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Arrêté - arrete n148 2026 portant retrait de delegations de fonctions a un conseiller municipal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vert-Saint-Denis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n148 2026 portant retrait de delegations de fonctions a un conseiller municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Exploration spatiale,
Envoyé on prélecure b 2307/2026
Fepuenprésour à 220208
ao SLT
ID 1077-21 7r049E8-20260720-AP 148 _2026-AR
Références
Service Direction générale
DE /SM
ARRÊTÉ N° 148-2026
Objet : Portant retrait de délégation de fonctions à un conseiller municipal
Le Maire de la commune de Vert-Saint-Denis,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article
L.2122-18;
VU la délibération n° 2026-23 du conseil municipal en date du 20 mars 2026 désignant
les membres du conseil municipal installés dans leurs fonctions,
VU le tableau des membres du Conseil municipal ;
VU l'arrêté municipal n°56-2026 du 30 mars 2026 donnant délégation de fonctions et
de signature à Monsieur Steeve SANCHEZ, conseiller municipal, relativement à
L'informatique et à la fibre optique ;
CONSIDERANT qu'il appartient au maire de déterminer, de modifier ou d'annuler Les
délégations qu'il consent aux élus municipaux ;
CONSIDERANT au vu de ses écrits, rendus publics que, Monsieur Steeve SANCHEZ a
rompu La confiance que le maire lui avait accordée. Ainsi, le Maire a décidé de
mettre fin à sa délégation.
ARRÊTE
Article 1
L'arrêté n°56-2026 du 30 mars 2026 portant délégation de fonction et de signature à
Monsieur Steeve SANCHEZ conseiller municipal, est abrogé à compter du 20 juillet
2026 ;
Article 2 :
À compter de cette date, Monsieur Steeve SANCHEZ cesse d'exercer les fonctions
déléguées pour Les domaines relatifs à l'informatique et à la fibre optique et ne
pourra plus signer Les actes relevant de cette délégation.
Article 3
Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Steeve SANCHEZ.
Article 4 :
Toutes autorités concernées sont chargées chacun en ce qui les concerne, de
L'exécution du présent arrêté.
Hôtel de Ville 2, rue Pasteur 77240 Vert-Saint-Denis
Tél. 01 64 10 59 00 - mairie@vert-saint-denis.fr - www.vert-saint-denis.fr
SIRET 217 704 956 00010VER
SANT
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Ville de VERT-SAINT-DENIS
Fait à Vert-Saint-Denis,
Le 20 juillet 2026
Le Maire,
Didier EUDE
D
Envoyé on préeciure b 2307/2025
ID 1077-21 7704968 -20260720-AP 148 _2026-AR
Notifié à l'intéressé
Hôtel de Ville 2, rue Pasteur 77240 Vert-Saint-Denis
Tél. 01 64 10 59 00 - mairie@vert-saint-denis.fr - www.vert-saint-denis.fr
SIRET 217 704 956 00010