeurent
acquises.
ll-
MISE
EN
ŒUVRE
DU
CIA
(Complément
Indemnitaire
Annuel)
Article
7
Il
est
instauré
au
profit
des
agents
un
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
tenant
compte
de
l'engagement
et
de
la
manière
de
servir. Mairie
de
FLORENTIN
Le versement
de
ce
complément
indemnitaire
est
laissé
à l'appréciation
de
l'autorité
territoriale
et fera
l'objet
d'un
arrêté
individuel
notifié
à
l’agent.
Il tiendra
compte
des
éléments
appréciés
dans
le
cadre
de
l'évaluation
professionnelle.
Article
8
: Détermination
des
montants
maxima
par
groupes
de
fonction
Le
CIA
peut
être
attribué
aux
agents
relevant
des
cadres
d'emplois
énumérés
ci-après,
dans
la
limite
des
plafonds
suivants,
eu
égard
aux
groupes
de
fonctions
dont
ils relèvent.
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Catégorie
et
cadres
Groupes
Emplois
CIA
d'emplois
,
Groupe
À
1
(max.
6 390)
Catégorie
A
Groupe
À
2
(max.
5
670)
Attachés
Groupe
À
3
Secrétaire
Général
de
400
(max.
4 500)
Mairia
Groupe
À 4
(max.
3
600)
Catégorie
C
Groupe
C1
Adjoint
Administratif
400
(max.
1 260)
Adjoint
administratif
Groupe
C
2
(max.
1 200)
FILIERE
TECHNIQUE
Catégorie
et
cadres
.
CIA
;
.
Groupes
Emplois
d'emplois
Montant
maximal
annuel
Catégorie
C
Groupe
C
1
Adjoint
Technique
400
(max.
1 260)
Adjoints
techniques
Groupe
C2
(max.
1 200)
Article
9
: Périodicité
de
versement
Le
CIA fera
l’objet
d’un
versement
mensuel
et ne
sera
pas
reconductible
automatiquement
d’une
année
sur
l’autre.
Article
10
: Modalités
de
maintien
ou
suppression
du
CIA
En
ce
qui
concerne
le cas
des
agents
momentanément
indisponibles,
le CIA
a vocation
à être
réajusté,
après
chaque
évaluation
annuelle,
pour
tenir
compte
de
l'atteinte
des
objectifs
et
de
la
manière
de
servir.
Il est
modulé
en
fonction
de
l'engagement
professionnel,
de
la manière
de
servir
et des
résultats
professionnels
obtenus,
évalués
lors
de
l’entretien
professionnel.
Dans
ce
cadre,
il
appartient
donc
à
l’évaluateur
d'apprécier
si
l'impact
du
congé
sur
l'atteinte
des
résultats,
eu
égard
notamment
à
sa
durée
et
compte
tenu
de
la
manière
de
servir
de
l’agent,
doit
ou
non
se
traduire
par
un
ajustement
du
CIA.
En
effet,
le CIA
a vocation
à être
attribué
aux
agents
qui
ont
effectivement
exercé
leurs fonctions
pendant
un
temps
suffisant
au
cours
de
l’année
pour
que
l'autorité
hiérarchique
soit
à même
d'apprécier
leur
engagement
et
manière
de
servir.
Le
CIA
n’a
donc
par
conséquent
pas
vocation
à suivre
systématiquement
le sort
du
traitement.
Article
11
: Date
d’effet
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
5 juin
2025.
l'organe
délibérant,
après
en
avoir
délibéré, Mairie
de
FLORENTIN
DECIDE
-
d'adopter
le régime
indemnitaire
ainsi
proposé
à compter
du
5 juin
2025.
-
d’abroger
en
conséquence,
à cette
date,
les
dispositions
correspondantes
dans
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
juin
2005
décidant
d'appliquer
les
dispositions
du
décret
n°
2002-63
du
14 janvier
2002
relatif aux
indemnités
forfaitaires
pour
travaux
supplémentaires
des
services
déconcentrés
de
l'Etat
au
personnel
de
la commune
de
FLORENTIN.
Les
crédits
correspondant
à l’ensemble
des
dispositions
ci-dessus
mentionnées
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité
;
ADOPTÉ :
e
à
11
voix
pour
e
à
2voix
contre
10-02-2025
:VENTE
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
ZN
0020
LIEU-DIT
CLERGUE
Vu
l'article
L.5214-16
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L.318-1
à L.318-3,
R318-5
à R318-7
et
R318-10
du
Code
de
l'Urbanisme,
Monsieur
le
Maire
présente
à
l’assemblée
la
demande
de
Monsieur
et
Madame
RAVAILLE
André,
propriétaire
de
la
parcelle
ZN
0018
qui
sollicite,
en
date
du
3 juin
2025,
la
commune
pour
l’acquisition
de
la
parcelle
ZN020,
parcelle
située
au
milieu
de
la
parcelle
ZN0018
(voir
plan
de
situation).
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
APPROUVE
la vente
de la parcelle
ZN
0020
lieu-dit
« Clergue
» à Monsieur
et Madame
RAVAILLE
au
prix
de
300.00
€ TTC.
AUTORISE
la
cession
de
la
parcelle
ZN
0020
et
DONNE
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
poursuivre
l’exécution
de
la présente
délibération
et notamment
pour
signer
tous
les
actes
se rapportant
à cette
vente
en
tant
que
représentant
de
la commune.
09-02-2025
:RENONCIATION
DEFINITIVE
D'UN
EMPLACEMENT
RÉSERVÉ
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l’assemblée
que
les
consorts
DAVID
sont
propriétaires
d’une
parcelle
cadastrée
section
ZI
n°
0107
située
379
Route
de
Laudugarié.
Ce
terrain
est
pour
partie
grévé
de
l'emplacement
réservé
ER1
(création
d’une
station
d'épuration
Al
Rivalas)
de
la
modification
n°
2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
approuvé
du
14/02/2022.
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
projet
prévu
par
cette
réserve
n’est
plus
d’actualité.
En
conséquence,
l’emplacement
réservé
n’a
plus
d’objet,
il
y
a
donc
lieu
de
renoncer
à
l’acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZI
n°
0107,
concernée
par
l’emplacement
réservé.
Cela
a
pour
effet
d’annuler
la
réserve
en
totalité.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l’emplacement
réservé
sera
supprimé
lors
de
la
prochaine
procédure
de
révision
ou
de
modification
du
PLU
;
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
les
articles
L
230-1
et
suivants
et
L152-2
donnant
le
cadre
pour
les
emplacements
réservés
du
PLU
Vu
la
demande
de
mise
en
application
du
droit
de
délaissement
reçue
en
mairie
le
21/05/2025. Mairie
de
FLORENTIN
Considérant
que
la
commune
de
Florentin
ne
souhaite
pas
procéder
à
l’acquisition
des
parties
de
la
parcelle
ZI
n°
0107,
Le
Conseil
Municipal,
ENTENDU,
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
:
RENONCER
à l’acquisition
de
la parcelle
cadastrée
ZI
n°
0107
situé
au
379
Route
de
Laudugarié
PRONONCER
la levée
de
l’emplacement
réservé
en
totalité
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
l’exécution
de
la
présente
délibération
et à SIGNER
tout
document
relatif à ce
dossier
12-02-2025
: Modification
du
tracé
du
sentier
de
randonnée
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
modifiant
le
tracé
du
sentier
de
randonnée
« Sentier
des
Colombes
»
il-
Validation
du
rétroplanning
de
l’aménagement
du
centre
bourg
Suite
à
la réunion
avec
Monsieur
Jérôme
CLASSE
de
l'atelier
ATP,
le conseil
municipal
a validé
le
rétroplanning
de
l'aménagement
du
Centre
Bourg
comme
ci-dessous
:
-
juin
2025 :
Etudes
de
projet
-
15
juillet:
Validation
pro
-
Août
2025
: DCE
— ACT
Assistance
passation
des
contrats
travaux
-
_
Mi-septembre
: consultations
entreprises
-
Début
octobre
: Analyse
offre
-
_
Mi-octobre
: Attribution
des
marchés
- _
Novembre/début
décembre
: préparation
chantier
-
_
Mi-décembre
: démarrage
des
travaux
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h30.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
|
Christine
BOUDES
Jean-Marc
DUBOE