Arrêté - arrete travaux fibre optique a compter du 8 mars 2022

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Arrêté - arrete travaux fibre optique a compter du 8 mars 2022 Document publié le Mardi 8 mars 2022 par la commune de Ronssoy. Lien du pdf (Arrêté - arrete travaux fibre optique a compter du 8 mars 2022)Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, DÉPARTEMENT DE LA SOMME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrondissement de Péronne Mairie de LE RONSSOY *#

80740

Canton de Péronne

Téléphone et Télécopie

03.22.86.63.09

COMMUNE DE LE RONSSOY

Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 08.03.2022

ARRÊTÉ DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION

CONCERNANT L'ENSEMBLE DES RUES DE LA COMMUNE

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LE RONSSOY

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles 2212-1 à 22313-5 ; - Vu le Code de la route ;

- Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

- Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation, Livre l, huitième partie du 06 novembre 1992 ;

- Considérant le caractère constant ou répétitif des interventions menées par la Société Axians Somme Numérique et ses prestataires, sur le domaine public communal pour l'étude et la réalisation du réseau de télécommunication Fibre optique ;

- Considérant qu'il y a lieu de règlementer la circulation lors des travaux d'aiguillage, tirage et raccordement de la fibre optique, en tout point du territoire ;

- Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents et de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquées par les chantiers ; - Vu la demande de la Société Axians Somme Numérique en date du 8 Mars 2022 ;

Arrête

ARTICLE 1°: Le présent Arrêté est applicable aux prestations Aiguillage, Tirage, Raccordement de la fibre optique sur l’ensemble des voies de la Commune à compter du 8 Mars 2022, et ce pendant toute la durée des travaux, même au-delà de la date butoir du 31 Décembre 2023 si besoin.

ARTICLE 2 : Des restrictions de circulation pourront être mises en place lors de ces interventions. En fonction des besoins du chantier :

= La circulation pourra être limitée à une voie, réglée soit manuellement par l’utilisation de piquets mobiles, ou par la pose de panneaux spécifiques imposant un régime de priorité, ou encore par des feux de chantier ;

“ La circulation des véhicules pourra être interdite ponctuellement ;

“ Le stationnement des véhicules de toute nature pourra être interdit ponctuellement ;

“ La vitesse pourra être limitée à 30 km/h sur l’emprise du chantier.

ARTICLE 3 : Le stationnement est interdit, exception faite pour :

- les transporteurs de fonds ;

Ainsi que pour les véhicules prioritaires :

- véhicules de transport en commun assurant un service régulier ;

- véhicules d’intérêt général prioritaires (pompiers...) ;

- _ véhicules d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage (ambulances,.…) ; - véhicules spécialisés dans le remorquage ;

- engins de service hivernal et les véhicules chargés de l'approvisionnement en sel de déneigement ; - véhicules chargés de l’approvisionnement en carburant (fioul, gaz,…) ; - véhicules assurant un service régulier de collecte et de transport des déchets ménagers ; - véhicules assurant un service de pompes funèbres.ARTICLE 4 : La Société Axians Somme Numérique et ses prestataires seront chargés de mettre en place la signalisation adéquate, et de faire le nécessaire pour laisser un passage pour les piétons et garantir la sécurité des usagers.

ARTICLE 5 : Le présent Arrêté sera porté à l’affichage au droit des sites concernés.

ARTICLE 6 : Les infractions du présent Arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux Lois en vigueur.

ARTICLE 7 : La responsabilité de la Commune ne pourra être mise en cause en cas d’accident qui pourrait survenir sur lesdits lieux.

ARTICLE 8 : Le Directeur Départementale de l'Équipement de la Somme, le Maire de Le Ronssoy, le Commandant de Groupement de Gendarmerie de la Somme sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent Arrêté.

Le Maire soussigné certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte.

Fait à Le Ronssoy, le 8 Mars 2022

Le Maire,