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Compte-Rendu - cr cm 24 mai2005 Document publié le Mardi 24 mai 2005 par la commune de Magny-les-Hameaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 24 mai2005)Thèmes du document : Transports, Environnement, Changement climatique, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MAI 2005

Etaient présents : M. LOLLIOZ, Maire - M. LE VOT – RAPAILLE - GERVAIS - Mme DULAC - MM. BISCH – HOUILLON Mmes BRISSON BONAMY - MERCIER - M. BESCO -

Mme TESTU - M. TANCEREL - Mme TAMMAM – MM. MARTIN-MOULINNEUF RIVAILLIER - JULIEN- LABRUYERE - DELMAS - Mme JOUHANEAU

Absent ayant donné pouvoir : M. BORDIER (pouvoir à M. MARTIN MOULINNEUF) Mme KEULEN (pouvoir à M. GERVAIS)

Mme CAGNET (pouvoir à M. LE VOT)

Mme PIERRE (pouvoir à M. HOUILLON)

M. POULTEAU (pouvoir à Mme TESTU)

Mme STRIOLO (pouvoir à M. BESCO)

M. DUPREY (pouvoir à M. TANCEREL)

Mme MARION (pouvoir à M. JULIEN LABRUYERE)

M. BEAUVAL (pouvoir à M. DELMAS)

Absente : Mme BOKAN

Secrétaire de séance : Mme BRISSON

Avant d’aborder l’ordre du jour de la séance, M. le Maire demande l’accord de l’Assemblée pour ajouter un point à l’ordre du jour concernant la subvention à l’Asie du Sud-Est.

Accord est donné.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2005

Aucune remarque n’ayant été formulée, le compte rendu est adopté par : 24 voix Pour, 3 voix Contre et 1 Abstention.

DESIGNATION DE DEUX REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL A SIEGER A LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMETATION

M. LE MAIRE informe que le régime de l’évaluation des transferts de charge mis en place par la loi Chevènement prévoit la création, entre la Communauté d’Agglomération et les communes membres, d’une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges.

Chaque Conseil Municipal des communes membres dispose de deux représentants au sein de cette commission.

M. DELMAS : « pouvez-vous nous en dire plus sur le rôle exact de cette

commission ? »

M. LE MAIRE : « ce sont les compétences qui sont transférées. »

M ; RIVAILLIER : « dans quel sens ? »

M. LE MAIRE : « dans les deux sens ».

M. LE VOT : « par exemple, quand on transfère un équipement, on transfère les moyens »

M. LE MAIRE : «autre exemple, la propreté : la commune souhaiterait que la Communauté d’Agglomération puisse avoir cette compétence. »

Sont proposés : Mme BRISSON, M. BESCO et M. RIVAILLIER

Le Conseil Municipal a procédé à un vote à bulletin secret.

Ont obtenus : Mme BRISSON 17 voix

M. BESCO 17 voix

M. RIVAILLIER 2 voixM. TANCEREL 3 voix

Bulletins nuls 6 voix

Sont proclamés élus : Mme BRISSON

M. BESCO

ETUDES PREPARATOIRES AU DEBAT PUBLIC RELATIF AU PROLONGEMENT DE L’A 12 – DEMANDE DE FINANCEMENT DU PNR

M. LE MAIRE informe que le Ministre de l’Equipement et des Transports doit saisir très prochainement la Commission Nationale du Débat Public du dossier de prolongement de l’autoroute A 12.

Soucieux de contribuer activement à ce débat pour sauvegarder la Haute Vallée de Chevreuse, le Président du PNR propose d’entreprendre des études afin de nourrir le débat public.

Il propose que les communes membres du PNR prennent en charge une partie (54 000 €) du financement de ces études au prorata de leur nombre d’habitants (ce qui représenterait pour Magny les Hameaux un budget d’un peu plus de 10 000€). Soucieuse d’avoir une vision objective, la municipalité est tout à fait favorable à une étude indépendante, ouverte, et qui ne préjuge en rien du résultat.

Néanmoins, elle ne souhaite pas engager de financement communal, considérant : - d’une part que les communes par leur subvention annuelle contribuent déjà au budget du PNR,

- d’autre part que la Région et le Département de par leurs moyens et leur échelle d’intervention ont vocation à financer la totalité de ces études en tenant compte de l’objet en question.

Il propose au Conseil de donner un avis favorable à ces études, mais de solliciter la Région et le Département pour leur financement, et de demander à l’Etat de faire des propositions alternatives capables de préserver tant les populations, que l’environnement.

M. LE VOT : « A travers cette demande, on ne peut éviter un débat sur l’A.12. J’ai fait une déclaration écrite afin qu’il n’y ait pas d’ambiguïté sur mes propos. « Il me semble que l'on ne peut pas aborder cette question du prolongement de l'autoroute A12 sans préciser dans quel contexte cette question se pose. Le développement de l'activité humaine génère de plus en plus de besoins de transport de plus en plus loin et de plus en plus rapide. Cette activité est grande consommatrice d'énergie, notamment d'énergies fossiles, elle est génératrice d'une grande partie de l'émission de gaz à effet de serre responsable du réchauffement climatique.

Aussi, le remplacement progressif des énergies fossiles par des énergies renouvelables, associé à des économies d'énergies drastiques font partie des grands enjeux de notre siècle. Il faut prendre des décisions maintenant pour limiter la catastrophe annoncée dans 50 ou 100 ans !

Malheureusement, le monde économique, préoccupé par ses bénéfices immédiats, est totalement insensible à des perspectives à l'échelle de plusieurs décennies et les élus sont jugés sur leur action durant leur mandat de cinq ou six ans ! Aussi ce n'est pas d'eux que viendront les initiatives mêmes si ce sont eux qui devront décider. Seul le souhait des parents et des grands-parents d'assurer à leurs enfants et petits- enfants un avenir serein pourra générer l'amorce d'un virage salutaire. Dans ces conditions, les décideurs continuent comme avant, même s'ils savent qu'ils conduisent la planète et ses habitants droit dans le mur. Les États-Unis de George Bush, l'Europe ultra-libérale de Bruxelles, notre propre gouvernement continuent de privilégier le tout pétrole et le transport routier. La recherche permanente du profitsaccage le service public des transports amenant par exemple la SNCF à abandonner progressivement son service de fret !

Nos concitoyens, même si cela est en train de changer, raisonnent aussi le plus souvent en fonction de leur voiture. C'est encore plus vrai dans notre parc naturel régional où l'habitat dispersé rend très difficile la mise en oeuvre de transports collectifs économes en énergie et en infrastructures routières.

Seule, l'opinion publique à l'échelle régionale et européenne est susceptible de changer cet état de choses. Elle pourrait amener nos gouvernants à envisager d'autres politiques de transport et de déplacement qui ne rendraient plus le prolongement de l'autoroute A12 inéluctable.

Mais l'écart entre mes souhaits d'une autre politique de transport et d'énergie et la réalité économique et politique d'aujourd'hui m'amène à penser que ceux qui nous gouvernent nous imposeront le prolongement de l'autoroute A12 car dans leur logique celui-ci est indispensable.

Je m'interroge cependant sur la relance, par l'État, de ce débat depuis quelques mois alors que l'autoroute aurait dû être fait depuis 30 ans et qu'il n'y a pas l'ombre d'un euro à mettre dans ce projet dans les décennies à venir parce que, comme pour d'autres secteurs, notre gouvernement est plus pressé de baisser l'impôt sur les sociétés pour répondre au dumping fiscal des autres pays. Ces allégements d'impôts accordés à des sociétés qui par ailleurs n'ont jamais fait autant de bénéfices représentent 17 milliards d'euros pour la France soit bien plus que le déficit de la sécurité sociale. On comprend mieux pourquoi l'État se désengage en déclarant qu'il n'a plus d'argent.

En tout état de cause, l'aménagement de la nationale 10 de Montigny à Coignières est la priorité numéro un et le prolongement de l'autoroute A12 ne peut se faire contre l'avis des habitants. À mon avis, seul un tracé en souterrain le plus éloigné possible des zones habitées pourrait être un compromis acceptable entre les exigences économiques et résidentielles et la nécessité de protéger nos territoires et la biodiversité.

Je suis persuadé que la grande valeur de nos ingénieurs, architectes et techniciens permettra de trouver les réponses techniques.

C'est pourquoi je me prononce favorablement à la commande de cette étude proposée par le parc naturel régional à plusieurs conditions :

1. elle doit être prise en charge par la région d'Île-de-France qui a une

compétence plus vaste que les communes en matière de transport,

2. elle doit être confiée à un bureau d'études réellement indépendant, 3. elle doit être conduite sans a priori. »

M. JULIEN LABRUYERE : « vous savez quel est mon attachement pour le Parc. Sur ce que vient de dire M. LE VOT, je dis oui pour ce qui concerne l’aménagement du territoire, je suis plus réservé sur le reste. Je comprends très bien ce que vous voulez dire, mais le problème réel est bien la RN 10. Le 2 ème problème, c’est le côté de l’indépendance. Le fait de travailler sur un projet datant de 30 ans, on peut se poser la question si un Bureau d’Etudes français, travaillant avec la DDE, sera bien indépendant. Je pense que cette étude devrait être faite par un Bureau d’études étranger.

Le PNR est une institution qui n’a pas énormément d’argent, si ce n’est les subventions des communes. Je comprends que le Parc demande des subventions. Je suis d’accord pour voter la subvention pour cette étude et pour l’aménagement dela RN 10 mais je regrette que la commune ne veuille pas aller jusqu’au bout de la démarche en refusant de verser la subvention de 10 000 €.

M. BESCO : « Ce dossier est caractéristique des choix de société faits actuellement. On est quand même face à un problème d’égoïsme. Bon nombre d’habitants sont forcés de prendre la voiture, mais il faut que les axes routiers ne passent pas chez eux mais chez les autres.

Je ne suis pas certain qu’une étude permette de débloquer la situation si elle n’engage que le Parc et les communes. Pour que cette étude serve, il faut que le Département et la Région financent.

Je partage l’idée que l’on est devant un choix de société et que tout le monde paie. Le choix est de développer le « tout camion ». Notre débat est aussi là dedans. M. BISCH : « je suis contre le versement d’une subvention, car en fait ce n’est pas une subvention, mais une somme fixée par le Parc. Le PNR commande une étude, mais pour moi, cela relève aussi de la Région. Si nos Bureaux d’Etudes ne sont pas indépendants, c’est dommage. Je ne vois pas pourquoi on irait chercher un Cabinet d’études à l’Etranger. Je suis opposé à ce financement, car c’est un double financement. Le Parc aurait dû augmenter ses taux aux communes pour lancer cette étude. Je trouve que c’est une procédure détournée.

De toutes façons, il faudra bien faire quelque chose. Et pourquoi pas un passage souterrain comme le propose Alain LE VOT.

M. LE VOT : « Magny fait partie du Parc et de la Communauté d’Agglomération, qui a la compétence en matière de transport. Si on acceptait ce principe, il faudrait faire valider l’étude par la Communauté d’Agglomération puisqu’elle a la compétence. En ce qui concerne la solidarité, elle doit jouer autant vis-à-vis des populations de la Verrière que vis-à-vis du Parc. Il faut regarder les possibilités, peut-être il y a d’autres tracés à exploiter. Si cela avait été fait il y a 30 ans, la Ville Nouvelle aurait peut-être pu être décalée. »

M. JULIEN LABRUYERE : « le vallon du Pommeret a été classé en 1980, les problèmes de circulations étaient connus, il ne fallait donc pas classer.

L’aménagement de la RN 10, qui est dangereuse et polluante, ce n’est pas de déplacer le problème chez les autres, mais de régler le problème. Il faut envisager des solutions pour les communes de la Ville Nouvelle. Si on veut avoir une régression de la circulation, il faut faire moins de rocades. C’est faux de dire que les gens du PNR sont riches et les gens de la Ville Nouvelle sont pauvres. Les gens de la Ville Nouvelle profitent aussi du Parc Naturel. La complémentarité du PNR et la Ville Nouvelle est une vérité et une réalité. L’aménagement de la RN 10 est une contrainte enlevée à la Ville Nouvelle.

Pour le PNR, le fait de demander le financement par habitant, c’est plus facile. C’est dommage que l’on ne soit pas solidaire.

Pourquoi le Gouvernement relance le débat ? Je ne le comprends pas. Le danger est sur la concession à Cofiroute. ».

M. RIVAILLIER : « je serais plus optimiste, je me rappelle que certaines communes étaient opposées à l’aménagement de la RN 10 et se rendent compte aujourd’hui de l’erreur. »

M. LE VOT : « compte tenu du contexte, il faut l’aménagement des deux RN 10 et A.12. La priorité est l’aménagement de la RN 10, car actuellement pour les riverains, c’est l’enfer. Dans le Parc, il y a des gens qui ne veulent pas entendre parler de routes près de chez eux. Les personnes qui ont de l’argent ont le choix de leur logement, les pauvres, ce n’est pas le cas. »M. DELMAS : « Je pense que l’étude indépendante est un leurre. Si le PNR veut financer, on peut penser que l’étude arrivera aux conclusions du PNR. Si on veut une étude indépendante, il faut que tous les acteurs intéressés la finance. Je ne crois pas à une étude indépendante. »

M. LE MAIRE : «Cela fait 30 ans que cela dure. La situation s’aggrave chaque année. On a positionné des HLM le long des autoroutes. Si l’Etat avait pris ses responsabilités, on n’en serait pas là. L’Etat profite de la division des uns et des autres pour rester en arrière. J’apprécie vos prises de positions. Je prends note M. JULIEN LABRUYERE de votre avis sur la complémentarité du PNR et Ville Nouvelle. Je pense que tout concentrer sur la RN 10 est une erreur. La couverture de la RN 10 est insuffisante, il faut donc faire l’A.12 ».

A St-Quentin, nous avons construit des routes qui sont acceptables, je n’arrive pas à comprendre que l’on ne puisse pas terminer le TCSP.

Concernant le financement, plus il y a de participants, plus c’est indépendant, mais c’est au niveau départemental et régional que l’étude doit être élargie. » M. JULIEN LABRUYERE : « je voterai cette délibération car c’est un soutien en maintenant ce que j’ai dit. »

La délibération est soumise aux voix et est adoptée à l’unanimité.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DES SERVICES

M. LE MAIRE expose que compte tenu des avancements de grade dont peuvent bénéficier les Agents, il est proposé au Conseil Municipal de modifier les tableaux des effectifs des différentes filières.

Ces modifications sont les suivantes :

Equipement ou

filière

Ancien tableau Nouveau tableau observation

Cuisine centrale -1 agent technique qualifié -1 agent technique principal Avancement de grade

Police

municipale

-1 brigadier chef

-2 gardiens principaux

-2 brigadiers chefs

-1 gardien principal

Avancement

de grade

Petite enfance -1 auxiliaire de puériculture

chef

-1 auxiliaire de puériculture

principale

-2 auxiliaires de puériculture

chef

Avancement

de grade

Assistantes

maternelles

-1 puéricultrice hors classe

-34 assistantes maternelles

- 1 puéricultrice cadre de

santé

- 26 assistantes maternelles

Décret du

27/03/03

Mise à jour

du tableau

Filière

administrative

-2 adjoints administratifs

principaux 1 ère classe

-4 adjoints administratifs

principaux 2 ème classe

-----------------------------------

- 1 agent administratif

qualifié

-11 agents administratifs

-3 adjoints administratifs

principaux 1 ère classe

-3 adjoints administratifs

principaux 2 ème classe

-------------------------------------

-3 agents administratifs

qualifiés

-9 agents administratifs

Avancement

de grade

Service

technique

-1 agent de maîtrise qualifié

-2 agents de maîtrise

-----------------------------------

-6 agents d’entretien

-2 agents de maîtrise qualifiés

1 agent de maîtrise

------------------------------------

-9 agents d’entretien qualifiés

Avancement

de gradequalifiés

-14 agents d’entretien

-11 agents d’entretien

MODIFICATION DU TABLEAU EFFECTIFS DES SERVICES ADMINISTRATIFS Ancien tableau Nouveau tableau

1 Directeur Général des Services

10 à 20 000 habitants

4 Attachés

1 Rédacteur

2 Adjoints Administratifs principaux

1 ère classe

4 Adjoints Administratifs

principaux 2ème classe

5 Adjoints Administratifs

1 Agent Administratif qualifié

11 Agents Administratifs

1 responsable Service communication

1 Chargé de Communication

1 Chef de Projet

1 Agent de Développement local

1 Directeur Général des Services

10 à 20 000 habitants

4 Attachés

1 Rédacteur

3 Adjoints Administratifs

principaux 1ère classe

3 Adjoints Administratifs

principaux 2ème classe

5 Adjoints Administratifs

3 Agents Administratifs qualifiés

9 Agents Administratifs

1 responsable Service

communication

1 Chargé de Communication

1 Chef de Projet

1 Agent de Développement local

La délibération est soumise aux voix et est adoptée par : 25 voix Pour et 3 Abstentions

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DES SERVICES TECHNIQUES

Ancien tableau Nouveau tableau

3 Ingénieurs Subdivisionnaires

1 Contrôleur Principal

1 Contrôleur

1 Agent de Maîtrise Principal

1 Agent de Maîtrise Qualifié

2 Agents de Maîtrise

1 Agent Technique Chef

2 Agents Techniques Principaux

3 Agents Techniques

6 Agents d’Entretien Qualifiés

14 Agents d’Entretien

1 Chef de Garage Principal

4 Conducteurs Spécialisés 1 er niveau

Agents à temps non complet (50 %

du temps réglementaire)

2 Agents d’Entretien

3 Ingénieurs Subdivisionnaires

1 Contrôleur Principal

1 Contrôleur

1 Agent de Maîtrise Principal

2 Agents de Maîtrise Qualifiés

1 Agent de Maîtrise

1 Agent Technique Chef

2 Agents Techniques Principaux

3 Agents Techniques

9 Agents d’Entretien Qualifiés

11 Agents d’Entretien

1 Chef de Garage Principal

4 Conducteurs Spécialisés 1 er

niveau

Agents à temps non complet

(50 % du temps réglementaire)

2 Agents d’Entretien

La délibération est soumise aux voix et est adoptée par : 25 voix Pour et 3 Abstentions.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA CUISINE CENTRALE

Ancien tableau

Nouveau tableau

1 agent de maîtrise principal

1 agent technique qualifié

1 agent de maîtrise principal

1 agent technique principal1 agent technique

1 agent d’entretien qualifié

5 agents d’entretien

1 agent technique

1 agent d’entretien qualifié

5 agents d’entretien

La délibération est soumise aux voix et est adoptée par : 25 voix Pour et 3 Abstentions

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA POLICE MUNICIPALE Ancien tableau Nouveau tableau

1 Chef de Police

1 brigadier chef

2 gardiens principaux

1 Chef de Police

2 brigadiers chefs

1 gardien principal

La délibération est soumise aux voix et est adoptée par : 25 voix Pour et 3 Abstentions.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA HALTE-GARDERIE

Ancien tableau

Nouveau tableau

1 Educateur de jeunes enfants

1 Auxiliaire de puériculture chef

1 Auxiliaire de puériculture principale

1 Auxiliaire de puériculture à temps

non complet (80 %)

1 Agent d’entretien qualifié

1 Educateur de jeunes enfants

2 Auxiliaires de puériculture chefs

1 Auxiliaire de puériculture à temps

non complet (80 %)

1 Agent d’entretien qualifié

La délibération est soumise aux voix et est adoptée par : 25 voix Pour et 3 Abstentions

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA CRECHE FAMILIALE

Ancien tableau

Nouveau tableau

1 puéricultrice hors classe

1 Educatrice chef de jeunes enfants

2 Educatrices de jeunes enfants

34 Assistantes maternelles

1 puéricultrice cadre de santé

1 Educatrice chef de jeunes enfants

2 Educatrices de jeunes enfants

26 Assistantes maternelles

M. RIVAILLIER : « le nombre d’assistantes maternelles a diminué. » M. LE MAIRE : « il n’a jamais été pourvu, d’ailleurs c’est un problème, il y a de moins en moins de candidatures, et le personnel vieilli. »

M. RIVAILLIER : « pourquoi faire un tableau à 26 ? »

M. LE MAIRE : « c’est une question de financement. On avait envisagé une mini- crèche, mais c’est très lourd au niveau du budget. »

M. BESCO : « Compte tenu de la nouvelle réforme du statut des Assistantes maternelles du secteur libre, on risque d’avoir un certain nombre de demandes vers le secteur municipal. Actuellement la fiscalité est assez avantageuse, mais le gouvernement envisage de la modifier. »

M. LE MAIRE : « au niveau embauches, nous avons des assistantes maternelles du privé qui viennent vers le public. On voit l’utilité de notre service Crèche familiale qui permet aux assistantes d’avoir à s’occuper plus des enfants et pas de l’aspect administratif. ».

M. DELMAS : « concernant les Assistantes Maternelles, ce n’est pas nouveau, depuis 1996 c’est ainsi. C’est la seule chose qui est en accord entre le budget et l’effectif réel.

Pour les autres filières, je ne comprends pas les chiffres indiqués par rapport au budget. »M. LE MAIRE : « je vous invite à prendre contact avec le Directeur Général des Services pour avoir les explications. »

La délibération est soumise aux voix et est adoptée par : 25 voix Pour et 3 Abstentions.

DECISION MODIFICATIVE N° 1

M. RAPAILLE expose qu’il convient de réajuster certains crédits budgétaires en fonctionnement et en investissement pour les montants suivants :

En fonctionnement : 48 057.79 € et en investissement pour 4 473.47 €

! Passation des écritures pour la sortie d’actif de l’appartement square des

Genêts dont l’acte notarié est intervenu le 23 mars

! Réajustement des crédits de travaux en frais d’étude pour la Maison de

Quartier Blaise Pascal et le Centre Technique Municipal

! Compléments de crédits de fonctionnement pour les opérations politique de la

ville (notification de recettes après le vote du BP)

Les dépenses de fonctionnement

01-675-OS-302 Valeurs comptables des

immobilisations cédées

25 969.75 €

01-676-OS-302 Différences dur immobilisations

positives transférées en

investissement

129 738.04 €

01-023-OS-302 Virement à la section

d’investissement

-151 234.32

020-614-302 Charges locatives et de copropriété 1 234.32 €

522-60632-404 Matériel animation centre social 4 000.00 €

522-6288-404 Divers autres services extérieurs

centre social

30 350.00 €

824-6288-902 Divers autres services extérieurs

DSU médiation

8 000.00 €

Total 48 057.79 €

Les recettes de fonctionnement

01-776-OS-302 Différences sur réalisations

négatives reprises au compte de

résultat

4 473.47 €

020-775-302 Produits des cessions

d’immobilisations

151 134.32 €

020-775-612 Produits des cessions

d’immobilisation

100.00 €

020-778-302 Autres produits exceptionnels -150 000.00€

01-7322-302 Dotation de solidarité

communautaire

-238 173.00 €

01-74121-302 Dotation de solidarité rurale 12 000.00 €

01-7477-302 Budget communautaire et fonds

structurels

268 523.00 €

Total 48 057.79 €

Les dépenses d’investissement

020-2031-610 Frais d’études projet CTM 9310.00 €020-2313-610 Projet CTM -9310 .00 €

025-2031-

20041-6045

Concours maîtrise d’œuvre M Q

Blaise Pascal

13 200.00 €

025-2313- Travaux M Q Blaise Pascal -13200.00 €

33-2313-6051 Travaux Estaminet - 1150.14 €

311-2188-308 Matériel Estaminet 1150.14 €

01-192-OS-302 Différences sur réalisations

d’immobilisations

4 473.47 €

total 4 473.47 €

Les recettes d’investissement

01-2182-OS-302 Matériel de transport 4 573.47 €

01-21312-OS-

302

Bâtiments scolaires 21 396.28 €

01-192-OS-302 Différences sur réalisations

d’immobilisations

129 738.04 €

01-021-OS-302 Virement de la section de

fonctionnement

- 151 234.32 €

total 4 473.47 €

La délibération est soumise aux voix et est adoptée par :

22 voix Pour, 3 voix Contre et 3 Abstentions

PARTICIPATION AUX CENTIMES FISCAUX SIVOM DE CHEVREUSE M. RAPAILLE expose que, comme chaque année, le SIVOM de la région de Chevreuse a transmis la participation financière de chaque commune pour l’année 2005 pour les frais d’entretien de certains bâtiments intercommunaux. La participation de la commune de Magny se monte pour 2005 à 210 428.89 € Dont 25 850.69 € pour les emprunts et 184 578.20 € pour les frais de

fonctionnement.

piscine administration parking collège salle total

171 152.10 € 13 355.49 € 7.18 € 12.66 € 50.77 € 184 578.20 €

En 2002 la participation était de 206 679.66 €

En 2003 la participation était de 188 671.13 €

En 2004 la participation était de 203 630.51 €

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le prélèvement en centimes fiscaux des dépenses de cette nature provenant du SIVOM.

La délibération est soumise aux voix et est adoptée par :

22 voix Pour, 3 voix Contre et 3 Abstentions

GARANTIE D’EMPRUNT SOCIETE 3 F

M. RAPAILLE rappelle que le 14 février 2005, le Conseil Municipal a délibéré à l’unanimité pour accorder une garantie d’emprunt à la société 3F qui souhaite réhabiliter un ensemble de 72 logements situés square des Genêts à Magny les Hameaux.

En contrepartie de cette garantie d’emprunt, la ville est réservataire de 15 logements.

Une convention a été signée le 2/03/2005.

Le prêt est consenti par la caisse des dépôts et consignations pour une durée de 15 ans, montant 833 975 €, taux d’intérêt 3.45%.

La caisse des dépôts et consignations avant d’accorder ce prêt demande que soit rajouté dans la délibération la rédaction d’un article précisant que la commune encas de défaillance de l’emprunteur, « s’engage à effectuer le paiement en ses lieux et place, sur simple notification de la caisse des dépôts et consignations par lettre missive en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement »

Il est proposé de rajouter dans la délibération du 14/02/2005 les précisions demandées par la caisse des dépôts et consignations.

M. RIVAILLIER : « J’avoue que le principe de cautionner une garantie d’emprunt, j’en ai un mauvais souvenir.»

M. LE VOT : « le cautionnement dont vous parlez ne portait pas sur les logements de l’époque, mais sur le financement de l’école. »

M. LE MAIRE : « cette opération contribue à réhabiliter le quartier du Buisson. On n’avait aucune réservation de logement, avec cela nous en avons 15. » M. RIVAILLIER : « Je ne suis pas d’accord, car on prend un risque, je voterai contre. »

M. LE MAIRE : « nous sommes obligés d’accepter cette clause sinon nous n’aurons pas le financement pour la réhabilitation du quartier du Buisson. »

M. DELMAS : « il est vrai que la phrase qui est rajoutée est choquante. Si la société 3 F ne payait pas, nous n’aurions aucune discussion possible.»

M. LE MAIRE : « c’est la Caisse des Dépôts et Consignations qui a ces règles. » La délibération est soumise aux voix et est adoptée par : 25 voix Pour et 3 Abstentions.

TARIFS PARTICIPATION AU SEJOUR D’ETE ORGANISE PAR LE SERVICE JEUNESSE

Mme DULAC informe qu’il est prévu un projet de séjour du 02 au 09 juillet à La teste de Buch pour 12 jeunes de 12 à 14 ans

Les activités prévues sont : découverte de l’environnement, activités nautiques. L’encadrement est assuré par une Directrice et 1 Animatrice.

Le transport aller / retour s’effectue en minibus.

Le centre de vacances est situé près de la dune du Pyla (au sud du bassin d’Arcachon).

Le chalet est une auberge de jeunesse (agréé DDJS) qui accueille également d’autres groupes de jeunes conjointement à notre séjour.

Ce séjour est financé en partie par la mission ville, dans le cadre d’un projet Ville Vie Vacances (VVV)

Les tarifs proposés, selon les quotients, sont les suivants :

Participation séjour

Tarif A et B 300 €

Tarif C et D 250 €

Tarif E et F 200 €

M. DELMAS : « nous sommes toujours surpris du petit nombre de jeunes sélectionnés. »

Mme DULAC : « ce sont les inscriptions, il n’y a pas de sélection et on essaie qu’il y ait un turn over. Quant au nombre, pour 12 Jeunes, il faut 2 animateurs, et il y a les contraintes budgétaires. »

M. DELMAS : « le coût de revient de cette activité pour la commune est de 500 euros. Pour ce genre d’activités, je suis prêt à accepter une dépense supérieure. Combien de jeunes postulent pour cette activité ? Voir si il y en a plus de 12 »Mme DULAC : « cela dépend du nombre d’inscriptions, des années, des tranches d’âge, etc.. »

M. BESCO : « Il ne s’agit pas d’un centre de vacances ou de colonie de vacances de la ville de Magny les Hameaux, mais d’un séjour pour des jeunes qui ne peuvent pas partir. Cette activité n’est pas ouverte à tous les jeunes magnycois mais seulement aux jeunes issus de familles défavorisées. Il faut également faire attention au nombre, au-delà de 12 ou 15, les problèmes d’encadrement sont plus difficiles. » M. BISCH : « le service Jeunesse adresse l’information à toutes les familles. Le service Jeunesse s’occupe plus particulièrement des 12/14 ans, les 11/13 ans viennent au Centre de Loisirs. La MJC propose également des activités. Le service Jeunesse travaille sur son volet. »

M. DELMAS : « je suis d’accord avec M. BISCH. On gagnerait en transparence si on avait des règles bien définies. »

M. BESCO : « bien entendu, c’est ouvert à tout le monde. Ces activités visent les enfants qui en ont le plus besoin. »

F. DULAC : « il n’est pas question d’indiquer dans la délibération que ces séjours sont réservés aux enfants en difficulté. Par contre, le financement Politique de la Ville est réservé à cela »

La délibération est soumise aux voix et est adoptée à l’unanimité.

TARIFS PARTICIPATION AU VILLAGE SPORTIF ORGANISE AU MOIS DE JUILLET 2005

M. HOUILLON informe que c’est la 4ème édition de ce village sportif, installé cette année au gymnase Mauduit et extérieur du 4 au 13 juillet.

Ce projet regroupe des activités sportives variées : sports collectifs, course d’orientation, ainsi qu’un stage de VTT pendant 3 jours, qui serait également organisé avec la BPDJ.

Cette animation est ouverte à tous les enfants magnycois.

L’encadrement sportif est assuré par les Educateurs du service des sports et/ou par des prestataires spécialisés.

L’objectif de ce village est de permettre aux enfants qui ne partent pas en vacances de participer à Magny-les-Hameaux à des activités sportives ludiques de qualité. L’association Magny Loisirs est associée à ce projet.

La délibération et soumise aux voix et est adoptée à l’unanimité.

SUBVENTION FONDS SOCIAL EUROPEEN 2005

M. LE VOT rappelle que les crédits du FSE, objectif 3 – mesure 2 (Fonds Social Européen) ont vocation à soutenir la modernisation des politiques d’éducation, de formation et d’emploi.

Ils viennent en cofinancement de crédits nationaux et doivent permettre de faire plus ou mieux.

Ils peuvent représenter jusqu’à 50% du coût total du projet.

Les actions conduites peuvent être pluriannuelles, dans la limite de 36 mois.

Aussi, la Commune peut solliciter le FSE au titre de son objectif 3 pour le développement de son pôle emploi.Il convient d'autoriser le Maire à solliciter les crédits FSE 2004 au titre de l’objectif 3 pour le développement de son pôle emploi.

La délibération est soumise aux voix et est adoptée à l’unanimité.

CONVENTION RELATIVE A L’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS REGIONALES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE

M. LE VOT expose que le Conseil Régional soutient les actions de fonctionnement de la commune, dans les objectifs de la Politique de la Ville.

Sa participation s'inscrit dans la limite de l'enveloppe annuelle contractualisée avec la commune et qui s'élève à 15 244 euros.

Il convient d'autoriser le Maire à solliciter la Région d'Ile de France en faveur de l’action « accompagnement à l’emploi ».

La délibération est soumise aux voix et est adoptée à l’unanimité.

INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT AUX INSTITUTEURS

M. LE MAIRE rappelle que par circulaires en date du 15 Avril 2004 et 14 Février 2005, les Maires et Conseillers Municipaux du département des Yvelines ont été consultés sur le montant de base des indemnités représentatives de logement versées aux Instituteurs.

Le Conseil Municipal, par délibération en date du 16 Décembre 2003 a décidé que le taux soit fixé à 202.08 € soit le taux de base national.

Suite à la réunion du Conseil Départemental de l’Education Nationale, et sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture, il a été décidé de fixer ce taux à 204.10 €.

Les communes doivent verser un complément de 20 %, 25 %, 45 % selon la situation de l’Instituteur.

En majorité, les Instituteurs de la commune bénéficient d’une majoration de 25 %.

La commune est remboursée des sommes versées si elle se conforme aux textes de la circulaire ci-jointe. Mais il est possible de décider de verser plus.

Dans ce cas, la commune ne sera remboursée que du montant fixé dans la circulaire.

Il est proposé au Conseil Municipal de verser la somme fixée par les textes, comme cela a toujours été fait.

M. DELMAS : « compte tenu qu’il y en a de moins en moins, on pourrait chiffrer. » M. LE VOT : « c’est un complément. »

M. RIVAILLIER : « combien reste t-il d’instituteurs et les logements sont repris par qui ? »

M. LE MAIRE : « il doit en rester 5 ou 6 et les logements libérés sont occupés par des Agents ou vendus. »

La délibération et soumise aux voix et est adoptée par : 25 voix Pour et 3

abstentions.ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REALISATION DE LA MAISON DE QUARTIER B. PASCAL

M. LE VOT rappelle que La commune a entrepris en 2002 la réalisation d’un centre bourg, lieu de confluence et de liaison entre les quartiers et les hameaux, avec l’Hôtel de Ville comme élément central. Le renforcement de ce nouveau centre bourg passera par l’aménagement de pôles secondaires accueillant des équipements et logements.

Par ailleurs, après une large consultation des représentants associatifs, s’est posé le besoin d’aménager des espaces culturels de proximité : maisons de quartier, salles associatives, médiathèque, etc.

Le secteur du Triangle de la Chapelle Lacoste, de part sa localisation et la

disponibilité foncière qu’il offre, est par excellence, celui qui concilie les deux orientations politiques ci-dessus définies. De là, part le projet de réalisation d’une maison de quartier dans l’ancienne école Blaise Pascal.

Le projet repose sur la réhabilitation de l’ancienne école en salles associatives et son extension par une construction neuve recevant l’école de musique.

La réalisation de cet équipement est prévue pour être financée à hauteur de 75% par des subventions régionales et départementales, les 25% et la TVA restant à la charge de la commune.

Après l’élaboration d’un programme détaillé de l’opération et d’un règlement de consultation, la commune a organisé un concours restreint d’architecture pour la sélection d’un Maître d’œuvre du projet. Un premier jury, réunit le 29 novembre 2004, a sélectionné trois candidatures sur références. Un second jury, réunit le 15 février 2005, a choisi le projet présenté par le cabinet BASALT ARCHITECTURE. Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 1 439 400 €uros HT et le forfait de rémunération de l’équipe de maîtrise d’œuvre à 172 728 €uros HT Il s’agira désormais pour la commune de passer un marché de maîtrise d’œuvre avec ce cabinet sur la base des montants sus indiqués.

M. LE MAIRE : « on a le souci de conserver l’ancienne école B. Pascal et de l’intégrer avec le reste du projet »

La délibération est soumise aux voix et est adoptée par :

22 voix Pour, 3 voix Contre et 3 Abstentions.

AIDE APPORTEE A L’ASIE DU SUD EST

M. LE MAIRE rappelle que Le 14 février 2005, le Conseil Municipal proposait à l’unanimité de réserver une somme de 6000 € destinée à venir en aide aux pays de l’Asie du sud est.

Le Conseil exprimait également la volonté d’inscrire cette aide dans la concrétisation d’un projet de reconstruction à long terme.

L’Opération "1000 bateaux pour l'Indonésie" parrainée par Marc Pajot semble répondre aux critères exprimés par le Conseil. Les membres fondateurs qui vivent en Indonésie, travaillent pour ce projet sous l'égide de la Guilde Européenne du Raid (ONG).

L’opération “ 1000 bateaux pour l’Indonésie ” est une action de soutien aux pêcheurs traditionnels du nord de l’île de Sumatra dont les embarcations ont été détruites ou endommagées par le raz-de-marée du 26 décembre 2004. Très largementdépendantes des ressources halieutiques, les communautés locales ont perdu leur unique outil de travail donc leur capacité à subvenir à leurs besoins alimentaires de base.

Le projet est la reconstruction d’une flotte de pêche en matériau fibre/résine sur le modèle à l’identique des bateaux traditionnels en bois, en partenariat avec les pêcheurs d’Aceh

Il s’agirait d’une véritable alternative pour la reconstruction de cette flotte disparue. En prenant l’exemple d’autres pays de l’Asie et de l’Afrique notamment, il parait désormais important d’implanter progressivement des bateaux de pêches en fibre/résine.

Les pêcheurs sont tous favorables à cette initiative, car la construction des bateaux se fait sur la forme identique de celle des bateaux traditionnels en bois.

En terme écologique, il est par ailleurs vital d’utiliser la fibre/résine afin d’éviter encore plus la destruction de la forêt déjà meurtrie

En concertation et étroite collaboration avec l’Association des pêcheurs d’Aceh (Panglima Laôt), ainsi que les autorités locales, le programme inclut la construction d’un chantier pilote de construction navale.

Ce chantier permettra à court terme la construction d’une unité par semaine.

Le coût des bateaux est estimé à US$ 15.000 (environ 12 000 €), moteur compris, soit en moyenne le double d’un bateau en bois.

L’aide municipale, permettra ainsi de financer près de la moitié d’un bateau.

Afin de pérenniser ce projet et grâce aux bailleurs et donateurs, les pêcheurs bénéficiaires pourront acquérir ces bateaux au même prix que celui des bateaux en bois. Un système de micro crédit sera mis en place par l’intermédiaire de la Fondation Bina Swadaya, doyenne dans le pays et seule organisation possédant une véritable expérience concernant ce type de montage financier. Le

remboursement progressif de ce crédit par le produit de la pêche pourra alimenter un fond coopératif pour le seul bénéfice des associations ou groupements de pêcheurs.

Ces associations pourront ainsi bénéficier de ce fond revolving afin d’alimenter une centrale d’achat ou encore favoriser la distribution du poisson, par exemple. Ainsi plus qu’un outil, les bateaux nouvellement construits permettrons d’alimenter un capital de départ favorable au redémarrage et à l’optimisation de la filière pêche dans la région d’Aceh.

Il propose au Conseil Municipal de verser 6 000 € à la Guilde Européenne du Raid pour concrétiser l’opération « 1000 bateaux pour l’Indonésie ».

La délibération est soumise aux voix et est adoptée à l’unanimité.

La séance est levée à 23 h

Le Maire Le Secrétaire de séance Le Secrétaire

AuxiliaireJ. LOLLIOZ Mme BRISSON Th. GALLEN