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Acte - 25R3139 051225 Arrtemp ODP Centres Sociaux 8 DECEMBRE 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Acte - 25R3139 051225 Arrtemp ODP Centres Sociaux 8 DECEMBRE 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
COMMUNE DE MEYZIEU
REPUBLIQUE FRANCAISE
NYBs-R3S139
Liberté. Egalité. Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC POUR L'INSTALLATION D'UN STAND PAR L'ASSOCIATION DES CENTRES SOCIAUX ET CULTURELS SUR LA PLACE GENERAL DE GAULLE LE LUNDI 8 DÉCEMBRE 2025
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MEYZIEU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment : - Les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la délibération du conseil municipal du 12 décembre 2024, fixant le montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public :
VU la demande d'autorisation d'occuper le domaine public en vue detenir un stand de restauration présentée par l'association des centres sociaux et culturels demeurant 104 bis rue Gambetta 69330 MEYZIEU:
ARRÊTE |
Article 1: L'association des centres sociaux et culturels est autorisée à occuper un emplacement sur la place Général de Gaulle, soit un métrage de 3 mètres linéaire, en vue d'exercer son activité.
Le lundi 8 décembre 2025 de 17h à 21h30. Article 2 :
Article 3 :
Conditions d'occupation :
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect des conditions d'occupation où pour tout autre motif d'intérêt général. Elle est personnelle et incessible.
L'occupation du domaine public ne doit pas constituer une gêne pour le passage des services d'entretien, des véhicules prioritaires et de secours.
Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté.
L'exploitation d'une activité sur le domaine public ne doit pas troubler la tranquillité publique.
Le demandeur assume seul, tant envers la Ville, qu'envers les tiers et usagers, la responsabilité pour tous dommages, accidents, dégâts ou préjudice quels qu'ils soient (matériel, corporels...) résultant directement ou indirectement de l'occupation du domaine public.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Meyzieu, tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux sur les mesures arrêtées devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Les requérants non représentés par un avocat disposent de la possibilité de saisir le tribunal administratif par voie dématérialisée et peuvent déposer leur requête sur le site www.telerecours.fr .
+, Fait à Meyzieu, le 65 DEC. 20%
SL on Le maire
#\
: Christophe QUINIOU HELIOS : comptabilité publique
S' LOF Tiers de télétransmission multiprotocoles ACTES : contrôle de légalité
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE MEYZIEU (69)
Utilisateur: LINGEN Christelle
Paramètres de la transaction:
Numéro de l'acte :
Objet:
Type de transaction:
Date de la décision :
Nature de l'acte :
Documents papiers complémentaires :
Classification matières/sous-matières :
identifiant unique :
URL d'archivage :
Notification :
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier
Enveloppe métier
Nom métier:
ARR_2025_R_3139
Arrêté temporaire portant autorisation d'occuper le
domaine public pour l'installation d'un stand par
l'association des centres sociaux et culturels sur La place
Général de Gaulle Le lundi 8 décembre 2025 de 17h
Transmission d'actes
2025-12-05 00:00:00+01
Actes réglementaires
NON
6.4.2 - Autres
069-216902825-20251205-ARR 2025 R_3139-AR
Non définie
Non notifiée
Type Taille
text/xml 1.1 Ko
069-216902825-20251205-ARR 2025_R_3139-AR-1-1_O.xml
Document principal (Acte réglementaire)
Nom original : 21-R-3139.pdf
Nom métier:
application/pdf 375.4 Ko
99_AR-069-216902825-20251205-ARR_2025_R_3139-AR-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction:
Etat Date
Posté 5 décembre 2025 à 15h54min04s
En attente de transmission
Transmis
Acquittement reçu
5 décembre 2025 à 15h54min05s
5 décembre 2025 à 15h54min06s
5 décembre 2025 à 15h54min22s
Message
Dépôtinitial
Accepté par le TdT : validation OK
Transmis au MI
Recu par Le MI le 2025-12-05
D F