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Procès Verbal - pv 20092022 143952
Document publié le Mercredi 3 août 2022 par la commune de Mirabeau.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20092022 143952)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE DE MIRABEAU
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 03 août 2022
Le mercredi 03 août 2022, en mairie de la Commune de Mirabeau, s'est réuni le Conseil
municipal, sur convocation en date du 29 juillet 2022.
Etaient présents : Monsieur Hugo DECROIX, Madame Irène CAMACHO, Monsieur Albert NALIN, Monsieur Christian FLAMARION, Monsieur Noël BARATHON, Monsieur Jérémy CHIAPELLO, Madame Karine DEBRAY, Madame Chantal BRUNI, Monsieur André MEYER, Monsieur Alain FASSINO, Monsieur Jérôme MARTINEZ, Madame Cécile DUBAR, Madame Marie-Françoise DOMENGE
Absents : Monsieur Alexis DANAUS
Pouvoirs :
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Secrétaire de la séance : Jérôme MARTINEZ
Ordre du jour:
- Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 13 avril 2022
- Réalisation des travaux de traitement d'une érosion du chemin communal longeant le ravin de la Barrabine
- Convention de délégation de la compétence des eaux pluviales
- Décision modificative au budget communal
Délibérations du conseil:
1. Approbation du compte rendu du 13 avril 2022
Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante d’approuver le compte rendu du Conseil municipal du 13 avril 2022.
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
2. Réalisation des travaux de traitement d’une érosion du chemin communal longeant le ravin de
la Barrabine
Vu l'article L2121-29 du code général des collectivités territoriales relatif à la clause générale
de compétence pour les communes
Vu Particle L.2422-5 du Code de la commande publique relatif au mandat de maître
d'ouvrage. Monsieur le Maire expose ce qui suit :
A la demande des élus communaux, une visite de terrain a été organisée en octobre 2021 sur
le ravin de la Barrabine au sujet de plusieurs problématiques. Cette visite a concerné, d’amont
à l’aval:
- Le mur d’enceinte du cimetière,
- L’érosion du chemin communal,
- L’atterrissement sous la passerelle piétonne.
La DDT présente à cette réunion de terrain a pu informer les élus du contexte réglementaire
propre à chaque site et à chaque solution technique discutée.
Sur la base du compte rendu de cette visite et des solutions techniques proposées par le
Syndicat, il est proposé aux élus de réaliser, dès que possible, les travaux de traitement de
l’érosion du chemin communal. Ces travaux consistent à réaliser un ouvrage en technique
végétal de 18 m de long. Le cout est estimé à 9 600 € TTC et aucune subvention ne pourra
être obtenue (autofinancement entièrement à la charge de la commune).
Il est également proposé de solliciter le Syndicat Mixte Asse Bléone afin de lui confier la
réalisation de cette opération en ce qui concerne notamment la réalisation des travaux et la
conduite des procédures réglementaires associées.
Pour ce faire, une convention de mandat de maîtrise d’ouvrage doit être signée, entre la Commune et le Syndicat conformément aux dispositions de l’article L.2422-S du Code de la commande publique.
Un projet de convention a été établi par le Syndicat et il est proposé au vote des élus du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,
A 11 voix pour et 2 abstentions,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage proposée pour la réalisation des travaux de traitement d'une érosion du chemin communal longeant le ravin de la Barrabine à Mirabeau.
PREND ACTE que la Commune financera entièrement cette opération.
PREND ACTE que les ouvrages réalisés, dans le cadre de ce mandat de maîtrise d’ouvrage, seront remis par le Syndicat à la Commune et que cette dernière les remettra à son tour aux propriétaires riveraines concernés.
3. Convention de délégation de la compétence gestion des eaux pluviales
Depuis le ler janvier 2020 et conformément à la loi NOTRe, la compétence gestion des eaux pluviales urbaines est devenue compétence de Provence Alpes Agglomération. De manière à donner davantage de souplesse à l’exercice de la compétence et afin d’apporter des réponses opérationnelles aux préoccupations des territoires, la loi dispose que la communauté d'agglomération peut déléguer, par convention, une partie de la compétence « Gestion des eaux pluviales urbaines », à l'une de ses communes membres. Dans ce cadre et conformément aux engagements pris lors de la conférence des Maires du 10 février 2021 et aux débats qui ont précédé le rapport de la CLECT adopté le 13 septembre 2021, Provence Alpes Agglomération a établi une convention type de délégation de compétence qui a été adoptée par délibération du conseil communautaire le 7 avril dernier.
Cette convention a pour objectif de définir le périmètre et les modalités d’organisation de la délégation par l’agglomération aux communes qui le souhaitent, de la gestion des eaux pluviales urbaines conformément au code général des collectivités territoriales.
Cette convention rappelle notamment que l’agglomération est responsable de la compétence GEPU (gestion des eaux pluviales urbaines) et de l’atteinte des objectifs par le délégataire. Elle demeure responsable du fonctionnement du service.
Cette compétence s’exerce à l’intérieur du périmètre de zonage GEPU des communes tel que défini dans le rapport de la CLECT. En dehors de ce périmètre, les eaux pluviales ne sont pas considérées comme urbaines et relèvent de la compétence de la commune qui en assure la gestion.
Ouï cet exposé et Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
e Autorise le Maire à signer la convention.
4, Vote de crédits supplémentaires
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
60633| Fournitures de voirie -230.00
65738| Subv. fonct. Autres organismes publics -2000.00
673| Titres annulés (sur exercices antérieurs 2230.00
TOTAL : 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
165| Dépôts et cautionnements reçus 346.93
165| Dépôts et cautionnements reçus 346.93
TOTAL : 346.93 346.93
TOTAL : 346.93 346.93
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Fait et délibéré à MIRABEAU, les jour, mois et an que dessus.
La séance est levée à 19 heures 30.
Monsieur Hugo DECROIX