unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - DELIBERATIONS DU 21 JANVIER 2026 1

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unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - DELIBERATIONS DU 21 JANVIER 2026 1 Document publié le Mercredi 21 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - DELIBERATIONS DU 21 JANVIER 2026 1)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 26B001 - TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA PASSERELLE URBAINE EN GARE DE CREIL - SOLLICITATION DE L'AIDE DE L'ETAT POUR LA REALISATION DES TRAVAUX CONNEXES

BUREAU COMMUNAUTAIRE

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire

Séance du 21 janvier 2026 à 09h00

DATE DE CONVOCATION : 14/01/2026

PRESIDENT DE SEANCE : JEAN-CLAUDE VILLEMAIN

NOMBRE : RESULTAT :

- de Conseillers en exercice : 21 - POUR : 13

- de Présents : 13 - CONTRE : 0

- de Votants : 13 - ABSTENTION(S) : 0

- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

ETAIENT PRÉSENTS :

M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. Pierre BEGHIN, M. Didier ROSIER, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Alexandre OUIZILLE.

ETAIENT ABSENTS :

M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme Bérénice TALL.

RAPPORT : 26B001

TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA PASSERELLE URBAINE EN GARE DE CREIL - SOLLICITATION DE L'AIDE DE L'ETAT POUR LA REALISATION DES TRAVAUX CONNEXES

Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud- Oise,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Bureau communautaire du 21 janvier 2026 // 26B001

Vu la délibération n°10C017 du 25 mars 2010 de la Communauté d’Agglomération Creilloise approuvant le protocole partenarial « Gare, Cœur d’Agglomération »,

Vu la délibération n° 24C009 du 28 Mars 2024 de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise, approuvant la signature de la convention de financement en phase APO des connexes ferroviaires et de la mission de sécurité ferroviaire,

Vu la délibération n°25C172 du 11 décembre 2025 de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise approuvant la convention de financement des connexes ferroviaires et de la mission de sécurité ferroviaire en phase réalisation.

Considérant que l’organisation des études du projet de passerelle en gare de Creil a été défini par le protocole partenarial « Gare, Cœur d’Agglomération » approuvé le 25 mars 2010, puis par le protocole « Gare, Cœur d’Agglomération » signé le 24 janvier 2018 entre l’ACSO, les villes de Nogent- sur-Oise, Creil et Montataire, le Conseil départemental de l’Oise, la Région Hauts-de France, l’Etat, le SMTCO et la SNCF.

Considérant qu’après la désignation du groupement EGIS/AREP comme maître d’œuvre (MOE) pour la conception et la réalisation de la passerelle, l’ACSO a mené une concertation publique en 2024. Le bilan de la concertation a permis de montrer l’intérêt majeur du projet et la nécessité de le poursuivre.

Considérant que le projet se compose d’un franchissement urbain piéton et cyclable, accessible aux personnes à mobilité réduite réalisé sous maîtrise d’ouvrage de l’ACSO et d’un ouvrage annexe de desserte des quais, appelé « estacade », réalisé sous maîtrise d’ouvrage de SNCF Gares et Connexions.

Considérant que le coût des travaux de la passerelle urbaine est évalué à 27 M€ courants HT. Son plan de financement repose sur l’ACSO, les subventions du FEDER, de la Région Hauts-de-France, de l’Etat et du Conseil départemental de l’Oise.

Considérant que pour permettre le démarrage des travaux de la passerelle en 2027, les travaux connexes sous maîtrise d’ouvrage de SNCF Réseau sont programmés dès 2026.

Considérant que ces travaux connexes consistent à adapter les infrastructures ferroviaires pour réaliser les fondations et piles de l’ouvrage et à adapter les caténaires pendant les travaux, avant de les accrocher sous l’estacade.

Considérant que l’ACSO, la Région Hauts-de-France et SNCF RESEAU ont établi une convention de financement des travaux connexes et de la mission de sécurité ferroviaire, que le Conseil communautaire a approuvé par délibération n°25C172 du 11 décembre 2025

Considérant que le plan de financement de cette convention prévoit une répartition globale entre l’ACSO et la Région Hauts-de-France à hauteur de 50% chacun sur la totalité de la mission de sécurité ferroviaire et des travaux réalisés par SNCF RESEAU qui bénéficieront à la fois à la passerelle urbaine, sous maîtrise d’ouvrage ACSO et à l’estacade, sous maîtrise d’ouvrage SNCF Gares et Connexions.

Considérant que la Région Hauts-de-France participe au financement des travaux connexes qui concernent la passerelle urbaine et l’estacade mais que l’ACSO ne prend en charge que les travaux qui concernent la passerelle urbaine et qui s’élèvent à 3 146 800 €.

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3Bureau communautaire du 21 janvier 2026 // 26B001

Considérant que l’Etat est également appelé à participer au financement des travaux connexes de la passerelle urbaine au titre du FNADT et qu’en fonction de sa participation, la convention de financement entre l’ACSO, la Région hauts-de-France et SNCF RESEAU, fera l’objet d’un avenant pour actualiser le plan de financement.

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

 D’approuver la demande de subvention auprès de l’Etat d’un montant de 450 000 € correspondant à 14% du financement des travaux connexes ferroviaires réalisés par SNCF RESEAU en 2026, pour le projet de passerelle urbaine en gare de Creil. La clé de répartition entre les financeurs sera la suivante :

Phase REA Connexes Clé de répartition %

Passerelle

urbaine

Etat 14% 450 000

Région Hauts-de-

France

14,4% 453 024

ACSO 71,3 % 2 242 776

TOTAL 100,00 % 3 146 800

 D’autoriser le Président à solliciter cette subvention et de signer tout document afférant à cette demande de subvention.

Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,

POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,

#signature#

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3

Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL

Date de signature : 26/01/2026

Qualité : Directeur General Adjoint26B002 - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE L'ACSO & GARE & CONNEXIONS POUR LA PASSATION D'UN MARCHE DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION D'UNE PASSERELLE EN GARE DE CREIL

BUREAU COMMUNAUTAIRE

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire

Séance du 21 janvier 2026 à 09h00

DATE DE CONVOCATION : 14/01/2026

PRESIDENT DE SEANCE : JEAN-CLAUDE VILLEMAIN

NOMBRE : RESULTAT :

- de Conseillers en exercice : 21 - POUR : 13

- de Présents : 13 - CONTRE : 0

- de Votants : 13 - ABSTENTION(S) : 0

- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

ETAIENT PRÉSENTS :

M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. Pierre BEGHIN, M. Didier ROSIER, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Alexandre OUIZILLE.

ETAIENT ABSENTS :

M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme Bérénice TALL.

RAPPORT : 26B002

CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE L'ACSO & GARE & CONNEXIONS POUR LA PASSATION D'UN MARCHE DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION D'UNE PASSERELLE EN GARE DE CREIL

Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud- Oise,Bureau communautaire du 21 janvier 2026 // 26B002

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°10C017 du 25 mars 2010 de la Communauté d’Agglomération Creilloise approuvant le protocole partenarial « Gare, Cœur d’Agglomération »,

Vu la délibération du 18 octobre 2023 attribuant le marché de maîtrise d’œuvre pour la conception et le suivi de la réalisation de la Passerelle en Gare de Creil au groupement dont le mandataire est le groupement EGIS.

Considérant que l’organisation des études du projet de passerelle en gare de Creil a été défini e par le protocole partenarial « Gare, Cœur d’Agglomération » approuvé le 25 mars 2010, puis par le protocole « Gare, Cœur d’Agglomération » signé le 24 janvier 2018 entre l’ACSO, les villes de Nogent- sur-Oise, Creil et Montataire, le Conseil départemental de l’Oise, la Région Hauts-de-France, l’Etat, le SMTCO et la SNCF.

Considérant que le projet se compose d’un franchissement urbain piéton et cyclable, accessible aux personnes à mobilité réduite réalisé sous maîtrise d’ouvrage de l’ACSO et d’un ouvrage annexe de desserte des quais, appelé « estacade », réalisé sous maîtrise d’ouvrage de SNCF Gares et Connexions.

Considérant que la réalisation de la passerelle de franchissement et de l’ouvrage de desserte des quais constitue un projet unique mêlant étroitement enjeux urbains et obligations réglementaires de mise en accessibilité de la gare.

Compte tenu de l’interdépendance forte entre ces deux composantes, dont la cohérence technique et architecturale conditionne la fonctionnalité globale de l’ouvrage, l’ACSO et SNCF Gares & Connexions ont retenu le recours à un groupement de commandes uniquement pour la phase passation des marchés de travaux.

Considérant que cette convention a pour objet :

 De définir les modalités de fonctionnement du groupement constitué entre les parties uniquement pour la préparation et la passation de marchés publics.

 De répartir entre les membres du groupement les rôles nécessaires à son objet.  De définir les rapports et les obligations de chaque membre.

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

 D’approuver les termes de la convention du groupement de commandes temporaire entre l’ACSO et Gare et Connexions, pour la passation du marché de travaux pour la construction de la passerelle en gare de Creil

 D’autoriser le Président à la signer ainsi que tous les documents y afférents.

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3Bureau communautaire du 21 janvier 2026 // 26B002

Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,

POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,

#signature#

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3

Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL

Date de signature : 26/01/2026

Qualité : Directeur General Adjoint26B003 - ATTRIBUTION DU MARCHE "RENOUVELLEMENT DE L'INFRASTRUCTURE SERVEURS DE L‘AGGLOMERATION CREIL SUD OISE ET DE LA COMMUNE DE CREIL"

BUREAU COMMUNAUTAIRE

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire

Séance du 21 janvier 2026 à 09h00

DATE DE CONVOCATION : 14/01/2026

PRESIDENT DE SEANCE : JEAN-CLAUDE VILLEMAIN

NOMBRE : RESULTAT :

- de Conseillers en exercice : 21 - POUR : 13

- de Présents : 13 - CONTRE : 0

- de Votants : 13 - ABSTENTION(S) : 0

- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

ETAIENT PRÉSENTS :

M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. Pierre BEGHIN, M. Didier ROSIER, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Alexandre OUIZILLE.

ETAIENT ABSENTS :

M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme Bérénice TALL.

RAPPORT : 26B003

ATTRIBUTION DU MARCHE "RENOUVELLEMENT DE L'INFRASTRUCTURE SERVEURS DE L‘AGGLOMERATION CREIL SUD OISE ET DE LA COMMUNE DE CREIL"

Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1414-1 et L.1414-2,Bureau communautaire du 21 janvier 2026 // 26B003

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la délibération n°20C076 du 5 juillet 2020 donnant délégation de pouvoirs au bureau communautaire,

Vu la décision de la Commission d’Appel d’Offres du 21 janvier 2026,

Considérant qu’une consultation sous la forme d’un appel d’offres ouvert a été lancée au BOAMP et au JOUE le 21 octobre 2025,

Considérant qu’au jour de la date limite de remise des offres, le 24 novembre 2025, une seule entreprise avait déposé une offre dans le délai imparti,

Considérant que l’offre de l’entreprise TALLEN SI est recevable,

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

 De valider la décision de la Commission d’Appel d’Offres d’attribuer le marché « RENOUVELLEMENT DE L’INFRASTRUCTURE SERVEURS DE L‘AGGLOMERATION CREIL SUD OISE ET DE LA COMMUNE DE CREIL » à l’entreprise TALLEN SI pour sa proposition variante ;  D’autoriser le Président à signer le marché, tout document y afférent et les avenants ultérieurs d’un montant inférieur à 5 % par rapport au montant du marché initial.

Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,

POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,

#signature#

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2

Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL

Date de signature : 26/01/2026

Qualité : Directeur General Adjoint26B004 - PLATEFORME PROCH'EMPLOI : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION CADRE ET DEMANDE DE FINANCEMENT 2026 AUPRES DE LA REGION HAUTS-DE-FRANCE

BUREAU COMMUNAUTAIRE

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire

Séance du 21 janvier 2026 à 09h00

DATE DE CONVOCATION : 14/01/2026

PRESIDENT DE SEANCE : JEAN-CLAUDE VILLEMAIN

NOMBRE : RESULTAT :

- de Conseillers en exercice : 21 - POUR : 13

- de Présents : 13 - CONTRE : 0

- de Votants : 13 - ABSTENTION(S) : 0

- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

ETAIENT PRÉSENTS :

M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. Pierre BEGHIN, M. Didier ROSIER, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Alexandre OUIZILLE.

ETAIENT ABSENTS :

M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme Bérénice TALL.

RAPPORT : 26B004

PLATEFORME PROCH'EMPLOI : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION CADRE ET DEMANDE DE FINANCEMENT 2026 AUPRES DE LA REGION HAUTS-DE-FRANCE

Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Bureau communautaire du 21 janvier 2026 // 26B004

Vu la délibération n°16C137 du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Creilloise en date du 22 septembre 2016 actant le déploiement d’une plateforme régionale Proch’Emploi sur le territoire de l’agglomération,

Vu la délibération n°20C076 du Conseil Communautaire en date du 05 juillet 2020 donnant délégation de pouvoirs au Bureau communautaire,

Vu la délibération du Conseil Régional du 27 novembre 2025 portant sur la reconduction pour la période 2026-2028 du cadre d’intervention et de la convention pluriannuelle d’objectifs du dispositif plateformes Proch’emploi entreprises.

Considérant que :

Une Plateforme Proch’Emploi est opérationnelle sur le territoire de l’Agglomération depuis début 2018.

La Plateforme Proch’Emploi est un dispositif initié par la Région Hauts de France. La Région en compte 23 sur l’ensemble du territoire.

Ces plateformes visent à approcher la demande et l’offre d’emploi, en particulier de l’offre d’emploi non pourvue pour aider les entreprises dans leur besoin en recrutement et à accompagner les demandeurs d’emploi motivés à trouver une formation ou une solution vers l’emploi.

Une nouvelle convention-cadre d’intervention est proposée par la Région Haut-de-France pour 2026- 2028.

Cette nouvelle convention-cadre exprime la volonté de la Région de renouveler ce dispositif et présente des modalités de fonctionnement des plateformes territoriales Proch’Emploi en lien avec les entreprises.

Dans cette nouvelle convention, les structures porteuses, comme l’ACSO, des plateformes Proch’Emploi sont associées à la définition et au suivi des objectifs de ces dernières. Concrètement, cela signifie que l’Agglomération Creil Sud Oise pourra davantage faire valoir certaines spécificités de son territoire, tant au niveau des entreprises que des publics dans le respect bien entendu du cadre global d’intervention des Plateformes.

Cette nouvelle convention-cadre définit les quatre axes essentiels de travail des plateformes :  nouer une relation directe avec les entreprises, particulièrement les TPE-PME,  détecter les offres d’emploi cachées,

 accompagner les recrutements de façon personnalisée en lien avec les partenaires de l’emploi et de la formation ,

 animer et valoriser le tissu économique.

En 2026, le dispositif reste soutenu par la Région Hauts de France puisque le financement se fait à 80% dans une limite de 100 000 € annuels et l’équipe de la plateforme Proch’Emploi bénéficie d’une animation et d’un accompagnement renforcé par les équipes de la direction Proch’Emploi de la Région Hauts-de-France. Il convient donc de solliciter le Conseil Régional pour bénéficier de cette subvention.

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3Bureau communautaire du 21 janvier 2026 // 26B004

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

 De solliciter la Région des Hauts-De-France pour le financement de la plateforme Proch’Emploi au titre de l’année 2026,

 D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention cadre concernant la plateforme Proch’emploi et tout document se rapportant.

Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,

POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,

#signature#

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3

Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL

Date de signature : 26/01/2026

Qualité : Directeur General Adjoint26B005 - DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D'ADHESION A L'ASSOCIATION "ALLIANCE VILLES EMPLOI" (AVE)

BUREAU COMMUNAUTAIRE

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire

Séance du 21 janvier 2026 à 09h00

DATE DE CONVOCATION : 14/01/2026

PRESIDENT DE SEANCE : JEAN-CLAUDE VILLEMAIN

NOMBRE : RESULTAT :

- de Conseillers en exercice : 21 - POUR : 13

- de Présents : 13 - CONTRE : 0

- de Votants : 13 - ABSTENTION(S) : 0

- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

ETAIENT PRÉSENTS :

M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. Pierre BEGHIN, M. Didier ROSIER, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Alexandre OUIZILLE.

ETAIENT ABSENTS :

M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme Bérénice TALL.

RAPPORT : 26B005

DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D'ADHESION A L'ASSOCIATION "ALLIANCE VILLES EMPLOI" (AVE)

Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 5 Juillet 2020 relative à la délégation de pouvoirs au Bureau Communautaire,Bureau communautaire du 21 janvier 2026 // 26B005

Considérant que :

L’ACSO a décidé de renforcer ses compétences internes en matière d’emploi, de formation et d’insertion avec notamment pour priorité, le renforcement de la gestion et du suivi des Clauses sociales d’insertion.

Pour mettre en place un suivi de qualité, l’ACSO adhère depuis 2021 à l’association Alliance Villes Emploi (AVE) qui accompagne les collectivités dans la mise en œuvre des politiques publiques de l’emploi, notamment les clauses d’insertion.

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

 De valider le renouvellement d’adhésion de l’ACSO à l’Association « Alliance Villes Emploi » pour 2026,

 De verser la cotisation annuelle à l’Association « Alliance Villes Emploi » d’un montant de : 1776, 86 euros,

 D’autoriser le Président à signer tout document relatif à cette adhésion.

Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,

POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,

#signature#

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2

Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL

Date de signature : 26/01/2026

Qualité : Directeur General Adjoint26B006 - GENS DU VOYAGE - TERRAINS FAMILIAUX LOCATIFS DJANGO REINHARDT A SAINT MAXIMIN - DEMANDE DE SUBVENTIONS FONDS VERT 2026

BUREAU COMMUNAUTAIRE

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire

Séance du 21 janvier 2026 à 09h00

DATE DE CONVOCATION : 14/01/2026

PRESIDENT DE SEANCE : JEAN-CLAUDE VILLEMAIN

NOMBRE : RESULTAT :

- de Conseillers en exercice : 21 - POUR : 13

- de Présents : 13 - CONTRE : 0

- de Votants : 13 - ABSTENTION(S) : 0

- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

ETAIENT PRÉSENTS :

M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. Pierre BEGHIN, M. Didier ROSIER, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Alexandre OUIZILLE.

ETAIENT ABSENTS :

M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme Bérénice TALL.

RAPPORT : 26B006

GENS DU VOYAGE - TERRAINS FAMILIAUX LOCATIFS DJANGO REINHARDT A SAINT MAXIMIN - DEMANDE DE SUBVENTIONS FONDS VERT 2026

Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Bureau communautaire du 21 janvier 2026 // 26B006

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 5 Juillet 2020 donnant délégation de pouvoirs au Bureau,

Vu le Schéma Départemental d’Accueil des Gens du Voyage adopté le 4 avril 2019 par la Préfecture de l’Oise et par le Conseil Départemental de l’Oise pour la période 2019-2025,

Considérant que les obligations de l’ACSO au vu du Schéma départemental d’accueil des gens du

voyage 2019-2025 sont de 22 places de caravanes en terrains familiaux locatifs (TFL) à Saint

Maximin,

Considérant que le projet de réalisation de ces 22 places de TFL est éligible aux financements du

Fonds vert au titre de l’acquisition de panneaux solaires et de poêles à granulés,

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

 De solliciter auprès de l’Etat une subvention au titre du Fonds vert 2026, pour l’acquisition de panneaux solaires et de poêles à granulés dans le cadre du projet de construction de terrains familiaux locatifs à Saint-Maximin, estimée à 172 600,00 € HT, au taux maximum de 60 %, soit un montant de demande de subvention de 103 560 € HT.

 D'autoriser le Président ou son/sa représentant(e) à signer tous les documents afférents à cette demande de subvention.

 D’imputer les recettes correspondantes aux comptes prévus à cet effet sur le budget 2026.

Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,

POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,

#signature#

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2

Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL

Date de signature : 26/01/2026

Qualité : Directeur General Adjoint26B007 - OPAH INTERCOMMUNALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - REGULARISATION

BUREAU COMMUNAUTAIRE

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire

Séance du 21 janvier 2026 à 09h00

DATE DE CONVOCATION : 14/01/2026

PRESIDENT DE SEANCE : JEAN-CLAUDE VILLEMAIN

NOMBRE : RESULTAT :

- de Conseillers en exercice : 21 - POUR : 13

- de Présents : 13 - CONTRE : 0

- de Votants : 13 - ABSTENTION(S) : 0

- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

ETAIENT PRÉSENTS :

M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. Pierre BEGHIN, M. Didier ROSIER, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Alexandre OUIZILLE.

ETAIENT ABSENTS :

M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme Bérénice TALL.

RAPPORT : 26B007

OPAH INTERCOMMUNALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - REGULARISATION

Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Bureau communautaire du 21 janvier 2026 // 26B007

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise du 11 juin 2020 relative au lancement de l’OPAH intercommunale,

Vu la délibération n°20C076 du 5 juillet 2020 donnant délégation de pouvoirs au Bureau communautaire en matière d’attribution aux particuliers et aux conseils syndicaux des aides financières prévues dans le cadre de l’OPAH,

Vu la délibération du Bureau Communautaire de la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise du 18 octobre 2023 attribuant le suivi-animation de l’OPAH à l’opérateur SOLIHA,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise du 24 septembre 2020 adoptant le règlement d’attribution des aides et la création de la commission d’agrément,

Vu la délibération du Bureau Communautaire de la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise du 19 janvier 2022 modifiant le règlement d’attribution des aides,

Vu la délibération du Bureau Communautaire de la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise du 18 septembre 2024 attribuant une subvention de 2 000,00 € à Monsieur Nicolas PRAQUIN pour un conventionnement de logements avec Tandem Immobilier,

Considérant :

Que le dossier de Monsieur PRAQUIN, présenté lors de la commission d’attribution 26 du 3 septembre 2024, ne justifiait pas, par omission, de la totalité des conventionnements permettant le bénéfice dans le cadre du dispositif « Loc’Avantages 2 » d’une subvention ACSO de 2000 €,

Que la preuve desdits conventionnements a été apportée par la suite par l’organisme d’intermédiation locative en charge de son dossier,

Que le règlement des aides dans le cadre de l’OPAH, permet d’octroyer une subvention de 2000 € au titre du conventionnement Loc’Avantage 2 à Monsieur PRAQUIN.

M. PRAQUIN NICOLAS (Dossier BAILLEUR)

Objet : Conventionnement ANAH LOC 2 sur 6 ans d’un logement Adresse du bien : 5 RUE DE LA ROCHEFOUCAULD – NOGENT SUR OISE

Montant de la subvention

2 000,00 €

Le montant proposé ci-dessus sera imputé sur la ligne budgétaire : 20422 « subventions parc privé OPAH ».

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

 D'allouer une subvention de 2 000,00 € à M. PRAQUIN NICOLAS – 5 rue de La Rochefoucauld à Nogent sur Oise pour un conventionnement ANAH LOC 2 d’un logement.

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3Bureau communautaire du 21 janvier 2026 // 26B007

Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,

POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,

#signature#

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3

Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL

Date de signature : 26/01/2026

Qualité : Directeur General Adjoint26B008 - DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DU SMTCO POUR DES PROJETS LIES A LA MOBILITE

BUREAU COMMUNAUTAIRE

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire

Séance du 21 janvier 2026 à 09h00

DATE DE CONVOCATION : 14/01/2026

PRESIDENT DE SEANCE : JEAN-CLAUDE VILLEMAIN

NOMBRE : RESULTAT :

- de Conseillers en exercice : 21 - POUR : 13

- de Présents : 13 - CONTRE : 0

- de Votants : 13 - ABSTENTION(S) : 0

- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

ETAIENT PRÉSENTS :

M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. Pierre BEGHIN, M. Didier ROSIER, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Alexandre OUIZILLE.

ETAIENT ABSENTS :

M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme Bérénice TALL.

RAPPORT : 26B008

DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DU SMTCO POUR DES PROJETS LIES A LA MOBILITE

Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Bureau communautaire du 21 janvier 2026 // 26B008

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 31 octobre 2006 décidant l’adhésion au Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise (S.M.T.C.O.),

Vu le contrat de Délégation de Service Public passé avec la société RD Creil, signé le 23 juillet 2019,

Vu la délibération n° 20C076 du Conseil Communautaire du 5 Juillet 2020 donnant délégation de pouvoirs au Bureau Communautaire notamment en matière de sollicitation, au nom de l’ACSO, de subventions,

Vu l’avenant n° 1 au contrat de Délégation de Service Public signé le 24 novembre 2020,

Vu l’avenant n° 2 au contrat de Délégation de Service Public signé le 22 octobre 2021,

Vu l’avenant n° 3 au contrat de Délégation de Service Public signé le 20 décembre 2022,

Vu l’avenant n° 4 au contrat de Délégation de Service Public signé le 29 novembre 2023,

Considérant que le SMTCO peut apporter son concours aux financements divers liés à la mobilité sur l’agglomération,

Considérant que pour l’amélioration d’un réseau de transport collectif régulier la demande de participation auprès du SMTCO correspondrait à un montant de 310.000 €,

Considérant que pour l’exploitation d’un réseau de transport collectif à la demande la demande de participation auprès du SMTCO correspondrait à un montant de 200.000 €,

Considérant que pour l’animation organisée pendant la semaine de la mobilité ou autre événement faisant la promotion de la mobilité la demande de participation auprès du SMTCO correspondrait à un montant de 10.000 €,

Considérant que pour l’acquisition de véhicules motorisés pour le transport collectif la demande de participation auprès du SMTCO correspondrait à un montant de 600.000 €,

Considérant que pour l’exploitation de services liés aux mobilités actives la demande de participation auprès du SMTCO correspondrait à un montant de 11.000 €,

Considérant que pour l’acquisition de véhicules liés aux mobilités actives la demande de participation auprès du SMTCO correspondrait à un montant de 6.000 €,

Considérant que pour l’étude concernant la réalisation d’un Plan de Mobilité Inter-Entreprises sur la Zone de Vaux la demande de participation auprès du SMTCO correspondrait à un montant de 3.000 €,

Considérant que le Comité Syndical du SMTCO se réunira prochainement afin de délibérer sur les demandes de subventions de ses collectivités membres.

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

 D’autoriser le Président à solliciter les subventions suivantes auprès du SMTCO :

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3Bureau communautaire du 21 janvier 2026 // 26B008

- Amélioration d’un réseau de transport collectif régulier pour un montant de 310.000 € - Exploitation d’un réseau de transport collectif à la demande pour un montant de 200.000 €

- Animation organisée pendant la semaine de la mobilité ou autre événement faisant la promotion de la mobilité pour un montant de 10.000 €

- Acquisition de véhicules motorisés pour le transport collectif pour un montant de 600.000 €

- Exploitation de services liés aux mobilités actives pour un montant de 11.000 € - Acquisition de véhicules liés aux mobilités actives pour un montant de 6.000 € - Etude pour la réalisation d’un Plan de Mobilité Inter-Entreprises sur la Zone de Vaux pour un montant de 3.000 €

 D’autoriser le Président ou son représentant à signer l'ensemble des pièces correspondantes.

Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,

POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,

#signature#

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3

Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL

Date de signature : 26/01/2026

Qualité : Directeur General Adjoint26B009 - DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE POUR LES PROJETS LIES A LA MOBILITE

BUREAU COMMUNAUTAIRE

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire

Séance du 21 janvier 2026 à 09h00

DATE DE CONVOCATION : 14/01/2026

PRESIDENT DE SEANCE : JEAN-CLAUDE VILLEMAIN

NOMBRE : RESULTAT :

- de Conseillers en exercice : 21 - POUR : 13

- de Présents : 13 - CONTRE : 0

- de Votants : 13 - ABSTENTION(S) : 0

- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

ETAIENT PRÉSENTS :

M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. Pierre BEGHIN, M. Didier ROSIER, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Alexandre OUIZILLE.

ETAIENT ABSENTS :

M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme Bérénice TALL.

RAPPORT : 26B009

DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE POUR LES PROJETS LIES A LA MOBILITE

Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Bureau communautaire du 21 janvier 2026 // 26B009

Vu la délibération n° 20C076 du Conseil Communautaire du 5 Juillet 2020 donnant délégation de pouvoirs au Bureau Communautaire notamment en matière de sollicitation, au nom de l’ACSO, de subventions,

Considérant que le Conseil Départemental de l’Oise peut apporter son concours aux financements divers liés à la mobilité sur l’agglomération,

Considérant que pour les travaux d’aménagement des berges entre Creil, Montataire et St Leu d’Esserent, la demande de participation auprès du Conseil Départemental de l’Oise porterait sur un montant de 605.195 €, correspondant à 36 % du montant de travaux qui seront lancés en 2026 (1.681.097,72 €),

Considérant que pour les travaux d’aménagement en lien avec le schéma communautaire des modes actifs, visant à la création d’un réseau intégré et continue de voiries adaptées aux vélos, la demande de participation auprès du Conseil Départemental de l’Oise porterait sur un montant de 180.000 € correspondant à 36 % du montant de travaux qui seront lancés en 2026 (500.000 €),

Considérant que pour la mise en œuvre de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) – Mise aux normes d’accessibilité des points d’arrêts du réseau AXO (2025-2027), la demande de participation auprès du Conseil Départemental de l’Oise correspondrait à un montant global de 168.285 €, soit 26 % du montant total de travaux (647.248,14 €) et que, en cas d’obtention, ces subventions seront déduites proportionnellement du reste à charge des villes, acté dans le cadre du plan de financement communes/intercommunalité de cette opération.

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

 D’autoriser le Président à solliciter les subventions suivantes auprès du Conseil Départemental de l’Oise :

- 605.195 € représentant 36 % du montant des travaux d’aménagement des berges entre Creil, Montataire et Saint-Leu d’Esserent, qui seront lancés en 2026 (1.681.097,72 €), - 180.000 € représentant 36 % du montant des travaux d’aménagement en lien avec le Schéma Communautaire des Modes Actifs, visant à la création d’un réseau intégré et continue de voiries adaptées aux vélos, qui seront lancés en 2026 (500.000 €), - 168.285 €, représentant 26 % du montant total des travaux (647.248,14 €) pour la mise en œuvre de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) – Mise aux normes d’accessibilité des points d’arrêts du réseau AXO (2025-2027) étant précisé que, en cas d’obtention, ces subventions seront déduites proportionnellement du reste à charge des villes, acté dans le cadre du plan de financement communes/intercommunalité de cette opération.

 D’autoriser le Président ou son représentant à signer l'ensemble des pièces correspondantes.

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3Bureau communautaire du 21 janvier 2026 // 26B009

Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,

POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,

#signature#

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3

Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL

Date de signature : 26/01/2026

Qualité : Directeur General Adjoint26B010 - DEMANDE DE SUBVENTIONS DSIL (DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL) POUR DES PROJETS LIES A LA MOBILITE

BUREAU COMMUNAUTAIRE

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire

Séance du 21 janvier 2026 à 09h00

DATE DE CONVOCATION : 14/01/2026

PRESIDENT DE SEANCE : JEAN-CLAUDE VILLEMAIN

NOMBRE : RESULTAT :

- de Conseillers en exercice : 21 - POUR : 13

- de Présents : 13 - CONTRE : 0

- de Votants : 13 - ABSTENTION(S) : 0

- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

ETAIENT PRÉSENTS :

M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. Pierre BEGHIN, M. Didier ROSIER, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Alexandre OUIZILLE.

ETAIENT ABSENTS :

M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme Bérénice TALL.

RAPPORT : 26B010

DEMANDE DE SUBVENTIONS DSIL (DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL) POUR DES PROJETS LIES A LA MOBILITE

Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Bureau communautaire du 21 janvier 2026 // 26B010

Vu la délibération n° 20C076 du Conseil Communautaire du 5 Juillet 2020 donnant délégation de pouvoirs au Bureau Communautaire notamment en matière de sollicitation, au nom de l’ACSO, de subventions,

Considérant que la DSIL peut apporter son concours aux financements divers liés à la mobilité sur l’agglomération,

Considérant que pour les travaux d’aménagement des berges entre Creil, Montataire et Saint-Leu d’Esserent, la demande de participation au titre de la DSIL porterait sur un montant de 739.683€, correspondant à 44 % du montant de travaux qui seront lancés en 2026 (1.681.097,72 €),

Considérant que pour les travaux d’aménagement en lien avec le schéma communautaire des modes actifs, visant à la création d’un réseau intégré et continue de voiries adaptées aux vélos, la demande de participation au titre de la DSIL porterait sur un montant de 220.000€, correspondant à 44 % du montant de travaux qui seront lancés en 2026 (500.000 €),

Considérant que pour la mise en œuvre de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) – mise aux normes d’accessibilité des points d’arrêts du réseau AXO (2025-2027), la demande de participation au titre de la DSIL correspondrait à un montant global de 349.514 €, soit 54 % du montant total de travaux (647.248,14 €) et que, en cas d’obtention, ces subventions seront déduites proportionnellement du reste à charge des villes, acté dans le cadre du plan de financement communes/intercommunalité de cette opération.

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

 D’autoriser le Président à solliciter les subventions suivantes dans le cadre de la DSIL : - 739.683 € représentant 44 % du montant des travaux d’aménagement des berges entre Creil, Montataire et Saint-Leu d’Esserent, qui seront lancés en 2026 (1.681.097,72 €), - 220.000 € représentant 44 % du montant des travaux d’aménagement en lien avec le Schéma Communautaire des Modes Actifs, visant à la création d’un réseau intégré et continue de voiries adaptées aux vélos, qui seront lancés en 2026 (500.000 €), - 349.514 €, représentant 54 % du montant total des travaux (647.248,14 €) pour la mise en œuvre de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) – Mise aux normes d’accessibilité des points d’arrêts du réseau AXO (2025-2027) étant précisé que, en cas d’obtention, ces subventions seront déduites proportionnellement du reste à charge des villes, acté dans le cadre du plan de financement communes/intercommunalité de cette opération.

 D’autoriser le Président ou son représentant à signer l'ensemble des pièces correspondantes.

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3Bureau communautaire du 21 janvier 2026 // 26B010

Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,

POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,

#signature#

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3

Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL

Date de signature : 26/01/2026

Qualité : Directeur General Adjoint26B011 - NPNRU - QUARTIER DES MARTINETS - AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE D'UNE PARCELLE AU PROFIT DE LA VILLE DE MONTATAIRE POUR DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DEVANT LE COLLEGE ANATOLE FRANCE

BUREAU COMMUNAUTAIRE

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire

Séance du 21 janvier 2026 à 09h00

DATE DE CONVOCATION : 14/01/2026

PRESIDENT DE SEANCE : JEAN-CLAUDE VILLEMAIN

NOMBRE : RESULTAT :

- de Conseillers en exercice : 21 - POUR : 13

- de Présents : 13 - CONTRE : 0

- de Votants : 13 - ABSTENTION(S) : 0

- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

ETAIENT PRÉSENTS :

M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. Pierre BEGHIN, M. Didier ROSIER, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Alexandre OUIZILLE.

ETAIENT ABSENTS :

M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme Bérénice TALL.

RAPPORT : 26B011

NPNRU - QUARTIER DES MARTINETS - AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE D'UNE PARCELLE AU PROFIT DE LA VILLE DE MONTATAIRE POUR DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DEVANT LE COLLEGE ANATOLE FRANCE

Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Bureau communautaire du 21 janvier 2026 // 26B011

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) notamment les articles L.2122-1, L.2125-1 et suivants, R.2122-4,

Vu la délibération n°20C076 du Conseil communautaire du 5 juillet 2020 donnant délégation de pouvoirs au Bureau communautaire notamment en matière d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public ou privé de l’ACSO,

Vu la délibération n°17C288 du conseil communautaire en date du 27 septembre 2017 approuvant le Protocole de préfiguration du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU),

Vu la délibération n°22C058 du conseil communautaire en date du 17 mars 2022 approuvant la convention du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPNRU),

Vu les délibérations n°23C145 et n°24C206 du conseil communautaire en dates du 28 septembre 2023 et 12 septembre 2024 approuvant respectivement la signature de l’avenant n°1, et la signature de l’avenant n°2, de la convention du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain,

Vu l’acte en date du 25 mars 2014 formalisant le transfert de propriété entre la CAC et le Conseil Départemental de l’Oise pour le collège Anatole France de Montataire, précisant que les parcelles cadastrées section ZD numéros 578, 580, 581, 582, 583 et 585 restent propriété de la CAC, devenue ensuite l’ACSO,

Considérant que le quartier des Martinets, à Montataire, a été retenu comme quartier d’intérêt régional dans le cadre du nouveau programme de renouvellement urbain (NPNRU) et fait partie de la convention unique (incluant PRIN des Hauts de Creil et PRIR des Martinets) signée en 2022,

Considérant que, dans le cadre de ce nouveau programme de renouvellement urbain, la Ville de Montataire porte un projet d’aménagement des abords du collège Anatole France, qui a pour objectif de sécuriser les circulations piétonnes des collégiens en élargissant les trottoirs, et en fermant le parvis du collège, en réorganisant les circuits des véhicules, en améliorant l’éclairage public et en adaptant la végétation,

Considérant que devant l’entrée principale du collège, dans l’emprise du projet, se trouve une parcelle, référencée section ZD numéro 578, d’une superficie de 459 m², qui est propriété de l’ACSO,

Considérant qu’en 2014 cette parcelle est restée propriété de l’agglomération (CAC devenue ACSO) lors du transfert du collège au Conseil Départemental, mais que l’ACSO n’a pas vocation à assurer la gestion de cette emprise qui correspond a de l’espace public sans être une voirie d’intérêt communautaire,

Considérant que les travaux sont prévus sur la période des vacances scolaires estivales 2026, et que les travaux de plantations seront décalés de quelques mois car ils doivent être réalisés en automne ou au tout début du printemps,

Considérant la nécessité pour l’ACSO d’autoriser la commune à occuper le terrain pendant toute la durée des travaux,

Considérant que l'autorisation d'occupation du domaine public peut être délivrée gratuitement lorsque l'occupation est la condition naturelle et forcée de l'exécution de travaux, intéressant un service public qui bénéficie gratuitement à tous, conformément à l’article L.2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P).

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3Bureau communautaire du 21 janvier 2026 // 26B011

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

 D’autoriser la commune de Montataire à occuper la parcelle référencée section ZD numéro 578, d’une superficie de 459 m², située devant le portail d’entrée principal du collège Anatole France, afin qu’y réaliser des travaux d’aménagement prévus dans le cadre du NPRNU du quartier des Martinets, pour une période allant du 15 juin 2026 au 15 mars 2027.  D’autoriser le Président ou son représentant à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération, notamment pour prolonger l’occupation, et/ou signer tout document visant à préciser les conditions de cette occupation, en particulier pour ce qui concerne la coordination entre les services publics intéressés et les autres intervenants pendant tout le déroulé du projet.

Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,

POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,

#signature#

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3

Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL

Date de signature : 26/01/2026

Qualité : Directeur General Adjoint26B012 - AVENANT N°1 AU MARCHE "FOURNITURE DE CARBURANTS PAR CARTES ACCREDITIVES A LA POMPE DESTINES AUX VEHICULES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CREIL SUD OISE"

BUREAU COMMUNAUTAIRE

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire

Séance du 21 janvier 2026 à 09h00

DATE DE CONVOCATION : 14/01/2026

PRESIDENT DE SEANCE : JEAN-CLAUDE VILLEMAIN

NOMBRE : RESULTAT :

- de Conseillers en exercice : 21 - POUR : 13

- de Présents : 13 - CONTRE : 0

- de Votants : 13 - ABSTENTION(S) : 0

- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

ETAIENT PRÉSENTS :

M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. Pierre BEGHIN, M. Didier ROSIER, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Alexandre OUIZILLE.

ETAIENT ABSENTS :

M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme Bérénice TALL.

RAPPORT : 26B012

AVENANT N°1 AU MARCHE "FOURNITURE DE CARBURANTS PAR CARTES ACCREDITIVES A LA POMPE DESTINES AUX VEHICULES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CREIL SUD OISE"

Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Bureau communautaire du 21 janvier 2026 // 26B012

Vu la délibération n°20C076 du Conseil communautaire du 5 juillet 2020 donnant délégation de pouvoirs au Bureau communautaire notamment en matière de commande publique,

Vu la délibération n°21B096 du 8 décembre 2021 validant la décision de la Commission d’Appel d’Offres d’attribuer les deux lots du marché « FOURNITURE DE CARBURANTS PAR CARTES ACCREDITIVES A LA POMPE DESTINES AUX VEHICULES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CREIL SUD OISE » à l’entreprise MOONGROUP,

Considérant qu’il est nécessaire d’acter le changement de coordonnées bancaires de l’entreprise par la signature d’un avenant,

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

 De valider l’avenant n°1 au marché public relatif à la « FOURNITURE DE CARBURANTS PAR CARTES ACCREDITIVES A LA POMPE DESTINES AUX VEHICULES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CREIL SUD OISE » ayant pour objet d’acter le changement de coordonnées bancaires de la société MOONGROUP,

 D’autoriser le président à signer l’avenant et tout document y afférent.

Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,

POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,

#signature#

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2

Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL

Date de signature : 26/01/2026

Qualité : Directeur General Adjoint26B013 - MISE A JOUR DE LA CONVENTION DE PRET DE VEHICULE

BUREAU COMMUNAUTAIRE

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire

Séance du 21 janvier 2026 à 09h00

DATE DE CONVOCATION : 14/01/2026

PRESIDENT DE SEANCE : JEAN-CLAUDE VILLEMAIN

NOMBRE : RESULTAT :

- de Conseillers en exercice : 21 - POUR : 13

- de Présents : 13 - CONTRE : 0

- de Votants : 13 - ABSTENTION(S) : 0

- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

ETAIENT PRÉSENTS :

M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. Pierre BEGHIN, M. Didier ROSIER, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Alexandre OUIZILLE.

ETAIENT ABSENTS :

M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme Bérénice TALL.

RAPPORT : 26B013

MISE A JOUR DE LA CONVENTION DE PRET DE VEHICULE

Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Bureau communautaire du 21 janvier 2026 // 26B013

Vu la délibération n°20C076 du Conseil communautaire du 5 juillet 2020 donnant délégation de pouvoirs au Bureau communautaire.

Vu la commission « Loisirs » du mardi 16 septembre 2025,

Considérant le modèle de convention de l’Agglomération Creil Sud Oise qui définit les attributions de prêt de véhicule pour les associations du territoire.

Considérant que la commission « Loisirs » a statué sur ces règles d’attribution afin de les rendre plus équitables pour l’ensemble des associations étant donné leur nombre croissant.

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

 D’approuver la modification des règles d’attribution ;

 De valider les termes de la convention type annexée à la présente délibération ;

 D’autoriser le Président à signer ladite convention.

Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,

POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,

#signature#

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2

Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL

Date de signature : 26/01/2026

Qualité : Directeur General Adjoint26B014 - DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION HAUTS DE FRANCE POUR LE DEPLOIEMENT DES ACTIONS CULTURELLES DU PROJET CHAPITEAUX GOURNAY 2026

BUREAU COMMUNAUTAIRE

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire

Séance du 21 janvier 2026 à 09h00

DATE DE CONVOCATION : 14/01/2026

PRESIDENT DE SEANCE : JEAN-CLAUDE VILLEMAIN

NOMBRE : RESULTAT :

- de Conseillers en exercice : 21 - POUR : 14

- de Présents : 14 - CONTRE : 0

- de Votants : 14 - ABSTENTION(S) : 0

- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

ETAIENT PRÉSENTS :

M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, M. Fabrice MARTIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. Pierre BEGHIN, M. Didier ROSIER, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Alexandre OUIZILLE.

ETAIENT ABSENTS :

M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme Bérénice TALL.

RAPPORT : 26B014

DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION HAUTS DE FRANCE POUR LE DEPLOIEMENT DES ACTIONS CULTURELLES DU PROJET CHAPITEAUX GOURNAY 2026

Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Bureau communautaire du 21 janvier 2026 // 26B014

Vu la délibération n°20C076 du Conseil communautaire du 5 juillet 2020 donnant délégation de pouvoirs au Bureau communautaire notamment en matière de de demandes de subventions,

Considérant que dans le cadre de la requalification du site de l’ancien lycée Gournay de Creil, quartier qui entre dans le dispositif politique de la ville, un projet artistique d’envergure a été proposé pour l’occupation transitoire du site. Elaboré avec la Faïencerie Théâtre de Creil, ce projet permet l’accueil de compagnies circassiennes avec leur chapiteau, tente ou structure ainsi que leur campement pour une période de résidence allant de 2 semaines à 8 semaines à raison de 4 chapiteaux, tentes ou structures par an.

Ce projet permet d’accompagner les équipes artistiques dans leurs créations et propose un programme d’actions culturelles, à élaborer conjointement entre les compagnies et les acteurs du territoire, afin de cibler un large public et de soutenir les équipes artistiques de cirque dans la réalisation de leurs créations. Les compagnies bénéficient d’un espace de travail et de vie adapté.

Ce projet a pour objectif d’amplifier les usages créatifs et culturels actuels sur notre territoire et de proposer un programme d’animation à co-construire (entre le théâtre, l’ACSO et les compagnies en fonction de leurs projets), de nature à toucher tous les publics : habitants du quartier et de l’ensemble de l’agglomération.

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

 De valider la demande de subvention de 20 000 € à la Région Hauts de France permettant la mise en œuvre des actions culturelles dans le cadre du projet d’accueil de compagnies circassiennes sur la Friche Gournay.

 D’autoriser le Président à signer ladite demande de subvention et tous les documents afférents.

Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,

POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,

#signature#

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2

Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL

Date de signature : 26/01/2026

Qualité : Directeur General Adjoint