Procès Verbal - PV CM fevrier

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM janvier

Procès Verbal - PV fevrier 2024

Procès Verbal - PV Fevrier

Procès Verbal - PV du 03 fevrier 2023

Procès Verbal - PV 04 octobre

Conseil Municipal - CM fevrier 2021

Conseil Municipal - CM Fevrier 2022

Procès Verbal - PV mai 2023

Procès Verbal - PV CM janvier

Procès Verbal - PV CM Avril

Procès Verbal - PV CM fevrier Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Christophe. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM fevrier)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Tourisme, MAIRIE

République française - Département de la Savoie

+++

1395, route du Pont Romain — 73360 ST CHRISTOPHE

Tel : 04 79 36 65 95

Mail : mairie@saint-christophe-la-grotte.com

ST CHRISTOPHE LA GROTTE

PROCES VERBAL DE CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 06 FEVRIER 2026

Le six février deux mille vingt-six à dix-neuf heures, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Laurette BOTTA, Maire.

Présents: BOTTA Laurette - PEYLIN Jean-Paul - L'HERITIER Christophe - MASSA Laurent - CHAVAND Christelle - FAVRE MARTINOZ Maryline - BERNARD Cécilia - BARRIER Pierre -- PEYLIN Thomas

Absents excusés : GIRAUX Morgane - TCHERKASSOF Anna - JARRIN Mathéo - GAZZIOLA Jacques - CHEVILLAT Sébastien -

Secrétaire de séance : MASSA Laurent -

ORDRE DU JOUR :

RE TRANSFERT DE LA COMPETENCE « SKI ALPIN ET REMONTEES MECANIQUES »

Questions diverses

La séance est ouverte à 19H05

> Validation du PV du conseil du 12 janvier 2026

Voté à l’unanimité

Désignation d’un secrétaire de séance : MASSA Laurent -

> RE TRANSFERT DE LA COMPETENCE « SKI ALPIN ET REMONTEES MECANIQUES » VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L5211-17 ; VU l’Arrêté Inter Préfectoral N°38-2016-10-26-004 du 26 octobre 2016 qui transfère la compétence « Ski alpin et remontées mécaniques » à la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse ; VU l’Arrêté Inter Préfectoral N° 38-2018-07-17-027 du 17 juillet 2018 portant extension des compétences de la communauté de communes Coeur de Chartreuse ;

CONSIDERANT que la compétence « Ski alpin et remontées mécaniques » est exercée au titre des compétences facultatives de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse ;

VU la délibération N°24-154 DSP pour l’exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable des Essarts

VU la délibération N°24-134 DSP pour l’exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable du Planolet

VU la délibération N°25-159 DSP pour l’exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable du Granier

VU la délibération N°22-146 DSP pour l’exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable des Égaux ; VU que l’exploitation du domaine skiable du Désert est réalisée en régie en mutualisation avec l’exploitation du site nordique ;

CONSIDÉRANT la demande de la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse de reprendre, à effet du 1 avril, la compétence « ski alpin et remontées mécaniques » pour mettre en œuvre le projet touristique communal du site Les Essarts/ La Scia ;CONSIDERANT que cette restitution de compétence est régie par l’article L.5211-17-1 du Code Général des collectivités territoriales (CGCT) et qu’elle entraine la restitution de la compétence à l’ensemble des communes membres de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse ;

CONSIDERANT que cette restitution de compétence est décidée par délibérations concordantes de l’organe délibérant de l’EPCI et des conseils municipaux des communes membres de la communauté de communes se prononçant dans les conditions de majorité requises pour la création de l’établissement ; CONSIDÉRANT la délibération N°25-181 du conseil communautaire du 25 novembre 2025 de restituer la compétence « Ski alpin et remontées mécaniques » à toutes les communes membres de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse ;

VU l’Arrêté Inter Préfectoral N°38-2026-01-23-00007 du 23 janvier 2026 portant transfert de compétence « Ski alpin et remontées mécaniques » aux communes membres de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse ; CONSIDÉRANT que seule la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse souhaite la restitution de la compétence « Ski alpin et remontées mécaniques » et que les communes de Saint-Pierre-d’Entremont Isère et Entremont-le- Vieux, seules communes fonctionnellement et géographiquement concernées, souhaitent que la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse continue d’exercer cette compétence sur leur territoire ; CONSIDÉRANT qu’il convient, dans ce cas, d’appliquer la procédure de « re transfert » régie par l’article L.5211- 17-2 du Code Général des collectivités territoriales (CGCT) permettant un transfert différencié de compétences ; CONSIDÉRANT que ce « re transfert » est décidé par délibérations concordantes de l’organe délibérant de l’'EPCI et des conseils municipaux des Communes membres se prononçant dans les conditions de majorité requises pour la création de l’établissement ;

CONSIDÉRANT que la procédure visée par l’article L. 5211-17-2 du CGCT, ici mise en œuvre, induit que l’ensemble des communes membres est appelé à se prononcer, outre le fait que seules deux communes membres soit territorialement impactées par la compétence « Ski alpin et remontées mécaniques » objet du re transfert de compétence ;

CONSIDÉRANT que le conseil municipal de chaque Commune membre dispose d’un délai maximal de trois mois, à compter de la notification, par la présidente de la communauté de communes au maire de la commune, de la délibération de l’organe délibérant de l’EPCI, pour se prononcer sur le re transfert proposé. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable ;

CONSIDÉRANT que le re transfert de compétences est prononcé, sous réserve de l’accord à la majorité qualifiée des communes membres de l’'EPCI, par arrêté du ou des représentants de l’Etat dans le ou les départements intéressés ;

VU, la délibération de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse N°26-001 du 27 janvier 2026 portant «re transfert » de la compétence « Ski Alpin et remontées mécaniques » à la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse à compter du ler avril 2026 par les communes de Saint-Pierre-d’Entremont Isère et Entremont-le- Vieux ;

Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire et après délibération,

Le conseil Municipal :

ACCEPTE à l’unanimité le « re transfert » de la compétence « Ski Alpin et remontées mécaniques » à la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse à compter du ler avril 2026 par les communes de Saint-Pierre- d’Entremont Isère et Entremont-le-Vieux ;

APPROUVER à l’unanimité les statuts modifiés au 1% avril 2026 en conséquence de la Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, tels qu’annexés à la présente délibération, AUTORISER le Maire à signer tous les documents permettant le re transfert de la compétence « Ski alpin et remontées mécaniques » à la Communauté de Communes à compter du 1er avril 2026 par les communes de Saint- Pierre-d’Entremont Isère et Entremont-le-Vieux.

Votée à l’unanimité

> Questions diverses

Tenue du bureau de vote : 15 et 22 mars 2026

Résultats marché public projet Requalification du parcours clients du Site historique des Grottes de Saint-Christophe: Une seule offre signalétique avec pic-bois. Lot aménagement TP, toilettes: 3 réponses. Agencement intérieur et scénographie: publication après les élections. Actuellementchangement de la fosse septique. Le programme des travaux démarre en septembre avec les sanitaires extérieurs et l’extension de la terrasse, en novembre aménagements intérieurs. Projet nouveau carnet, test en grandeur nature concluant. Ouverture prévue le 01 avril avec l’ouverture de la saison.

Programmation démontage.

Rdv test weekend du 14 ou 15 Février.

Etude sur la passerelle et la sécurisation sortie grotte inférieure.

Echange sur le SDES.

Retour réunion SIAGA

Mandaté par l’ARS pour une recherche sur le volume d’eau en chartreuse : 2.1 millions de mètres cubes, possibilité de prélever 180 % de plus. Projet de territoire pour la gestion de l’eau : décisions en novembre, décembre.

Tour de France : 22 juillet, caravane passe 2h15 avant les coureurs. La route est fermée une heure avant la caravane. Chambéry ville de départ.

Permis de construire de l’aménagement cœur de village reçu : 1°® tranche avec la halle et le parking (début des travaux juin ou septembre).

La séance est levée à 20h30

Lu et approuvé en séance du 06 mars 2026.

Le Maire, Laurette BOTTA : Le secrétaire de séance, Laurent MASSA :