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Compte-Rendu - tocyezaqvrurpd
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - tocyezaqvrurpd)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique,
Département
du
Jura
D
e
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrondissement
de
Saint-Claude
22
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2017
Présents
: Jean-Daniel
Maire,
Alain
Blondet,
Christine
Hugonnet,
Frédéric
Cottet-Emard,
Bernard
Mutin
(à
partir
de
49h60),
Joël
Thibaudon,
Michèle
Quesnel,
Sophie
Jacquier,
Anne-Marie
Kleinklaus,
Nadine
Guillet
(à
partir de
21h20),
Dominique
Bailly Excusé
avec
pouvoir
: Gaëtan
Mourgue
a
donné
pouvoir
à Sophie
Jacquier,
Bernard
Mutin
a donné
pouvoir
à
Frédéric
Cottet-Emard
(jusqu'à
19h50),
Nadine
Guillet
a donné
pouvoir
à Christine
Hugonnet
(jusqu’à
21h20)
Absent
: Laëtitia
Perrin,
Secrétaire
de
séance
: Anne-Marie
Kleinklaus
Début
de
la
séance
: 19h00
ORDRE
DU
JOUR
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
le
compte-rendu
du
10
novembre
2017.
Après
un
tour
de
table,
celui-ci
est
approuvé
à
l'unanimité.
FINANCES »>
2017/58
: Autorisation
d'engager
et
de
payer
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2018
:
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
des
factures
d'investissement
peuvent
être
à
régler
avant
l'adoption
du
budget
2018.
II
leur
rappelle
les
dispositions
extraites
de
Particle
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
«
Une
collectivité
est
en
droit
d'engager
et
de
payer
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
précédent
».
Il
invite
donc
les
Conseillers
à
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider,
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2017.
»>
2017/59:
Budget
Assainissement:
Reconduction
de
la
deuxième
ligne
de
trésorerie
de
150.000
€
Monsieur
le
Maire
explique
aux
Conseillers
que
la
ligne
de
trésorerie
souscrite
au
CREDIT
MUTUEL
arrive
à
échéance
le
31
décembre
2017.
Les
travaux
d'assainissement
au
Hameau
de
Sièges
n'étant
pas
terminés,
les
subventions
accordées
ne
seront
versées
qu'en
2018.
Ainsi,
Monsieur
le
Maire
propose
de
renouveler
la
ligne
de
trésorerie
jusqu'au
31
décembre
2018,
sachant
que
les
conditions
bancaires
sont
identiques.
D'après
ces
explications,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
ACCEPTE
la
reconduction
de
la
ligne
de
trésorerie.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
des
propositions
remises
par
les
différentes
banques,
et
après
en
avoir
délibéré, -
DECIDE
la
reconduction
de
la
ligne
de
trésorerie
d’un
montant
de
150.000
€
(cent
cinquante
mille
euros)
au
CREDIT
MUTUEL,
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
- Objet
: avance
de
paiement
de
travaux
avant
déblocage
du
versement
des
subventions
- Durée:
1 an
- Taux
: Euribor
3
mois.
L'Euribor
moyen
mensuel
à
3
mois
de
novembre
s'élève
à
- 0,329
%
- Disponibilité
des
fonds
: au
grès
de
la
collectivité,
dès
signature
du
contrat.
- Commission
—
Frais
: 0.20
%
du
montant
autorisé,
soit
300
€,
payables
à
la
signature
du
contrat.
- Intérêts
: calculés
prorata
temporis
sur
les
sommes
effectivement
utilisées
sur
la
base
exact/360
jours,
arrêtés
et
payables
à
la
fin
de
chaque
trimestre
civil.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat,
et
à
procéder
ultérieurement,
sans
autre
délibération
et
à
son
initiative,
aux
diverses
opérations
prévues
dans
le
contrat
et
lui
donne
tous
pouvoirs
à
cet
effet.
»
2017/60
: Budget
Assainissement
: Choix
de
la
banque
pour
l'emprunt
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
2017/40
prise
dans
la
séance
du
1%
septembre
2017
dans
le
cadre
du
financement
de
la
2%
tranche
de
travaux
d'assainissement
de
Sièges.
Monsieur
le
Maire
présente
maintenant
les
différentes
propositions
bancaires
reçues.
Après
présentation
des
propositions,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-__
DECIDE
de
contracter,
auprès
de
la
BANQUE
POPULAIRE,
ün
emprunt
d'un
montant
de
120.000
€
(cent
vingt
mille
euros),
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes :
- Objet
: Financement
de
la
2"%
tranche
de
travaux
pour
la
Station
de
traitement
des
eaux
usées
de
Sièges
et
les
réseaux
de
collecte
- Durée
: 15
ans
- Taux
: Fixe
à
1,25
%
- Disponibilité
des
fonds
: dès
signature
du
contrat,
en
totalité
ou
par
fraction
- Commission
—
Frais
: Aucun
- Echéance
de
l'amortissement
: annuel,
1°
échéance
avancée
et
déblocage
des
fonds
en
1
seule
fois
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
prêt
et
à
procéder
ultérieurement,
sans
autre
délibération
et
à
son
initiative,
aux
diverses
opérations
prévues
dans
le
contrat
et
lui
donne
tous
pouvoirs
à
cet
effet.
»>
2017/6141:
Budget
Communal
: DM
n°
7
Frais
de
la
ligne
de
trésorerie
Suite
à
la
demande
de
la
trésorerie,
Monsieur
le
Maire
explique
aux
Conseillers
que
le
chapitre
66
doit
être
approvisionné
pour
pouvoir
procéder
à
la
régularisation
des
frais
de
la
ligne
de
trésorerie.
Désignation
Diminution
sur
Augmentation
sur
crédits
ouverts
crédifs
ouverts
D
66111
: Frais
de
ligne de
trésorerie
130.00
€
TOTAL
D
66
: Charges
financières
130.00
€
D
022
: Dépenses
imprévues
Fonct
130.00
€
TOTAL
D
022
: Dépenses
imprévues
Fonct
139.00
€
D'après
ces
explications,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
ACCEPTE
la
décision
modificative
n°7,
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
aux
écritures
comptables. »2017/62:
Budget
Communal:
DM
n°
8
Réqgularisation
Chapitres
040
et
042
pour
équilibre Suite
à
la
demande
de
la
trésorerie,
Monsieur
le
Maire
explique
aux
Conseillers
qu'il
convient
d'augmenter
le
chapitre
040
afin
d’équilibrer
les
chapitres
040
et
042.
Désignation
Augmentation
sur
Diminution
sur
crédits
ouverts
crédits
ouverts
D
1323
: Sub.
Département
392.73
€
TOTAL
D
13
: Sub.
d'investissement
392,73
€
D
2804182
: autres,
bâtiments
et
instaliations
392.73
€
TOTAL
D
040
: Opérations
d'ordre
entre
section
392.73
€
D'après
ces
explications,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
ACCEPTE
la
décision
modificative
n°8,
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
aux
écritures
comptables.
» 2017/68
Budget
communal
: DM
n°9
Réqgularisation
Chapitre
065
Suite
à
la
demande
de
la
trésorerie,
Monsieur
le
Maire
explique
aux
Conseillers
qu'il
convient
d'augmenter
le
chapitre
065
afin
de
procéder
au
paiement
des
charges
de
personnel.
Désignation
Augmentation
sur
Diminution
sur
crédits
ouverts
crédits
ouverts
D
62878
: Remb.
Autres
organismes
192.86
€
TOTAL
D
011
: Charges
à
caractère
général
192.86
€
D
6531
: Indemnités
Elus
192.86
€
TOTAL
D
06$
: Autres
charges
gestion
courante
192.86
€
D'après
ces
explications,
le
Conseil
Municipal,
à
lunanimité,
ACCEPTE
la
décision
modificative
n°9,
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
aux
écritures
comptables.
»
2017/69
:
Budget
communal
: DM
n°10
Réqularisation
Chapitre
065
Suite
à
la
demande
de
la
trésorerie,
Monsieur
le
Maire
explique
aux
Conseillers
qu'il
convient
d'augmenter
le
chapitre
065
afin
de
procéder
au
paiement
de
la
régularisation
de
centimes
de
la TVA. Désignation
Augmentation
sur
Diminution
sur
crédits
ouverts
crédits
ouverts
D
62878
: Remb,
Autres
organismes
102€
TOTAL
D
O1
: Charges
à caractère
général
1.02 €
D
658
: Charges
subv.
Gestion
courantes
102€
TOTAL
D
06$
: Autres
charges
gestion
courante
1.02
€
D'après
ces
explications,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
ACCEPTE
la
décision
modificative
n°10,
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
aux
écritures
comptables.
»> 2017/63
: Budget
Assainissement
: DM
n°
1
Frais
de
la
ligne
de
trésorerie
Suite
à
la
prolongation
de
la
ligne
de
trésorerie
jusqu'en
fin
d'année,
Monsieur
le
Maire
explique
aux
Conseillers
qu'il
convient
d'augmenter
le
compte
66111
intérêts
réglés
à
l'échéance. Désignation
Augmentation
sur
Diminution
sur
crédits
ouverts
crédits
ouverts
D
6061
: Sub.
Département
680.00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à
caractère
général
680.00
€
D
66111
: intérêts
réglés
à échéance
680.00
€
TOTAL
D
66
: Charges
financières
680.00
€
D'après
ces
explications,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
ACCEPTE
la
décision
modificative
n°1,
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
aux
écritures
comptables.
»2017/64:
Budget
Assainissement:
DM
n°
2
Frais
d'engagement
de
la
ligne
de
trésorerie Suite
au
renouvellement
de
la
ligne
de
trésorerie,
Monsieur
le
Maire
explique
aux
Conseillers
qu’il
convient
d'augmenter
le
compte
627
services
bancaires.
Désignation
Augmentation
sur
Diminution
sur
crédifs
ouverts
crédits
ouverts
D
6061
: Four.
non
stockables
300.00
€
TOTAL
D
611
: Charges
à caractère
général
300.00
€
D
627
: services
bancaires
et assimilés
300.00 €
TOTAL
D
011
: Charges
à caractère
général
300.00
€
D'après
ces
explications,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
ACCEPTE
la
décision
modificative
n°2,
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
aux
écritures
comptables.
RECENSEMENT »>
2017/65
Création
de
2
postes
d'agents
recenseurs
Monsieur
le
Maire
indique
à
l'assemblée
la
nécessité
de
créer
deux
emplois
d'agents
recenseurs
afin
de
réaliser
les
opérations
de
recensement
du
18
janvier
2018
au
17
février
2018.
Les
agents
seront
rémunérés
selon
le
barème
communiqué
par
l'INSEE,
suivant
le
nombre
de
bulletins
individuels
et
de
feuilles
de
logements.
Les
agents
recenseurs
seront
nommés
par
arrêté
du
Maire.
Ainsi,
le
Conseil
Municipal
ACCEPTE
à
l'unanimité
la
création
des
deux
postes
d'agents
recenseurs. Le
Conseil
Municipal
décide
également,
à
l'unanimité,
d'octroyer
une
prime
supplémentaire
de
100€
à
l’agent
qui
effectuera
le
recensement
du
village
et
de
300€
à
l'agent
qui
effectuera
le
recensement
de
tous
les
écarts
y
compris
le
hameau
de
Sièges.
Cette
prime
est
destinée
à
couvrir
les
frais
de
transports. TRAVAUX 2017/66
: Consultation
AMO
Rénovation
du
Centre
Social
: Choix
du
Maître
d'œuvre
Suite
à
la
délibération
2017/45
du
1%
septembre
2017,
la
Commune
a
transmis
le
cahier
des
charges
à
5
cabinets
d'architectes.
A
issue
de
la
consultation,
deux
offres
ont
été
réceptionnées.
La
Commission
Travaux
a
ensuite
analysé
les
propositions.
Monsieur
le
Maire
fait
état
des
deux
propositions
reçues
et
des
tarifs
pour
la
mission
d'assistance
à
Maître
d'Ouvrage
/ Projet
d'éco-rénovation.
D'après
ces
éléments,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
DECIDE
de
retenir
le
cabinet
SEMCODA,
pour
la
somme
de
29
543€
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
affaire.
Arrivée
de
Bernard
MUTIN
19h50
URBANISME »> 2017/67
: Approbation
du
PLU
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
réunion
avec
les
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
du
vendredi
8
décembre
dernier
en
présence
du
Cabinet
VERDI
pour
amender
et
valider
les
modifications
demandées
suite
au
rapport
du
commissaire-enquêteur.
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
du
compte-rendu
de
réunion
qui
mentionne
tous
les
points
qui
seront
corrigés
dans
le
dossier
PLU.
Ainsi,
le
Conseil
Municipal,
à
11
voix
Pour
et
1
Abstention,
VALIDE
les
modifications
du
dossier
PLU.
Le
Cabinet
VERDI
effectuera
le
travail
de
modification
et
transmettra
le
dossier
définitif,
qui
sera
approuvé
lors
du
prochain
Conseil
Municipal,
selon
la
procédure.
QUESTIONS
DIVERSES
-
SMAAHJ:
Christine
Hugonnet
informe
les
membres
du
Conseil
que
le
SMAAHY,
à
partir
du
1°’
janvier
2018,
mettra
fin
au
service
de
portage
de
repas.
La
Commune
a
donc
sollicité
plusieurs
prestataires
afin
de
pouvoir
apporter,
le
plus
rapidement
possible,
des
solutions
aux
usagers.
-
SIDEC
: Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
rapport
2016
du
SIDEC.
-
Bâtiments:
Concernant
le
projet
périscolaire
et
école,
un
groupe
de
travail
sera
mis
en
place
avec
Alain
Blondet,
qui
pilotera
le
projet,
assisté
de
Christine
Hugonnet,
Anne-Marie
Kleinklaus,
Frédéric
Cottet-Emard
et
Jean-Daniel
Maire.
-
Assainissement
: Alain
Blondet
fait
état
du
bilan
des
travaux
de
la
station
de
Sièges.
Un
dépassement
de
10
000€
correspond
à
des
travaux
supplémentaires
:
enrobé,
déplacement
de
la
conduite
d'eau
pluviale,
pose
d'une
grille
et
tampon
qui
a
dû
être
relevé.
La
station
d'épuration
fonctionne.
Le
fonctionnement
sera
optimal
dès
lors
que
l'afflux
d'eaux
parasites
sera
maîtrisé.
D'où
l'intérêt,
pour
les
particuliers,
d'effectuer
des
raccordements
conformes
le
plus
rapidement
possible. -
Rythmes
scolaires:
Le
SIVOS
va
mettre
en
place
dès
janvier
2018
un
groupe
de
réflexion,
intégrant
des
parents,
des
enseignants,
l'accueil
de
loisirs
et
des
élus,
pour
prendre
une
décision
en
toute
connaissance
de
cause
afin
de
pouvoir
se
prononcer
pour
la
rentrée
2019. -
Bois
: Toutes
les
coupes
à
vendre
sur
la
commune
ont
rapportées
166.000€.
-
CCAS :
Afin
d'informer
le
plus
de
personnes
possibles,
l’action
de
la
Croix-Rouge
sur
la
commune
et
la
garantie
jeune
seront
mis
en
avant
sur
le
prochain
bulletin
municipal.
Les
colis
de
Noël
ont
été
distribués.
L'atelier
mémoire
est
terminé
et
la
commune
a
la
volonté
de
reproposer
sa
candidature
pour
la
session
2018.
-
SIVOS
:
Bernard
Mutin
informe
le
Conseil
que
le
SIVOS
a
l'intention
de
faire
une
demande
de
subvention
(DETR)
pour
pouvoir
rénover
l’accueil
de
loisirs.
Prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
: Vendredi
2
février
2018
à
20h
Fin
de
la
séance
: 22H30