Arrêté - Arrete N°21 2022 Portant retrait de delegation de fonction

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Arrêté - Arrete N°21 2022 Portant retrait de delegation de fonction Document publié le Vendredi 18 mars 2022 par la commune de Saint-Esprit. Lien du pdf (Arrêté - Arrete N°21 2022 Portant retrait de delegation de fonction)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

VILLE DU SAINT ESPRIT

Direction Générale des Services

cCusé de réception : Mini

| na mr rt [972-219722238.20220503-21-2022-AI

| Secrétariat Crénéral

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet 05/05/2022

ARRÊTÉ N° 21/2022 : PORTANT RETRAIT DE DELEGATION

DE FONCTIONS À Madame

Linsay SAINT-PIERRE, Conseillère municipale

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Le Maire de la ville du SAINT-ESPRIT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment

les articles L.2122-18 et L.2122-20, Vu l'arrêté Municipal

n°11/2022 du 18 mars 2022 portant délégation de fonction

à Madame Linsay SAINT-PIERRE, conseillère municipale, pour la délégation Jeunesse, Considérant

que les délégations données par le Maire subsistent tant qu'elles

ne sont pas rapportées, Considérant que la bonne

marche de l'administration Communale commande de rapporter

la délégation consentie à Madame Linsay SAINT-PIERRE, conseillère municipale.

ARRETE

Article 1 : L'arrêté municipal n°11/2022 du 18 mars 2022 portant

délégation de fonctions à Mme Linsay SAINT-PIERRE, conseillère Municipale,

est rapporté. L'abrogation de cet arrêté portant délégation de fonctions prend

effet à compter du 10 mai 2022.

: Article

2 : L'indemnité de fonctions de Mme Linsay SAINT-PIERRE, conseillère

municipale, ne sera plus versée à compter du 10 mai 2022.

Article 3: Ampliation du présent arrêté municipal sera adressée

à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement du Marin et à Monsieur le comptable

public du Service de gestion comptable CAESM.

Article 4 : Le présent arrêté Municipal sera affiché en mairie et

annexé au registre des arrêtés.

ï Lot

Tes nice À Le Maire certifie sous sa responsabilité le cà & Ê Utoire du présent acte et informe que le présent

arrêté peut faire l'objet d'un feCOurs gracieux auprès de M. le Maire dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa Publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception

équivaut à une décision implicite de rejet (article L411-7 du Code des relations entre le public et l'administration).

Le présent arrêté peut également faire l'objet d’un recours

contentieux devant le Tribunal Administratif de Martinique par

courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours. fr) dans un

délai de deux mois à compler de son affichage, de sa

publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité.ou

à Compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire

si un recours

s du Code de justice administrative),

Rue Schælcher 97270 ANT-ESPRIT % : 0596,56.61,02

Fax : 0596.56.53,83

Courriel : secretaria airie-sai,