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Arrêté - 306ACT POISSONNET Rue de la Roche
Document publié le Vendredi 4 novembre 2022 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 306ACT POISSONNET Rue de la Roche)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
_./ - ----
A
la vie nature
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY
Arrêté temporaire n°2022-306ACT
Portant réglementation de la circulation
RUE DE LA ROCHE (D948)
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'Instruction inten-ninistérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que des travaux de dépose et pose de dispositifs de sécurité routière rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 25/10/2022 au 04/11/2022 RUE DE LA ROCHE (D948)
ARRÊTE
Article 1
Les 25. 26. 27. 28 Octobre et Les 2. 3. 4 Novembre 2022 les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DE LA ROCHE (D948) dans les deux sens :
• La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de police, véhicules de secours, véhicules de collecte des déchets
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, l'entreprise POISSONNET TP.
Article 3
Monsieur Franck ROY (COMMUNE D AIZENAY), Le Directeur Général des Services, La Responsable du Service Voirie et La Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 25/10/2022
Franck ROY
Le Maire d
DIFFUSION:
• l'entreprise POISSONNET TP
• COMMUNE D AIZENAY
• La Responsable de la Police Municipale
d'Aizenay
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exemen pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.