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Arrêté - AR260 2020 Portant règlementation temporaire de la circulation à l'occasion de travaux BP ELECTRICITE
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR260 2020 Portant règlementation temporaire de la circulation à l'occasion de travaux BP ELECTRICITE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
République Française Département de La Réunion
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION A
L'OCCASION DE TRAVAUX DE RACCORDEMENT EDF
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES,
- VU, la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements, et Régions,
- VU, le Code de la Route et notamment son article R 411,
- VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU, le Code de la Voirie Routière,
- VU, le Code Pénal
- VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques :
- VU, l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes : - VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, huitième partie : signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992) ;
- CONSIDERANT, la demande de l’entreprise « BP ELECTRICITE » en date du 31 août 2020 : - CONSIDERANT, le déroulement des travaux de fouille de tranchée pour raccordement au réseau EDF ; - CONSIDERANT, qu'il importe d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents, et de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquées par les chantiers ;
ARRÊTE
Article 1°": A compter du 7 septembre au 16 octobre 2020 inclus, la circulation et le stationnement, à hauteur
du N°23 , Ruelle Textor, sont modifiés de 8h00 à 16h00.
Article 2 : Pour les besoins du chantier, la circulation est alternée et réglée manuellement par l’utilisation de
piquets K10. Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :
+ Défense de stationner et de dépasser dans les deux sens de circulation
e Limitation de vitesse à 30km/h.
Article 3 : L'entreprise « BP ELECTRICITE » est chargé de mettre en place la signalisation temporaire
réglementaire en vigueur, de l’entretenir et de la replier après travaux. Elle a également à charge l’information
des riverains.
Article 4 : L’accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence, de jour comme de nuit. A la fin du
chantier, les lieux sont rendus en parfait état de propreté.
Article $ : Le présent arrêté est affiché en Mairie, en tout lieu jugé utile et publié au recueil des actes
administratifs.
Article 6 : Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis de
la Réunion dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication ou de son affichage.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté est adressée pour exécution à :
MM. le Maire, le Directeur Général des Services, le Commandant de Brigade de Gendarmerie, le responsable
de la Police Municipale, au conducteur de travaux de l’entreprise « BP ELECTRICITE ».
Le Maire,
Johnny PAYET
Hôtel de ville — 230, rue de la République — 97431 La Plaine des Palmistes 1262 51 49 10 — Fax : 0262 51 37 65 — Email : mairie@plaine-des-palmistes.fr
Arrêté N° 00260-2020 du 07 septembre 2020
Arrêté N° 00260-2020
Date: 07/09/2020