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Conseil Municipal - CM fevrier 2021
Document publié le Vendredi 5 février 2021 par la commune de Saint-Christophe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM fevrier 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques,
MAIRIE République française - Département de la Savoie
ST CHRISTOPHE LA GROTTE
(Savoie)
SÉANCE DU 05 FEVRIER 2021
Présents : BARBARAY Jean Claude - BARRIER Pierre - BOTTA Laurette - CHAVAND Christelle - FAVRE MARTINOZ Maryline - JARRIN Mathéo - MASSA Laurent - PEYLIN Thomas - L’HERITIER Christophe - PEYLIN Jean-Paul - TCHERKASSOF Anna - GIRAUX Morgane - GAZZIOLA Jacques
Absents excusés : MOLLIER Cécilia Absent : CHEVILLAT Sébastien
Secrétaire de séance : MASSA Laurent
La séance est ouverte à 19h10
Le maire propose de rajouter un point sur la subvention des masques CoVid reversée par la commune des Echelles. Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
- Demande de subvention pour le financement des études pour la mise en place des périmètres de protection du captage
Les dépenses pour les études pour la mise en place des périmètres de protection du captage de Côte la Vigne sont estimées à 129 654 € HT.
Le maire, en accord avec la commune des échelles, propose le plan de financement suivant :
DEPENSES € HT RECETTES € HT
ETUDES DEPARTEMENT 38 896.20 € pour la
procédure de
protection et
d’autorisation
du forage de
côte la vigne
129 654,00 €
CTS 2021 de l’AVP (30%)
AUTOFINANCEMENT
27 227.34 € Commune de Saint Christophe la Grotte (21 %)
AUTOFINANCEMENT 63 530.46 €
Commune de Les Echelles (49%)
TOTAL 129 654,00 € TOTAL 129 654,00 €
Les Crédits seront inscrits au budget 2021.
Le conseil municipal approuve le projet et le plan de financement à l’unanimité et décide de demander la subvention au Département.
- Vote des taux 2021 des contributions directes (TH, TFB, TFNB)
Madame le maire rappelle à l’Assemblée que la campagne 2021 de vote des taux des impôts locaux impose comme principe que le taux de la taxe d’habitation ne doit pas être voté puisqu’il est figé sur 2020-2021-2022 à son niveau 2019. Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les autres taux des impôts directs pour 2021.
Taxe foncier bâti : 16.33 % Taxe foncier non bâti : 77.69 % - Vote des tarifs communaux 2021
CONCESSIONS CIMETIERE
30 ans (au m²) 160,00 €
50 ans (au m²) 260,00 €
50 ans le long du mur 810,00 €
caveau d'attente (la semaine) 75,00 €
columbarium 30 ans (la case 2 places) 230,00 €
columbarium 30 ans (la case 4 places) 450,00 €
EAU POTABLE
le m3 1,30 €
droit fixe 40,00 €
EAUX USEES
le m3 1,05 €
droit fixe 40,00 €
raccordement existant 500,00 €
raccordement neuf 4 500,00 €
LOCATION SALLE POLYVALENTE
paiement électricité à conso réelle habitant / extérieur
1/2 journée 70,00€ / 70,00 €
journée 175,00 € / 270,00 €
week-end 275,00 € / 420,00 €
- Vote des subventions et indemnités 2021
SUBVENTIONS
Association Famille Rurales 170,00 €
Amicale des Sapeurs-Pompiers 220,00 €
A.D.M.R. 600,00 €
RESA 110,00 €
Club de philatélie de St Christophe la Grotte 110,00 €
Association Les Passeurs d'Histoires 1 500,00 €
Association Les Amis de l'Ecole 110,00 €
La Commanderie 110,00 €
- Contrat pour la maintenance et le contrôle du réseau communal d’eau potable
Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que, par délibération n° 61/2019 en date du 06/12/2019 M. L’HERITIER Dany est chargé de la maintenance et du contrôle du réseau d’eau potable. Elle explique que M. L’HERITIER Dany a un surplus de travail non négligeable lié aux pannes matérielles et au relevé des compteurs d’eau.
Il propose au conseil municipal de lui accorder une augmentation à compter de l’année 2021. Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accorder à M. L’HERITIER Dany une augmentation de 300 € bruts. - Acquisition des parcelles de l’EPFL (Forge et Cheminée) et rétrocession du solde créditeur (48 326.42 €)
Madame le maire rappelle à l’Assemblée les opérations 17-345 « La Forge » et 15-227 « La Cheminée » entre la commune de St Christophe et l’EPFL de la Savoie.
Elle explique que, pour solder ces opérations, la commune doit acquérir :
- opération 15-227 « La Cheminée », les parcelles cadastrées section A n° 1235-2060-278-2055-279-2057 et 377 d’une superficie totale de 2322 m² pour la somme de 1€ (euro symbolique), en précisant que l’excédent perçu sur cette opération par l’EPFL de la Savoie est de 122 213.16 € ; - opération 17-345 « La Forge », les parcelles cadastrées section A n° 764-765-766 et 767 d’une superficie totale de 2654 m² pour la somme de 73 386.76 €.
Compte-tenu de l’excédent sur l’opération 15-227 « La Cheminée », aucun versement ne sera dû par la commune à l’EPFL de la Savoie. Cette rétrocession se soldera même par le versement de 48 326.42 € à la charge de l’EPFL de la Savoie.
Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité les acquisitions de parcelles telles que proposées par le maire sur les deux opérations avec l’EPFL de la Savoie ainsi que le montant de 48 326.42 € de la rétrocession.
- Convention de reversement d’une subvention
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19, la commune a acquis des masques dans le cadre d’une commande mutualisée proposée par la commune des Echelles
Au vu des dépenses éligibles à partir du 13 avril 2020, du prix d'achat des masques et du plafonnement de l'aide consentie par l’état, la commune des Echelles a sollicité et perçue une subvention d’un montant total de 12 341 €. Le montant de l’aide restituée à la commune de St Christophe est de 80.50 € Afin de définir les modalités de reversement entre la COMMUNE DES ECHELLES et les collectivités partenaires
une convention doit être établie.
Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité le projet de convention tel que proposé par la commune des Echelles, le montant du reversement et autorise le Maire à signer la convention
- Questions diverses
Archives de la Fru
Rencontre avec le musée Savoisien et l’inventeur du site.
Audience du 16/03/2021 à 09h00 au TGI de Chambéry pour l’affaire des locataires de la mairie
Travaux ENEDIS du 08 mars au 09 avril 2021
Enfouissement ligne au-dessus du tunnel jusqu’au Villard (env. 1000m). Alternat (env. 15 jours).
Véolia
Installation de bypass pour éviter les coupures d’eau lors des vidanges des réservoirs. Nettoyage des réservoirs vers mi-mars.
Remplacement des vannes usées.
Devis pour remplacement du pressostat.
Archi’Nature
Festival. Subvention demandée de 500€ : La commune ne suit pas cette année. Quads
Rappel de l’arrêté du chemin des Gorgettes et de 11 autres chemins communaux Démolition de la cheminée (abimée) de la mairie : 1080€
Rénovation des menuiseries de la mairie et isolation des combles : liste des subventions accordées
Commission Urbanisme : Réunion le 12 février 2021 à 20h.
Commission finances : Réunion le 26 février 2021 à 20h.
Demande du préfet : gestion des équipements neige : Accord donné.
Nouvelle application : ‘’Acheter en Chartreuse’’
Commission bâtiment : Réunion le 8 février 2021 à 20h.
La 4C relance le projet de territoire et de CRTE. Les grottes : Réaménagement du site avec nouvel éclairage
Faire un relevé topologique 3D des grottes : devis à 14000€ / 21500€, ou 7800€ / 14500€ pour les deux grottes en parties aménagées et non aménagées.
Il existe un relevé topographique ‘’papier’’ : voir à quoi il correspond
Etude de faisabilité : env. 15 000 €
Rond-point de Saint Christophe : Appel à candidature et idées
Fibre optique en Savoie
15% 4ème trimestre 2021, 15% en 2022, et 2023
La séance est levée à 21h30