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Arrêté - arrete travaux deploiement fibres optiques chevrier
Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Jaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete travaux deploiement fibres optiques chevrier)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Télécommunications et internet,
ARRETE
N°2024/032
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
COMPIEGNE
CANTON
DE
COMPIEGNE
2
COMMUNE
DE
JAUX
-ARRETE
DU
MAIRE—
Réglementation
circulation
et stationnement
en
raison
des
travaux
de
déploiement
de
la fibre
optique
sur
la
commune
de
JAUX
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
JAUX
(Oise)
En
raison
des
travaux,
VU
les
articles
L
2212-1
et L
2213-1
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
97
et 98
du
Code
de
l'Administration
Communale,
ce
dernier
modifié,
par
les
dispositions
de
la Loi
N°
407
du
18
Juin
1966,
CONSIDERANT
qu'en
raison
des
travaux
de
tirage
et raccordement
de
la
fibre
optique
sur
la
commune
de
JAUX,
à
effectuer
par
la SAS
Benoît
CHEVRIER,
sous-traitant
de
ORANGE
demeurant
à CROISILLES
(62128)
— 4 Chemin
de
Saint-Martin,
des
accidents
pourraient
se
produire
si
la circulation
et
le
stationnement
de
tout
véhicule
n'y
étaient
pas
réglementés.
ARRET
E :
ARTICLE 1 : En
raison
de
l’empiétement
partiel
de
la
chaussée,
la
circulation
sera
faite
en
alternat,
limitée
à
30km/h
et
réglée
manuellement
à
hauteur
du
chantier
mobile
dans
la
rue
de
la
République,
rue
des
Grignons,
chemin
des
Aunaies,
chemin
de
Varanval,
route
nationale
31,
à
compter
du
21
mars
2024
et
pendant
toute
la
durée
des
travaux
. (date
prévisionnelle fin de
travaux
: fin
mai
2024)
Le
stationnement
sera
également
interdit
au
droit
du
chantier
pour
les
véhicules
légers
et poids
lourds
à
l’exception
des
véhicules
de
chantier
assurant
la sécurité
des
lieux.
ARTICLE
2
:
La
signalisation
et le balisage
nécessaires
seront
mise
en
place
par
la société
intervenante
ARTICLE
3:
Toute
contravention
au
présent
arrêté,
sera
constatée
par
un
procès-verbal
et poursuivie
conformément
à la Loi.
ARTICLE
4 :
Monsieur
le commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
LA
CROIX-SAINT-OUEN
sera
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
LA
CROIX-SAINT-OUEN
- Monsieur
le Commandant
du
Centre
de
Secours
Principal
de
COMPIEGNE
- Service
des
transports
et gestion
des
déchets
: agglomération
de
la région
de
Compiègne
- Monsieur
FLAMENT
Lilian,
sas
Benoît
CHEVRIER
ARTICLE 6 : Conformément
à
l’article
R421-1
et
suivant
du
code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif d’ Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication.
Fait à JAUXS
le 20-mars 2024
|
Le
Maire,
dd