Procès Verbal - PV CM 06 mars

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Procès Verbal - PV CM 06 mars Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Christophe. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 06 mars)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Eau et assainissement, MAIRIE

République française - Département de la Savoie

DE re a

CR a +++ at CR 1395, route du Pont Romain — 73360 ST CHRISTOPHE TR AE Ÿ Tel : 04 79 36 65 95 A Pre 2 Mail : mairie@saint-christophe-la-grotte.com

ST CHRISTOPHE LA GROTTE

PROCES VERBAL DE CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 06 MARS 2026

Le six mars deux mille vingt-six à dix-neuf heures, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Laurette BOTTA, Maire.

Présents: BOTTA Laurette - PEYLIN Jean-Paul - L'HERITIER Christophe - MASSA Laurent - CHAVAND Christelle - FAVRE MARTINOZ Maryline - BERNARD Cécilia - BARRIER Pierre - PEYLIN Thomas - GIRAUX Morgane - TCHERKASSOF Anna - JARRIN Mathéo -

Absents excusés : CHEVILLAT Sébastien - GAZZIOLA Jacques

Secrétaire de séance : FAVRE MARTINOZ Maryline

ORDRE DU JOUR :

Approbation des comptes financiers uniques 2025

Affectation des résultats 2025

Vote des budgets primitifs 2026

Vote des taux des impôts directs locaux

Vote des tarifs communaux

Vote des tarifs DSP

Approbation du projet cœur de village et demande de subvention

Demandes de subvention

Avenant à la convention relative à l’intervention du CDG73 sur les dossiers de retraite Questions diverses

La séance est ouverte à 19h

> Validation du PV du conseil du 06 février 2026

Votée à l’unanimité

> Désignation d’un secrétaire de séance : FAVRE MARTINOZ Maryline

> Les trois points suivants seront reportés à une date ultérieure : Votée à l’unanimité> Vote des taux des impôts directs locaux

Mme le maire rappelle à l’Assemblée les mécanismes de calculs des produits fiscaux, les allocations compensatrices et les mécanismes d’équilibre des réformes fiscales et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Elle ajoute que le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne que les résidences secondaires et les locaux meublés non affectés à l’habitation

principale.

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit :

- taxe d’habitation

- taxe foncière sur les propriétés bâties

- taxe foncière sur les propriétés non bâties

Conservation des taux votée à l’unanimité pour les trois taxes

CHARGE Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

> Vote des tarifs communaux 2026

CONCESSIONS CIMETIERE

30 ans (au m°) 160.00 €

50 ans (au m°) 260.00 €

50 ans le long du mur 810.00 €

caveau d'attente (la semaine) 75.00 €

columbarium 30 ans (la case 2 places) 230.00 €

columbarium 30 ans (la case 4 places) 450.00 €

EAU POTABLE

le m° 1.45 €

droit fixe 40.00 €

raccordement neuf 1 500.00 €

EAUX USÉES

le m° 1.45 €

droit fixe 40.00 €

raccordement existant 500.00 €

raccordement neuf 5 000.00 €

LOCATION SALLE POLYVALENTE

Paiement électricité à conso réelle habitant / extérieur

1/2 journée supprimé

ne à 6h 20) 175,00 € / 270.00 €

Week-end 275.00 € / 420.00 €

Conservation du tarif des cimetières, du prix de l’eau et location de la salle votés à l’unanimité> Vote des tarifs DSP 2026 : snack, boutique, restaurant, bar

(voir annexe)

Votés à l’unanimité

> Approbation du projet cœur de village et demande de subvention Madame le Maire rappelle à l’Assemblée le projet de réaménagement de l’ancienne Forge en Projet d’aménagement du cœur du village en pôle associatif et culturel.

Elle donne connaissance des plans proposés par l’architecte ainsi de l’estimation des travaux qui s’élève à 550 000 € HT

Madame le Maire propose ensuite le plan de financement suivant :

DEPENSES RECETTES

Libellé de l'opération Montant HT Financeur Montant

MO 50 000,00 € | DETR 100 000,00 € Contrôles 10 000,00 € | DSIL 30 000,00 € Travaux construction et aménagement r

Halle, aménagement paysager “ 504 000,00 € Région : 80 000,00 € parking FDEC 92 000,00 € Etudes complémentaires 11 500.00 € | Autofinancement | 273 500,00 €

TOTAL 575 500,00 € | TOTAL 575 500,00 €

Après délibération, le conseil municipal :

- Approuve à l’unanimité le projet de réaménagement de l’ancienne Forge tel que présenté ; - Approuve à l’unanimité le coût prévisionnel des travaux pour un montant de 575 500 € HT ; - Approuve à l’unanimité le plan de financement faisant apparaître des participations financières de la Région, de l’Etat et du Département ;

- Demande à la préfecture, une subvention de 100 000 € au titre de la DETR et de 30 000 € au titre de la DSIL,

pour la réalisation de cette opération ainsi que l’autorisation de démarrer les travaux avant l’obtention de l’arrêté attributif de la subvention ;

- Dit que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget de la commune ; - Autorise madame le maire à faire les démarches nécessaires et à signer les actes et documents correspondants.

> Demandes de subvention

FNACA : subvention de 150 euros votée à l’unanimité

Les passeurs d’Histoires : proposition d’une subvention de 1000 € votée à l’unanimité

> Avenant à la convention relative à l’intervention du CDG73 sur les dossiers de retraite Madame le Maire rappelle que le Centre de gestion de la Savoie propose une convention afin de permettre la transmission des dossiers de retraite CNRACL des agents pour contrôle et instruction par ses services. La dernière convention signée couvrait une période de trois ans, à compter du 1° janvier 2020. Les négociations sur le plan national entre les centres de gestion et la Caisse des Dépôts n’ayant pas pu aboutir à un accord global, la Caisse des Dépôts a proposé aux centres de gestion, dans l’attente de la signature de la nouvelle convention d’objectifs et de gestion de la CNRACL, la prorogation, par avenant, de la convention en cours, à compter du 1° janvier 2023, jusqu’à la fin du trimestre civil suivant la signature de la nouvelle convention.

Il est précisé qu’en raison de la complexité croissante de la réglementation applicable en matière de retraites, les tarifs applicables, à compter du ler janvier 2026, pour toute intervention des services du Centre de gestion en matière de retraite CNRACL, ont été révisés et trois nouveaux process ont été intégrés. Afin de continuer à bénéficier de l’assistance des services du Centre de gestion en matière de vérification et d’instruction des dossiers de retraite CNRACL, il est proposé d’approuver l’avenant n° 2 à la convention, transmis par le Centre de gestion.

Il est rappelé que la signature de l’avenant ne contraint nullement la collectivité/l'établissement à confier l'instruction de tous les dossiers de retraite des agents au Centre de gestion mais il permet de pouvoir bénéficier de son appui en cas de besoin. Ainsi, dans l’hypothèse où les services n’adressent pas de dossiers individuels au Centre de gestion, la signature de l’avenant n’entraînera aucune facturation.

En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Vu le code général de la fonction publique,

Vu la convention conclue le 07/10/2020 avec le Centre de gestion relative à ses interventions sur les dossiers deretraite CNRACL pour la période du 1” janvier 2020 au 31 décembre 2022, Vu l’avenant prolongeant la convention avec le Centre de gestion relative à ses interventions sur les dossiers de retraite CNRACL, à compter du 1° janvier 2023 et jusqu’à la fin du trimestre civil suivant la signature de la

nouvelle convention,

Vu le projet d’avenant n° 2 à la convention relative à l’intervention sur les dossiers de retraite CNRACL, révisant les tarifs d’intervention du Centre de gestion de la Savoie en matière de retraite et intégrant trois nouveaux process,

APPROUVE à l’unanimité l’avenant n° 2 susvisé et annexé à la présente délibération. AUTORISE le Maire à signer l’avenant n° 2 à la convention signée, révisant les conditions tarifaires et intégrant trois nouvelles interventions, à compter du 1° janvier 2026.

> Questions diverses

Retour commission urbanisme :

- évocation du Zan, et état des lieux à 6 ans.

- Site du parc PLU va être fermé temporairement pour mise à jour.

- Prise de compétence sur la garantie d’emprunt : si des bailleurs sociaux souhaitent venir sur le territoire, la Com Com peut se porter garant.

Demande de dévoiement de rigole impasse des Gorgettes : En réflexion Azil et Magda :

- Démontage des anciens ouvrages par Thomas, Sebastien and Co.

- Test du nouveau parcours

Projet du gymnase : Convention sur participation au prêt, demande de précision sur la stabilité du montant qui sera de moins de 2290 € euros par an environ. Les communes des Entremonts ne participeront pas au financement du gymnase

Tenue du Bureau de vote 15.03.2026 :

Mathéo Christophe Aurélie 8 h à 10h

Pierre Thomas Cécilia Maryline 10h à 12h

Juliette Anastassia et Anna 12h à 14h

Jean-Paul, Patricia, Morgane 14h à 16h

Jean-Paul, Laurent et Amandine 16h à 18h

Retour sur réunion Lyon Turin à St Jean de Couz

Côte Lavigne : l’enquête clôturée ce soir : le commissaire enquêteur va fournir un PV la semaine prochaine et ensuite a un mois pour rendre son compte rendu.

Trail des grottes le 29 mars : Appel à bénévoles d’ Amandine le 29 mars à 8h au cœur du village pour le départ du trail.

La séance est levée à 21h

Lu et approuvé en séance du 43 mars 2026.

Le Maire, Laurette BOTTA : La secrétaire de séance, Maryline FAVRE MARTINOZ : 4