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Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune d'Hellimer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 26012024)
Thèmes du document : Logement, Énergies, Environnement,
Département de la Moselle
Arrondissement de Forbach / Boulay-Moselle
Commune de HELLIMER
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-six janvier deux-mil vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de M. Romuald YAHIAOUI, Maire, dans le lieu habituel des séances, salle du conseil municipal en mairie d’HELLIMER
Conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 15
Conseillers Présents : 10
Procurations 2
Absents Thierry CARTIER, procuration à Frédéric AUBERTIN
Céline ZOLOTAREFF, procuration à Romuald YAHIAOUI
Karine DOLISY, Patrick EGLOFF, Barbara HAVEN excusés
Date de la convocation : 23 janvier 2024
Secrétaire de séance : Laëtitia BRUN
Compte rendu général de la séance du 26 janvier 2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
✓ approuve le compte-rendu du conseil municipal du 03 novembre 2023 à l’unanimité
✓ décide à l’unanimité de nommer Mme MULLER Danièle, agent recenseur, en remplacement de Mme MOLTER Marie-Reine et de lui attribuer une indemnité brute de 900 € pour la réalisation de l’enquête auprès des administré ;
décide à l’unanimité de verser une indemnité brute de 200 € au coordonnateur communal pour les travaux d’encadrement et de suivi
✓ à l’unanimité, décide de valider un seul lot de chasse d’une superficie totale de 373 ha 35 dont 39 ha de forêt 12 ha de haies et futaies 322 ha 35 a de plaines.
- choix de l’adjudicataire : Mme QUIEPPE Lydia 34, rue Nationale 57660 HELLIMER - les conditions qui figurent au cahier des charges plus les conditions particulières suivantes o le prix du bail est fixé à 1 800 €
o le frais de publication seront partagés pour moitié entre la commune et le locataire o l’estimateur de gibiers rouges est M. Damien GEHIN, représentant de l’ONF autorise le Maire à signer le bail de location avec Mme QUIEPPE Lydia 34, rue Nationale 57660 HELLIMER (M. JORAND Christophe n’a pas participé au vote)
✓ approuve la vente du terrain sis section 14 parcelle n°317 au prix de 25 000 € TTC frais d’agence immobilière de 4 000 € TTC compris et autorise M. le Maire à signer tout document correspondant à cette affaire, y compris le mandat de vente
✓ à l’unanimité, dans le cadre de l’organisation du temps scolaire pour la rentrée 2024, se prononce POUR le maintien du régime dérogatoire à 4 jours
Les horaires d’école sont également précisés :
Ecole d’HELLIMER :
Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi de 8h30 – 11h45 / 13h45 à 16h30
avec un temps d’accueil de 10 minutes avant la classe ✓ à l’unanimité, accepte la modification des statuts du Syndicat Intercommunal Gymnase de l’Albe pour permettre au syndicat d’être éligible aux subventions du Département de la Moselle
✓ à l’unanimité, décide de ne pas proposer, sur le territoire de sa commune, de zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes, compte tenu du délai de mise en œuvre et des nombreuses contraintes réglementaires :
• Contraintes réglementaires liées à l’habitat ;
• Contraintes réglementaires liées au Monument Historique ;
• Contraintes réglementaires liées à la Zone Natura 2000 et à la ZNIEFF;
• Contraintes réglementaires liées aux radars militaires, aux vols tactiques militaires sur l’ancienne base aérienne de Bistroff-Grostenquin ;
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.
Pour extrait conforme
le 02 février 2024
Le Maire
M. YAHIAOUI Romuald