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Déliberation - DCM 20160307 07
Document publié le Lundi 7 mars 2016 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20160307 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20160307_07
Séance du 7 mars 2016
L’an deux mil seize, le sept mars à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Joël
ALPY, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ, Stéphane BERQUAND,
Jérôme BORNE, Michaël FUMEY, Gérard MUGNIOT, Henri RATTE,
Marie-Paule SCHENCK, Jérôme SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel
VERNEREY.
Étaient absents excusés : Anne-Marie MIVELLE (procuration à
Claudine QUATREPOINT), Jean-Marie GIROD, Nelly GIROD, Nicolas
GRIFFOND, Jean-Yves QUETY.
Absents excusés : Anouck FRANÇOIS, Denis VERNEREY.
Mme Pascale DUSSOUILLEZ a été désignée comme secrétaire de
séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Affectation du résultat de l’exercice 2015
Budget « Eau et assainissement » de Mignovillard
M. le Maire expose au conseil municipal que :
∑ les résultats antérieurs reportés de fonctionnement sont
de 76 685,64 €
∑ les résultats de fonctionnement de l'exercice sont de
20 894,07 €
∑ par conséquent, l’exercice 2015 a généré un excédent de
fonctionnement de 97 579,71 €.
∑ les résultats antérieurs d’investissement sont de
– 401 333,52 €
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 21
• Présents : 14
• Votants : 14
Date de la convocation :
27 février 2016
Date d’affichage :
14 mars 2016
Envoyé en préfecture le 22/03/2016
Reçu en préfecture le 22/03/2016
Affiché le
ID : 039-213903313-20160307-DCM_20160307_07-DE ∑ le résultat d’investissement de l’exercice est de
314 602,87 €
∑ par conséquent, l’exercice 2015 a généré un déficit
d’investissement de – 86 730,65 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’affecter ce
résultat comme suit :
s’il y a lieu d’apurer le déficit d’investissement :
∑ soit prioritairement au compte c/1068 : - 86 730,65 €
∑ et le solde disponible est reporté en fonctionnement au
compte c/r002 : 10 849,06 €
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
La 1ère adjointe,
Claudine QUATREPOINT
Envoyé en préfecture le 22/03/2016
Reçu en préfecture le 22/03/2016
Affiché le
ID : 039-213903313-20160307-DCM_20160307_07-DE