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Déliberation - documents 20261014105816 3123 del2026 140
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20261014105816 3123 del2026 140)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
mms =
DENIZON
ns me mm =
. . ." Caudrésis-Catésis
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS
Registre des délibérations
du Conseil communautaire
Séance du 07 octobre 2026
Date de convocation : 30/09/2026
Nombre de conseillers en exercice : 75
Président de séance : M. Serge SIMEON
L'an deux mille vingt-six, le sept octobre à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de Elincourt, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Objet: Délibération 2026/140 portant délégation d'engagement au PETR du Pays du Cambrésis dans le cadre de l'opération collective Trajectoires d'Adaptation au Changement Climatique des territoires (TACCT) et démarche Territoire Engagé Transition écologique (TETE)
Membres présents (64) : MAILLARD Laurent, BACCOUT Fabrice, HERMANT Géry, MOTY Martine, CAFFIAUX Alban, DMYTRUS Cécile, DUDANT Pierre-Henri, TERLYNCK Audrey, LECLERCQ Bruno, LEBRUN Christophe, GOMANNE Dominique, HOTTON Sandrine, FORRIÈRES Daniel, BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis, DEVIENNE Marc, HISBERGUE Antoine, POULAIN Bernard, CAILLAUX Céline, MATON Audrey, MERY-DUEZ Anne-Sophie, THUILLEZ Martine, TRIOUX Sandrine, BRISSEZ Renelle, DÉPREZ Marie-Jasée, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, DELSART Bettina, FRANCOIS Michel, MARTIN Rémy (S), RAMETTE Vincent, WATREMETZ Jean-Luc, DEMADE Aymeric, PORCHERET Didier, SIMEON Nicolas, SIMEON Serge, LEFORT Lydie, THEBERT Chloé, PAQUET Pascal, CALVANESE Pasquale, MERIAUX Christelle, FONTAINE Cédric, LESNE SETIAUX Monique, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUÈRE Laurence, MACHUT Frédéric, KUDLA Barbara, VILLAIN Bruno, WAXIN Julien, GALLIEZ Cindy, GARCIA David, RENZELLA Gian Franco (S), GERARD Pascal, NICAISE GODELIEZ Véronique, QUENNESSON Gérard, QUONIOU Henri, RICHARD Jérémy, QUEVREUX Patrice, DOERLER Axelle, MELI Jérôme, LEFEBVRE Maïté, DESCAMPS Olivier
Membres ayant donné procuration (6) : BASQUIN Alexandre à MAILLARD Laurent, SOUPLY Paul à DUDANT Pierre-Henri, BERA Audrey à VILLAIN Bruno, CHMIELEWSKI Dominique à DEVIENNE Marc, JUMEAUX Stéphane à LECLERCQ Bruno, CLERC Fanny à DESCAMPS Olivier
Membres excusés (3) : MACAREZ Jean-Félix, DENIZON Violenne, DISDIER Mélanie,
Membres absents (2) : PORTIER Carole, RIQUET Alain
Secrétaire de séance : RICHARD Jérémy
Ce document a été mis en ligne le 14/10/2026 10:58 12026
Délibération 2026/140 portant délégation d'engagement au PETR du Pays du
Cambrésis dans le cadre de l’opération collective Trajectoires d’Adaptation au
Changement Climatique des territoires (TACCT) et démarche Territoire Engagé
Transition écologique (TETE)
Les trois établissements publics de coopération intercommunale de l'arrondissement ont confié en 2017
au Pays du Cambrésis la réalisation du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET). Le PCAET 2024- 2030, adopté le 09 avril 2024, affiche clairement la volonté du territoire : « Le Cambrésis, territoire résilient ». Pour y arriver, le PETR et les collectivités agissent à travers la réduction des consommations d'énergie, la rénovation du patrimoine public, au déploiement des énergies renouvelables.
Le PETR du Pays du Cambrésis, en partenariat étroit avec l'ADEME et les EPCI, a porté avec succès un
Contrat d'Objectif Territorial Troisième Révolution Industrielle 2020-2023 (COT TRI), atteignant les
objectifs fixés dans les actions cités ci-dessus. Pour apporter une continuité au COT et soutenir la mise
en œuvre du PCAET 2024-2030 notamment, l'ADEME propose au PETR au Pays du Cambrésis :
o D'intégrer une opération collective TACCT d'ici le dernier trimestre 2026, sur 2 ans,
permettant d'identifier les vulnérabilités du territoire au changement climatique dans un
diagnostic, et d'agir concrètement par la mise en place d’un plan d'actions. L'opération
collective mobilise un interlocuteur externe, à l'échelle de l'arrondissement, pris en
charge à 100% par l'ADEME pour la phase diagnostic.
o De porter, à long terme, un nouveau COT « Territoire Engagé Transition Écologique » sur 4 ans, afin que les EPCI puisse évaluer leurs actions dans les domaines du climat, de l'air, de l’énergie et de l'économie circulaire dans le but de progresser, de faciliter l'obtention de financements de droits communs ou spécifiques et une labélisation. À court terme, l'ADEME peut mobiliser un interlocuteur externe qui pourra accompagner chaque EPCI à l'évaluation de ses actions via la plateforme « Territoire en Transition » en ligne. Un compte gratuit par EPCI est requis au préalable.
Vu la délibération n°2017/008 du 3 mars 2017 de la Communauté de Communes du Caudrésis et du
Catésis validant le transfert de compétence de l'élaboration du PCAET au SM du Pays du Cambrésis,
Vu les statuts du SM du PETR du Pays du Cambrésis, du 17 décembre 2017, définissant ses
compétences dont le portage d'opérations et/ou actions et/ou programmes à l'échelle du territoire du
PETR dans les domaines du développement durable, de la transition énergétique. Il se voit transférer
l'élaboration du Plan Climat Air Energie par délibérations concordantes des EPCI membres.
Considérant que le réchauffement climatique, auquel est soumis le Cambrésis, démultiplierait le
phénomène d'ilot de chaleurs dans les pôles principaux du territoire et les risques d’inondations et/ou de
coulées de boues dans les communes rurales,
Considérant que le coût des énergies et des catastrophes climatiques s'accroit et pour lesquelles les
assurances et l'Etat risquent de se désengager de plus en plus dans la prise en charge,
Considérant que les acteurs du Cambrésis souhaitent maitriser son développement afin d'être un territoire
attractif par une démarche pro-active,
Considérant que le déroulement des deux démarches nécessitent une équipe-projet composé de l'agent
en charge du suivi du PCAET et de l'élu référent au sein du Pays du Cambrésis, ainsi que d’un agent et
d’un élu référent pour chaque EPCI,
Registre des délibérations 2026
Ce document a été mis en ligne le 14/10/2026 10:58 12026
Après en avoir délibéré à l’unanimité, l’Assemblée décide :
De désigner Mme Sandrine HOTTON comme élu référent de l’'EPCI et M. Yann BONNAIRE
comme agent référent de l’EPCI prenant part à l’équipe-projet des deux démarches : TACCT et
COT TETE ;
D'autoriser la candidature du PETR du Pays du Cambrésis à l'opération collective TACCT
portée par l'ADEME Hauts-de-France d'ici le dernier trimestre 2026 ;
D’autoriser le PETR du Pays du Cambrésis avec l'ADEMEà organiser la démarche « Territoire
Engagé Transition Ecologique » à l’échelle de l'arrondissement en vue de candidater à un
Contrat d’Objectif Territorial d'ici 2027-2028 ;
D'autoriser le Président du PETR à signer tous les documents nécessaires à la bonne
réalisation des démarches d’adaptation climatique (TACCT) et de transition énergétique (COT
TETE).
Le secrétaire de séance,
Jérémy RICHARD
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Acte certifié exécutoire
Transmission en Sous-Préfecture le 13/10/2026
Publication le 14/10/2026
LU IMPORTANT -— DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Conformément à l’article R421 — 1 du code dejustice
administrative, le tribunal administratif de Lille peut
être saisi par voie de recours formé contre la
présente délibération pendant un délai de deux mois
commençant à courir à compter de sa date de
notification et/ou de sa publication.
Pour expédition conforme
Le Président de séance,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS
Conseiller Régional
Serge SIMEON
ommunauté d'AQgIomérct\oN)
Caudrésis-Catésis
Registre des délibérations 2026
Ce document a été mis en ligne le 14/10/2026 10:58 HELIOS : comptabilité publique
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Caudresis-Catesis
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DEL2026_140
Objet : Délibération 2026/140 portant délégation
d?engagement au PETR du Pays du Cambrésis dans le
cadre de l?opération collective Trajectoires
d?Adaptation au Changement Climatique des territoires
(TACCT) et démarche Territoire Engagé Transition
écologique (TETE) Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2026-10-07 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 8.4 - Amenagement du territoire
Identifiant unique : 059-200030633-20261007-DEL2026_140-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.1 Ko
Nom métier : 059-200030633-20261007-DEL2026_140-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 660.9 Ko
Nom original : 2026_140.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200030633-20261007-DEL2026_140-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 13 octobre 2026 à 11h52min04s Dépôt initial
En attente de transmission 13 octobre 2026 à 11h54min19s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 13 octobre 2026 à 11h54min19s Transmis au MI
Acquittement reçu 13 octobre 2026 à 11h54min38s Reçu par le MI le 2026-10-13
Page 1
Ce document a été mis en ligne le 14/10/2026 10:58