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Arrêté - AR 235 STE MRB Echafaudage RUE Centrale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 235 STE MRB Echafaudage RUE Centrale)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
Département
du
Rhône
République
française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE DE POLICE PORTANT
REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
N° 235/2022-SM
63
RUE
CENTRALE
LE
MAIRE
de
la Commune
de
Saint
Symphorien
d’Ozon
la loi 82-213
du 02 mars
1982
relative aux droits et libertés des communes,
des départements
et des régions, modifiée
et complétée
par la loi
82-623
du 22 juillet
1982
et par la loi 83-8
du 07 janvier
1983,
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel du 6 novembre
1992,
le Code
général des
collectivités
territoriales,
le Code
de
la route,
le Code
de la voirie routière,
la demande
de
la
société
MRB
en
date
du
24/11/2022
la permission
de
voirie
n°
103/2022
ééééé é
Considérant
que
pour
permettre
la pose
d’un
échafaudage
au
63 rue
Centrale
à ST-SYMPHORIEN
D’OZON,
et assurer la sécurité
de
l'entreprise
ou de la personne
chargée
de sa réalisation, et des
usagers
de la voie, il ya lieu de réglementer
la circulation de cette place, selon les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
ARTICLE
1:
Cette opération étant située 63 rue Centrale à ST-SYMPHORIEN
D’OZON,
la circulation sera temporairement
réglementée sur cette voie dans les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera applicable
à partir
du
lundi
05
décembre
2022
pour
une
durée
calendaire
de
19 jours.
ARTICLE
2:
Les restrictions
suivantes
seront
instituées
au droit du chantier.
Toutes
les
dispositions
nécessaires
à la
sécurité
seront
prises
par
le
responsable
du
chantier
- tout
revêtement
détérioré
devra
être
remis
en
état
à l'identique
de
Pexistant
-
Péchafaudage
sera
sécurisé,
avec
des
barrières
Héras,
cônes
de
Lubeck
et balisages
lumineux
permanents
notamment
de
nuit,
- une
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
Ps
- le chantier
devra
débuter
à 8 heures
et se terminer
à 17 heures
- la personne
responsable
se
chargera
de
mettre
la
signalisation
homologuée
et
appropriée 48 heures à l'avance.
ARTICLE
3
:
La signalisation
de stationnement
sera
mise
en place,
entretenue
et déposée,
sous
contrôle
des
services
de
la commune,
par l'entreprise
ou la personne
chargée
des
travaux
MRB
-
1 rue
de
la
Gare
—
38950
-
SAINT
MARTIN
LE
VINOUX
- Tél :
04.,76.6848.15
assistance.sud@mrb.fr
ARTICLE
4:
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication
et d'un affichage
selon les règles
en vigueur.
Le maire, L’Adjoint délégué,
l'entreprise ou la personne
chargée des travaux et le bénéficiaire sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l'application
du présent arrêté. ARTICLE
5 :
Ampliation
du Présent
arrêté sera adressé
à
-
Monsieur
le Major,
commandant
la brigade
de gendarmerie
de Saint Symphorien
d'Ozon,
-
Madame
le Chef
de corps
de sapeurs-pompiers
de Saint Symphorien
d'Ozon,
-
Monsieur
le Chef
de la Police
Municipale,
-
Les
Services
Techniques
Municipaux,
-
Société
MRB
-
Ettous
les agents
de
la force
publique
qui
pourraient
être
chargés,
chacun
en
ce
qui les concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait à Saint Symphorien
d’Ozon,
le 30 novembre
2022
Le
Maire,
Pierre
BALLESIO