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Arrêté - ARR 2026 0668 ARM Transju Trail 2026
Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Prémanon.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 0668 ARM Transju Trail 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sport,
O
ARRÊTÉ N° ARR_2026_0668_ARM_TRANSJU'TRAIL_2026
Portant réglementation de la circulation pendant une épreuve sportive
Service : PIGPA - DARM
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R411-30 et R411.31 modifiés ;
VU le Code du Sport et notamment les articles A331-37 et suivants ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 portant sur la signalisation des routes et autoroutes modifié ;
VU l’instruction interministérielle du 13 mars 2018 relative aux dispositions réglementaires applicables aux épreuves sportives ;
VU l’arrêté en vigueur de délégation permanente de signature consentie à Monsieur le Directeur Général des Services du Département ;
VU l’arrêté en vigueur de délégation permanente de signature consentie à M. le Chef du Service Politiques Routières du Conseil départemental du Jura ;
VU le dossier déposé par M. Pierre-Albert VANDEL représentant l’association Trans’organisation qui organisera la manifestation « La Transju’Trail » les samedi 06 et dimanche 07 juin 2026 ;
CONSIDÉRANT que l’organisateur demande le bénéfice de la priorité de passage pour la compétition qu’il organise ;
CONSIDÉRANT le dispositif de sécurité prévu par l’organisateur (signaleurs, véhicules d’accompagnement) ;
CONSIDÉRANT qu’en conséquence, il convient de réglementer la circulation sur les routes empruntées ;
02/06/2026 ARRÊTE
ARTICLE 1 Les conditions de passage de la « Transju’Trail » sur les Routes Départementales n°18A, 25, 26 et 69, hors agglomération, sont fixées par le présent arrêté.
ARTICLE 2 RÉGIME DE CIRCULATION
La compétition bénéficie de la priorité de passage de la chaussée conformément à l’article R411-30 du Code de la Route sur les routes mentionnées à l’article 1.
Le samedi 06 juin de 08h30 à 21h00 et le dimanche 07 juin 2026 de 08h30 à 16h00, la circulation de tous les véhicules sera interrompue par des signaleurs pendant la traversée par les coureurs des routes départementales hors agglomération mentionnées à l’article 1, ainsi les accès à ces routes depuis toutes les voies publiques seront fermés par des signaleurs pendant le passage des coureurs. Le temps de coupure ne devra pas dépasser dix (10) minutes.
ARTICLE 3 RESTRICTION DE CIRCULATION
La circulation sur la RD 26 sera réglementée de la façon suivante :
Période Le samedi 06 juin 2026 de 11h00 à 12h00
Localisation Du PR 1+0260 au PR 1+0400
Restrictions Vitesse limitée à 50 km/h
La circulation sur la RD 69 sera réglementée de la façon suivante :
Période Le samedi 06 juin 2026 de 11h15 à 12h00
Localisation Du PR 26+0460 au PR 26+0590
Restrictions Vitesse limitée à 50 km/h
La circulation sur la RD 25 sera réglementée de la façon suivante :
Période Le samedi 06 juin 2026 de 10h30 à 17h00
Le dimanche 07 juin 2026 de 08h30 à 10h00
Localisation Du PR 11+0550 au PR 11+0830
Restrictions Vitesse limitée à 50 km/h
Pour faciliter la circulation à l’occasion du départ de la course des 42 km à MORBIER, la circulation sur la RD 18A sera réglementée de la façon suivante :
Période Le samedi 06 juin 2026 de 10h30 à 17h00
Localisation Du PR 0 (intersection avec la RN 5) au PR F (département du Doubs)
Restrictions Sens unique de circulation dans le sens MORBIER / département du Doubs
ARTICLE 4 La signalisation routière et celle prévue à l’article A311-37 et suivant du Code des sports seront mises en place et maintenues par l’organisateur sous le contrôle de l’Agence Routière Départementale de SAINT-CLAUDE.
02/06/2026 ARTICLE 5 M. le Directeur des Services du Département, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie et l’organisateur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis à la Préfecture, publié sur le site internet du Département https://www.jura.fr et dont ampliation sera adressée à MM. les Maires de LES ROUSSES, BOIS D’AMONT, PREMANON et HAUTS-DE-BIENNE, M. le Général de corps d’armée Gouverneur Militaire de METZ, M. Le Directeur du SDIS, M. le Directeur du SMUR 25, Mme la Directrice du l’UT 39 du Conseil Régional BFC, l’Organisation des Transports Routiers Européens (OTRE) de Bourgogne Franche-Comté, la Fédération Nationale des Transports Routiers de Franche-Comté et la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs de Franche-Comté.
ARTICLE 6 RECOURS
L’organisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant qu’il peut exercer auprès de l’Agence Routière Départementale de SAINT CLAUDE à l’adresse suivante : ZI Plan d’Acier – 39200 SAINT-CLAUDE.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou publication.
Signature de l’arrêté
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02/06/2026