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Déliberation - documents
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS
Registre des délibérations
du Conseil communautaire
------------
Séance du 15 avril 2024
Date de convocation : 08 avril 2024
Nombre de conseillers en exercice : 74
Président de séance : M. Serge SIMEON
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze avril à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de Carnières, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis.
Objet : Délibération 2024/49 portant débat sur les projets de zones d’accélération des énergies renouvelables des communes membre de la Communauté
d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C)
Membres présents (53 titulaires et 1 suppléant) : PORTIER Carole, WAXIN Vincent, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, MÉRESSE DELSARTE Virginie, SOUPLY Paul, DUDANT Pierre-Henri, DHAUSSY Mariana, MARECHALLE Didier, GOURMEZ Nicole, HOTTON Sandrine, FORRIERES Daniel, BALÉDENT Matthieu, BERANGER Agnès, BRICOUT Frédéric, DOYER Claude, MÉRY-DUEZ Anne- Sophie, POULAIN Bernard, RICHOMME Liliane, THUILLEZ Martine, GOETGHELUCK Alain, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, PLET Bernard, GOSSART Jean-Marc (S), LEFEBVRE Bertrand, BASQUIN Etienne, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu, MANESSE Joëlle, MODARELLI Joseph, PLATEAUX Stéphanie, SIMEON Serge, PAQUET Pascal, LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, PLATEAU Marc, LESNE-SETIAUX Monique, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, HAVART Ludovic, VILLAIN Bruno, HALLE Sylvain, NOIRMAIN Augustine, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri, JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, DOERLER- DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MÉLI Jérôme
Membres excusés (1) : GOURAUD Francis
Membres absents (10) : MACAREZ Jean-Félix, LOIGNON Laurent, BONIFACE Didier, HISBERGUE Antoine, MATON Audrey, TRIOUX COURBET Sandrine, GERARD Jean-Claude, RICHEZ Jean-Pierre, GERARD Pascal, MAILLY Chantal
Membres ayant donné procuration (9) : BASQUIN Alexandre à PORTIER Carole, GAVE Nathalie à BACCOUT Fabrice, OLIVIER Jacques à DUDANT Pierre-Henri, LEDUC Brigitte à HENNEQUART Michel, COLLIN Denis à MÉRY-DUEZ Anne-Sophie, DAUCHET Martine à THUILLEZ Martine, RIQUET Alain à RICHOMME Liliane, PORCHERET Didier à LEFEBVRE Bertrand, RIBES-GRUERE Laurence à DOERLER-DESENNE Axelle
Secrétaire de séance : RICHARD Jérémy
Ce document a été mis en ligne le 19/04/2024 16:07 2024/
CA2C - Registre des délibérations 2024
Délibération 2024/49 portant débat sur les projets de zones d’accélération des énergies renouvelables des communes membres de la
Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C)
La Loi relative à l’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables (APER) du 10 Mars 2023 a, parmi ses objectifs, celui de « planifier avec les élus locaux, le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires ».
Ainsi, à travers son article 15, ladite Loi demande aux communes de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables.
Ces zones d’accélération correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le développement des énergies renouvelables.
Elles sont proposées par les communes, pour chaque type d’énergie renouvelable. Ce ne sont pas des zones exclusives. Des projets peuvent donc être autorisés en dehors de ces zones mais ces derniers seront plus compliqués à réaliser, notamment avec la création, par le porteur de projet et à ses frais, d’un comité de projet lors de la phase de concertation.
Dans cet objectif, l’État a mis en place un portail cartographique permettant aux communes de définir ces différentes zones.
Il est précisé que ces zones :
− Doivent être définies dans un délai de 6 mois à compter de la mise à dispositions des informations prévues au 1° du II de l’article 15 de la Loi APER afin de respecter les échéances réglementaires. − Doivent faire l’objet d’une concertation du public. Cette concertation n’étant pas définie au travers de la Loi APER, il revient donc au Conseil Municipal de définir ces modalités.
La définition des zones d’accélération peut porter sur diverses énergies telles que :
− Solaire Photovoltaïque au sol
− Solaire Photovoltaïque sur bâtiments et ombrières
− Solaire Thermique au sol
− Solaire thermique sur bâtiments et ombrières
− Biogaz (incluant les gaz de décharges et de boues de step)
− Éolien
− Biomasse (y compris biocarburants)
− Géothermie (y compris PAC géothermique)
− Pompes à chaleur aérothermique
− Valorisation de l’énergie fatale (chaud ou froid) et du gaz de mine
− Hydroélectricité (y compris énergies marémotrices, houlomotrice et autres énergies marines) − Valorisation énergétique des déchets autres que biomasse dit de récupération.
Conformément à la Loi APER, après concertation du public selon des modalités qu'elles déterminent librement, les communes identifient, par délibération du conseil municipal, des zones d'accélération mentionnées au I du présent article et les transmettent, au réfèrent préfectoral mentionne à l'article L. 181-28-10 du présent code, a l'établissement public de coopération intercommunale dont elles sont membres.
Les zones d’accélérations des énergies renouvelables fixées par les communes sont les suivantes :
Ce document a été mis en ligne le 19/04/2024 16:07 2024/
CA2C - Registre des délibérations 2024
A ce jour, 8 communes ont validé une zone d’accélération d’énergies renouvelables :
Communes Types d'énergie
BEAUMONT-EN-CAMBRÉSIS Eolien
BERTRY
Solaire photovoltaïque au sol
Solaire photovoltaïque sur bâtiments et ombrières
Solaire thermique au sol
Solaire thermique sur bâtiments et ombrières
Eolien
Biomasse
Géothermie
Pompes à chaleur aérothermique
Valorisation énergétique des déchets autres que biomasse dit de
récupération
HONNECHY Solaire photovoltaïque sur bâtiments et ombrières
LE POMMEREUIL
Solaire photovoltaïque sur bâtiments et ombrières
Solaire thermique sur bâtiments et ombrières
Pompes à chaleur aérothermique
MAZINGHIEN
Solaire photovoltaïque au sol
Solaire photovoltaïque sur bâtiments et ombrières
Eolien
MAUROIS
Solaire photovoltaïque au sol
Solaire photovoltaïque sur bâtiments et ombrières
Solaire thermique au sol
Solaire thermique sur bâtiments et ombrières
Géothermie (y compris PAC géothermique)
Pompes à chaleur aérothermique
SAINT-SOUPLET-
ESCAUFOURT
Solaire photovoltaïque au sol
Solaire photovoltaïque sur bâtiments et ombrières
Éolien
TROISVILLES
Solaire photovoltaïque sur bâtiments et ombrières
Solaire thermique sur bâtiments et ombrières
Géothermie (y compris PAC géothermique)
Pompes à chaleur aérothermique
Sur la base des délibérations de ses communes membres, la CA2C ouvre le débat en Conseil Communautaire prévu par la Loi.
Vu la 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables,
Vu l’article 15 de ladite Loi qui demande aux communes de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables,
Vu les délibérations des Conseils municipaux des communes de Beaumont-en-Cambrésis, Bertry, Honnechy, Le Pommereuil, Mazinghien, Maurois, Saint-Souplet-Escaufourt et Troisvilles,
Ce document a été mis en ligne le 19/04/2024 16:07 2024/
CA2C - Registre des délibérations 2024
A l’unanimité, l’Assemblée a pris acte de :
− La tenue du débat prévu par la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
− Des zones d’accélération des énergies renouvelables fixées par ses communes membres.
Le secrétaire de séance,
Jérémy RICHARD
IMPORTANT – DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Conformément à l’article R421 – 1 du code de justice
administrative, le tribunal administratif de Lille peut
être saisi par voie de recours formé contre la
présente délibération pendant un délai de deux mois
commençant à courir à compter de sa date de
notification et/ou de sa publication.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Acte certifié exécutoire
Transmission en Sous-Préfecture le 19/04/2024
Publication le 19/04/2024
Pour expédition conforme
Le Président de séance,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS
Conseiller Régional
Serge SIMEON
Ce document a été mis en ligne le 19/04/2024 16:07 Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Caudresis-Catesis
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 2024_49
Objet : Délibération 2024/49 portant débat sur les projets
de zones d?accélération des énergies renouvelables
des communes membre de la
Communauté d?Agglomération du Caudrésis et du
Catésis (CA2C)
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-04-15 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 8.8 - Environnement
Identifiant unique : 059-200030633-20240415-2024_49-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1 Ko
Nom métier : 059-200030633-20240415-2024_49-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 232.2 Ko
Nom original : 49.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200030633-20240415-2024_49-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 19 avril 2024 à 08h41min56s Dépôt initial
En attente de transmission 19 avril 2024 à 08h41min57s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 19 avril 2024 à 08h41min57s Transmis au MI
Acquittement reçu 19 avril 2024 à 08h42min03s Reçu par le MI le 2024-04-19
Page 1
Ce document a été mis en ligne le 19/04/2024 16:07