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unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - DELIBERATIONS DU 25 JUIN 2026 1
Document publié le Jeudi 25 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - DELIBERATIONS DU 25 JUIN 2026 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
26C125 - BUDGET PRINCIPAL - COMPTE DE GESTION 2025
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 25 juin 2026 à 18h30
DATE DE CONVOCATION : 18/06/2026
PRESIDENT DE SEANCE : OMAR YAQOOB
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 41
- de Présents : 35 - CONTRE : 0
- de Représentés : 6 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 41 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Omar YAQOOB, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, Mme Selymata SISSOKO, M. Daniel ROLLAND, Mme Marine LEBRETON-FILIPIDIS, M. Abdelaziz RIFI SAIDI, M. Didier CARON, Mme Catherine DAILLY, M. Khalid CHARKI, M. Mounir RECHIDI, M. Raymond GALLIEGUE, M. Nasser NINI, Mme Peggy MOUELLÉ, M. Marouane BOUJDOUN, Mme Karima BOUHAMIDA, M. Alexandre OUIZILLE, M. Amadou KA, Mme Fadhila KEZZOUL, M. Mohamed CAHOUCH, Mme El Hame EL HARCHAOUI, M. Thierno DIALLO, Mme Döndü ALKAYA, M. Emmanuel PERRIN, M. Azide RAZACK, Mme Lucie SAUBAUX, M. Marc CHAMBON, Mme Sabah REZZOUG, Mme Maria LAGACHE, M. Joel ROJAS, Mme Gillian ROUX, M. Loïc PEN, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, Mme Céline TURPIN, M. Marcel VANDENBOOSSCHE.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme Chahinaise AZOUZA donne pouvoir à M. Jean-Pierre BOSINO, M. Jean-Michel LE QUILLIEC donne pouvoir à M. Raymond GALLIEGUE, M. Martial CARBON donne pouvoir à Mme Badia ZRARI, Mme Danielle SOKOLONSKI donne pouvoir à M. Abdelaziz RIFI SAIDI, Mme Rosa OULD SAID donne pouvoir à Mme El Hame EL HARCHAOUI, M. Frédéric BESSET donne pouvoir à M. Emmanuel PERRIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
ETAIENT ABSENTS :
M. Didier ROSIER, M. Mohamed ASSAMTI, M. Amir ZAFAR, Mme Wanessa TOUATI-AHMED, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, M. Adnane AKABLI, M. Hocine NEHAR, Mme Marie-José FURTADO, Mme Conseil communautaire du 25 juin 2026 // 26C125
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3
Léa KAYA, M. Olivier CARRE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Lucie SAUBAUX
RAPPORT : 26C125 RAPPORTEUR : M. Abdelaziz RIFI SAIDI
BUDGET PRINCIPAL - COMPTE DE GESTION 2025
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n°25C023 en date du 27 mars 2025 portant vote du BP 2025 du budget Principal de l’ACSO,
Vu la délibération n°25C117 en date du 24 septembre 2025 portant décision modificative n°1 du budget Principal 2025,
Considérant l’examen du BP de l’exercice 2025 du budget Principal de la Communauté de l’Agglomération Creil Sud Oise (ACSO), des décisions modificatives qui s’y rattachent, les bordereaux des titres de recettes et les bordereaux des mandats émis,
Considérant que le Compte de Gestion 2025 dressé par le Comptable public est conforme au Compte Administratif 2025 établi par l’Ordonnateur, il est demandé au Conseil Communautaire d’en prendre acte,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
• De déclarer que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2025 par le Comptable public pour le budget Principal de l’ACSO est conforme au Compte Administratif et n’appelle ni observation, ni réserve de notre part. Conseil communautaire du 25 juin 2026 // 26C125
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 30/06/2026
Qualité : Directeur General Adjoint 26C126 - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS - COMPTE DE GESTION 2025
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 25 juin 2026 à 18h30
DATE DE CONVOCATION : 18/06/2026
PRESIDENT DE SEANCE : OMAR YAQOOB
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 41
- de Présents : 35 - CONTRE : 0
- de Représentés : 6 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 41 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Omar YAQOOB, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, Mme Selymata SISSOKO, M. Daniel ROLLAND, Mme Marine LEBRETON-FILIPIDIS, M. Abdelaziz RIFI SAIDI, M. Didier CARON, Mme Catherine DAILLY, M. Khalid CHARKI, M. Mounir RECHIDI, M. Raymond GALLIEGUE, M. Nasser NINI, Mme Peggy MOUELLÉ, M. Marouane BOUJDOUN, Mme Karima BOUHAMIDA, M. Alexandre OUIZILLE, M. Amadou KA, Mme Fadhila KEZZOUL, M. Mohamed CAHOUCH, Mme El Hame EL HARCHAOUI, M. Thierno DIALLO, Mme Döndü ALKAYA, M. Emmanuel PERRIN, M. Azide RAZACK, Mme Lucie SAUBAUX, M. Marc CHAMBON, Mme Sabah REZZOUG, Mme Maria LAGACHE, M. Joel ROJAS, Mme Gillian ROUX, M. Loïc PEN, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, Mme Céline TURPIN, M. Marcel VANDENBOOSSCHE.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme Chahinaise AZOUZA donne pouvoir à M. Jean-Pierre BOSINO, M. Jean-Michel LE QUILLIEC donne pouvoir à M. Raymond GALLIEGUE, M. Martial CARBON donne pouvoir à Mme Badia ZRARI, Mme Danielle SOKOLONSKI donne pouvoir à M. Abdelaziz RIFI SAIDI, Mme Rosa OULD SAID donne pouvoir à Mme El Hame EL HARCHAOUI, M. Frédéric BESSET donne pouvoir à M. Emmanuel PERRIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
ETAIENT ABSENTS :
M. Didier ROSIER, M. Mohamed ASSAMTI, M. Amir ZAFAR, Mme Wanessa TOUATI-AHMED, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, M. Adnane AKABLI, M. Hocine NEHAR, Mme Marie-José FURTADO, Mme Conseil communautaire du 25 juin 2026 // 26C126
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2
Léa KAYA, M. Olivier CARRE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Lucie SAUBAUX
RAPPORT : 26C126 RAPPORTEUR : M. Abdelaziz RIFI SAIDI
BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS - COMPTE DE GESTION 2025
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M43,
Vu la délibération n°25C027 en date du 27 mars 2025 portant vote du BP 2025 du budget annexe Transports Urbains de l’ACSO,
Considérant l’examen du BP de l’exercice 2025 du budget annexe Transports Urbains de la Communauté de l’Agglomération Creil Sud Oise (ACSO), les bordereaux des titres de recettes et les bordereaux des mandats émis,
Considérant que le Compte de Gestion 2025 dressé par le Comptable public est conforme au Compte Administratif 2025 établi par l’Ordonnateur, il est demandé au Conseil Communautaire d’en prendre acte,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
• De déclarer que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2025 par le Receveur pour le budget annexe Transports Urbains de l’ACSO est conforme au compte administratif et n’appelle ni observation, ni réserve de notre part.
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 30/06/2026
Qualité : Directeur General Adjoint 26C127 - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE - COMPTE DE GESTION 2025
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 25 juin 2026 à 18h30
DATE DE CONVOCATION : 18/06/2026
PRESIDENT DE SEANCE : OMAR YAQOOB
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 41
- de Présents : 35 - CONTRE : 0
- de Représentés : 6 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 41 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Omar YAQOOB, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, Mme Selymata SISSOKO, M. Daniel ROLLAND, Mme Marine LEBRETON-FILIPIDIS, M. Abdelaziz RIFI SAIDI, M. Didier CARON, Mme Catherine DAILLY, M. Khalid CHARKI, M. Mounir RECHIDI, M. Raymond GALLIEGUE, M. Nasser NINI, Mme Peggy MOUELLÉ, M. Marouane BOUJDOUN, Mme Karima BOUHAMIDA, M. Alexandre OUIZILLE, M. Amadou KA, Mme Fadhila KEZZOUL, M. Mohamed CAHOUCH, Mme El Hame EL HARCHAOUI, M. Thierno DIALLO, Mme Döndü ALKAYA, M. Emmanuel PERRIN, M. Azide RAZACK, Mme Lucie SAUBAUX, M. Marc CHAMBON, Mme Sabah REZZOUG, Mme Maria LAGACHE, M. Joel ROJAS, Mme Gillian ROUX, M. Loïc PEN, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, Mme Céline TURPIN, M. Marcel VANDENBOOSSCHE.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme Chahinaise AZOUZA donne pouvoir à M. Jean-Pierre BOSINO, M. Jean-Michel LE QUILLIEC donne pouvoir à M. Raymond GALLIEGUE, M. Martial CARBON donne pouvoir à Mme Badia ZRARI, Mme Danielle SOKOLONSKI donne pouvoir à M. Abdelaziz RIFI SAIDI, Mme Rosa OULD SAID donne pouvoir à Mme El Hame EL HARCHAOUI, M. Frédéric BESSET donne pouvoir à M. Emmanuel PERRIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
ETAIENT ABSENTS :
M. Didier ROSIER, M. Mohamed ASSAMTI, M. Amir ZAFAR, Mme Wanessa TOUATI-AHMED, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, M. Adnane AKABLI, M. Hocine NEHAR, Mme Marie-José FURTADO, Mme Conseil communautaire du 25 juin 2026 // 26C127
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3
Léa KAYA, M. Olivier CARRE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Lucie SAUBAUX
RAPPORT : 26C127 RAPPORTEUR : M. Abdelaziz RIFI SAIDI
BUDGET ANNEXE EAU POTABLE - COMPTE DE GESTION 2025
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M49,
Vu la délibération n°25C029 en date du 27 mars 2025 portant vote du BP 2025 du budget annexe Eau Potable de l’ACSO,
Vu la délibération n°25C120 en date du 24 septembre 2025 portant décision modification n°1 du budget annexe Eau Potable 2025,
Considérant l’examen du BP de l’exercice 2025 du budget annexe Eau Potable de la Communauté de l’Agglomération Creil Sud Oise (ACSO), des décisions modificatives qui s’y rattachent, les bordereaux des titres de recettes et les bordereaux des mandats émis,
Considérant que le Compte de Gestion 2025 dressé par le Comptable public est conforme au Compte Administratif 2025 établi par l’Ordonnateur, il est demandé au Conseil Communautaire d’en prendre acte,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
• De déclarer que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2025 par le Receveur pour le budget annexe Eau Potable de l’ACSO est conforme au compte administratif et n’appelle ni observation, ni réserve de notre part. Conseil communautaire du 25 juin 2026 // 26C127
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 30/06/2026
Qualité : Directeur General Adjoint 26C128 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - COMPTE DE GESTION 2025
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 25 juin 2026 à 18h30
DATE DE CONVOCATION : 18/06/2026
PRESIDENT DE SEANCE : OMAR YAQOOB
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 41
- de Présents : 35 - CONTRE : 0
- de Représentés : 6 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 41 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Omar YAQOOB, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, Mme Selymata SISSOKO, M. Daniel ROLLAND, Mme Marine LEBRETON-FILIPIDIS, M. Abdelaziz RIFI SAIDI, M. Didier CARON, Mme Catherine DAILLY, M. Khalid CHARKI, M. Mounir RECHIDI, M. Raymond GALLIEGUE, M. Nasser NINI, Mme Peggy MOUELLÉ, M. Marouane BOUJDOUN, Mme Karima BOUHAMIDA, M. Alexandre OUIZILLE, M. Amadou KA, Mme Fadhila KEZZOUL, M. Mohamed CAHOUCH, Mme El Hame EL HARCHAOUI, M. Thierno DIALLO, Mme Döndü ALKAYA, M. Emmanuel PERRIN, M. Azide RAZACK, Mme Lucie SAUBAUX, M. Marc CHAMBON, Mme Sabah REZZOUG, Mme Maria LAGACHE, M. Joel ROJAS, Mme Gillian ROUX, M. Loïc PEN, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, Mme Céline TURPIN, M. Marcel VANDENBOOSSCHE.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme Chahinaise AZOUZA donne pouvoir à M. Jean-Pierre BOSINO, M. Jean-Michel LE QUILLIEC donne pouvoir à M. Raymond GALLIEGUE, M. Martial CARBON donne pouvoir à Mme Badia ZRARI, Mme Danielle SOKOLONSKI donne pouvoir à M. Abdelaziz RIFI SAIDI, Mme Rosa OULD SAID donne pouvoir à Mme El Hame EL HARCHAOUI, M. Frédéric BESSET donne pouvoir à M. Emmanuel PERRIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
ETAIENT ABSENTS :
M. Didier ROSIER, M. Mohamed ASSAMTI, M. Amir ZAFAR, Mme Wanessa TOUATI-AHMED, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, M. Adnane AKABLI, M. Hocine NEHAR, Mme Marie-José FURTADO, Mme Conseil communautaire du 25 juin 2026 // 26C128
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3
Léa KAYA, M. Olivier CARRE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Lucie SAUBAUX
RAPPORT : 26C128 RAPPORTEUR : M. Abdelaziz RIFI SAIDI
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - COMPTE DE GESTION 2025
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M49,
Vu la délibération n°25C032 en date du 27 mars 2025 portant vote du BP 2025 du budget annexe Assainissement de l’ACSO,
Vu la délibération n°25C121 en date du 24 septembre 2025 portant décision modification n°1 du budget annexe Assainissement 2025,
Considérant l’examen du BP de l’exercice 2025 du budget annexe Assainissement de la Communauté de l’Agglomération Creil Sud Oise (ACSO), des décisions modificatives qui s’y rattachent, les bordereaux des titres de recettes et les bordereaux des mandats émis,
Considérant que le Compte de Gestion 2025 dressé par le Comptable public est conforme au Compte Administratif 2025 établi par l’Ordonnateur, il est demandé au Conseil Communautaire d’en prendre acte,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
• De déclarer que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2025 par le Receveur pour le budget annexe Assainissement de l’ACSO est conforme au compte administratif et n’appelle ni observation, ni réserve de notre part. Conseil communautaire du 25 juin 2026 // 26C128
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 30/06/2026
Qualité : Directeur General Adjoint 26C129 - BUDGET ANNEXE GOURNAY LES USINES - COMPTE DE GESTION 2025
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 25 juin 2026 à 18h30
DATE DE CONVOCATION : 18/06/2026
PRESIDENT DE SEANCE : OMAR YAQOOB
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 41
- de Présents : 35 - CONTRE : 0
- de Représentés : 6 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 41 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Omar YAQOOB, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, Mme Selymata SISSOKO, M. Daniel ROLLAND, Mme Marine LEBRETON-FILIPIDIS, M. Abdelaziz RIFI SAIDI, M. Didier CARON, Mme Catherine DAILLY, M. Khalid CHARKI, M. Mounir RECHIDI, M. Raymond GALLIEGUE, M. Nasser NINI, Mme Peggy MOUELLÉ, M. Marouane BOUJDOUN, Mme Karima BOUHAMIDA, M. Alexandre OUIZILLE, M. Amadou KA, Mme Fadhila KEZZOUL, M. Mohamed CAHOUCH, Mme El Hame EL HARCHAOUI, M. Thierno DIALLO, Mme Döndü ALKAYA, M. Emmanuel PERRIN, M. Azide RAZACK, Mme Lucie SAUBAUX, M. Marc CHAMBON, Mme Sabah REZZOUG, Mme Maria LAGACHE, M. Joel ROJAS, Mme Gillian ROUX, M. Loïc PEN, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, Mme Céline TURPIN, M. Marcel VANDENBOOSSCHE.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme Chahinaise AZOUZA donne pouvoir à M. Jean-Pierre BOSINO, M. Jean-Michel LE QUILLIEC donne pouvoir à M. Raymond GALLIEGUE, M. Martial CARBON donne pouvoir à Mme Badia ZRARI, Mme Danielle SOKOLONSKI donne pouvoir à M. Abdelaziz RIFI SAIDI, Mme Rosa OULD SAID donne pouvoir à Mme El Hame EL HARCHAOUI, M. Frédéric BESSET donne pouvoir à M. Emmanuel PERRIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
ETAIENT ABSENTS :
M. Didier ROSIER, M. Mohamed ASSAMTI, M. Amir ZAFAR, Mme Wanessa TOUATI-AHMED, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, M. Adnane AKABLI, M. Hocine NEHAR, Mme Marie-José FURTADO, Mme Conseil communautaire du 25 juin 2026 // 26C129
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3
Léa KAYA, M. Olivier CARRE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Lucie SAUBAUX
RAPPORT : 26C129 RAPPORTEUR : M. Abdelaziz RIFI SAIDI
BUDGET ANNEXE GOURNAY LES USINES - COMPTE DE GESTION 2025
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n°25C035 en date du 27 mars 2025 portant vote du BP 2025 du budget annexe Gournay Les Usines de l’ACSO,
Vu la délibération n°25C122 en date du 24 septembre 2025 portant décision modification n°1 du budget annexe Gournay Les Usines 2025,
Considérant l’examen du BP de l’exercice 2025 du budget annexe Gournay les Usines de l’Agglomération Creil Sud Oise (ACSO), des décisions modificatives qui s’y rattachent, les bordereaux des titres de recettes et les bordereaux des mandats émis,
Considérant que le Compte de Gestion 2025 dressé par le Comptable public est conforme au Compte Administratif 2025 établi par l’Ordonnateur, il est demandé au Conseil Communautaire d’en prendre acte,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
• De déclarer que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2025 par le Receveur pour le budget annexe Gournay les Usines de l’ACSO est conforme au compte administratif et n’appelle ni observation, ni réserve de notre part. Conseil communautaire du 25 juin 2026 // 26C129
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 03/07/2026
Qualité : Directeur General Adjoint 26C130 - BUDGET ANNEXE LES MARCHES DE L'OISE - COMPTE DE GESTION 2025
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 25 juin 2026 à 18h30
DATE DE CONVOCATION : 18/06/2026
PRESIDENT DE SEANCE : OMAR YAQOOB
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 41
- de Présents : 35 - CONTRE : 0
- de Représentés : 6 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 41 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Omar YAQOOB, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, Mme Selymata SISSOKO, M. Daniel ROLLAND, Mme Marine LEBRETON-FILIPIDIS, M. Abdelaziz RIFI SAIDI, M. Didier CARON, Mme Catherine DAILLY, M. Khalid CHARKI, M. Mounir RECHIDI, M. Raymond GALLIEGUE, M. Nasser NINI, Mme Peggy MOUELLÉ, M. Marouane BOUJDOUN, Mme Karima BOUHAMIDA, M. Alexandre OUIZILLE, M. Amadou KA, Mme Fadhila KEZZOUL, M. Mohamed CAHOUCH, Mme El Hame EL HARCHAOUI, M. Thierno DIALLO, Mme Döndü ALKAYA, M. Emmanuel PERRIN, M. Azide RAZACK, Mme Lucie SAUBAUX, M. Marc CHAMBON, Mme Sabah REZZOUG, Mme Maria LAGACHE, M. Joel ROJAS, Mme Gillian ROUX, M. Loïc PEN, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, Mme Céline TURPIN, M. Marcel VANDENBOOSSCHE.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme Chahinaise AZOUZA donne pouvoir à M. Jean-Pierre BOSINO, M. Jean-Michel LE QUILLIEC donne pouvoir à M. Raymond GALLIEGUE, M. Martial CARBON donne pouvoir à Mme Badia ZRARI, Mme Danielle SOKOLONSKI donne pouvoir à M. Abdelaziz RIFI SAIDI, Mme Rosa OULD SAID donne pouvoir à Mme El Hame EL HARCHAOUI, M. Frédéric BESSET donne pouvoir à M. Emmanuel PERRIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
ETAIENT ABSENTS :
M. Didier ROSIER, M. Mohamed ASSAMTI, M. Amir ZAFAR, Mme Wanessa TOUATI-AHMED, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, M. Adnane AKABLI, M. Hocine NEHAR, Mme Marie-José FURTADO, Mme Conseil communautaire du 25 juin 2026 // 26C130
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2
Léa KAYA, M. Olivier CARRE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Lucie SAUBAUX
RAPPORT : 26C130 RAPPORTEUR : M. Abdelaziz RIFI SAIDI
BUDGET ANNEXE LES MARCHES DE L'OISE - COMPTE DE GESTION 2025
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n°25C037 en date du 27 mars 2025 portant vote du BP 2025 du budget annexe Les Marches de l’Oise de l’ACSO,
Considérant l’examen du BP de l’exercice 2025 du budget annexe Les Marches de l’Oise de l’Agglomération Creil Sud Oise (ACSO), les bordereaux des titres de recettes et les bordereaux des mandats émis,
Considérant que le Compte de Gestion 2025 dressé par le Comptable public est conforme au Compte Administratif 2025 établi par l’Ordonnateur, il est demandé au Conseil Communautaire d’en prendre acte,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
• De déclarer que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2025 par le Receveur pour le budget annexe Les Marches de l’Oise de l’ACSO est conforme au compte administratif et n’appelle ni observation, ni réserve de notre part.
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 30/06/2026
Qualité : Directeur General Adjoint 26C131 - BUDGET PRINCIPAL - COMPTE ADMINISTRATIF 2025
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 25 juin 2026 à 18h30
DATE DE CONVOCATION : 18/06/2026
PRESIDENT DE SEANCE : GILLIAN ROUX
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 40
- de Présents : 34 - CONTRE : 0
- de Représentés : 6 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 40 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, Mme Selymata SISSOKO, M. Daniel ROLLAND, Mme Marine LEBRETON-FILIPIDIS, M. Abdelaziz RIFI SAIDI, M. Didier CARON, Mme Catherine DAILLY, M. Khalid CHARKI, M. Mounir RECHIDI, M. Raymond GALLIEGUE, M. Nasser NINI, Mme Peggy MOUELLÉ, M. Marouane BOUJDOUN, Mme Karima BOUHAMIDA, M. Alexandre OUIZILLE, M. Amadou KA, Mme Fadhila KEZZOUL, M. Mohamed CAHOUCH, Mme El Hame EL HARCHAOUI, M. Thierno DIALLO, Mme Döndü ALKAYA, M. Emmanuel PERRIN, M. Azide RAZACK, Mme Lucie SAUBAUX, M. Marc CHAMBON, Mme Sabah REZZOUG, Mme Maria LAGACHE, M. Joel ROJAS, Mme Gillian ROUX, M. Loïc PEN, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, Mme Céline TURPIN, M. Marcel VANDENBOOSSCHE.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme Chahinaise AZOUZA donne pouvoir à M. Jean-Pierre BOSINO, M. Jean-Michel LE QUILLIEC donne pouvoir à M. Raymond GALLIEGUE, M. Martial CARBON donne pouvoir à Mme Badia ZRARI, Mme Danielle SOKOLONSKI donne pouvoir à M. Abdelaziz RIFI SAIDI, Mme Rosa OULD SAID donne pouvoir à Mme El Hame EL HARCHAOUI, M. Frédéric BESSET donne pouvoir à M. Emmanuel PERRIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
ETAIENT ABSENTS :
M. Omar YAQOOB, M. Didier ROSIER, M. Mohamed ASSAMTI, M. Amir ZAFAR, Mme Wanessa TOUATI-AHMED, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, M. Adnane AKABLI, M. Hocine NEHAR, Mme Marie- José FURTADO, Mme Léa KAYA, M. Olivier CARRE. Conseil communautaire du 25 juin 2026 // 26C131
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Lucie SAUBAUX
RAPPORT : 26C131 RAPPORTEUR : M. Abdelaziz RIFI SAIDI
BUDGET PRINCIPAL - COMPTE ADMINISTRATIF 2025
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n°25C023 en date du 27 mars 2025 portant vote du budget primitif 2025 du budget Principal de l’ACSO,
Vu la délibération n°25C117 en date du 24 septembre 2025 portant décision modification n°1 du budget Principal 2025,
Vu la délibération n°22C164 en date du 24 novembre 2022 portant assujettissement à la TVA des prestations liées à la DSP Sarcus à compter du 1er janvier 2023, les dépenses sont présentées Hors Taxes (HT) au sein du budget Principal,
Vu la délibération n°22C165 en date du 24 novembre 2022 portant assujettissement à la TVA de l’exploitation des aires d’accueil des gens du voyage à compter du 1er janvier 2023, les dépenses sont présentées Hors Taxes (HT) au sein du budget Principal,
Considérant l’examen des prévisions budgétaires du budget Principal de l’Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) pour 2025, et des réalisations en dépenses et en recettes qui s’y rattachent
Considérant que l’organe délibérant est seul compétent pour se prononcer sur le Compte Administratif, il est proposé le projet de CA 2025 pour le budget Principal,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
• D’approuver le Compte Administratif 2025 du budget principal dont les résultats sont les suivants :
Dépenses réalisées
2025 Recettes réalisées 2025 Résultats 2025
FONCTIONNEMENT 75 420 923,37 € 84 876 855,48 € 9 455 932,11 €
INVESTISSEMENT 22 386 600,81 € 17 473 815,11 € 4 912 785,70 € -
TOTAL GENERAL 97 807 524,18 € 102 350 670,59 € 4 543 146,41 € Conseil communautaire du 25 juin 2026 // 26C131
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3
• De confirmer l’affectation des résultats de l’exercice telle que décidée par le Conseil Communautaire du 30 avril 2026 (Délibération n°26C053)
• De donner quitus à Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN de sa gestion pour l’exercice 2025,
• D’autoriser Monsieur le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 03/07/2026
Qualité : Directeur General Adjoint 26C132 - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS - COMPTE ADMINISTRATIF 2025
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 25 juin 2026 à 18h30
DATE DE CONVOCATION : 18/06/2026
PRESIDENT DE SEANCE : GILLIAN ROUX
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 40
- de Présents : 34 - CONTRE : 0
- de Représentés : 6 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 40 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, Mme Selymata SISSOKO, M. Daniel ROLLAND, Mme Marine LEBRETON-FILIPIDIS, M. Abdelaziz RIFI SAIDI, M. Didier CARON, Mme Catherine DAILLY, M. Khalid CHARKI, M. Mounir RECHIDI, M. Raymond GALLIEGUE, M. Nasser NINI, Mme Peggy MOUELLÉ, M. Marouane BOUJDOUN, Mme Karima BOUHAMIDA, M. Alexandre OUIZILLE, M. Amadou KA, Mme Fadhila KEZZOUL, M. Mohamed CAHOUCH, Mme El Hame EL HARCHAOUI, M. Thierno DIALLO, Mme Döndü ALKAYA, M. Emmanuel PERRIN, M. Azide RAZACK, Mme Lucie SAUBAUX, M. Marc CHAMBON, Mme Sabah REZZOUG, Mme Maria LAGACHE, M. Joel ROJAS, Mme Gillian ROUX, M. Loïc PEN, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, Mme Céline TURPIN, M. Marcel VANDENBOOSSCHE.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme Chahinaise AZOUZA donne pouvoir à M. Jean-Pierre BOSINO, M. Jean-Michel LE QUILLIEC donne pouvoir à M. Raymond GALLIEGUE, M. Martial CARBON donne pouvoir à Mme Badia ZRARI, Mme Danielle SOKOLONSKI donne pouvoir à M. Abdelaziz RIFI SAIDI, Mme Rosa OULD SAID donne pouvoir à Mme El Hame EL HARCHAOUI, M. Frédéric BESSET donne pouvoir à M. Emmanuel PERRIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
ETAIENT ABSENTS :
M. Omar YAQOOB, M. Didier ROSIER, M. Mohamed ASSAMTI, M. Amir ZAFAR, Mme Wanessa TOUATI- AHMED, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, M. Adnane AKABLI, M. Hocine NEHAR, Mme Marie-José FURTADO, Mme Léa KAYA, M. Olivier CARRE. Conseil communautaire du 25 juin 2026 // 26C132
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Lucie SAUBAUX
RAPPORT : 26C132 RAPPORTEUR : M. Abdelaziz RIFI SAIDI
BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS - COMPTE ADMINISTRATIF 2025
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M43,
Vu la délibération n°25C027 en date du 27 mars 2025 portant vote du BP 2025 du budget annexe Transports Urbains de l’ACSO,
Considérant que le budget Transports Urbains a pour objet de gérer le service public de transports urbains sur le territoire de l’ACSO, qui représente un service public industriel et commercial (SPIC) et la nécessaire connaissance du coût exact du service en lien direct avec la redevance payée par l’usager oblige à isoler les dépenses et les recettes liées à cette activité dans un budget annexe,
Considérant l’examen des prévisions budgétaires du budget annexe Transports Urbains de l’Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) pour 2025, et des réalisations en dépenses et en recettes qui s’y rattachent,
Considérant que le budget annexe Transports Urbains est assujetti à la TVA depuis le 1er janvier 2019, les dépenses sont présentées Hors Taxes (HT),
Considérant que l’organe délibérant est seul compétent pour se prononcer sur le Compte Administratif, il est proposé le projet de CA 2025 pour le budget annexe Transports Urbains,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
• D’approuver le compte administratif 2025 du budget annexe Transports urbains de l’ACSO, dont les résultats sont les suivants :
Dépenses réalisées 2025 Recettes réalisées 2025 Résultats 2025
FONCTIONNEMENT 9 947 801,95 € 10 400 496,33 € 452 694,38 €
INVESTISSEMENT 295 956,53 € 1 068 962,51 € 773 005,98 €
TOTAL GENERAL 10 243 758,48 € 11 469 458,84 € 1 225 700,36 €
• De confirmer l’affectation des résultats de l’exercice telle que décidée par le Conseil Communautaire du 30 avril 2026 (délibération n°26C057),
• De donner quitus à Monsieur Jean-Claude Villemain de sa gestion pour l’exercice 2025, • D’autoriser Monsieur le Président à signer tout document relatif à cette affaire. Conseil communautaire du 25 juin 2026 // 26C132
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 03/07/2026
Qualité : Directeur General Adjoint 26C133 - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE - COMPTE ADMINISTRATIF 2025
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 25 juin 2026 à 18h30
DATE DE CONVOCATION : 18/06/2026
PRESIDENT DE SEANCE : GILLIAN ROUX
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 40
- de Présents : 34 - CONTRE : 0
- de Représentés : 6 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 40 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, Mme Selymata SISSOKO, M. Daniel ROLLAND, Mme Marine LEBRETON-FILIPIDIS, M. Abdelaziz RIFI SAIDI, M. Didier CARON, Mme Catherine DAILLY, M. Khalid CHARKI, M. Mounir RECHIDI, M. Raymond GALLIEGUE, M. Nasser NINI, Mme Peggy MOUELLÉ, M. Marouane BOUJDOUN, Mme Karima BOUHAMIDA, M. Alexandre OUIZILLE, M. Amadou KA, Mme Fadhila KEZZOUL, M. Mohamed CAHOUCH, Mme El Hame EL HARCHAOUI, M. Thierno DIALLO, Mme Döndü ALKAYA, M. Emmanuel PERRIN, M. Azide RAZACK, Mme Lucie SAUBAUX, M. Marc CHAMBON, Mme Sabah REZZOUG, Mme Maria LAGACHE, M. Joel ROJAS, Mme Gillian ROUX, M. Loïc PEN, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, Mme Céline TURPIN, M. Marcel VANDENBOOSSCHE.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme Chahinaise AZOUZA donne pouvoir à M. Jean-Pierre BOSINO, M. Jean-Michel LE QUILLIEC donne pouvoir à M. Raymond GALLIEGUE, M. Martial CARBON donne pouvoir à Mme Badia ZRARI, Mme Danielle SOKOLONSKI donne pouvoir à M. Abdelaziz RIFI SAIDI, Mme Rosa OULD SAID donne pouvoir à Mme El Hame EL HARCHAOUI, M. Frédéric BESSET donne pouvoir à M. Emmanuel PERRIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
ETAIENT ABSENTS :
M. Omar YAQOOB, M. Didier ROSIER, M. Mohamed ASSAMTI, M. Amir ZAFAR, Mme Wanessa TOUATI-AHMED, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, M. Adnane AKABLI, M. Hocine NEHAR, Mme Marie- José FURTADO, Mme Léa KAYA, M. Olivier CARRE. Conseil communautaire du 25 juin 2026 // 26C133
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Lucie SAUBAUX
RAPPORT : 26C133 RAPPORTEUR : M. Abdelaziz RIFI SAIDI
BUDGET ANNEXE EAU POTABLE - COMPTE ADMINISTRATIF 2025
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M49,
Vu la délibération n°25C029 en date du 27 mars 2025 portant vote du budget primitif 2025 du budget annexe Eau Potable de l’ACSO,
Vu la délibération n°25C120 en date du 24 septembre 2025 portant décision modification n°1 du budget annexe Eau Potable 2025,
Considérant que le service public d’eau potable est géré comme un service public industriel et commercial (SPIC), il est nécessairement l’objet d’un budget annexe dédié dont le financement doit être équilibré par la redevance payée par l’usager,
Considérant que le budget annexe de l’Eau Potable est assujetti à la TVA, les dépenses sont présentées Hors Taxes (HT),
Considérant le passage en régie intéressée en 2017 a modifié la structure du budget, les dépenses et les recettes du délégataire sont intégrées dans la comptabilité du budget annexe,
Considérant l’examen des prévisions budgétaires du budget annexe Eau Potable de l’Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) pour 2025, et des réalisations en dépenses et en recettes qui s’y rattachent,
Considérant que l’organe délibérant est seul compétent pour se prononcer sur le Compte Administratif, il est proposé le projet de CA 2025 pour le budget annexe Eau Potable,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
• D’approuver le Compte Administratif 2025 du budget annexe Eau Potable de l’ACSO, dont les résultats sont les suivants :
Dépenses réalisées 2025 Recettes réalisées 2025 Résultats 2025
FONCTIONNEMENT 4 942 446,01 € 8 374 587,82 € 3 432 141,81 €
INVESTISSEMENT 2 745 724,16 € 1 738 567,37 € 1 007 156,79 € -
TOTAL GENERAL 7 688 170,17 € 10 113 155,19 € 2 424 985,02 € Conseil communautaire du 25 juin 2026 // 26C133
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3
• De confirmer l’affectation des résultats de l’exercice telle que décidée par le Conseil Communautaire du 30 avril 2026 (délibération n°26C059),
• De donner quitus à Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN de sa gestion pour l’exercice 2025, • D’autoriser Monsieur le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 03/07/2026
Qualité : Directeur General Adjoint 26C134 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - COMPTE ADMINISTRATIF 2025
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 25 juin 2026 à 18h30
DATE DE CONVOCATION : 18/06/2026
PRESIDENT DE SEANCE : GILLIAN ROUX
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 40
- de Présents : 34 - CONTRE : 0
- de Représentés : 6 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 40 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, Mme Selymata SISSOKO, M. Daniel ROLLAND, Mme Marine LEBRETON-FILIPIDIS, M. Abdelaziz RIFI SAIDI, M. Didier CARON, Mme Catherine DAILLY, M. Khalid CHARKI, M. Mounir RECHIDI, M. Raymond GALLIEGUE, M. Nasser NINI, Mme Peggy MOUELLÉ, M. Marouane BOUJDOUN, Mme Karima BOUHAMIDA, M. Alexandre OUIZILLE, M. Amadou KA, Mme Fadhila KEZZOUL, M. Mohamed CAHOUCH, Mme El Hame EL HARCHAOUI, M. Thierno DIALLO, Mme Döndü ALKAYA, M. Emmanuel PERRIN, M. Azide RAZACK, Mme Lucie SAUBAUX, M. Marc CHAMBON, Mme Sabah REZZOUG, Mme Maria LAGACHE, M. Joel ROJAS, Mme Gillian ROUX, M. Loïc PEN, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, Mme Céline TURPIN, M. Marcel VANDENBOOSSCHE.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme Chahinaise AZOUZA donne pouvoir à M. Jean-Pierre BOSINO, M. Jean-Michel LE QUILLIEC donne pouvoir à M. Raymond GALLIEGUE, M. Martial CARBON donne pouvoir à Mme Badia ZRARI, Mme Danielle SOKOLONSKI donne pouvoir à M. Abdelaziz RIFI SAIDI, Mme Rosa OULD SAID donne pouvoir à Mme El Hame EL HARCHAOUI, M. Frédéric BESSET donne pouvoir à M. Emmanuel PERRIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
ETAIENT ABSENTS :
M. Omar YAQOOB, M. Didier ROSIER, M. Mohamed ASSAMTI, M. Amir ZAFAR, Mme Wanessa TOUATI-AHMED, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, M. Adnane AKABLI, M. Hocine NEHAR, Mme Marie- José FURTADO, Mme Léa KAYA, M. Olivier CARRE. Conseil communautaire du 25 juin 2026 // 26C134
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Lucie SAUBAUX
RAPPORT : 26C134 RAPPORTEUR : M. Abdelaziz RIFI SAIDI
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - COMPTE ADMINISTRATIF 2025
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M49,
Vu la délibération n°25C032 en date du 27 mars 2025 portant vote du budget primitif 2025 du budget annexe Assainissement de l’ACSO,
Vu la délibération n°25C121 en date du 24 septembre 2025 portant décision modification n°1 du budget annexe Assainissement 2025,
Considérant que le service public d’assainissement est géré comme un service public industriel et commercial (SPIC), il est nécessairement l’objet d’un budget annexe dédié dont le financement doit être équilibré par la redevance payée par l’usager,
Considérant que le budget annexe de l’Assainissement est assujetti à la TVA, les dépenses sont présentées Hors Taxes (HT),
Considérant le passage en régie intéressée en 2017 a modifié la structure du budget, les dépenses et les recettes du délégataire sont intégrées dans la comptabilité du budget annexe,
Considérant l’examen des prévisions budgétaires du budget annexe Assainissement de l’Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) pour 2025, et des réalisations en dépenses et en recettes qui s’y rattachent,
Considérant que l’organe délibérant est seul compétent pour se prononcer sur le Compte Administratif, il est proposé le projet de CA 2025 pour le budget annexe Assainissement,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
• D’approuver le Compte Administratif 2025 du budget annexe Assainissement de l’ACSO, dont les résultats sont les suivants : Conseil communautaire du 25 juin 2026 // 26C134
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3
• De confirmer l’affectation des résultats de l’exercice telle que décidée par le Conseil Communautaire du 30 avril 2026 (délibération n°26C062),
• De donner quitus à Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN de sa gestion pour l’exercice 2025, • D’autoriser Monsieur le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Dépenses réalisées 2025 Recettes réalisées 2025 Résultats 2025
FONCTIONNEMENT 7 077 269,32 € 11 802 472,37 € 4 725 203,05 €
INVESTISSEMENT 2 284 837,01 € 5 338 389,39 € 3 053 552,38 €
TOTAL GENERAL 9 362 106,33 € 17 140 861,76 € 7 778 755,43 €
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 03/07/2026
Qualité : Directeur General Adjoint 26C135 - BUDGET ANNEXE GOURNAY LES USINES - COMPTE ADMINISTRATIF 2025
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 25 juin 2026 à 18h30
DATE DE CONVOCATION : 18/06/2026
PRESIDENT DE SEANCE : GILLIAN ROUX
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 40
- de Présents : 34 - CONTRE : 0
- de Représentés : 6 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 40 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, Mme Selymata SISSOKO, M. Daniel ROLLAND, Mme Marine LEBRETON-FILIPIDIS, M. Abdelaziz RIFI SAIDI, M. Didier CARON, Mme Catherine DAILLY, M. Khalid CHARKI, M. Mounir RECHIDI, M. Raymond GALLIEGUE, M. Nasser NINI, Mme Peggy MOUELLÉ, M. Marouane BOUJDOUN, Mme Karima BOUHAMIDA, M. Alexandre OUIZILLE, M. Amadou KA, Mme Fadhila KEZZOUL, M. Mohamed CAHOUCH, Mme El Hame EL HARCHAOUI, M. Thierno DIALLO, Mme Döndü ALKAYA, M. Emmanuel PERRIN, M. Azide RAZACK, Mme Lucie SAUBAUX, M. Marc CHAMBON, Mme Sabah REZZOUG, Mme Maria LAGACHE, M. Joel ROJAS, Mme Gillian ROUX, M. Loïc PEN, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, Mme Céline TURPIN, M. Marcel VANDENBOOSSCHE.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme Chahinaise AZOUZA donne pouvoir à M. Jean-Pierre BOSINO, M. Jean-Michel LE QUILLIEC donne pouvoir à M. Raymond GALLIEGUE, M. Martial CARBON donne pouvoir à Mme Badia ZRARI, Mme Danielle SOKOLONSKI donne pouvoir à M. Abdelaziz RIFI SAIDI, Mme Rosa OULD SAID donne pouvoir à Mme El Hame EL HARCHAOUI, M. Frédéric BESSET donne pouvoir à M. Emmanuel PERRIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
ETAIENT ABSENTS :
M. Omar YAQOOB, M. Didier ROSIER, M. Mohamed ASSAMTI, M. Amir ZAFAR, Mme Wanessa TOUATI- AHMED, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, M. Adnane AKABLI, M. Hocine NEHAR, Mme Marie-José FURTADO, Mme Léa KAYA, M. Olivier CARRE. Conseil communautaire du 25 juin 2026 // 26C135
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Lucie SAUBAUX
RAPPORT : 26C135 RAPPORTEUR : M. Abdelaziz RIFI SAIDI
BUDGET ANNEXE GOURNAY LES USINES - COMPTE ADMINISTRATIF 2025
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 28 mars 2006 portant création d’un budget annexe « Gournay les Usines » en vue de réaliser une opération d’aménagement urbain de ce quartier,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 28 septembre 2006 adoptant le dossier de création de la ZAC de Gournay les Usines, et les délibérations suivantes portant amendements,
Vu la délibération n°18C182 en date du 27 septembre 2018 portant mise en place d’une clé de répartition des dépenses de la ZAC Gournay, à compter du 1er octobre 2018,
Vu la délibération n°25C035 en date du 27 mars 2025 portant vote du BP 2025 du budget annexe Gournay Les Usines de l’ACSO,
Vu la délibération n°25C122 en date du 24 septembre 2025 portant DM n°1 du budget annexe Gournay Les Usines 2025,
Considérant que le budget annexe Gournay les Usines a pour objet de constater les dépenses et recettes liées à la zone d’aménagement concerté de Gournay les Usines qui a été reprise en régie en juillet 2017, les acquisitions et les ventes sont gérées en fonctionnement,
Considérant l’examen des prévisions budgétaires du budget annexe Gournay Les Usines de l’Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) pour 2025, et des réalisations en dépenses et en recettes qui s’y rattachent
Considérant que le budget est assujetti à la TVA, les dépenses sont présentées Hors Taxes (HT),
Considérant que l’organe délibérant est seul compétent pour se prononcer sur le Compte Administratif, il est proposé le projet de CA 2025 pour le budget annexe Gournay Les Usines,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
• D’approuver le Compte Administratif 2025 du budget annexe de Gournay Les Usines dont les résultats sont les suivants : Conseil communautaire du 25 juin 2026 // 26C135
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3
Dépenses réalisées 2025 Recettes réalisées 2025 Résultats 2025
FONCTIONNEMENT 5 239 638,18 € 6 013 914,95 € 774 276,77 €
INVESTISSEMENT 6 064 788,52 € 5 824 026,98 € - 240 761,54 €
TOTAL GENERAL 11 304 426,70 € 11 837 941,93 € 533 515,23 €
• De confirmer l’affectation des résultats de l’exercice telle que décidée par le Conseil Communautaire du 30 avril 2026 (délibération n°26C065),
• De donner quitus à Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN de sa gestion pour l’exercice 2025, • D’autoriser Monsieur le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 03/07/2026
Qualité : Directeur General Adjoint 26C136 - BUDGET ANNEXE LES MARCHES DE L'OISE - COMPTE ADMINISTRATIF 2025
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 25 juin 2026 à 18h30
DATE DE CONVOCATION : 18/06/2026
PRESIDENT DE SEANCE : GILLIAN ROUX
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 40
- de Présents : 34 - CONTRE : 0
- de Représentés : 6 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 40 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, Mme Selymata SISSOKO, M. Daniel ROLLAND, Mme Marine LEBRETON-FILIPIDIS, M. Abdelaziz RIFI SAIDI, M. Didier CARON, Mme Catherine DAILLY, M. Khalid CHARKI, M. Mounir RECHIDI, M. Raymond GALLIEGUE, M. Nasser NINI, Mme Peggy MOUELLÉ, M. Marouane BOUJDOUN, Mme Karima BOUHAMIDA, M. Alexandre OUIZILLE, M. Amadou KA, Mme Fadhila KEZZOUL, M. Mohamed CAHOUCH, Mme El Hame EL HARCHAOUI, M. Thierno DIALLO, Mme Döndü ALKAYA, M. Emmanuel PERRIN, M. Azide RAZACK, Mme Lucie SAUBAUX, M. Marc CHAMBON, Mme Sabah REZZOUG, Mme Maria LAGACHE, M. Joel ROJAS, Mme Gillian ROUX, M. Loïc PEN, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, Mme Céline TURPIN, M. Marcel VANDENBOOSSCHE.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme Chahinaise AZOUZA donne pouvoir à M. Jean-Pierre BOSINO, M. Jean-Michel LE QUILLIEC donne pouvoir à M. Raymond GALLIEGUE, M. Martial CARBON donne pouvoir à Mme Badia ZRARI, Mme Danielle SOKOLONSKI donne pouvoir à M. Abdelaziz RIFI SAIDI, Mme Rosa OULD SAID donne pouvoir à Mme El Hame EL HARCHAOUI, M. Frédéric BESSET donne pouvoir à M. Emmanuel PERRIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
ETAIENT ABSENTS :
M. Omar YAQOOB, M. Didier ROSIER, M. Mohamed ASSAMTI, M. Amir ZAFAR, Mme Wanessa TOUATI- AHMED, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, M. Adnane AKABLI, M. Hocine NEHAR, Mme Marie-José FURTADO, Mme Léa KAYA, M. Olivier CARRE. Conseil communautaire du 25 juin 2026 // 26C136
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Lucie SAUBAUX
RAPPORT : 26C136 RAPPORTEUR : M. Abdelaziz RIFI SAIDI
BUDGET ANNEXE LES MARCHES DE L'OISE - COMPTE ADMINISTRATIF 2025
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n°25C037 en date du 27 mars 2025 portant vote du BP 2025 du budget annexe Les Marches de l’Oise de l’ACSO,
Considérant l’examen des prévisions budgétaires du budget annexe Les Marches de l’Oise de l’Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) pour 2025, et des réalisations en dépenses et en recettes qui s’y rattachent,
Considérant que le budget est assujetti à la TVA, les dépenses sont présentées Hors Taxes (HT),
Considérant que l’organe délibérant est seul compétent pour se prononcer sur le Compte Administratif, il est proposé le projet de CA 2025 pour le budget annexe Les Marches de l’Oise,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
• D’approuver le Compte Administratif 2025 du budget annexe les Marches de l’Oise de l’ACSO, dont les résultats sont les suivants :
Dépenses réalisées 2025 Recettes réalisées 2025 Résultats 2025
FONCTIONNEMENT 22 897,52 € 1 912 068,90 € 1 889 171,38 €
INVESTISSEMENT - € 2 796 791,95 € 2 796 791,95 €
TOTAL GENERAL 22 897,52 € 4 708 860,85 € 4 685 963,33 €
• De confirmer l’affectation des résultats de l’exercice telle que décidée par le Conseil Communautaire du 30 avril 2026 (délibération n°26C067),
• De donner quitus à Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN de sa gestion pour l’exercice 2025, • D’autoriser Monsieur le Président à signer tout document relatif à cette affaire. Conseil communautaire du 25 juin 2026 // 26C136
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 03/07/2026
Qualité : Directeur General Adjoint 26C137 - BILAN FONCIER 2025
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 25 juin 2026 à 18h30
DATE DE CONVOCATION : 18/06/2026
PRESIDENT DE SEANCE : OMAR YAQOOB
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 41
- de Présents : 35 - CONTRE : 0
- de Représentés : 6 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 41 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Omar YAQOOB, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, Mme Selymata SISSOKO, M. Daniel ROLLAND, Mme Marine LEBRETON-FILIPIDIS, M. Abdelaziz RIFI SAIDI, M. Didier CARON, Mme Catherine DAILLY, M. Khalid CHARKI, M. Mounir RECHIDI, M. Raymond GALLIEGUE, M. Nasser NINI, Mme Peggy MOUELLÉ, M. Marouane BOUJDOUN, Mme Karima BOUHAMIDA, M. Alexandre OUIZILLE, M. Amadou KA, Mme Fadhila KEZZOUL, M. Mohamed CAHOUCH, Mme El Hame EL HARCHAOUI, M. Thierno DIALLO, Mme Döndü ALKAYA, M. Emmanuel PERRIN, M. Azide RAZACK, Mme Lucie SAUBAUX, M. Marc CHAMBON, Mme Sabah REZZOUG, Mme Maria LAGACHE, M. Joel ROJAS, Mme Gillian ROUX, M. Loïc PEN, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, Mme Céline TURPIN, M. Marcel VANDENBOOSSCHE.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme Chahinaise AZOUZA donne pouvoir à M. Jean-Pierre BOSINO, M. Jean-Michel LE QUILLIEC donne pouvoir à M. Raymond GALLIEGUE, M. Martial CARBON donne pouvoir à Mme Badia ZRARI, Mme Danielle SOKOLONSKI donne pouvoir à M. Abdelaziz RIFI SAIDI, Mme Rosa OULD SAID donne pouvoir à Mme El Hame EL HARCHAOUI, M. Frédéric BESSET donne pouvoir à M. Emmanuel PERRIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
ETAIENT ABSENTS :
M. Didier ROSIER, M. Mohamed ASSAMTI, M. Amir ZAFAR, Mme Wanessa TOUATI-AHMED, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, M. Adnane AKABLI, M. Hocine NEHAR, Mme Marie-José FURTADO, Mme Conseil communautaire du 25 juin 2026 // 26C137
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2
Léa KAYA, M. Olivier CARRE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Lucie SAUBAUX
RAPPORT : 26C137 RAPPORTEUR : M. Abdelaziz RIFI SAIDI
BILAN FONCIER 2025
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 5211-37 qui prévoit que le bilan des acquisitions et des cessions opérées par les établissements publics de coopération intercommunale est soumis chaque année à délibération de l’organe délibérant, et annexé au compte administratif de l’établissement concerné,
Considérant que le bilan des acquisitions et des cessions opérées par l’ACSO doit être annexé au compte administratif de l’année considérée, il est proposé au Conseil communautaire de se prononcer sur celui de l’année 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
• De prendre acte de la présentation du bilan foncier de l’année 2025 :
➢ Les deux acquisitions immobilières,
➢ L’absence de cession foncière.
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 30/06/2026
Qualité : Directeur General Adjoint 26C138 - BUDGET PRINCIPAL - DETTE - INDEMNITE DE REAMENAGEMENT DU PRET 603169 AU CREDIT AGRICOLE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 25 juin 2026 à 18h30
DATE DE CONVOCATION : 18/06/2026
PRESIDENT DE SEANCE : OMAR YAQOOB
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 41
- de Présents : 35 - CONTRE : 0
- de Représentés : 6 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 41 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Omar YAQOOB, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, Mme Selymata SISSOKO, M. Daniel ROLLAND, Mme Marine LEBRETON-FILIPIDIS, M. Abdelaziz RIFI SAIDI, M. Didier CARON, Mme Catherine DAILLY, M. Khalid CHARKI, M. Mounir RECHIDI, M. Raymond GALLIEGUE, M. Nasser NINI, Mme Peggy MOUELLÉ, M. Marouane BOUJDOUN, Mme Karima BOUHAMIDA, M. Alexandre OUIZILLE, M. Amadou KA, Mme Fadhila KEZZOUL, M. Mohamed CAHOUCH, Mme El Hame EL HARCHAOUI, M. Thierno DIALLO, Mme Döndü ALKAYA, M. Emmanuel PERRIN, M. Azide RAZACK, Mme Lucie SAUBAUX, M. Marc CHAMBON, Mme Sabah REZZOUG, Mme Maria LAGACHE, M. Joel ROJAS, Mme Gillian ROUX, M. Loïc PEN, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, Mme Céline TURPIN, M. Marcel VANDENBOOSSCHE.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme Chahinaise AZOUZA donne pouvoir à M. Jean-Pierre BOSINO, M. Jean-Michel LE QUILLIEC donne pouvoir à M. Raymond GALLIEGUE, M. Martial CARBON donne pouvoir à Mme Badia ZRARI, Mme Danielle SOKOLONSKI donne pouvoir à M. Abdelaziz RIFI SAIDI, Mme Rosa OULD SAID donne pouvoir à Mme El Hame EL HARCHAOUI, M. Frédéric BESSET donne pouvoir à M. Emmanuel PERRIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
ETAIENT ABSENTS :
M. Didier ROSIER, M. Mohamed ASSAMTI, M. Amir ZAFAR, Mme Wanessa TOUATI-AHMED, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, M. Adnane AKABLI, M. Hocine NEHAR, Mme Marie-José FURTADO, Mme Conseil communautaire du 25 juin 2026 // 26C138
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3
Léa KAYA, M. Olivier CARRE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Lucie SAUBAUX
RAPPORT : 26C138 RAPPORTEUR : M. Abdelaziz RIFI SAIDI
BUDGET PRINCIPAL - DETTE - INDEMNITE DE REAMENAGEMENT DU PRET 603169 AU CREDIT AGRICOLE
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les dispositions de l’Instruction Budgétaire et Comptable M57 relatives aux corrections d’erreurs,
Vu la circulaire interministérielle du 12/06/2014 relative à la mise en œuvre de l’avis du CnoCP n°2012-05 du 18/10/2012 sur les changements de méthodes comptables, changements d’estimations comptables et corrections d’erreurs,
Vu le contrat de prêt CA003 / 603169 contracté auprès du Crédit Agricole et les renégociations qui ont suivies,
Considérant l’écart de comptabilisation de l’indemnité financière de renégociation de l’avenant du 30 novembre 2015 d’un montant de 1 992,12 euros,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
• D’autoriser le Comptable public à effectuer les rectifications nécessaires afin de corriger le solde du compte 1641 – emprunts à hauteur de 1 992,12 € par une opération d’ordre non budgétaire (débit au compte 1068 / crédit au compte 1641),
• D’autoriser le Président à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Conseil communautaire du 25 juin 2026 // 26C138
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 30/06/2026
Qualité : Directeur General Adjoint 26C139 - PROPOSITION DE COMMISSAIRES POUR LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 25 juin 2026 à 18h30
DATE DE CONVOCATION : 18/06/2026
PRESIDENT DE SEANCE : OMAR YAQOOB
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 41
- de Présents : 35 - CONTRE : 0
- de Représentés : 6 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 41 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Omar YAQOOB, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, Mme Selymata SISSOKO, M. Daniel ROLLAND, Mme Marine LEBRETON-FILIPIDIS, M. Abdelaziz RIFI SAIDI, M. Didier CARON, Mme Catherine DAILLY, M. Khalid CHARKI, M. Mounir RECHIDI, M. Raymond GALLIEGUE, M. Nasser NINI, Mme Peggy MOUELLÉ, M. Marouane BOUJDOUN, Mme Karima BOUHAMIDA, M. Alexandre OUIZILLE, M. Amadou KA, Mme Fadhila KEZZOUL, M. Mohamed CAHOUCH, Mme El Hame EL HARCHAOUI, M. Thierno DIALLO, Mme Döndü ALKAYA, M. Emmanuel PERRIN, M. Azide RAZACK, Mme Lucie SAUBAUX, M. Marc CHAMBON, Mme Sabah REZZOUG, Mme Maria LAGACHE, M. Joel ROJAS, Mme Gillian ROUX, M. Loïc PEN, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, Mme Céline TURPIN, M. Marcel VANDENBOOSSCHE.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme Chahinaise AZOUZA donne pouvoir à M. Jean-Pierre BOSINO, M. Jean-Michel LE QUILLIEC donne pouvoir à M. Raymond GALLIEGUE, M. Martial CARBON donne pouvoir à Mme Badia ZRARI, Mme Danielle SOKOLONSKI donne pouvoir à M. Abdelaziz RIFI SAIDI, Mme Rosa OULD SAID donne pouvoir à Mme El Hame EL HARCHAOUI, M. Frédéric BESSET donne pouvoir à M. Emmanuel PERRIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
ETAIENT ABSENTS :
M. Didier ROSIER, M. Mohamed ASSAMTI, M. Amir ZAFAR, Mme Wanessa TOUATI-AHMED, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, M. Adnane AKABLI, M. Hocine NEHAR, Mme Marie-José FURTADO, Mme Léa KAYA, M. Olivier CARRE. Conseil communautaire du 25 juin 2026 // 26C139
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Lucie SAUBAUX
RAPPORT : 26C139 RAPPORTEUR : M. Abdelaziz RIFI SAIDI
PROPOSITION DE COMMISSAIRES POUR LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Impôts (CGI) et notamment ses articles 1609 nonies C et 1650A,
Considérant qu’une commission intercommunale des impôts directs (CIID) doit être instituée dans chaque EPCI soumis de plein droit au régime fiscal prévu à l'article 1609 nonies C du CGI,
Considérant que cette commission est composée :
• du président de l’EPCI ou de son adjoint délégué, président de la commission ; • de 10 commissaires titulaires et 10 commissaires suppléants.
Considérant que la désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur départemental des finances publiques à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération de l’organe délibérant de l’EPCI,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
• de proposer la liste suivante au directeur départemental des finances publiques pour la constitution de la commission intercommunale des impôts directs :
TITULAIRES
NOM PRENOM VILLE
1 OUIZILLE Alexandre VILLERS SAINT PAUL 2 ZEMRAK Djamel VILLERS SAINT PAUL 3 ROSIER Didier ROUSSELOY
4 BELFQUIH Fatima MONTATAIRE
5 HOGEWYS Marie Thérèse MONTATAIRE
6 NINI Nasser NOGENT SUR OISE 7 ENNEKHASSI Mohamed NOGENT SUR OISE 8 NOUI Yamine NOGENT SUR OISE 9 YAQOOB Soria CREIL
10 BOUADDI Hassan CREIL
11 ASSAMTI Mohamed CREIL
12 BUGDAY Pasa CREIL
13 BOULHAMANE Hicham CREIL
14 CARTIER Céline SAINT LEU D’ESSERENT 15 TURPIN Céline SAINT LEU D’ESSERENT Conseil communautaire du 25 juin 2026 // 26C139
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3
16 GALLIEGUE Raymond CRAMOISY
17 VANGELE Albert THIVERNY
18 AZOUZA Chahinaise SAINT MAXIMIN 19 LE QUILLIEC Jean-Michel MAYSEL
20 LEBRETON FILIPIDIS Marine SAINT VAAST LES MELLO
SUPPLEANTS
NOM PRENOM VILLE
1 CHARKI Khalid VILLERS SAINT PAUL 2 HERIZI Tayeb VILLERS SAINT PAUL 3 DEVOS Jean-Pierre ROUSSELOY
4 NOBLET Nathalie MONTATAIRE
5 LEBEL Arlette MONTATAIRE
6 KIBAL Mohamed NOGENT SUR OISE 7 MAGNIEZ Arnaud NOGENT SUR OISE 8 DEREYGER Philippe NOGENT SUR OISE 9 MBAYE Mohamadou CREIL
10 OULD SAID Rosa CREIL
11 MOUSSAOUI Rachid CREIL
12 MOUELLE Peggy CREIL
13 DIALLO Thierno CREIL
14 SPECQUE Fabrice SAINT LEU D’ESSERENT 15 ROLLAND Daniel SAINT LEU D’ESSERENT 16 DARSONVILLE Jean-Michel CRAMOISY
17 DEVIENNE Daniel THIVERNY
18 CHABOD Florian SAINT MAXIMIN 19 THIL Christine MAYSEL
20 DE KRAHE Jean-Louis SAINT VAAST LES MELLO
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 30/06/2026
Qualité : Directeur General Adjoint 26C140 - DEBAT RELATIF A L'ELABORATION D'UN PACTE DE GOUVERNANCE ENTRE LES COMMUNES MEMBRES DE L'ACSO
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 25 juin 2026 à 18h30
DATE DE CONVOCATION : 18/06/2026
PRESIDENT DE SEANCE : OMAR YAQOOB
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 41
- de Présents : 35 - CONTRE : 0
- de Représentés : 6 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 41 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Omar YAQOOB, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, Mme Selymata SISSOKO, M. Daniel ROLLAND, Mme Marine LEBRETON-FILIPIDIS, M. Abdelaziz RIFI SAIDI, M. Didier CARON, Mme Catherine DAILLY, M. Khalid CHARKI, M. Mounir RECHIDI, M. Raymond GALLIEGUE, M. Nasser NINI, Mme Peggy MOUELLÉ, M. Marouane BOUJDOUN, Mme Karima BOUHAMIDA, M. Alexandre OUIZILLE, M. Amadou KA, Mme Fadhila KEZZOUL, M. Mohamed CAHOUCH, Mme El Hame EL HARCHAOUI, M. Thierno DIALLO, Mme Döndü ALKAYA, M. Emmanuel PERRIN, M. Azide RAZACK, Mme Lucie SAUBAUX, M. Marc CHAMBON, Mme Sabah REZZOUG, Mme Maria LAGACHE, M. Joel ROJAS, Mme Gillian ROUX, M. Loïc PEN, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, Mme Céline TURPIN, M. Marcel VANDENBOOSSCHE.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme Chahinaise AZOUZA donne pouvoir à M. Jean-Pierre BOSINO, M. Jean-Michel LE QUILLIEC donne pouvoir à M. Raymond GALLIEGUE, M. Martial CARBON donne pouvoir à Mme Badia ZRARI, Mme Danielle SOKOLONSKI donne pouvoir à M. Abdelaziz RIFI SAIDI, Mme Rosa OULD SAID donne pouvoir à Mme El Hame EL HARCHAOUI, M. Frédéric BESSET donne pouvoir à M. Emmanuel PERRIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
ETAIENT ABSENTS :
M. Didier ROSIER, M. Mohamed ASSAMTI, M. Amir ZAFAR, Mme Wanessa TOUATI-AHMED, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, M. Adnane AKABLI, M. Hocine NEHAR, Mme Marie-José FURTADO, Mme Conseil communautaire du 25 juin 2026 // 26C140
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2
Léa KAYA, M. Olivier CARRE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Lucie SAUBAUX
RAPPORT : 26C140 RAPPORTEUR : M. Omar YAQOOB
DEBAT RELATIF A L'ELABORATION D'UN PACTE DE GOUVERNANCE ENTRE LES COMMUNES MEMBRES DE L'ACSO
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5211-11-2,
Considérant que la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique prévoit qu'après chaque renouvellement général des conseils municipaux, l'organe délibérant de l'EPCI débatte de l'opportunité d'élaborer un pacte de gouvernance entre l'intercommunalité et ses communes membres,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
• D'approuver le principe de l'élaboration d'un Pacte de gouvernance de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise pour la durée du mandat 2026-2032.
• D'engager la concertation avec les communes membres afin de définir le contenu de ce pacte.
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 30/06/2026
Qualité : Directeur General Adjoint 26C141 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ACSO AU SEIN DE LA CAO DU GROUPEMENT DE COMMANDES TEMPORAIRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE PASSERELLE EN GARE DE CREIL
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 25 juin 2026 à 18h30
DATE DE CONVOCATION : 18/06/2026
PRESIDENT DE SEANCE : OMAR YAQOOB
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 41
- de Présents : 35 - CONTRE : 0
- de Représentés : 6 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 41 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Omar YAQOOB, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, Mme Selymata SISSOKO, M. Daniel ROLLAND, Mme Marine LEBRETON-FILIPIDIS, M. Abdelaziz RIFI SAIDI, M. Didier CARON, Mme Catherine DAILLY, M. Khalid CHARKI, M. Mounir RECHIDI, M. Raymond GALLIEGUE, M. Nasser NINI, Mme Peggy MOUELLÉ, M. Marouane BOUJDOUN, Mme Karima BOUHAMIDA, M. Alexandre OUIZILLE, M. Amadou KA, Mme Fadhila KEZZOUL, M. Mohamed CAHOUCH, Mme El Hame EL HARCHAOUI, M. Thierno DIALLO, Mme Döndü ALKAYA, M. Emmanuel PERRIN, M. Azide RAZACK, Mme Lucie SAUBAUX, M. Marc CHAMBON, Mme Sabah REZZOUG, Mme Maria LAGACHE, M. Joel ROJAS, Mme Gillian ROUX, M. Loïc PEN, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, Mme Céline TURPIN, M. Marcel VANDENBOOSSCHE.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme Chahinaise AZOUZA donne pouvoir à M. Jean-Pierre BOSINO, M. Jean-Michel LE QUILLIEC donne pouvoir à M. Raymond GALLIEGUE, M. Martial CARBON donne pouvoir à Mme Badia ZRARI, Mme Danielle SOKOLONSKI donne pouvoir à M. Abdelaziz RIFI SAIDI, Mme Rosa OULD SAID donne pouvoir à Mme El Hame EL HARCHAOUI, M. Frédéric BESSET donne pouvoir à M. Emmanuel PERRIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
ETAIENT ABSENTS :
M. Didier ROSIER, M. Mohamed ASSAMTI, M. Amir ZAFAR, Mme Wanessa TOUATI-AHMED, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, M. Adnane AKABLI, M. Hocine NEHAR, Mme Marie-José FURTADO, Mme Conseil communautaire du 25 juin 2026 // 26C141
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3
Léa KAYA, M. Olivier CARRE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Lucie SAUBAUX
RAPPORT : 26C141 RAPPORTEUR : M. Omar YAQOOB
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ACSO AU SEIN DE LA CAO DU GROUPEMENT DE COMMANDES TEMPORAIRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE PASSERELLE EN GARE DE CREIL
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud- Oise,
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L2113-6 et suivants,
Vu la délibération du conseil communautaire n°26C048 du 16 avril 2026 approuvant les termes de la convention du groupement de commandes temporaire entre l’ACSO et SNCF Gare et Connexions, pour la passation du marché de travaux pour la construction de la passerelle en gare de Creil et autorisant le Président à la signer ainsi que tous les documents y afférents,
Considérant que la convention du groupement de commandes temporaire entre l’ACSO et SNCF Gare et Connexions prévoit la création d’une commission d'appel d'offres composée de représentants des deux signataires de ladite convention,
Considérant qu’il convient de désigner les représentants de l’ACSO pour cette CAO parmi les membres de la commission d'appel d'offres « classique » de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
• De désigner Monsieur Omar YAQOOB comme représentant titulaire et Monsieur Didier CARON comme représentant suppléant au sein de la CAO du groupement de commandes temporaire entre l’ACSO et SNCF Gare et Connexions, pour la passation du marché de travaux pour la construction de la passerelle en gare de Creil. Conseil communautaire du 25 juin 2026 // 26C141
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 30/06/2026
Qualité : Directeur General Adjoint 26C142 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS A LA SA HLM DE L'OISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 25 juin 2026 à 18h30
DATE DE CONVOCATION : 18/06/2026
PRESIDENT DE SEANCE : OMAR YAQOOB
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 41
- de Présents : 35 - CONTRE : 0
- de Représentés : 6 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 41 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Omar YAQOOB, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, Mme Selymata SISSOKO, M. Daniel ROLLAND, Mme Marine LEBRETON-FILIPIDIS, M. Abdelaziz RIFI SAIDI, M. Didier CARON, Mme Catherine DAILLY, M. Khalid CHARKI, M. Mounir RECHIDI, M. Raymond GALLIEGUE, M. Nasser NINI, Mme Peggy MOUELLÉ, M. Marouane BOUJDOUN, Mme Karima BOUHAMIDA, M. Alexandre OUIZILLE, M. Amadou KA, Mme Fadhila KEZZOUL, M. Mohamed CAHOUCH, Mme El Hame EL HARCHAOUI, M. Thierno DIALLO, Mme Döndü ALKAYA, M. Emmanuel PERRIN, M. Azide RAZACK, Mme Lucie SAUBAUX, M. Marc CHAMBON, Mme Sabah REZZOUG, Mme Maria LAGACHE, M. Joel ROJAS, Mme Gillian ROUX, M. Loïc PEN, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, Mme Céline TURPIN, M. Marcel VANDENBOOSSCHE.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme Chahinaise AZOUZA donne pouvoir à M. Jean-Pierre BOSINO, M. Jean-Michel LE QUILLIEC donne pouvoir à M. Raymond GALLIEGUE, M. Martial CARBON donne pouvoir à Mme Badia ZRARI, Mme Danielle SOKOLONSKI donne pouvoir à M. Abdelaziz RIFI SAIDI, Mme Rosa OULD SAID donne pouvoir à Mme El Hame EL HARCHAOUI, M. Frédéric BESSET donne pouvoir à M. Emmanuel PERRIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
ETAIENT ABSENTS :
M. Didier ROSIER, M. Mohamed ASSAMTI, M. Amir ZAFAR, Mme Wanessa TOUATI-AHMED, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, M. Adnane AKABLI, M. Hocine NEHAR, Mme Marie-José FURTADO, Mme Conseil communautaire du 25 juin 2026 // 26C142
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2
Léa KAYA, M. Olivier CARRE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Lucie SAUBAUX
RAPPORT : 26C142 RAPPORTEUR : M. Omar YAQOOB
DESIGNATION DES REPRESENTANTS A LA SA HLM DE L'OISE
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que l’ACSO doit désigner son représentant permanent au sein du conseil d’administration de la SA HLM de l’Oise dont elle est actionnaire,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
• De désigner Monsieur Omar YAQOOB en qualité de représentant permanent de l'Agglomération Creil Sud Oise.
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 30/06/2026
Qualité : Directeur General Adjoint 26C143 - INSTITUTION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) - FIXATION DE LA COMPOSITION ET DESIGNATION DES MEMBRES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 25 juin 2026 à 18h30
DATE DE CONVOCATION : 18/06/2026
PRESIDENT DE SEANCE : OMAR YAQOOB
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 41
- de Présents : 35 - CONTRE : 0
- de Représentés : 6 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 41 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Omar YAQOOB, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, Mme Selymata SISSOKO, M. Daniel ROLLAND, Mme Marine LEBRETON-FILIPIDIS, M. Abdelaziz RIFI SAIDI, M. Didier CARON, Mme Catherine DAILLY, M. Khalid CHARKI, M. Mounir RECHIDI, M. Raymond GALLIEGUE, M. Nasser NINI, Mme Peggy MOUELLÉ, M. Marouane BOUJDOUN, Mme Karima BOUHAMIDA, M. Alexandre OUIZILLE, M. Amadou KA, Mme Fadhila KEZZOUL, M. Mohamed CAHOUCH, Mme El Hame EL HARCHAOUI, M. Thierno DIALLO, Mme Döndü ALKAYA, M. Emmanuel PERRIN, M. Azide RAZACK, Mme Lucie SAUBAUX, M. Marc CHAMBON, Mme Sabah REZZOUG, Mme Maria LAGACHE, M. Joel ROJAS, Mme Gillian ROUX, M. Loïc PEN, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, Mme Céline TURPIN, M. Marcel VANDENBOOSSCHE.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme Chahinaise AZOUZA donne pouvoir à M. Jean-Pierre BOSINO, M. Jean-Michel LE QUILLIEC donne pouvoir à M. Raymond GALLIEGUE, M. Martial CARBON donne pouvoir à Mme Badia ZRARI, Mme Danielle SOKOLONSKI donne pouvoir à M. Abdelaziz RIFI SAIDI, Mme Rosa OULD SAID donne pouvoir à Mme El Hame EL HARCHAOUI, M. Frédéric BESSET donne pouvoir à M. Emmanuel PERRIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
ETAIENT ABSENTS :
M. Didier ROSIER, M. Mohamed ASSAMTI, M. Amir ZAFAR, Mme Wanessa TOUATI-AHMED, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, M. Adnane AKABLI, M. Hocine NEHAR, Mme Marie-José FURTADO, Mme Conseil communautaire du 25 juin 2026 // 26C143
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3
Léa KAYA, M. Olivier CARRE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Lucie SAUBAUX
RAPPORT : 26C143 RAPPORTEUR : M. Omar YAQOOB
INSTITUTION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) - FIXATION DE LA COMPOSITION ET DESIGNATION DES MEMBRES
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1413-1, L. 1411-3, L. 1411-4 et L. 2224-5,
Considérant l'obligation légale faite aux EPCI de plus de 50 000 habitants d'instituer une commission consultative des services publics locaux,
Considérant qu'il appartient à l'organe délibérant de fixer le nombre de sièges composant ladite commission, d'assurer la représentation proportionnelle des élus de l'assemblée en son sein, et de procéder à la nomination des représentants des usagers,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
• D’instituer une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) pour qu’elle rende un avis sur l'ensemble des services publics confiés à un tiers par convention de délégation de service public, ou exploités en régie dotée de l'autonomie financière, ou faisant l'objet d'un marché de partenariat dans les conditions suivantes :
➢ Article 1 : La CCSPL est présidée par le Président de l’EPCI ou son représentant désigné par arrêté. Sa composition numérique est fixée à 12 membres, répartis en deux collèges comme suit :
- Un collège d’élus : 6 membres désignés au sein du Conseil communautaire.
- Un collège d’usagers : 6 membres représentant les associations locales d'usagers ou
d'habitants intéressés à la vie des services publics.
➢ Article 2 : Les membres du collège des élus sont :
- Monsieur Daniel ROLLAND
- Monsieur Didier CARON
- Madame Catherine DAILLY
- Monsieur Khalid CHARKI
- Monsieur Mounir RECHIDI
- Madame Peggy MOUELLÉ Conseil communautaire du 25 juin 2026 // 26C143
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3
➢ Article 3 : Le collège des usagers sera nommé par délibération du Bureau communautaire sur proposition des associations de consommateurs et d'usagers recensées sur le territoire.
➢ Article 4 : Conformément au dernier alinéa de l'article L. 1413-1 du CGCT, le Conseil donne délégation au Président de l'EPCI pour saisir directement, pour avis, la CCSPL sur tout projet de délégation de service public, de création de régie dotée de l'autonomie financière, de marché de partenariat ou de participation du service de l'eau/assainissement à un programme de recherche et développement.
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 30/06/2026
Qualité : Directeur General Adjoint 26C144 - INSTITUTION DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE (CIA)
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 25 juin 2026 à 18h30
DATE DE CONVOCATION : 18/06/2026
PRESIDENT DE SEANCE : OMAR YAQOOB
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 41
- de Présents : 35 - CONTRE : 0
- de Représentés : 6 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 41 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Omar YAQOOB, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, Mme Selymata SISSOKO, M. Daniel ROLLAND, Mme Marine LEBRETON-FILIPIDIS, M. Abdelaziz RIFI SAIDI, M. Didier CARON, Mme Catherine DAILLY, M. Khalid CHARKI, M. Mounir RECHIDI, M. Raymond GALLIEGUE, M. Nasser NINI, Mme Peggy MOUELLÉ, M. Marouane BOUJDOUN, Mme Karima BOUHAMIDA, M. Alexandre OUIZILLE, M. Amadou KA, Mme Fadhila KEZZOUL, M. Mohamed CAHOUCH, Mme El Hame EL HARCHAOUI, M. Thierno DIALLO, Mme Döndü ALKAYA, M. Emmanuel PERRIN, M. Azide RAZACK, Mme Lucie SAUBAUX, M. Marc CHAMBON, Mme Sabah REZZOUG, Mme Maria LAGACHE, M. Joel ROJAS, Mme Gillian ROUX, M. Loïc PEN, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, Mme Céline TURPIN, M. Marcel VANDENBOOSSCHE.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme Chahinaise AZOUZA donne pouvoir à M. Jean-Pierre BOSINO, M. Jean-Michel LE QUILLIEC donne pouvoir à M. Raymond GALLIEGUE, M. Martial CARBON donne pouvoir à Mme Badia ZRARI, Mme Danielle SOKOLONSKI donne pouvoir à M. Abdelaziz RIFI SAIDI, Mme Rosa OULD SAID donne pouvoir à Mme El Hame EL HARCHAOUI, M. Frédéric BESSET donne pouvoir à M. Emmanuel PERRIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
ETAIENT ABSENTS :
M. Didier ROSIER, M. Mohamed ASSAMTI, M. Amir ZAFAR, Mme Wanessa TOUATI-AHMED, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, M. Adnane AKABLI, M. Hocine NEHAR, Mme Marie-José FURTADO, Mme Conseil communautaire du 25 juin 2026 // 26C144
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3
Léa KAYA, M. Olivier CARRE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Lucie SAUBAUX
RAPPORT : 26C144 RAPPORTEUR : M. Omar YAQOOB
INSTITUTION DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE (CIA)
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2143-3,
Vu le Code des transports, notamment ses articles L. 1112-1 à L. 1112-2-4,
Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 165-1 et L. 165-5,
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
Vu l'ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public,
Considérant que l'ACSO dispose des compétences obligatoires en matière de transports et d'aménagement de l'espace et que sa population est supérieure à 5 000 habitants, rendant obligatoire la constitution d'une commission intercommunale pour l'accessibilité,
Considérant l'évolution législative issue de l'ordonnance du 29 janvier 2020 modifiant l'article L.2143- 3 du CGCT, imposant de nouvelles missions de suivi et l'élargissement de la composition de ladite commission aux représentants des personnes âgées et des acteurs économiques,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
• D’instituer une Commission Intercommunale pour l'Accessibilité (CIA). Elle exerce ses missions dans la limite des compétences de l'EPCI (cadre bâti communautaire, voirie d'intérêt communautaire, espaces publics associés et réseau de transports). Conformément à la loi, la Commission est présidée de plein droit par le Président de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise ou son représentant dûment désigné par arrêté.
• D’arrêter la structure de la commission comme suit :
➢ Le Collège des Élus : Représentants de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) désignés au sein du Conseil communautaire.
➢ Le Collège des Associations de Personnes Handicapées : Représentants des usagers couvrant l'ensemble des typologies de handicap (notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique). Conseil communautaire du 25 juin 2026 // 26C144
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3
➢ Le Collège des Associations de Personnes Âgées : Représentants des structures et organismes dédiés à l'accompagnement des seniors et à la problématique du vieillissement.
➢ Le Collège des Acteurs Économiques : Représentants du tissu économique local impactés par les normes d'accessibilité des Établissements Recevant du Public (commerçants, artisans, professions libérales).
➢ Le Collège des Autres Usagers de la Ville : Représentants des usagers des transports collectifs, fédérations de parents d'élèves et associations de défense des locataires et du cadre de vie.
➢ Collège des Représentants institutionnels et administratifs : Les directeurs (ou représentants) des services techniques des communes membres de l'ACSO (compétences urbanisme et voirie), le Directeur de l’exploitant du réseau de transports, un représentant du Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l'Oise (SMTCO), un représentant de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) et deux représentants du Conseil départemental de l'Oise (Directions transports et handicap).
• Le Conseil communautaire donne tout pouvoir au Président de l'ACSO pour désigner nominativement, par voie d'arrêté intercommunal, les membres de la Commission issus des différentes structures et collèges listés au point précédent. La durée du mandat des membres de la CIA ne peut excéder la durée du mandat communautaire en cours.
• De fixer la composition du Collège des Élus de la Commission Intercommunale pour l'Accessibilité (CIA) comme suit :
➢ La Vice-présidente en charge de la mobilité ;
➢ La Vice-présidente en charge de l’aménagement du territoire ;
➢ Le Vice-président en charge du patrimoine et des travaux ;
➢ Le Vice-président en charge de l’économie.
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 30/06/2026
Qualité : Directeur General Adjoint 26C145 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 25 juin 2026 à 18h30
DATE DE CONVOCATION : 18/06/2026
PRESIDENT DE SEANCE : OMAR YAQOOB
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 41
- de Présents : 35 - CONTRE : 0
- de Représentés : 6 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 41 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Omar YAQOOB, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, Mme Selymata SISSOKO, M. Daniel ROLLAND, Mme Marine LEBRETON-FILIPIDIS, M. Abdelaziz RIFI SAIDI, M. Didier CARON, Mme Catherine DAILLY, M. Khalid CHARKI, M. Mounir RECHIDI, M. Raymond GALLIEGUE, M. Nasser NINI, Mme Peggy MOUELLÉ, M. Marouane BOUJDOUN, Mme Karima BOUHAMIDA, M. Alexandre OUIZILLE, M. Amadou KA, Mme Fadhila KEZZOUL, M. Mohamed CAHOUCH, Mme El Hame EL HARCHAOUI, M. Thierno DIALLO, Mme Döndü ALKAYA, M. Emmanuel PERRIN, M. Azide RAZACK, Mme Lucie SAUBAUX, M. Marc CHAMBON, Mme Sabah REZZOUG, Mme Maria LAGACHE, M. Joel ROJAS, Mme Gillian ROUX, M. Loïc PEN, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, Mme Céline TURPIN, M. Marcel VANDENBOOSSCHE.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme Chahinaise AZOUZA donne pouvoir à M. Jean-Pierre BOSINO, M. Jean-Michel LE QUILLIEC donne pouvoir à M. Raymond GALLIEGUE, M. Martial CARBON donne pouvoir à Mme Badia ZRARI, Mme Danielle SOKOLONSKI donne pouvoir à M. Abdelaziz RIFI SAIDI, Mme Rosa OULD SAID donne pouvoir à Mme El Hame EL HARCHAOUI, M. Frédéric BESSET donne pouvoir à M. Emmanuel PERRIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
ETAIENT ABSENTS :
M. Didier ROSIER, M. Mohamed ASSAMTI, M. Amir ZAFAR, Mme Wanessa TOUATI-AHMED, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, M. Adnane AKABLI, M. Hocine NEHAR, Mme Marie-José FURTADO, Mme Conseil communautaire du 25 juin 2026 // 26C145
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3
Léa KAYA, M. Olivier CARRE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Lucie SAUBAUX
RAPPORT : 26C145 RAPPORTEUR : M. Jean-Michel LE QUILLIEC
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 21,
Vu le décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 modifié et suivants, portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des communes et des établissements publics locaux assimilés,
Vu le décret n°2020-257 du 13 mars 2020 relatif au recrutement direct dans les emplois de direction de la fonction publique territoriale,
Considérant que :
Les emplois fonctionnels ne constituent pas un cadre d’emplois soumis à un statut particulier comme les autres emplois de la fonction publique territoriale.
L’emploi fonctionnel est en principe occupé par un.e fonctionnaire placé.e en position de détachement sur ce poste. Pour les collectivités ou établissements de 40.000 habitants et plus, l’autorité territoriale dispose de la faculté de recourir à un contractuel de droit public.
Il est nécessaire de disposer au tableau des effectifs un poste ouvert sur le grade d’origine pour recruter un.e fonctionnaire.
Il est proposé d’élargir les possibilités de nomination sur l’emploi permanent à temps complet de Directeur.trice Général.e Adjoint.e des Services Ressources et Transition, en l’ouvrant aux fonctionnaires relevant de l’ensemble des grades des cadres d’emplois des Administrateurs, Ingénieurs en chef, Attachés ou Ingénieurs (catégorie A),
A défaut de recrutement statutaire, il pourra être occupé par un agent contractuel de droit public conformément aux dispositions de l’article L.343-1 du code général de la fonction publique. L’agent sera rémunéré par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement compris entre le 1er échelon du grade d’attaché/ingénieur, indice brut 444 et le dernier chevron du hors échelle D du grade d’administrateur général/ingénieur général, en fonction de ses titres, diplômes et de son expérience, assorti du régime indemnitaire des agents de catégorie A de la filière administrative ou technique. Conseil communautaire du 25 juin 2026 // 26C145
Agglomération Creil Sud Oise
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Les crédits correspondants seront pris sur le chapitre 012 « Charges de personnel ».
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
• D’approuver les modifications du tableau des effectifs selon les dispositions suivantes :
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 30/06/2026
Qualité : Directeur General Adjoint 26C146 - MODIFICATION DE L'ASTREINTE DE DECISION POUR LES AGENTS DU SERVICE DECHETS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 25 juin 2026 à 18h30
DATE DE CONVOCATION : 18/06/2026
PRESIDENT DE SEANCE : OMAR YAQOOB
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 41
- de Présents : 35 - CONTRE : 0
- de Représentés : 6 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 41 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Omar YAQOOB, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, Mme Selymata SISSOKO, M. Daniel ROLLAND, Mme Marine LEBRETON-FILIPIDIS, M. Abdelaziz RIFI SAIDI, M. Didier CARON, Mme Catherine DAILLY, M. Khalid CHARKI, M. Mounir RECHIDI, M. Raymond GALLIEGUE, M. Nasser NINI, Mme Peggy MOUELLÉ, M. Marouane BOUJDOUN, Mme Karima BOUHAMIDA, M. Alexandre OUIZILLE, M. Amadou KA, Mme Fadhila KEZZOUL, M. Mohamed CAHOUCH, Mme El Hame EL HARCHAOUI, M. Thierno DIALLO, Mme Döndü ALKAYA, M. Emmanuel PERRIN, M. Azide RAZACK, Mme Lucie SAUBAUX, M. Marc CHAMBON, Mme Sabah REZZOUG, Mme Maria LAGACHE, M. Joel ROJAS, Mme Gillian ROUX, M. Loïc PEN, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, Mme Céline TURPIN, M. Marcel VANDENBOOSSCHE.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme Chahinaise AZOUZA donne pouvoir à M. Jean-Pierre BOSINO, M. Jean-Michel LE QUILLIEC donne pouvoir à M. Raymond GALLIEGUE, M. Martial CARBON donne pouvoir à Mme Badia ZRARI, Mme Danielle SOKOLONSKI donne pouvoir à M. Abdelaziz RIFI SAIDI, Mme Rosa OULD SAID donne pouvoir à Mme El Hame EL HARCHAOUI, M. Frédéric BESSET donne pouvoir à M. Emmanuel PERRIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
ETAIENT ABSENTS :
M. Didier ROSIER, M. Mohamed ASSAMTI, M. Amir ZAFAR, Mme Wanessa TOUATI-AHMED, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, M. Adnane AKABLI, M. Hocine NEHAR, Mme Marie-José FURTADO, Mme Conseil communautaire du 25 juin 2026 // 26C146
Agglomération Creil Sud Oise
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Léa KAYA, M. Olivier CARRE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Lucie SAUBAUX
RAPPORT : 26C146 RAPPORTEUR : M. Jean-Michel LE QUILLIEC
MODIFICATION DE L'ASTREINTE DE DECISION POUR LES AGENTS DU SERVICE DECHETS
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la Fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement,
Vu l’avis du Comité Social Territorial du 16 juin 2026,
Considérant que :
Par délibération du Conseil Communautaire en date du 24 juin 2021, il a été instauré une astreinte
de décision permettant aux agents d’exploitation du service Déchets, ou l’adjoint au responsable du
service en son absence, d’être joints en dehors des heures d’activité normale du service afin
notamment d’organiser les tournées de collecte des ordures ménagères les dimanches pour le lundi.
Il s’avère que les agents d’exploitation sont régulièrement sollicités durant la semaine (en plus des
week-ends), en dehors de leur temps de travail.
Vu la nécessité de modifier la périodicité d’attribution de l’indemnité d’astreinte de décision,
Personnels concernés :
• les agents d’exploitation
• le responsable de l’exploitation du service Déchets
Moyens mis à disposition :
Les périodes d’astreintes sont gérées par roulement. Un téléphone portable est mis à disposition de l’agent d’astreinte. Conseil communautaire du 25 juin 2026 // 26C146
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Compensation de l’astreinte :
Les agents des collectivités territoriales qui effectuent des astreintes bénéficient d'une indemnité lorsqu'ils sont appelés à participer à une période d'astreinte, avec ou sans intervention (sauf s’ils sont logés puisque l'indemnité d'astreinte ou la compensation des astreintes ne peuvent être accordées aux agents qui bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service).
Pour la filière technique, les astreintes de décision sont indemnisées comme suit :
Lorsque l'astreinte est imposée moins de 15 jours à l'avance, l'indemnité est majorée de 50 %.
Les crédits correspondants seront pris sur le chapitre 012 « Charges de personnel ».
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
• D’approuver le versement d’une astreinte décision sur la semaine en plus du week-end. • De valider les fonctions éligibles à l’astreinte de décision : aux agents d’exploitation ou responsable de l’exploitation du service Déchets
• D’autoriser le Président à rémunérer les périodes d’astreinte ainsi que les interventions définies conformément aux textes en vigueur. Conseil communautaire du 25 juin 2026 // 26C146
Agglomération Creil Sud Oise
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Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 30/06/2026
Qualité : Directeur General Adjoint 26C147 - INSTAURATION DE L'INDEMNITE HORAIRE DE TRAVAIL DE NUIT
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 25 juin 2026 à 18h30
DATE DE CONVOCATION : 18/06/2026
PRESIDENT DE SEANCE : OMAR YAQOOB
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 41
- de Présents : 35 - CONTRE : 0
- de Représentés : 6 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 41 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Omar YAQOOB, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, Mme Selymata SISSOKO, M. Daniel ROLLAND, Mme Marine LEBRETON-FILIPIDIS, M. Abdelaziz RIFI SAIDI, M. Didier CARON, Mme Catherine DAILLY, M. Khalid CHARKI, M. Mounir RECHIDI, M. Raymond GALLIEGUE, M. Nasser NINI, Mme Peggy MOUELLÉ, M. Marouane BOUJDOUN, Mme Karima BOUHAMIDA, M. Alexandre OUIZILLE, M. Amadou KA, Mme Fadhila KEZZOUL, M. Mohamed CAHOUCH, Mme El Hame EL HARCHAOUI, M. Thierno DIALLO, Mme Döndü ALKAYA, M. Emmanuel PERRIN, M. Azide RAZACK, Mme Lucie SAUBAUX, M. Marc CHAMBON, Mme Sabah REZZOUG, Mme Maria LAGACHE, M. Joel ROJAS, Mme Gillian ROUX, M. Loïc PEN, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, Mme Céline TURPIN, M. Marcel VANDENBOOSSCHE.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme Chahinaise AZOUZA donne pouvoir à M. Jean-Pierre BOSINO, M. Jean-Michel LE QUILLIEC donne pouvoir à M. Raymond GALLIEGUE, M. Martial CARBON donne pouvoir à Mme Badia ZRARI, Mme Danielle SOKOLONSKI donne pouvoir à M. Abdelaziz RIFI SAIDI, Mme Rosa OULD SAID donne pouvoir à Mme El Hame EL HARCHAOUI, M. Frédéric BESSET donne pouvoir à M. Emmanuel PERRIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
ETAIENT ABSENTS :
M. Didier ROSIER, M. Mohamed ASSAMTI, M. Amir ZAFAR, Mme Wanessa TOUATI-AHMED, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, M. Adnane AKABLI, M. Hocine NEHAR, Mme Marie-José FURTADO, Mme Conseil communautaire du 25 juin 2026 // 26C147
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Léa KAYA, M. Olivier CARRE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Lucie SAUBAUX
RAPPORT : 26C147 RAPPORTEUR : M. Jean-Michel LE QUILLIEC
INSTAURATION DE L'INDEMNITE HORAIRE DE TRAVAIL DE NUIT
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L.712-1 à L.714-8,
Vu le décret n°61-467 du 10 mai 1961 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit,
Vu le décret n°76-208 du 24 février 1976 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration spéciale pour travail intensif,
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié, pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée,
Vu l’arrêté du 30 août 2001 fixant les taux de l’indemnité horaire pour travail normal de nuit et de la majoration spéciale pour travail intensif,
Vu l’avis du comité social territorial en date du 16 juin 2026,
Considérant que :
Dans le cadre de leurs fonctions, les agents du service Déchets de la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise sont amenés à exercer leurs missions tôt le matin, notamment,
Afin de pouvoir compenser le travail effectué la nuit, une indemnité horaire peut être instaurée dans les conditions suivantes :
BENEFICIAIRES :
L’indemnité horaire pour travail normal de nuit peut être attribuée, à l’ensemble des agents relevant de tous les cadres d’emplois, qu’ils soient :
• Agents titulaires ou stagiaires,
• Agents contractuels,
• Agents employés à temps complet, temps partiel ou à temps non-complet,
CONDITIONS D’OCTROI :
Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures, lorsque le service de nuit est assuré pendant la durée normale de travail (en deçà de 35 heures par semaine). Conseil communautaire du 25 juin 2026 // 26C147
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MONTANT :
Le montant de l’indemnité pour travail normal de nuit est fixé conformément à la réglementation en vigueur.
Toute modification règlementaire de cette indemnité sera appliquée de manière automatique aux agents en bénéficiant.
L'indemnité horaire pour travail de nuit instituée par le décret n°61-467 du 10 mai 1961 peut être octroyée par décision de l'assemblée délibérante en application de l'article L.714-4 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP).
Le taux horaire de cette indemnité est de :
➢ 0,17 € par heure en cas de travail normal,
➢ 0,80 € par heure en cas de travail intensif (la notion de travail intensif correspond à une activité continue ne se limitant pas à de simples taches de surveillance).
Aucune modulation ne peut être faite.
CUMUL :
Cette indemnité est non cumulable avec les indemnités pour travaux supplémentaires ou tout autre avantage versé au titre des permanences de nuit.
Cette indemnité sera versée mensuellement à terme échu sur production d’un justificatif au service des Ressources Humaines.
Les crédits correspondants seront pris sur le chapitre 012 « Dépenses de personnel ».
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
• D’autoriser le versement de l’indemnité horaire pour travail de nuit aux agents de l’Agglomération Creil Sud Oise qui remplissent les conditions d’attribution. • Les services accomplis doivent être effectués entre 22h et 5h dans le cadre de la durée hebdomadaire réglementaire du travail.
• L’indemnité horaire ne peut pas être cumulable pour une même période avec l’indemnité pour travaux supplémentaires ou toute autre indemnité attribuée au même titre. • Les agents bénéficiaires peuvent être contractuels, stagiaires ou titulaires, travaillant à temps complet, temps partiel ou temps non complet.
• L’indemnité horaire est de 0,17 € par heure en cas de travail normal ou 0,80 € par heure en cas de travail intensif (la notion de travail intensif correspond à une activité continue ne se limitant pas à de simples taches de surveillance), actualisable en fonction de la réglementation en vigueur et soumis aux cotisations réglementaires. Conseil communautaire du 25 juin 2026 // 26C147
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Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 30/06/2026
Qualité : Directeur General Adjoint 26C149 - DELIBERATION FIXANT LA COMPOSITION DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL (CST) ET SON ORGANISATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 25 juin 2026 à 18h30
DATE DE CONVOCATION : 18/06/2026
PRESIDENT DE SEANCE : OMAR YAQOOB
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 41
- de Présents : 35 - CONTRE : 0
- de Représentés : 6 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 41 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Omar YAQOOB, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, Mme Selymata SISSOKO, M. Daniel ROLLAND, Mme Marine LEBRETON-FILIPIDIS, M. Abdelaziz RIFI SAIDI, M. Didier CARON, Mme Catherine DAILLY, M. Khalid CHARKI, M. Mounir RECHIDI, M. Raymond GALLIEGUE, M. Nasser NINI, Mme Peggy MOUELLÉ, M. Marouane BOUJDOUN, Mme Karima BOUHAMIDA, M. Alexandre OUIZILLE, M. Amadou KA, Mme Fadhila KEZZOUL, M. Mohamed CAHOUCH, Mme El Hame EL HARCHAOUI, M. Thierno DIALLO, Mme Döndü ALKAYA, M. Emmanuel PERRIN, M. Azide RAZACK, Mme Lucie SAUBAUX, M. Marc CHAMBON, Mme Sabah REZZOUG, Mme Maria LAGACHE, M. Joel ROJAS, Mme Gillian ROUX, M. Loïc PEN, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, Mme Céline TURPIN, M. Marcel VANDENBOOSSCHE.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme Chahinaise AZOUZA donne pouvoir à M. Jean-Pierre BOSINO, M. Jean-Michel LE QUILLIEC donne pouvoir à M. Raymond GALLIEGUE, M. Martial CARBON donne pouvoir à Mme Badia ZRARI, Mme Danielle SOKOLONSKI donne pouvoir à M. Abdelaziz RIFI SAIDI, Mme Rosa OULD SAID donne pouvoir à Mme El Hame EL HARCHAOUI, M. Frédéric BESSET donne pouvoir à M. Emmanuel PERRIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
ETAIENT ABSENTS :
M. Didier ROSIER, M. Mohamed ASSAMTI, M. Amir ZAFAR, Mme Wanessa TOUATI-AHMED, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, M. Adnane AKABLI, M. Hocine NEHAR, Mme Marie-José FURTADO, Mme Conseil communautaire du 25 juin 2026 // 26C149
Agglomération Creil Sud Oise
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Léa KAYA, M. Olivier CARRE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Lucie SAUBAUX
RAPPORT : 26C149 RAPPORTEUR : M. Jean-Michel LE QUILLIEC
DELIBERATION FIXANT LA COMPOSITION DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL (CST) ET SON ORGANISATION
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L.251-5 à L251-7, L252-8, L254- 2 et L254-4, ainsi que ses articles R251-31 à 34, R252-30 à 33, R. 252-34 à 40,
Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Considérant que :
Conformément à l’article L.251-5 du code général de la fonction publique, un Comité Social Territorial (CST) doit être créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents.
Par ailleurs, selon l’article L.251-9 du même code, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est instituée au sein du comité social territorial dans les collectivités territoriales et les établissements publics employant 200 agents au moins.
Compte-tenu des effectifs de la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise, recensés au 1er janvier 2026, regroupant les fonctionnaires titulaires, fonctionnaires stagiaires, agents contractuels de droit public et agents contractuels de droit privé, comptabilisés dans le respect des conditions prévues par les articles 4 et 31 du décret n°2021-571 du 10 mai 2021, soit 189 agents au total dont 97 femmes (51%) et 92 hommes (49%), l’établissement doit obligatoirement mettre en place son CST.
Dans le cadre des prochaines élections professionnelles qui auront lieu le 10 décembre 2026, le conseil communautaire doit fixer le nombre de représentants du personnel siégeant au sein de cette instance.
Compte-tenu des effectifs, le nombre possible de représentants titulaires du personnel est compris entre 3 et 5.
Après consultation des organisations syndicales, il vous est proposé de fixer le nombre de représentants titulaires du personnel à 3 et en nombre égal le nombre de représentants suppléants.
Par ailleurs, il est rappelé que la présente délibération doit ou non prévoir le recueil par le CST de l'avis des représentants de la collectivité sur tout ou partie des questions sur lesquelles cette instance émet un avis. Conseil communautaire du 25 juin 2026 // 26C149
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Ainsi, suite à la consultation des organisations syndicales, il vous est proposé d’autoriser le recueil de l’avis des représentants de la collectivité sur l’ensemble des questions sur lesquelles cette instance émet un avis en maintenant le paritarisme numérique entre les deux collèges en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.
La consultation des organisations syndicales est intervenue le 30 mars 2026 soit plus de 6 mois avant la date du scrutin.
La présente délibération sera transmise sans délai aux organisations syndicales qui ont été préalablement consultées et à Monsieur le Président du Centre de Gestion de l’Oise.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
• De créer un Comité Social Territorial dans les conditions énoncées par le code général de la fonction publique et par le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 précité.
• De fixer le nombre de représentants titulaires du personnel au sein du comité social territorial à 3 et en nombre égal le nombre de représentants suppléants.
• De maintenir le paritarisme numérique au sein du Comité Social Territorial en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.
• De recueillir l’avis des représentants de la collectivité sur toutes les questions sur lesquelles le Comité Social Territorial est amené à se prononcer.
• D’acter les modalités de vote retenue, c’est-à-dire le vote à l’urne.
• D’autoriser le Président à ester en justice en cas de contentieux pour les élections professionnelles.
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 30/06/2026
Qualité : Directeur General Adjoint 26C150 - EPIC - CREIL SUD OISE TOURISME - DESIGNATION DE REPRESENTANTS ELUS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 25 juin 2026 à 18h30
DATE DE CONVOCATION : 18/06/2026
PRESIDENT DE SEANCE : OMAR YAQOOB
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 41
- de Présents : 35 - CONTRE : 0
- de Représentés : 6 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 41 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Omar YAQOOB, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, Mme Selymata SISSOKO, M. Daniel ROLLAND, Mme Marine LEBRETON-FILIPIDIS, M. Abdelaziz RIFI SAIDI, M. Didier CARON, Mme Catherine DAILLY, M. Khalid CHARKI, M. Mounir RECHIDI, M. Raymond GALLIEGUE, M. Nasser NINI, Mme Peggy MOUELLÉ, M. Marouane BOUJDOUN, Mme Karima BOUHAMIDA, M. Alexandre OUIZILLE, M. Amadou KA, Mme Fadhila KEZZOUL, M. Mohamed CAHOUCH, Mme El Hame EL HARCHAOUI, M. Thierno DIALLO, Mme Döndü ALKAYA, M. Emmanuel PERRIN, M. Azide RAZACK, Mme Lucie SAUBAUX, M. Marc CHAMBON, Mme Sabah REZZOUG, Mme Maria LAGACHE, M. Joel ROJAS, Mme Gillian ROUX, M. Loïc PEN, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, Mme Céline TURPIN, M. Marcel VANDENBOOSSCHE.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme Chahinaise AZOUZA donne pouvoir à M. Jean-Pierre BOSINO, M. Jean-Michel LE QUILLIEC donne pouvoir à M. Raymond GALLIEGUE, M. Martial CARBON donne pouvoir à Mme Badia ZRARI, Mme Danielle SOKOLONSKI donne pouvoir à M. Abdelaziz RIFI SAIDI, Mme Rosa OULD SAID donne pouvoir à Mme El Hame EL HARCHAOUI, M. Frédéric BESSET donne pouvoir à M. Emmanuel PERRIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
ETAIENT ABSENTS :
M. Didier ROSIER, M. Mohamed ASSAMTI, M. Amir ZAFAR, Mme Wanessa TOUATI-AHMED, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, M. Adnane AKABLI, M. Hocine NEHAR, Mme Marie-José FURTADO, Mme Conseil communautaire du 25 juin 2026 // 26C150
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3
Léa KAYA, M. Olivier CARRE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Lucie SAUBAUX
RAPPORT : 26C150 RAPPORTEUR : M. Omar YAQOOB
EPIC - CREIL SUD OISE TOURISME - DESIGNATION DE REPRESENTANTS ELUS
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que les statuts de l’EPIC prévoient que l’ACSO doit désigner 12 élus titulaires et 11 suppléants pour représenter l’ACSO au sein du Comité de Direction de l’EPIC Creil Sud Oise Tourisme,
Considérant qu’ils ont été désignés par le Conseil Communautaire du 30 avril 2026,
Considérant toutefois que l’élu suppléant désigné pour la commune de Saint-Vaast-lès-Mello ne peut finalement pas siéger au sein du CODIR de l’EPIC Creil Sud Oise Tourisme et qu’il faut par conséquent le faire remplacer,
Considérant que Mme le Maire de la commune de Saint-Vaast-lès-Mello propose la désignation de M. Jean-Louis de KRAHE pour siéger au sein de l’EPIC en remplacement de M. Patrick NIODO,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
• De désigner M. Jean-Louis de KRAHE en remplacement de M. Patrick NIODO ; • D’acter que la commune de Saint-Vaast-lès-Mello sera représentée de la façon suivante au sein du CODIR de l’EPIC Creil Sud Oise (collège des élus) :
➢ Saint-Vaast-lès-Mello : Mme Marine LEBRETON-FILIPIDIS, titulaire / M. Jean-Louis DE KRAHE, suppléant. Conseil communautaire du 25 juin 2026 // 26C150
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 30/06/2026
Qualité : Directeur General Adjoint 26C151 - SUBVENTION 2026 A L'EPIC CREIL SUD OISE TOURISME
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 25 juin 2026 à 18h30
DATE DE CONVOCATION : 18/06/2026
PRESIDENT DE SEANCE : OMAR YAQOOB
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 40
- de Présents : 35 - CONTRE : 0
- de Représentés : 6 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 40 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 1
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Omar YAQOOB, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, Mme Selymata SISSOKO, M. Daniel ROLLAND, Mme Marine LEBRETON-FILIPIDIS, M. Abdelaziz RIFI SAIDI, M. Didier CARON, Mme Catherine DAILLY, M. Khalid CHARKI, M. Mounir RECHIDI, M. Raymond GALLIEGUE, M. Nasser NINI, Mme Peggy MOUELLÉ, M. Marouane BOUJDOUN, Mme Karima BOUHAMIDA, M. Alexandre OUIZILLE, M. Amadou KA, Mme Fadhila KEZZOUL, M. Mohamed CAHOUCH, Mme El Hame EL HARCHAOUI, M. Thierno DIALLO, Mme Döndü ALKAYA, M. Emmanuel PERRIN, M. Azide RAZACK, Mme Lucie SAUBAUX, M. Marc CHAMBON, Mme Sabah REZZOUG, Mme Maria LAGACHE, M. Joel ROJAS, Mme Gillian ROUX, M. Loïc PEN, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, Mme Céline TURPIN, M. Marcel VANDENBOOSSCHE.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme Chahinaise AZOUZA donne pouvoir à M. Jean-Pierre BOSINO, M. Jean-Michel LE QUILLIEC donne pouvoir à M. Raymond GALLIEGUE, M. Martial CARBON donne pouvoir à Mme Badia ZRARI, Mme Danielle SOKOLONSKI donne pouvoir à M. Abdelaziz RIFI SAIDI, Mme Rosa OULD SAID donne pouvoir à Mme El Hame EL HARCHAOUI, M. Frédéric BESSET donne pouvoir à M. Emmanuel PERRIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
ETAIENT ABSENTS :
M. Didier ROSIER, M. Mohamed ASSAMTI, M. Amir ZAFAR, Mme Wanessa TOUATI-AHMED, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, M. Adnane AKABLI, M. Hocine NEHAR, Mme Marie-José FURTADO, Mme Conseil communautaire du 25 juin 2026 // 26C151
Agglomération Creil Sud Oise
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Léa KAYA, M. Olivier CARRE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Lucie SAUBAUX
RAPPORT : 26C151 RAPPORTEUR : M. Omar YAQOOB
SUBVENTION 2026 A L'EPIC CREIL SUD OISE TOURISME
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 22 juin 2017 créant l’EPIC dénommé Office de Tourisme Creil Sud Oise,
Vu les délibérations du Conseil Communautaire des 22 juin et 27 septembre 2017 ainsi que du 26 septembre 2019 et du 24 septembre 2020 et 27 juin 2024 entérinant les statuts de l’EPIC désormais dénommé Creil Sud Oise Tourisme,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 26 septembre 2019 approuvant la convention d’objectifs établie entre l’ACSO et l’Office de Tourisme (devenu Creil Sud Oise Tourisme depuis 2019), les délibérations des 14 mai 2020, 27 mai 2021, 17 mars 2022, 30 juin 2022, 24 novembre 2022 et du 28 septembre 2023 entérinant les avenants successifs,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 12 décembre 2024 entérinant la nouvelle convention d’objectifs en vigueur depuis le 1er janvier 2025, annulant et remplaçant la convention précédemment établie, et son avenant N°1 entériné par le Conseil Communautaire du 11 décembre 2025,
Vu la délibération du Comité de Direction de l’EPIC Creil Sud Oise Tourisme approuvant le budget primitif 2026 et la demande de subvention 2026 à l’ACSO,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que pour garantir le fonctionnement de Creil Sud Oise Tourisme, la convention d’objectifs prévoit que le montant de la subvention annuelle versée par l’ACSO est fixé chaque année par le Conseil Communautaire de l’ACSO sur présentation du rapport d’activité, du plan d’actions et du budget prévisionnel, au plus tard pour le versement du deuxième acompte.
Considérant que le CODIR de Creil Sud Oise Tourisme du 4 mars 2026 a approuvé le budget primitif 2026 et a fixé le montant de subvention sollicitée à l’ACSO à la somme de 720 000 €, dont un premier acompte de 288 000 € a été versé en janvier 2026 (correspondant à 40% du montant de la subvention de 720 000 € votée en 2025), et ce conformément à ce que prévoient la convention d’objectifs N°24 E PIN 005 et son avenant N°1. Conseil communautaire du 25 juin 2026 // 26C151
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
• De voter un montant de subvention 2026 de 720 000 € au bénéfice de l’EPIC Creil Sud Oise Tourisme, acompte de 288 000 € compris correspondant à 40% du montant de la subvention accordée l’année précédente (720 000 €) ;
• D’acter les versements suivants prévus par la convention d’objectifs N°24 E PIN 005 à savoir : ➢ 216 000 € dès le vote du budget de l’ACSO ;
➢ Solde de 216 000 € en juin 2026.
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 30/06/2026
Qualité : Directeur General Adjoint 26C152 - COPROPRIETE 9 RUE LOUIS LEBRUN A CREIL - EXPROPRIATION "LOI VIVIEN"
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 25 juin 2026 à 18h30
DATE DE CONVOCATION : 18/06/2026
PRESIDENT DE SEANCE : OMAR YAQOOB
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 41
- de Présents : 35 - CONTRE : 0
- de Représentés : 6 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 41 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Omar YAQOOB, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, Mme Selymata SISSOKO, M. Daniel ROLLAND, Mme Marine LEBRETON-FILIPIDIS, M. Abdelaziz RIFI SAIDI, M. Didier CARON, Mme Catherine DAILLY, M. Khalid CHARKI, M. Mounir RECHIDI, M. Raymond GALLIEGUE, M. Nasser NINI, Mme Peggy MOUELLÉ, M. Marouane BOUJDOUN, Mme Karima BOUHAMIDA, M. Alexandre OUIZILLE, M. Amadou KA, Mme Fadhila KEZZOUL, M. Mohamed CAHOUCH, Mme El Hame EL HARCHAOUI, M. Thierno DIALLO, Mme Döndü ALKAYA, M. Emmanuel PERRIN, M. Azide RAZACK, Mme Lucie SAUBAUX, M. Marc CHAMBON, Mme Sabah REZZOUG, Mme Maria LAGACHE, M. Joel ROJAS, Mme Gillian ROUX, M. Loïc PEN, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, Mme Céline TURPIN, M. Marcel VANDENBOOSSCHE.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme Chahinaise AZOUZA donne pouvoir à M. Jean-Pierre BOSINO, M. Jean-Michel LE QUILLIEC donne pouvoir à M. Raymond GALLIEGUE, M. Martial CARBON donne pouvoir à Mme Badia ZRARI, Mme Danielle SOKOLONSKI donne pouvoir à M. Abdelaziz RIFI SAIDI, Mme Rosa OULD SAID donne pouvoir à Mme El Hame EL HARCHAOUI, M. Frédéric BESSET donne pouvoir à M. Emmanuel PERRIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
ETAIENT ABSENTS :
M. Didier ROSIER, M. Mohamed ASSAMTI, M. Amir ZAFAR, Mme Wanessa TOUATI-AHMED, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, M. Adnane AKABLI, M. Hocine NEHAR, Mme Marie-José FURTADO, Mme Conseil communautaire du 25 juin 2026 // 26C152
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3
Léa KAYA, M. Olivier CARRE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Lucie SAUBAUX
RAPPORT : 26C152 RAPPORTEUR : Mme Karima BOUHAMIDA
COPROPRIETE 9 RUE LOUIS LEBRUN A CREIL - EXPROPRIATION "LOI VIVIEN"
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, notamment ses articles L. 511-1 et suivants relatifs à la procédure d’expropriation spéciale dite « loi Vivien »,
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 19 septembre 2025 déclarant l’immeuble sis 9 rue Louis Le Brun à Creil insalubre et interdisant toute occupation à compter du 1ᵉʳ décembre 2025,
Vu les arrêtés de Mme la Maire de Creil des 28 octobre 2021, 16 juin 2022 et 13 mars 2025 portant mise en sécurité de l’immeuble sis 9 rue Louis le Brun,
Vu l’arrêté de Mme la Maire de Creil du 25 septembre 2025, pris sur le fondement de l’article L. 2212-4 du Code général des collectivités territoriales, interdisant tout accès et toute occupation de l’immeuble, en raison d’une situation de danger grave et imminent,
Considérant que l’immeuble sis 9 rue Louis le Brun à Creil, correspondant à la parcelle cadastrée XA n° 103, se situe dans le périmètre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain (OPAH-RU) du centre ancien de Creil,
Considérant que cet immeuble, à usage principal d’habitation, fait l’objet de désordres structurels graves et persistants affectant sa stabilité et sa salubrité, comme le confirment les diagnostics techniques, les rapports d’expertise et les mesures de police administrative prises depuis 2021,
Considérant que l’arrêté préfectoral du 19 septembre 2025 a déclaré l’immeuble insalubre et interdit définitivement toute occupation,
Considérant que la copropriété, placée sous administration provisoire depuis février 2024, se trouve en incapacité financière et technique d’assurer la réalisation des travaux prescrits et que plusieurs copropriétaires ont exprimé leur souhait de céder leurs lots, sans qu’aucune cession amiable n’ait pu aboutir,
Considérant que la situation sanitaire, sécuritaire et sociale justifie une intervention publique rapide, conformément aux dispositions de la procédure d’expropriation spéciale « loi Vivien », laquelle permet au préfet de prendre un arrêté unique déclarant l’utilité publique et prononçant la cessibilité sans enquête publique préalable, avec possibilité de prise de possession anticipée sous réserve du versement d’une indemnité provisionnelle,
Considérant que l’ACSO, compétente en matière d’habitat, entend assurer la maitrise foncière de Conseil communautaire du 25 juin 2026 // 26C152
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3
l’immeuble et procéder, à l’issue de l’expropriation, à sa rétrocession à un organisme d’habitat à loyer modéré, en vue d’un projet de requalification ou de reconstruction à vocation sociale ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
• d’autoriser le Président de l’Agglomération Creil Sud Oise à saisir M. le Préfet de l’Oise aux fins d’engagement d’une procédure d’expropriation spéciale dite « loi Vivien », conformément aux articles L. 511-1 et suivants du Code de l’expropriation, • d’approuver le dossier de saisine du préfet, comprenant la notice explicative, les arrêtés de police administrative, les pièces techniques, l’estimation du service des Domaines et la liste des propriétaires,
• d’habiliter le Président à signer tous actes, documents et correspondances nécessaires à la conduite de cette procédure,
• de préciser que les dépenses afférentes à l’opération (honoraires, acquisitions, frais de procédure) seront imputées sur le budget de l’ACSO.
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 30/06/2026
Qualité : Directeur General Adjoint 26C153 - EVOLUTION TARIFAIRE DES PIECES DETACHEES AXO-VELO
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 25 juin 2026 à 18h30
DATE DE CONVOCATION : 18/06/2026
PRESIDENT DE SEANCE : OMAR YAQOOB
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 41
- de Présents : 35 - CONTRE : 0
- de Représentés : 6 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 41 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Omar YAQOOB, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, Mme Selymata SISSOKO, M. Daniel ROLLAND, Mme Marine LEBRETON-FILIPIDIS, M. Abdelaziz RIFI SAIDI, M. Didier CARON, Mme Catherine DAILLY, M. Khalid CHARKI, M. Mounir RECHIDI, M. Raymond GALLIEGUE, M. Nasser NINI, Mme Peggy MOUELLÉ, M. Marouane BOUJDOUN, Mme Karima BOUHAMIDA, M. Alexandre OUIZILLE, M. Amadou KA, Mme Fadhila KEZZOUL, M. Mohamed CAHOUCH, Mme El Hame EL HARCHAOUI, M. Thierno DIALLO, Mme Döndü ALKAYA, M. Emmanuel PERRIN, M. Azide RAZACK, Mme Lucie SAUBAUX, M. Marc CHAMBON, Mme Sabah REZZOUG, Mme Maria LAGACHE, M. Joel ROJAS, Mme Gillian ROUX, M. Loïc PEN, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, Mme Céline TURPIN, M. Marcel VANDENBOOSSCHE.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme Chahinaise AZOUZA donne pouvoir à M. Jean-Pierre BOSINO, M. Jean-Michel LE QUILLIEC donne pouvoir à M. Raymond GALLIEGUE, M. Martial CARBON donne pouvoir à Mme Badia ZRARI, Mme Danielle SOKOLONSKI donne pouvoir à M. Abdelaziz RIFI SAIDI, Mme Rosa OULD SAID donne pouvoir à Mme El Hame EL HARCHAOUI, M. Frédéric BESSET donne pouvoir à M. Emmanuel PERRIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
ETAIENT ABSENTS :
M. Didier ROSIER, M. Mohamed ASSAMTI, M. Amir ZAFAR, Mme Wanessa TOUATI-AHMED, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, M. Adnane AKABLI, M. Hocine NEHAR, Mme Marie-José FURTADO, Mme Conseil communautaire du 25 juin 2026 // 26C153
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 4
Léa KAYA, M. Olivier CARRE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Lucie SAUBAUX
RAPPORT : 26C153 RAPPORTEUR : M. Martial CARBON
EVOLUTION TARIFAIRE DES PIECES DETACHEES AXO-VELO
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avenant n° 1 du 24 novembre 2020 au contrat de DSP actant le report de la restructuration du réseau de transport urbain au 31 août 2021 et la mise en place du service de location vélos au 29 mars 2021,
Considérant que dans le cadre du service de location de vélos à assistance électriques AXO, opéré par Vélo Oise, l’ACSO met déjà à disposition 120 VAE, 2 vélos-cargos et 5 vélos pliants,
Considérant l’avenant n° 2 du 22 octobre 2021 au contrat de DSP traitant des évolutions de l’offre de transport en vue de la restructuration du réseau,
Considérant l’avenant n° 3 du 20 décembre 2022 au contrat de DSP portant modification de l’offre de transport,
Considérant l’avenant n° 4 du 29 novembre 2023 au contrat de DSP portant optimisation de l’offre,
Considérant l’avenant n° 5 du 12 février 2025, portant sur plusieurs modifications par rapport aux stipulations initiales du contrat de délégation de Service Public,
Considérant l’avenant n° 6 du 03 décembre 2025 portant notamment sur la prolongation de la durée du contrat de DSP et sur plusieurs ajouts et modifications par rapport aux stipulations initiales du contrat de Délégation de Service Public,
Considérant que l’ACSO, en tant qu’AOM, a développé depuis 2021, un service de location vélo électrique longue durée délégué à RD Creil et son sous-traitant VélOOise.
Considérant la délibération 23C087 du Conseil communautaire en date du 25 mai 2023 fixant le tarif des pièces détachées des vélos AXO,
Considérant l’intégration de nouveaux modèles de vélo à la flotte mis à disposition du délégataire ainsi que nouvelles pièces et nouveaux accessoires,
Considérant que ces pièces détachées concernent les réparations réalisées sur les vélos AXO en location.
Considérant l’augmentation du prix des pièces détachées, des accessoires et des frais de réparation en cas de casse perte ou vol, Conseil communautaire du 25 juin 2026 // 26C153
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 4
Considérant que le produit de ces ventes est versé directement par l’usager à l’association VélOOise,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
• de fixer le tarif des pièces détachées des vélos AXO, comme suit, à compter du 1er juillet 2026 :
Vélo AXO e-colors :
REF AXO DESIGNATION TARIF 2026 EN €
Ax-PAAV99 Antivol de cadre 25,00 €
Batterie 415,00 €
Ax-PABQ40 Béquille 13,00 €
Ax-A012072 Cable moteur 35,00 €
Ax-A010135 Cache cardan 4,00 €
Ax-A010129 Cardan 201,00 €
Ax-PAAV74 Chaine antivol 25,00 €
Ax-A013233 Chargeur de VAE 56,00 €
Ax-PPCT19 Cintre de guidon 10,00 €
Ax-A012074 Display 60,00 €
Ax-PREND7 Disque aimanté moteur avant 8,00 €
Double de clé perdue ou cassée 20,00 €
Ax-PAECA17 Feu avant de vélo électrique 16,00 €
F-01 - Ax-21135 Forfait réparation crevaison 17,00 €
Ax-PFSP85 Fourche 70,00 €
Ax-A014940 Système de Freins Arrière 65,00 €
Ax-A012522 Système de Freins Avant 17,00 €
Ax-A010844 Garde boue arrière 52,00 €
Ax-A009326 Garde boue avant 7,00 €
Ax-A013236 Glissière de Batterie 44,00 €
Ax-PTMN70 Manette de changement de vitesse 10,00 €
Ax-A019181 Manette de frein droite 12,00 €
Ax-SPPLV19 Manette de frein gauche 8,00 €
Nettoyage vélo 15,00 €
Ax-PAPN30BIS Panier 18,00 €
Ax-A011332 Pédale 12,00 €
Ax-PTEMMD04/Ax-PTEMMG04 Manivelle de pédalier 7,00 €
PN22596 Pneu avant ou arrière (usure anormale) 23,00 €
Ax-A008033/Ax-A008032 Poignée gauche ou droite (usure anormale) 3,00 €
Ax-PAPB63 Porte bagages 70,00 €
Ax-A016864 Roue arrière (hors pneus et chambre) 190,00 €
Ax-PRF1E5 Roue avant (avec moteur) 250,00 €
Ax-PPSLK8 Selle 26,00 €
Ax-PASN26 Sonnette 3,00 €
M.O. Tarif horaire main d’œuvre 50,00 €
Ax-A010594 Tige de Selle 23,00 € Conseil communautaire du 25 juin 2026 // 26C153
Agglomération Creil Sud Oise
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Vélo AXO Longtail :
Vélo AXO Cargo :
Vélo AXO pliant :
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 30/06/2026
Qualité : Directeur General Adjoint 26C154 - ENTRETIEN ET NETTOYAGE DU VELOBOX - CONVENTION DE GESTION DE SERVICE ENTRE L'ACSO ET LA VILLE DE CREIL
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 25 juin 2026 à 18h30
DATE DE CONVOCATION : 18/06/2026
PRESIDENT DE SEANCE : OMAR YAQOOB
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 41
- de Présents : 35 - CONTRE : 0
- de Représentés : 6 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 41 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Omar YAQOOB, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, Mme Selymata SISSOKO, M. Daniel ROLLAND, Mme Marine LEBRETON-FILIPIDIS, M. Abdelaziz RIFI SAIDI, M. Didier CARON, Mme Catherine DAILLY, M. Khalid CHARKI, M. Mounir RECHIDI, M. Raymond GALLIEGUE, M. Nasser NINI, Mme Peggy MOUELLÉ, M. Marouane BOUJDOUN, Mme Karima BOUHAMIDA, M. Alexandre OUIZILLE, M. Amadou KA, Mme Fadhila KEZZOUL, M. Mohamed CAHOUCH, Mme El Hame EL HARCHAOUI, M. Thierno DIALLO, Mme Döndü ALKAYA, M. Emmanuel PERRIN, M. Azide RAZACK, Mme Lucie SAUBAUX, M. Marc CHAMBON, Mme Sabah REZZOUG, Mme Maria LAGACHE, M. Joel ROJAS, Mme Gillian ROUX, M. Loïc PEN, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, Mme Céline TURPIN, M. Marcel VANDENBOOSSCHE.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme Chahinaise AZOUZA donne pouvoir à M. Jean-Pierre BOSINO, M. Jean-Michel LE QUILLIEC donne pouvoir à M. Raymond GALLIEGUE, M. Martial CARBON donne pouvoir à Mme Badia ZRARI, Mme Danielle SOKOLONSKI donne pouvoir à M. Abdelaziz RIFI SAIDI, Mme Rosa OULD SAID donne pouvoir à Mme El Hame EL HARCHAOUI, M. Frédéric BESSET donne pouvoir à M. Emmanuel PERRIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
ETAIENT ABSENTS :
M. Didier ROSIER, M. Mohamed ASSAMTI, M. Amir ZAFAR, Mme Wanessa TOUATI-AHMED, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, M. Adnane AKABLI, M. Hocine NEHAR, Mme Marie-José FURTADO, Mme Conseil communautaire du 25 juin 2026 // 26C154
Agglomération Creil Sud Oise
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Léa KAYA, M. Olivier CARRE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Lucie SAUBAUX
RAPPORT : 26C154 RAPPORTEUR : Mme Selymata SISSOKO
ENTRETIEN ET NETTOYAGE DU VELOBOX - CONVENTION DE GESTION DE SERVICE ENTRE L'ACSO ET LA VILLE DE CREIL
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L.5215-27 et L.5216-7-1 ;
Considérant que les articles L.5215-27 et L.5216-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, permettent à l’ACSO de confier la gestion d’un équipement ou d’un service à une commune membre ;
Considérant que dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique cyclable, l’ACSO a mis en place le « Vélobox » module de stationnement vélo sécurisé sur le parvis de la Gare de Creil, depuis le 1er juillet 2023 ;
Considérant que l’ACSO et la commune de Creil ont convenu qu’afin d’assurer le bon fonctionnement de cet équipement, un entretien régulier ainsi qu’un nettoyage du module sont nécessaires et que ces prestations seraient réalisées par les services communaux ;
Considérant qu’il convient d’établir une convention de gestion de service définissant les modalités juridiques, techniques et financières nécessaires à la mise en œuvre de ces prestations ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
• D’accepter les termes de la convention de gestion de service, entre l’ACSO et la ville de Creil, définissant les modalités d’entretien et de nettoyage du vélobox, à titre gratuit, pour une durée de dix ans, à compter du 1er juillet 2026,
• D'autoriser le Président à signer ladite convention et toute pièce afférente à ce dossier. Conseil communautaire du 25 juin 2026 // 26C154
Agglomération Creil Sud Oise
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Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 30/06/2026
Qualité : Directeur General Adjoint 26C155 - SMBCVB - APPEL A COTISATION POUR L'ANNEE 2026
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 25 juin 2026 à 18h30
DATE DE CONVOCATION : 18/06/2026
PRESIDENT DE SEANCE : OMAR YAQOOB
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 41
- de Présents : 35 - CONTRE : 0
- de Représentés : 6 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 41 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Omar YAQOOB, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, Mme Selymata SISSOKO, M. Daniel ROLLAND, Mme Marine LEBRETON-FILIPIDIS, M. Abdelaziz RIFI SAIDI, M. Didier CARON, Mme Catherine DAILLY, M. Khalid CHARKI, M. Mounir RECHIDI, M. Raymond GALLIEGUE, M. Nasser NINI, Mme Peggy MOUELLÉ, M. Marouane BOUJDOUN, Mme Karima BOUHAMIDA, M. Alexandre OUIZILLE, M. Amadou KA, Mme Fadhila KEZZOUL, M. Mohamed CAHOUCH, Mme El Hame EL HARCHAOUI, M. Thierno DIALLO, Mme Döndü ALKAYA, M. Emmanuel PERRIN, M. Azide RAZACK, Mme Lucie SAUBAUX, M. Marc CHAMBON, Mme Sabah REZZOUG, Mme Maria LAGACHE, M. Joel ROJAS, Mme Gillian ROUX, M. Loïc PEN, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, Mme Céline TURPIN, M. Marcel VANDENBOOSSCHE.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme Chahinaise AZOUZA donne pouvoir à M. Jean-Pierre BOSINO, M. Jean-Michel LE QUILLIEC donne pouvoir à M. Raymond GALLIEGUE, M. Martial CARBON donne pouvoir à Mme Badia ZRARI, Mme Danielle SOKOLONSKI donne pouvoir à M. Abdelaziz RIFI SAIDI, Mme Rosa OULD SAID donne pouvoir à Mme El Hame EL HARCHAOUI, M. Frédéric BESSET donne pouvoir à M. Emmanuel PERRIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
ETAIENT ABSENTS :
M. Didier ROSIER, M. Mohamed ASSAMTI, M. Amir ZAFAR, Mme Wanessa TOUATI-AHMED, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, M. Adnane AKABLI, M. Hocine NEHAR, Mme Marie-José FURTADO, Mme Conseil communautaire du 25 juin 2026 // 26C155
Agglomération Creil Sud Oise
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Léa KAYA, M. Olivier CARRE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Lucie SAUBAUX
RAPPORT : 26C155 RAPPORTEUR : Mme Marine LEBRETON-FILIPIDIS
SMBCVB - APPEL A COTISATION POUR L'ANNEE 2026
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral du 8 juin 2007 portant publication du périmètre du schéma de cohérence territoriale du « Grand Creillois »,
Vu l’arrêté préfectoral n° 13/2007 portant création du Syndicat Mixte du SCOT du Grand Creillois,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 15 mars 2016 modifiant l’arrêté préfectoral du 18 juillet 2007 portant création du Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale du Grand Creillois,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 21 septembre 2017 modifiant les statuts du Syndicat Mixte du Bassin Creillois et des Vallées Bréthoise,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 2 juin 2020 modifiant les statuts du Syndicat Mixte du Bassin Creillois et des Vallées Bréthoise,
Vu la délibération du Conseil communautaire de la communauté de l’agglomération Creilloise en date du 29 mars 2007 validant le principe d’association au sein d’un syndicat mixte ayant pour compétence l’élaboration, la révision et le suivi d’un schéma de cohérence territoriale ainsi que toute étude conduisant à l’élaboration de programmes locaux de l’habitat et adoptant ces statuts,
Vu la délibération du Comité syndical du SMBCVB en date du 21 mai 2026 qui a pris acte du débat portant sur les orientations budgétaires 2026 du SMBCVB,
Vu la délibération du Comité syndical du SMBCVB en date du 12 juin 2026 qui a adopté le budget primitif 2026 du SMBCVB,
Vu le courrier du SMBCVB indiquant le montant de la participation de l’ACSO pour l’année 2026 à hauteur de 101 500 € au titre du fonctionnement général du syndicat mixte,
Considérant que le Syndicat Mixte du Bassin Creillois et des Vallées Bréthoise (SMBCVB) a pour objet l’élaboration, la révision et le suivi du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), ainsi que toutes autres études liées à la planification urbaine, aux déplacements et à l’habitat.
Considérant que pour l’année 2026, les objectifs initiaux sont les suivants : • Mettre en œuvre le SCoT du Bassin Creillois et des Vallées Bréthoise ;
• Rendre le SCoT exécutif (publication sur le géoportail de l’urbanisme et mise à disposition des collectivités) ; Conseil communautaire du 25 juin 2026 // 26C155
Agglomération Creil Sud Oise
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• Accompagnement des élus et des communes dans sa mise en œuvre et sa déclinaison locale • Suivi de sa mise en œuvre et préparation des éléments de bilan intermédiaire (trajectoire ZAN, population, logements, etc.)
• Mutualiser les compétences dans l’aménagement :
• Conseils sur la compatibilité et l’élaboration des documents d’urbanisme ; • Avis sur les modifications des documents d’urbanisme ;
• Suivi des évolutions règlementaires en termes d’aménagement.
Considérant que la participation des EPCI membres (ACSO et CCLVD) du SMBCVB représente un montant de 145 000€ TTC au titre du fonctionnement général du Syndicat Mixte, pour l’année 2026. Considérant que les contributions financières des membres du syndicat s’établissent selon leur population (45%), leur superficie (45%) et leur potentiel financier (10%) ; ainsi, l’ACSO participe à hauteur de 70% de la contribution, soit un montant de 101 500€ TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
• De valider la participation de l’ACSO d’un montant de 101 500€ TTC, au titre du fonctionnement général du Syndicat Mixte pour l’année 2026.
• D’imputer la dépense correspondante aux comptes prévus à cet effet sur le budget.
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 30/06/2026
Qualité : Directeur General Adjoint 26C156 - UTILISATION PAR DES ASSOCIATIONS DE QUARTIER ET DES PARTENAIRES INSTITUTIONNELS DE LA FRICHE SITUEE 6 RUE DE GOURNAY : DELEGATION AU PRESIDENT DE L'ACSO POUR SIGNER DES CONVENTIONS D'OCCUPATION PRECAIRE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 25 juin 2026 à 18h30
DATE DE CONVOCATION : 18/06/2026
PRESIDENT DE SEANCE : OMAR YAQOOB
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 41
- de Présents : 35 - CONTRE : 0
- de Représentés : 6 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 41 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Omar YAQOOB, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, Mme Selymata SISSOKO, M. Daniel ROLLAND, Mme Marine LEBRETON-FILIPIDIS, M. Abdelaziz RIFI SAIDI, M. Didier CARON, Mme Catherine DAILLY, M. Khalid CHARKI, M. Mounir RECHIDI, M. Raymond GALLIEGUE, M. Nasser NINI, Mme Peggy MOUELLÉ, M. Marouane BOUJDOUN, Mme Karima BOUHAMIDA, M. Alexandre OUIZILLE, M. Amadou KA, Mme Fadhila KEZZOUL, M. Mohamed CAHOUCH, Mme El Hame EL HARCHAOUI, M. Thierno DIALLO, Mme Döndü ALKAYA, M. Emmanuel PERRIN, M. Azide RAZACK, Mme Lucie SAUBAUX, M. Marc CHAMBON, Mme Sabah REZZOUG, Mme Maria LAGACHE, M. Joel ROJAS, Mme Gillian ROUX, M. Loïc PEN, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, Mme Céline TURPIN, M. Marcel VANDENBOOSSCHE.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme Chahinaise AZOUZA donne pouvoir à M. Jean-Pierre BOSINO, M. Jean-Michel LE QUILLIEC donne pouvoir à M. Raymond GALLIEGUE, M. Martial CARBON donne pouvoir à Mme Badia ZRARI, Mme Danielle SOKOLONSKI donne pouvoir à M. Abdelaziz RIFI SAIDI, Mme Rosa OULD SAID donne pouvoir à Mme El Hame EL HARCHAOUI, M. Frédéric BESSET donne pouvoir à M. Emmanuel PERRIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
ETAIENT ABSENTS :
M. Didier ROSIER, M. Mohamed ASSAMTI, M. Amir ZAFAR, Mme Wanessa TOUATI-AHMED, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, M. Adnane AKABLI, M. Hocine NEHAR, Mme Marie-José FURTADO, Mme Conseil communautaire du 25 juin 2026 // 26C156
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3
Léa KAYA, M. Olivier CARRE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Lucie SAUBAUX
RAPPORT : 26C156 RAPPORTEUR : M. Jean-Pierre BOSINO
UTILISATION PAR DES ASSOCIATIONS DE QUARTIER ET DES PARTENAIRES INSTITUTIONNELS DE LA FRICHE SITUEE 6 RUE DE GOURNAY : DELEGATION AU PRESIDENT DE L'ACSO POUR SIGNER DES CONVENTIONS D'OCCUPATION PRECAIRE
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération du Conseil communautaire de la CAC en date du 28 septembre 2006, adoptant le
dossier de création de la ZAC de Gournay-Les-Usines, modifié par délibération du Conseil
Communautaire du 8 Décembre 2011,
Vu la délibération du Conseil communautaire de la CAC en date du 29 février 2008, adoptant le
dossier de réalisation de la ZAC de Gournay-Les-Usines,
Vu la délibération n°17C168 du Conseil communautaire en date du 18 mai 2017 portant modification
de la participation financière du concédant et clôture de la concession avec SEQUANO
AMENAGEMENT,
Vu le Programme d’Action Foncière pour la période 2023-2033, signé entre EPFLO et ACSO en date
du 25/09/2023, reprenant le site « OA3 » de la ZAC Gournay qui fait l’objet d’un portage foncier par
EPFLO, pour le compte de l’ACSO, et qui autorise l’ACSO à gérer le terrain et son occupation,
Vu le Décret n°2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains,
Vu le Contrat de Ville signé le 18 octobre 2024 par l’ensemble des partenaires pour la période 2024- 2030,
Considérant qu’en attendant la conception et la mise en œuvre du programme définitif, le site de
l’ancien lycée Gournay fait l’objet d’un dispositif d’occupation transitoire avec, d’une part un espace
dédié à l’accueil de compagnies circassiennes en résidence en partenariat avec la Faïencerie et
d’autre part, un espace de 750 m²dédié à l’accueil d’associations du quartier et à des formations sur
l’isolation thermique du bâtiment.
Considérant que le quartier Jaurès-Gournay, intégré à la géographie prioritaire de l’Agglomération
Creil Sud Oise depuis 2024, ne dispose pas à ce jour de lieu de rencontre clairement identifié, et
qu’un diagnostic de territoire a mis en évidence des besoins spécifiques en matière de dynamisation
du quartier, de création de lien social et de facilitation de l’accès aux services municipaux. Conseil communautaire du 25 juin 2026 // 26C156
Agglomération Creil Sud Oise
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Considérant que l’ouverture d’une maison de quartier permettant la création d’un lieu de rencontre
entre les habitants est à l’étude par la Ville de Creil mais n’est pas encore envisageable à court terme.
Or, une dynamique citoyenne émerge sur le quartier et s’est matérialisée notamment par la création
de plusieurs associations d’habitants dont l’objet est de favoriser le vivre-ensemble, de renforcer la
cohésion sociale et de proposer des projets et temps conviviaux à destination des habitants.
Considérant qu’une convention d’occupation a déjà été conclue entre l’ACSO et l’association de quartier Pour nos enfants avec pour objectif des actions d’aide aux devoirs à destination des enfants du quartier.
Considérant la volonté de l’Agglomération Creil Sud Oise de soutenir les dynamiques locales et de favoriser l’émergence de projets associatifs contribuant aux objectifs du Contrat de Ville, notamment en matière de participation citoyenne, d’actions éducatives, de lien social et d’animation au bénéfice des habitants du quartier.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
• De déléguer au Président le pouvoir de conclure les conventions relatives à l’occupation temporaire d’une partie du site de l’ancien lycée Gournay. Ladite convention précisera : ➢ Les caractéristiques du terrain d’environ 750 m², comprenant un modulaire et des équipements ;
➢ Les objectifs d’occupation temporaire, par les associations locales ou des partenaires
institutionnels dans le cadre du déploiement d’actions et de projets répondant aux enjeux identifiés dans le Contrat de Ville et contribuant à l’animation du quartier, au renforcement du lien social, à la participation citoyenne et à l’amélioration de la qualité de vie des habitants du quartier Jaurès-Gournay ;
➢ Les conditions d’utilisation du site en particulier les règles de sécurité, d’entretien et de
bonne utilisation des équipements mis à disposition ;
• D’autoriser le Président, ou son représentant, à signer les conventions d’occupation précaire et leurs éventuels avenants.
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 01/07/2026
Qualité : Directeur General Adjoint 26C157 - CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS DANS LE CADRE DU DEVELOPPEMENT D'UN TIERS LIEU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 25 juin 2026 à 18h30
DATE DE CONVOCATION : 18/06/2026
PRESIDENT DE SEANCE : OMAR YAQOOB
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 41
- de Présents : 35 - CONTRE : 0
- de Représentés : 6 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 41 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Omar YAQOOB, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, Mme Selymata SISSOKO, M. Daniel ROLLAND, Mme Marine LEBRETON-FILIPIDIS, M. Abdelaziz RIFI SAIDI, M. Didier CARON, Mme Catherine DAILLY, M. Khalid CHARKI, M. Mounir RECHIDI, M. Raymond GALLIEGUE, M. Nasser NINI, Mme Peggy MOUELLÉ, M. Marouane BOUJDOUN, Mme Karima BOUHAMIDA, M. Alexandre OUIZILLE, M. Amadou KA, Mme Fadhila KEZZOUL, M. Mohamed CAHOUCH, Mme El Hame EL HARCHAOUI, M. Thierno DIALLO, Mme Döndü ALKAYA, M. Emmanuel PERRIN, M. Azide RAZACK, Mme Lucie SAUBAUX, M. Marc CHAMBON, Mme Sabah REZZOUG, Mme Maria LAGACHE, M. Joel ROJAS, Mme Gillian ROUX, M. Loïc PEN, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, Mme Céline TURPIN, M. Marcel VANDENBOOSSCHE.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme Chahinaise AZOUZA donne pouvoir à M. Jean-Pierre BOSINO, M. Jean-Michel LE QUILLIEC donne pouvoir à M. Raymond GALLIEGUE, M. Martial CARBON donne pouvoir à Mme Badia ZRARI, Mme Danielle SOKOLONSKI donne pouvoir à M. Abdelaziz RIFI SAIDI, Mme Rosa OULD SAID donne pouvoir à Mme El Hame EL HARCHAOUI, M. Frédéric BESSET donne pouvoir à M. Emmanuel PERRIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
ETAIENT ABSENTS :
M. Didier ROSIER, M. Mohamed ASSAMTI, M. Amir ZAFAR, Mme Wanessa TOUATI-AHMED, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, M. Adnane AKABLI, M. Hocine NEHAR, Mme Marie-José FURTADO, Mme Conseil communautaire du 25 juin 2026 // 26C157
Agglomération Creil Sud Oise
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Léa KAYA, M. Olivier CARRE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Lucie SAUBAUX
RAPPORT : 26C157 RAPPORTEUR : M. Abdelaziz RIFI SAIDI
CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS DANS LE CADRE DU DEVELOPPEMENT D'UN TIERS LIEU
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°19C193 du 26 septembre 2019 du Conseil Communautaire adoptant la feuille de route numérique,
Vu la délibération n°20B031 du 18 novembre 2020 du Bureau Communautaire approuvant les demandes de subvention pour le financement du projet de développement d’un Tiers Lieu sur le territoire de l’ACSO,
Vu la délibération n°21C060 du 25 mars 2021 du Conseil Communautaire approuvant la signature d’une convention annuelle d’objectifs avec la Ligue de l’Enseignement de l’Oise et Pop SAS dans le cadre du développement d’un Tiers-Lieu,
Vu la délibération n°22C174 du 24 novembre 2022 du Conseil Communautaire approuvant un premier avenant à la convention annuelle d’objectifs avec la Ligue de l’Enseignement de l’Oise et Pop SAS dans le cadre du développement d’un Tiers-Lieu,
Vu la délibération n°23C141 du 28 septembre 2023 du Conseil Communautaire approuvant un deuxième avenant à la convention annuelle d’objectifs avec la Ligue de l’Enseignement de l’Oise et Pop SAS dans le cadre du développement d’un Tiers-Lieu,
Vu la délibération n°24C019 du 28 mars 2024 du Conseil Communautaire actualisant la feuille de route numérique de l’ACSO en la rattachant directement à son projet de territoire,
Vu la délibération n°24C153 du 25 septembre 2024 du Conseil Communautaire approuvant la signature d’une convention annuelle d’objectifs avec la Ligue de l’Enseignement de l’Oise dans le cadre du développement d’un Tiers-Lieu,
Vu la délibération n°25C092 du 22 mai 2025 du Conseil Communautaire approuvant la signature d’une convention annuelle d’objectifs avec la Ligue de l’Enseignement de l’Oise dans le cadre du développement d’un Tiers-Lieu,
Considérant que l’ACSO s’est engagée, dans le cadre de sa feuille de route numérique, dans le soutien à la création d’un tiers lieu, constatant le rôle que ces structures pouvaient avoir dans la redynamisation de l’économie locale, la démocratisation du numérique et le développement de l’innovation sociale ; Conseil communautaire du 25 juin 2026 // 26C157
Agglomération Creil Sud Oise
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Considérant que cet engagement s’est formalisé par le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt en 2020 qui a permis de faire émerger un projet à construire avec le Collectif Emergence Sud Oise (Pôle Territorial de Coopération Economique porté par la Ligue de l’Enseignement de l’Oise et regroupant l’AU5V, la Mission Locale Vallée de l’Oise, RCM/RCMS, la Ligue de l’Enseignement de l’Oise, Echanges pour une Terre Solidaire, Sud Oise Recyclerie, Créneau Emploi, Escape Frame, l’Ecole de la Deuxième Chance, Clazaé RH, le Carnaval des Possibles de l’Oise, le centre socioculturel Georges Brassens…) et l’opérateur régional Pop Café ;
Considérant qu’une démarche de co-construction, encadrée par une convention annuelle d’objectifs prolongée par deux fois, s’est développée pour imaginer l’ouverture d’un lieu permettant à la fois de compléter l’offre locale de médiation numérique, de créer un lieu ressource et collaboratif pour les acteurs locaux et d’outiller les transitions numériques, écologiques et solidaires ;
Considérant que ce projet s’est concrétisé en septembre 2024 par l’ouverture d’un lieu dans un local situé dans le quartier prioritaire de la politique de la ville creillois Jaurès-Gare,
Considérant qu’en 2024, la SAS Pop a mis fin à l’activité de Pop Café ;
Considérant qu’il était donc nécessaire de redéfinir le cadre du partenariat se poursuivant entre la Ligue de l’Enseignement et l’ACSO ;
Considérant que la convention prévoit le versement d’une subvention de l’Agglomération Creil Sud Oise d’un montant de 80 000 euros au titre de l’année 2026 (montant similaire à celui de 2025) afin de poursuivre le développement du tiers-lieu « Le Sonar » ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
• D’approuver la présente convention conclue pour l’année 2026 entre la Ligue de l’Enseignement de l’Oise et l’ACSO ;
• D’autoriser Monsieur le Président à signer cette convention, ainsi que toutes les pièces afférentes à ce conventionnement ;
• D’autoriser Monsieur le Président à verser pour ce projet une subvention de 80 000 euros à La Ligue de l’Enseignement de l’Oise au titre de l’année 2026.
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 30/06/2026
Qualité : Directeur General Adjoint 26C158 - CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE DEVOIEMENT DE RESEAUX D'EAU POTABLE, D'EAUX USEES ET D'EAUX PLUVIALES DANS LE CADRE DE LA RECTIFICATION DE L'AVENUE DU MOULIN A VENT
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 25 juin 2026 à 18h30
DATE DE CONVOCATION : 18/06/2026
PRESIDENT DE SEANCE : OMAR YAQOOB
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 41
- de Présents : 35 - CONTRE : 0
- de Représentés : 6 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 41 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Omar YAQOOB, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, Mme Selymata SISSOKO, M. Daniel ROLLAND, Mme Marine LEBRETON-FILIPIDIS, M. Abdelaziz RIFI SAIDI, M. Didier CARON, Mme Catherine DAILLY, M. Khalid CHARKI, M. Mounir RECHIDI, M. Raymond GALLIEGUE, M. Nasser NINI, Mme Peggy MOUELLÉ, M. Marouane BOUJDOUN, Mme Karima BOUHAMIDA, M. Alexandre OUIZILLE, M. Amadou KA, Mme Fadhila KEZZOUL, M. Mohamed CAHOUCH, Mme El Hame EL HARCHAOUI, M. Thierno DIALLO, Mme Döndü ALKAYA, M. Emmanuel PERRIN, M. Azide RAZACK, Mme Lucie SAUBAUX, M. Marc CHAMBON, Mme Sabah REZZOUG, Mme Maria LAGACHE, M. Joel ROJAS, Mme Gillian ROUX, M. Loïc PEN, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, Mme Céline TURPIN, M. Marcel VANDENBOOSSCHE.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme Chahinaise AZOUZA donne pouvoir à M. Jean-Pierre BOSINO, M. Jean-Michel LE QUILLIEC donne pouvoir à M. Raymond GALLIEGUE, M. Martial CARBON donne pouvoir à Mme Badia ZRARI, Mme Danielle SOKOLONSKI donne pouvoir à M. Abdelaziz RIFI SAIDI, Mme Rosa OULD SAID donne pouvoir à Mme El Hame EL HARCHAOUI, M. Frédéric BESSET donne pouvoir à M. Emmanuel PERRIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
ETAIENT ABSENTS :
M. Didier ROSIER, M. Mohamed ASSAMTI, M. Amir ZAFAR, Mme Wanessa TOUATI-AHMED, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, M. Adnane AKABLI, M. Hocine NEHAR, Mme Marie-José FURTADO, Mme Conseil communautaire du 25 juin 2026 // 26C158
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3
Léa KAYA, M. Olivier CARRE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Lucie SAUBAUX
RAPPORT : 26C158 RAPPORTEUR : M. Raymond GALLIEGUE
CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE DEVOIEMENT DE RESEAUX D'EAU POTABLE, D'EAUX USEES ET D'EAUX PLUVIALES DANS LE CADRE DE LA RECTIFICATION DE L'AVENUE DU MOULIN A VENT
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1311-9 et L1311-10 2° et L1311-11,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L1111-1, L1211-1 et L1212-1,
Vu le décret n°2011-1612 du 22 novembre 2011 et l’article 2 de l’arrêté du 5 décembre 2016 soumettant à avis du service des Domaines l’acquisition amiable, par les collectivités locales, des biens dont la valeur est supérieure ou égale à 180 000 euros,
Vu la délibération du 28 juin 2018 définissant la compétence de l’ACSO en matière d’aménagement du territoire et les secteurs d’intérêt communautaire sur lesquels elle s’exerce,
Considérant le programme de travaux du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) de Creil, comprenant la rectification de l’avenue du Moulin à Vent,
Considérant que les réseaux de l’ACSO doivent être déplacés sous le nouveau tracé de la voirie,
Considérant la nécessaire cohérence du chantier par une maitrise d’ouvrage unique.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
• D’autoriser le Président à signer la convention de délégation de maitrise d’ouvrage avec la ville de Creil pour le dévoiement de réseaux ACSO dans le cadre de la rectification de l’avenue du Moulin à Vent, et tous les documents y afférents.
• D’imputer les dépenses correspondantes aux comptes prévus à cet effet sur le budget principal et les budgets annexes de l’ACSO. Conseil communautaire du 25 juin 2026 // 26C158
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 30/06/2026
Qualité : Directeur General Adjoint 26C158 - REVISION DU REGLEMENT DE COLLECTE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 25 juin 2026 à 18h30
DATE DE CONVOCATION : 18/06/2026
PRESIDENT DE SEANCE : OMAR YAQOOB
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 40
- de Présents : 33 - CONTRE : 0
- de Représentés : 7 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 40 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Omar YAQOOB, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, Mme Selymata SISSOKO, M. Daniel ROLLAND, Mme Marine LEBRETON-FILIPIDIS, M. Abdelaziz RIFI SAIDI, M. Didier CARON, Mme Catherine DAILLY, M. Khalid CHARKI, M. Mounir RECHIDI, M. Raymond GALLIEGUE, M. Nasser NINI, Mme Peggy MOUELLÉ, M. Marouane BOUJDOUN, Mme Karima BOUHAMIDA, M. Alexandre OUIZILLE, M. Amadou KA, Mme Fadhila KEZZOUL, M. Mohamed CAHOUCH, Mme El Hame EL HARCHAOUI, M. Thierno DIALLO, Mme Döndü ALKAYA, M. Emmanuel PERRIN, M. Azide RAZACK, Mme Lucie SAUBAUX, M. Marc CHAMBON, Mme Maria LAGACHE, M. Joel ROJAS, Mme Gillian ROUX, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, Mme Céline TURPIN, M. Marcel VANDENBOOSSCHE.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme Chahinaise AZOUZA donne pouvoir à M. Jean-Pierre BOSINO, M. Jean-Michel LE QUILLIEC donne pouvoir à M. Raymond GALLIEGUE, M. Martial CARBON donne pouvoir à Mme Badia ZRARI, Mme Danielle SOKOLONSKI donne pouvoir à M. Abdelaziz RIFI SAIDI, Mme Rosa OULD SAID donne pouvoir à Mme El Hame EL HARCHAOUI, Mme Sabah REZZOUG donne pouvoir à M. Azide RAZACK, M. Frédéric BESSET donne pouvoir à M. Emmanuel PERRIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
ETAIENT ABSENTS :
M. Didier ROSIER, M. Mohamed ASSAMTI, M. Amir ZAFAR, Mme Wanessa TOUATI-AHMED, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, M. Adnane AKABLI, M. Hocine NEHAR, Mme Marie-José FURTADO, Mme Conseil communautaire du 25 juin 2026 // 26C158
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3
Léa KAYA, M. Olivier CARRE, M. Loïc PEN.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Lucie SAUBAUX
RAPPORT : 26C158 RAPPORTEUR : M. Khalid CHARKI
REVISION DU REGLEMENT DE COLLECTE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l'agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l'agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’environnement, notamment les dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets ménagers et assimilés ;
Vu la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire ;
Vu les obligations réglementaires relatives au tri à la source des biodéchets applicables aux collectivités territoriales ;
Vu le règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés en vigueur ;
Vu la nécessité d’adapter le service public de gestion des déchets aux évolutions réglementaires, techniques et financières ;
Considérant que l'ACSO dispose depuis 2019 d'un règlement de collecte des déchets ménagers. Dans un contexte d'évolution du service de collecte et afin de répondre aux enjeux liés à la qualité de service ainsi qu'aux enjeux de développement durable et d'amélioration de la qualité du tri, une mise à niveau du document semble nécessaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
• D'approuver le nouveau règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés, tel que présenté en annexe à la présente délibération,
• D'autoriser le Président à signer l'arrêté entérinant la nouvelle version du règlement de collecte. Conseil communautaire du 25 juin 2026 // 26C158
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 03/07/2026
Qualité : Directeur General Adjoint 26C159 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA DRAC RELATIVE AU CONTRAT LOCAL D'EDUCATION ARTISTIQUE POUR LA PERIODE 2026-2029
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 25 juin 2026 à 18h30
DATE DE CONVOCATION : 18/06/2026
PRESIDENT DE SEANCE : OMAR YAQOOB
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 40
- de Présents : 33 - CONTRE : 0
- de Représentés : 7 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 40 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Omar YAQOOB, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, Mme Selymata SISSOKO, M. Daniel ROLLAND, Mme Marine LEBRETON-FILIPIDIS, M. Abdelaziz RIFI SAIDI, M. Didier CARON, Mme Catherine DAILLY, M. Khalid CHARKI, M. Mounir RECHIDI, M. Raymond GALLIEGUE, M. Nasser NINI, Mme Peggy MOUELLÉ, M. Marouane BOUJDOUN, Mme Karima BOUHAMIDA, M. Alexandre OUIZILLE, M. Amadou KA, Mme Fadhila KEZZOUL, M. Mohamed CAHOUCH, Mme El Hame EL HARCHAOUI, M. Thierno DIALLO, Mme Döndü ALKAYA, M. Emmanuel PERRIN, M. Azide RAZACK, Mme Lucie SAUBAUX, M. Marc CHAMBON, Mme Maria LAGACHE, M. Joel ROJAS, Mme Gillian ROUX, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, Mme Céline TURPIN, M. Marcel VANDENBOOSSCHE.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme Chahinaise AZOUZA donne pouvoir à M. Jean-Pierre BOSINO, M. Jean-Michel LE QUILLIEC donne pouvoir à M. Raymond GALLIEGUE, M. Martial CARBON donne pouvoir à Mme Badia ZRARI, Mme Danielle SOKOLONSKI donne pouvoir à M. Abdelaziz RIFI SAIDI, Mme Rosa OULD SAID donne pouvoir à Mme El Hame EL HARCHAOUI, Mme Sabah REZZOUG donne pouvoir à M. Azide RAZACK, M. Frédéric BESSET donne pouvoir à M. Emmanuel PERRIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
ETAIENT ABSENTS :
M. Didier ROSIER, M. Mohamed ASSAMTI, M. Amir ZAFAR, Mme Wanessa TOUATI-AHMED, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, M. Adnane AKABLI, M. Hocine NEHAR, Mme Marie-José FURTADO, Mme Conseil communautaire du 25 juin 2026 // 26C159
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3
Léa KAYA, M. Olivier CARRE, M. Loïc PEN.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Lucie SAUBAUX
RAPPORT : 26C159 RAPPORTEUR : M. Nasser NINI
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA DRAC RELATIVE AU CONTRAT LOCAL D'EDUCATION ARTISTIQUE POUR LA PERIODE 2026-2029
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que :
Le Contrat local d’éducation artistique (CLEA) est un dispositif d’éducation à l’art et à la culture mis en œuvre sur le territoire de l’Agglomération Creil Sud Oise en partenariat avec la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) des Hauts-de-France et la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN) de l’Oise ;
La convention CLEA conclue entre l’ACSO, la DSDEN et la DRAC Haut-De-France pour la période 2023-
2026, organisée selon le rythme de l’année scolaire, arrive à échéance ;
Le bilan positif des résidences d’artistes et de leurs effets en matière d’accès à la culture pour les habitants, l’ACSO souhaite engager le renouvellement du dispositif CLEA pour la période 2026-2029 ;
La nouvelle convention CLEA a été élaborée en concertation avec les services de la DRAC et de la DSDEN, en s'appuyant sur les dispositions de la convention précédente.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
• D’approuver les termes de la convention de partenariat avec la DRAC relative au Contrat local d’éducation artistique pour la période 2026-2029 ci-annexée ;
• D’autoriser le président à signer cette nouvelle convention avec la DRAC et l’Education Nationale ainsi que tout document afférent. Conseil communautaire du 25 juin 2026 // 26C159
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 03/07/2026
Qualité : Directeur General Adjoint 26C160 - MOTION NON A LA LIQUIDATION DU CIDFF : L'ACTION POUR LES DROITS DES FEMMES DOIT ETRE UNE PRIORITE PUBLIQUE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 25 juin 2026 à 18h30
DATE DE CONVOCATION : 18/06/2026
PRESIDENT DE SEANCE : OMAR YAQOOB
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 39
- de Présents : 33 - CONTRE : 0
- de Représentés : 7 - ABSTENTION(S) : 1
- de Votants : 40 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Omar YAQOOB, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, Mme Selymata SISSOKO, M. Daniel ROLLAND, Mme Marine LEBRETON-FILIPIDIS, M. Abdelaziz RIFI SAIDI, M. Didier CARON, Mme Catherine DAILLY, M. Khalid CHARKI, M. Mounir RECHIDI, M. Raymond GALLIEGUE, M. Nasser NINI, Mme Peggy MOUELLÉ, M. Marouane BOUJDOUN, Mme Karima BOUHAMIDA, M. Alexandre OUIZILLE, M. Amadou KA, Mme Fadhila KEZZOUL, M. Mohamed CAHOUCH, Mme El Hame EL HARCHAOUI, M. Thierno DIALLO, Mme Döndü ALKAYA, M. Emmanuel PERRIN, M. Azide RAZACK, Mme Lucie SAUBAUX, M. Marc CHAMBON, Mme Maria LAGACHE, M. Joel ROJAS, Mme Gillian ROUX, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, Mme Céline TURPIN, M. Marcel VANDENBOOSSCHE.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme Chahinaise AZOUZA donne pouvoir à M. Jean-Pierre BOSINO, M. Jean-Michel LE QUILLIEC donne pouvoir à M. Raymond GALLIEGUE, M. Martial CARBON donne pouvoir à Mme Badia ZRARI, Mme Danielle SOKOLONSKI donne pouvoir à M. Abdelaziz RIFI SAIDI, Mme Rosa OULD SAID donne pouvoir à Mme El Hame EL HARCHAOUI, Mme Sabah REZZOUG donne pouvoir à M. Azide RAZACK, M. Frédéric BESSET donne pouvoir à M. Emmanuel PERRIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
ETAIENT ABSENTS :
M. Didier ROSIER, M. Mohamed ASSAMTI, M. Amir ZAFAR, Mme Wanessa TOUATI-AHMED, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, M. Adnane AKABLI, M. Hocine NEHAR, Mme Marie-José FURTADO, Mme Conseil communautaire du 25 juin 2026 // 26C160
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3
Léa KAYA, M. Olivier CARRE, M. Loïc PEN.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Lucie SAUBAUX
RAPPORT : 26C160 RAPPORTEUR : Mme Catherine DAILLY
MOTION NON A LA LIQUIDATION DU CIDFF : L'ACTION POUR LES DROITS DES FEMMES DOIT ETRE UNE PRIORITE PUBLIQUE
Nous avons appris avec stupéfaction par voie de presse, la liquidation du Centre d’information des droits des femmes et de la famille. Cette association d’utilité publique financée en grande partie par l’Etat mais aussi par le Département de l’Oise rayonne sur l’ensemble du département.
Nous souhaitons exprimer à la fois notre colère et incompréhension face à la disparition d’un acteur essentiel des droits des femmes et de la famille dans l’Oise.
Depuis plus de 40 ans, le CIDFF est un repère, un lieu identifié et reconnu, construit année après année avec les habitant.es, les partenaires de terrain et les collectivités.
Avec ses 13 professionnels, l’association œuvre au quotidien pour l’égalité entre les femmes et les hommes, la défense des droits des femmes, la lutte contre les violences sexistes et sexuelles et l’accès aux droits pour toutes et tous.
En 2025, le CIDFF de l’Oise a :
• Assuré plus de 4 500 entretiens juridiques au bénéfice de plus de 3 000 personnes, • Accompagné vers l’emploi individuellement 130 femmes et collectivement 63 femmes, • Suivi psychologiquement 128 femmes victimes de violences
• Animé des groupes pour 32 femmes victimes de violences conjugales,
• Réalisé 204 interventions en milieu scolaire auprès de 4 390 élèves et sensibilisé ou formé 1 273 personnes sur la vie affective, relationnelle et sexuelle.
Au moment où la prise de conscience face à l’ampleur de faits dramatiques à l’encontre de jeunes filles mineures, de femmes, des violences faites aux femmes notamment au sein du couple, s’impose à tous, au moment où le gouvernement affiche vouloir renforcer ses actions en matière d’égalité femmes-hommes, c’est là que la décision est prise de liquider une association qui est essentielle aux victimes.
La liquidation judiciaire entraîne l’arrêt brutal de l’ensemble de ces missions de proximité : accès aux droits, accompagnement psychologique, soutien à l’insertion professionnelle, actions collectives pour les femmes victimes de violences, interventions scolaires et actions de sensibilisation.
Nous demandons donc à l’Etat de prendre ses responsabilités, la solution ne pouvant pas être de répartir les missions accomplies par le CIDFF, très spécifiques, sur d’autres associations qui n’ont pas les mêmes champs d’intervention et n’ont absolument pas les moyens d’assumer le travail réalisé par les professionnels du CIDFF.
L’état en premier lieu mais aussi le Département doivent prendre toutes les mesures pour pérenniser et développer les activités accomplies par le CIDFF. Conseil communautaire du 25 juin 2026 // 26C160
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
• De prendre acte de la présente motion.
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 03/07/2026
Qualité : Directeur General Adjoint