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Déliberation - Budget annexe Zone Artisanale
Document publié le Lundi 27 juin 2016 par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - Budget annexe Zone Artisanale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Délibération n° 19 Conseil Municipal du 27 juin 2016
Domaine de compétence :
FINANCES Budget annexe Zone Artisanale (M14)
Objet :
1/ Adoption du compte de gestion 2015
2/ Vote du compte administratif 2015
3/ Affectation du résultat 2015
Rapporteur : Madame Laurence LEDOUX, Adjointe aux Finances
Budget annexe Zone Artisanale
PL de Ja 1/ Adoption du compte de gestion 2015
SUBECAION + 2/ Vote du compte administratif 2015
3/ Affectation du résultat 2015
1/ Adoption du compte de gestion 2015
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-29 et L2121-31,
Considérant l'identité de valeurs entre le compte de gestion de l’année 2015 de
Monsieur le Trésorier de la Ville d'Etaples-sur-mer et le compte administratif de
l’année 2015 de Monsieur le Maire de la Ville d’'Etaples-sur-mer,
En annexe l'extrait du compte de gestion 2015 page 22.
Après lecture des chiffres, il est proposé d'adopter le compte de gestion 2014
du Trésorier Municipal relatif au budget annexe Zone Artisanale dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
2/ Vote du compte administratif 2015
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1612-12 et L1612-13, L2121-14, L2121-17, L2121-21, et L2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article
L.2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion, En outre, conformément aux instructions ministérielles en vigueur et notamment au décret du 27 mars 1993 précisant les modalités d'application de la loi n°92.125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République, les états contenant les développements et explications nécessaires sont joints au compte administratif,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2015 dressé par le comptable,
Vu la délibération n°19 en date du 9 avril 2015 approuvant le budget primitif
2015 du budget annexe Zone Artisanale,
1/2 Après lecture des chiffres, il est proposé d'adopter le compte administratif 2015 du budget annexe Zone Artisanale, dressé par l’ordonnateur, dont les résultats s'élèvent à :
COMPTE ADMINISTRATIF 2015
ZONE ARTISANALE
Résultat de fonctionnement
Dépenses 0,00 €
Recettes 0,00 €
Résultat de l'exercice 0,00 €
Excédents / - déficits antérieurs reportés 235 927,71 €
Résultat de clôture de fonctionnement 235 927,71 €
Résultat d'investissement
Dépenses 0,00 €
Recettes 0,00 €
Résultat de l'exercice 0,00 €
Excédents / - déficits antérieurs reportés -46 340,61 €
Résultat de clôture d'investissement -46 340,61 €
RESTES À REALISER 2015
Dépenses 0,00 €
Recettes 0,00 €
Solde 0,00 €
Besoin(-) /Excédent (+) de financement cumulé -46 340,61 €
3/ Affectation du résultat 2015
Après avoir adopté le Compte Administratif du budget annexe Zone Artisanale, il est proposé au Conseil Municipal d’affecter les résultats comme indiqués ci-après :
AFFECTATION DU RESULTAT EN 2016
Déficit d'Investissement ( c/001) -46 340,61 €
Excédent de fonctionnement reporté (c/002) 189 587,10 €
Excédents de fonctionnement capitalisés (c/1068) 46 340,61 €
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