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Arrêté - ARR 2022 0069 ARM RD18 RD18A RD25 RD29E2 RD292 RD292E3 LA TRANSJURASSIENNE
Document publié le Dimanche 2 janvier 2022 par la commune de Prémanon.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2022 0069 ARM RD18 RD18A RD25 RD29E2 RD292 RD292E3 LA TRANSJURASSIENNE)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
JU ra
«fr
HÔTEL DU DÉPARTEMENT
17 RUE ROUGET DE LISLE
39039 LONS-LE-SAUNIER
Cedex
Tél. 03 84 87 33 00
contact(@iur a.fr
‘
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
Envoyé en préfecture le 10/02/2022
Reçu en préfecture le 10/02/2022
Affiché le ss &
ID : 039-223900010-20220210-ARR_2022_0069-AR
O
ARRÊTÉ N°
ARR_2022_0069_ARM_RD18_RD18A_RD25_RD29E2_RD292_RD292E3 LA_TRANSJURASSIENNE
Portant réglementation de la circulation pendant une épreuve sportive
Service : PPR - ROUTES - SDEE - ARD SAINT-CLAUDE
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
LE MAIRE DE LAMOURA
LE MAIRE DE BELLEFONTAINE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R411-30 et R411.31 modifiés ;
VU le Code du Sport et notamment les articles A331-37 et suivants ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 portant sur la signalisation des routes et autoroutes modifié ;
VU l’instruction interministérielle du 13 mars 2018 relative aux dispositions réglementaires applicables aux épreuves sportives ;
VU l’arrêté en vigueur de délégation permanente de signature consentie à Madame la Directrice Générale des Services du Département ;
VU l’arrêté en vigueur de délégation permanente de signature consentie à M. le Chef de la mission Circulation Exploitation Sécurité du Conseil départemental du Jura ;
VU l’avis favorable de Madame la Directrice des Routes du Conseil Départemental de l’Ain en date du 15 décembre 2021 ;
VU l’avis favorable de M. le Directeur Interdépartemental des Routes (DIR) Est, District de Besançon – CEI de St Laurent, en date du 08 décembre 2021 ;
VU la demande du Comité d’Organisation de la Transjurassienne en date du 19 novembre 2021 ;
05-03-2022 Envoyé en préfecture le 10/02/2022
Reçu en préfecture le 10/02/2022
Affiché le ss &
ID : 039-223900010-20220210-ARR_2022_0069-AR
CONSIDÉRANT que l’organisateur demande le bénéfice du régime de la priorité de passage en application des dispositions de l’article R111-30 susvisé ;
CONSIDÉRANT qu’il s’agit d’une course en ligne qui donnera lieu à des classements ;
CONSIDÉRANT le dispositif de sécurité prévu par l’organisateur (signaleurs, véhicules d’accompagnement) ;
CONSIDÉRANT qu’en conséquence, il convient de réglementer la circulation sur les routes empruntées ;
ARRÊTENT
ARTICLE 1 Les conditions de passage de la « LA TRANSJURASSIENNE » sur les Routes Départementales hors agglomération 18, 18A, 25, 29E2, 292, 292E3, figurant sur l’itinéraire détaillé joint au dossier de l’organisateur, sont fixées par le présent arrêté.
ARTICLE 2 RÉGIME DE CIRCULATION
La compétition bénéficie de la priorité de passage conformément à l’article R411-30 du Code de la Route sur les routes mentionnées à l’article 1.
Les accès aux routes mentionnées à l’article 1 depuis toutes les voies publiques seront fermés par des signaleurs pendant le passage des coureurs.
ARTICLE 3 RESTRICTIONS DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Les samedi 12 et dimanche 13 février 2022, la circulation sera réglementée de la façon suivante :
* La circulation de tous les véhicules est interdite sur les :
- RD 18, dans le sens DOUBS – BELLEFONTAINE, entre la limite du département du DOUBS (PR 9+0540) et l’entrée d’agglomération de BELLEFONTAINE, le dimanche 13 février 2022 de 10h00 à la fin de la manifestation.
- RD 29E2, dans les deux sens entre le « Chalet du Lac », LES ROUSSES (PR2+0100), et BOIS D’AMONT, le samedi 12 et le dimanche 13 février 2022 de 07h00 à 14h30. La circulation est autorisée dans les deux sens, des ROUSSES jusqu’au « Chalet du Lac », y compris pour les plus de 3,5 tonnes.
La circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes est interdite entre la limite d’agglomération de Bois-d’Amont et « Le Chalet du Lac », le samedi 12 et le dimanche 13 février 2022 de 07h00 à 14h30.
- RD 292E3 (Combe du Lac), dans les deux sens, entre la RD 25 (Neige et Plein Air) et la RD 292 (La Navette) du samedi 12 février 2022 à 18h00 au dimanche 13 février 2022 à 09h30 (régulation par le PCO), sauf pour les véhicules et bus accrédités de l’organisation qui pourront circuler dans le sens RD 292 – RD 25.
- RD 292 (Le Versoix), dans les deux sens, entre le carrefour avec la RD 25 et le carrefour avec la RD 436 du samedi 12 février 2022 à 18h00 au dimanche 13 février 2022 à 09h30 (régulation par le PCO), sauf pour les véhicules et bus accrédités de l’organisation.
Le dimanche 13 février 2022 de 6h00 à 9h30, pour le départ des coureurs, les véhicules et bus accrédités de l’organisation pourront circuler en sens unique depuis les carrefours avec la RD 25 et RD 436 jusqu’au carrefour avec la RD 292E3.
- RD 25, dans le sens PREMANON – LAMOURA, du carrefour avec la RD 29 (Les Jacobeys) jusqu’au carrefour avec la RD 292 (Le Versoix), le dimanche 13 février 2022 de 06h00 à 09h30
05-03-2022 Envoyé en préfecture le 10/02/2022
Reçu en préfecture le 10/02/2022
Affiché le ss &
ID : 039-223900010-20220210-ARR_2022_0069-AR
(régulation par le PCO).
Les véhicules accrédités de l’organisation pourront circuler en convoi dans le sens PREMANON – LAMOURA, sous réserve d’escorte de la gendarmerie.
La circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes est interdite dans les deux sens.
* La circulation sera momentanément interdite le temps du passage des skieurs sur les :
- RD 25 au PR 11+0000 (vers le CNSNMM), le dimanche 13 février 2022 de 06h00 à 12h30 ;
- RD 29E2 au PR 8+0200 (route du Vivier), le samedi 12 et le dimanche 13 février 2022 de 07h00 à 14h30.
* Les samedi 12 et dimanche 13 février 2022, le stationnement sera réglementé de la façon suivante :
- RD 18 : le stationnement unilatéral est autorisé, côté droit de BELLEFONTAINE (PR 6+0010), jusqu’à la limite du département du JURA (PR 9+0540), le dimanche 13 février 2022 de 06h00 à 19h00 ;
- RD 18A : le stationnement est interdit des deux côtés entre le Haut de la Combe et le carrefour avec la RD 46 (Département du DOUBS), du samedi 12 février 2022 à 18h00 au dimanche 13 février 2022 à 19h00.
- RD 25 : le stationnement unilatéral est autorisé côté droit du carrefour avec la RD 436 (Clavières) jusqu’au carrefour avec la RD 29 (Les Jacobeys), le dimanche 13 février 2022 de 06h00 à 19h00 ;
* Les itinéraires de déviation dans les deux sens sont fixés comme suit :
- RD 292 et RD 292E3 sens LAMOURA-LAJOUX : par la RD 25 et la RD 436 jusqu’à LAJOUX ;
- RD 25 sens PREMANON – LAMOURA : par la RD 29, la RD 1005 (Départements du Jura et de l’Ain), la RD 936 (Département de l’Ain), la RD 436 et la RD 25 ;
- RD 18 sens JURA - DOUBS : par la RD 46 jusqu’à CHAUX NEUVE, RD 437 jusqu’à SAINT- LAURENT-EN-GRANDVAUX, RN5 jusqu’à MORBIER, RD 18 jusqu’à BELLEFONTAINE.
ARTICLE 4 Le présent arrêté ne s’applique pas aux engins de déneigement, aux véhicules du Conseil Départemental, aux véhicules de secours et de gendarmerie, aux véhicules et bus accrédités de l’organisation.
ARTICLE 5 La signalisation routière et celle prévue à l’article A311-37 et suivant du Code des sports seront mises en place et maintenues par l’Agence Routière Départementale de Saint-Claude.
ARTICLE 6 Mme la Directrice des Services du Département, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie et l’organisateur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à MM. les Maires de LAMOURA, LAJOUX, PREMANON, LES ROUSSES, MIJOUX, HAUTS-DE-BIENNE, BOIS D’AMONT, MORBIER, BELLEFONTAINE, SAINT- LAURENT-EN-GRANDVAUX, FONCINE-LE-HAUT, FONCINE-LE-BAS, FONCINE-LE-HAUT et du LAC DES ROUGES TRUITES, M. le Général de corps d’armée Gouverneur Militaire de METZ, M. Le Directeur du SDIS, M. le Directeur du SMUR 25, Mme la Directrice du l’UT 39 du Conseil Régional BFC, l’Organisation des Transports Routiers Européens (OTRE) de Bourgogne Franche- Comté, la Fédération Nationale des Transports Routiers de Franche-Comté et la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs de Franche-Comté.
05-03-2022 Envoyé en préfecture le 10/02/2022
Reçu en préfecture le 10/02/2022
Affiché le ses
ID : 039-223900010-20220210-ARR_2022_0069-AR
Le Maire de BELLEFONTAINE consulté, le Ü 9 FEV. 202?
Le Maire,
Martine GUYON
Signé électroniquement par : Cédric
Janodet
Date de ?2
Qualité : PPR SDEE MCES
ARTICLE 7 RECOURS
L’organisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant qu’il peut exercer auprès de l’Agence Routière Départemental de Saint-Claude à l’adresse suivante : ZI du Plan d’Acier – 1 rue des Frères Lumière – 39200 SAINT-CLAUDE.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou publication.
Signature de l’arrêté
#signature#
05-03-2022 # 14237933 | Ski nordique | transju2022 - lamot-== Envoyé en préfecture le 10/02/2022
\ ( } ) chaux-neuve Reçu en préfecture le 10/02/2022 Lamoura -> Chaux-Neuve Affiché le sec 1—163.115 km faù 998 m là 1146 m .aù 1013
1254 m
ID : 039-223900010-20220210-ARR_2022_0069-AR
—…. ParcJu ral
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Leaflet | Maps © Thunderforest thunderforest.com - Data © OpenStreetMap contributors |
05-03-2022 Le droit de reproduction est strictement réservé à un usage personnel et privé. Lors de la pratique de
votre activité, veillez à respecter les propriétés et chemins privés et assurez-vous de la praticabilité du parcours.
© 2022 Openrunner
Envoyé en préfecture le 10/02/2022
Reçu en préfecture le 10/02/2022
Affiché le ss
ID : 039-223900010-20220210-ARR_2022_0069-AR
05-03-2022