Conseil Municipal - REGISTRE CM 22 MARS 2024

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Conseil Municipal - REGISTRE CM 22 MARS 2024 Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Baulay. Lien du pdf (Conseil Municipal - REGISTRE CM 22 MARS 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT HAUTE SAONE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CANTON DE PORT SUR SAONE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BAULAY

Page 1 sur 5

Nombre de membres : En exercice 11 Date de la convocation : 15/03/2024 Excusés 01 Date d’affichage : 26/03/2024 Ayant délibéré 10 Transmis en préfecture : 26/03/2024

L’an deux Mille Vingt-quatre, le 22 mars à 18h30, le conseil municipal de la Commune de BAULAY s’est réuni pour une session ordinaire du mois de MARS au lieu habituel de ses séances après convocation légale,

Sous la présidence de : Mr Frédéric GERARD.

Est désigné comme secrétaire de séance : Pascal MARTIN

Etaient présents : Mmes et Ms : Frédéric GERARD, Claude CARMANTRAND, Christophe CARD, MARTIN Pascal, Martial BAUDOUIN, Gérard CLERC, Michel BALLET, Bernard ROUSSEL, Adeline VARENNE

Etaient absents : Excusés : GUENOT Anthony excusé représenté : Caroline LEPASTOUREL

…………………………………………………………………………………………………………….

Récapitulatif de la Séance :

Affaire débattue N° 1 CREATION D’UN POSTE PERMANENT Communes de moins de 1 000 habitants ou groupements de communes de moins de 15 000 habitants (CGFP – art. L332-8 3°)

Affaire débattue N° 2 ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS SUITE A UNE CREATION DE POSTE PERMANENT

Affaire débattue N° 3 CARTE AVANTAGES JEUNES 2024-2025 PRISE EN CHARGE COMMUNALE

Affaire débattue N° 4 ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION COMMUNALE 2024 AUX ASSOCIATIONS

Affaire débattue N° 5 CREATION DE LA VELOROUTE V50 « LA VOIE BLEUE » CESSION AU DEPARTEMENT ET DISTRACTION DU REGIME FORESTIER D’UNE PORTION DE TERRAIN COMMUNAL ISSU DE LA PARCELLE OC 545

Affaire débattue N° 1 TRAVAUX SYLVICOLES 2024

Affaires délibérées les jours, mois et an ci-dessus, ont signé au registre tous les membres présents à la séance. (Article .L.2121-3 al.2 du CGCT)

CREATION D’UN POSTE PERMANENT Communes de moins de 1 000 habitants ou groupements de communes de moins de 15 000 habitants (CGFP – art. L332-8 3°)

Le Président déclare la séance ouverte.

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L332-8 3° ; Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, le cas échéant ; Vu le budget de la collectivité ;

Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité ;

CONSIDÉRANT que BAULAY est une commune de moins de 1 000 habitants,

CONSIDÉRANT la nécessité de créer un emploi permanent au grade d’adjoint technique territorial à temps non complet à hauteur de 17 h 30 minutes hebdomadaires, relevant de la catégorie hiérarchique C, afin d'assurer les fonctions d’employé de commune polyvalent.

CONSIDÉRANT que si l’emploi concerné n’est pas pourvu par un fonctionnaire, il peut être occupé par un agent contractuel en application de l’article L332-8 3° du code général de la fonction publique précité qui autorise le recrutement d’un agent contractuel, quel que soit le temps de travail, pour les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes de moins de 15 000 habitants,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :

DELIBERATION N° 2024-01

CERTIFIÉES EXECUTOIRES les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de leur publication et de leur réception par le représentant de l’Etat, ou en déposant une requête télérecours citoyens sur le site www.telerecours.frDEPARTEMENT HAUTE SAONE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CANTON DE PORT SUR SAONE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BAULAY

Page 2 sur 5

- Décide de créer un emploi permanent au grade d’adjoint technique territorial à temps non complet à hauteur de 17 h 30 minutes hebdomadaires (soit 17.5./35éme d'un temps plein) afin d'assurer les fonctions d’employé de commune polyvalent, relevant de la catégorie hiérarchique C et étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu,

- Se réserve la possibilité de recruter un agent contractuel en vertu de l'article L332-8 3° du code la fonction publique susvisé,

- En cas de recrutement d'un agent contractuel :

✔ Précise que l’emploi permanent devant être créé est justifié par le fait que la Commune

compte moins de 1 000 habitants,

✔ Précise que le niveau de recrutement sera déterminé sur la base des critères suivants :

condition d’une expérience professionnelle sur un poste similaire, aptitude à utiliser le matériel technique, être détenteur du permis B.

✔ Fixe la rémunération, en référence au grade de recrutement et compte-tenu des fonctions

occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience, entre l’indice brut minimum (367 / indice majoré minimum (366) et l’indice brut maximum (432) / indice majoré maximum (387),

✔ Précise que le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure

prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

- S’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget,

- Autorise le maire ou son délégué à signer tout document relatif à ce dossier.

ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS SUITE A UNE CREATION DE POSTE PERMANENT

M. le Maire expose qu’aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’assemblée délibérante qui détermine ainsi l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Le Conseil municipal est amené à adopter des délibérations de création, modification ou suppression d’emplois qui modifient le tableau des effectifs des emplois permanents. Dans ces conditions et pour des raisons de transparence et de saine prévision budgétaire, il apparaît indispensable de disposer d’un tableau reprenant l’ensemble des emplois permanents de la collectivité ou de l’établissement préalablement à l’adoption du budget primitif.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’adopter le tableau des effectifs des emplois permanents joint à la présente délibération.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 L.2313-1,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 4, 6 et 34

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application des articles 4 et 6 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet.

DELIBERATION N° 2024-02DEPARTEMENT HAUTE SAONE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CANTON DE PORT SUR SAONE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BAULAY

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Vu la délibération n° 128 du 11 janvier 2017 portant actualisation du tableau des effectifs des emplois permanents

Considérant le besoin de la collectivité territoriale ou de l’établissement de disposer d’un tableau des effectifs des emplois permanents à jour

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le conseil Municipal DÉCIDE, à la majorité des membres présents :

- D’approuver le tableau des effectifs des emplois permanents de la collectivité ou de l’établissement, à compter du 1er avril 2024 comme suit :

N° /

date de la

délibération

créant

l’emploi

Emploi

susceptible

d’être

pourvu par

un

contractuel

Filière Catégorie Cadre d’emplois Grade Libellé de l’emploi Service d’affectation

Temps

de

travail

Emploi

pourvu

ou

vacant

N° 2019-08

18.01.2019 OUI ADMINISTRATIVE C

ADJOINT

ADMINISTRATIF

Adjoint

Adm.

Principal

1ère cl

Secrétaire

de Mairie

Services

Généraux 18 H pourvu

N° 20

16. juil.2010 OUI TECHNIQUE C

ADJOINT

TECHNIQUE

Adjoint

Tech. 2e

classe

Agent

d’entretien Techniques 4H50 pourvu

N° 2024-01

22 mars

2024

OUI TECHNIQUE C ADJOINT TECHNIQUE Adjoint Tech.

Employé

de

commune

polyvalent

Techniques 17H50 Pourvu

- La délibération n° 128 du 11 janvier 2017 fixant le tableau des effectifs des emplois permanents est abrogée à compter de l’entrée en vigueur de la présente délibération.

- Que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois créés seront inscrits au budget principal

- Que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document utile relatif à ce dossier.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus, ont signé au registre tous les membres présents

CARTE AVANTAGES JEUNES 2024-2025 PRISE EN CHARGE COMMUNALE

Le Maire propose de réitérer l’action en faveur des jeunes habitants de Baulay scolarisés, en optant pour une prise en charge totale ou partielle du montant de la carte Avantages Jeunes mise en place par le Centre Information Jeunesse.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, décide :

- D’instaurer la prise en charge totale par la commune du montant de la Carte Avantages Jeune 2024-2025 d’un montant de 9 € par carte.

- Fixe la tranche d’âge bénéficiaire aux 5- 20 ans scolarisés, habitant la commune.

- Autorise le maire à signer le bon de commande correspondant et à fixer les modalités de mise en place directement avec le CIJ,

- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

DELIBERATION N° 2024-03DEPARTEMENT HAUTE SAONE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

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DE LA COMMUNE DE BAULAY

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ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION COMMUNALE 2024 AUX ASSOCIATIONS

M. le Maire rappelle les modalités d’attribution des subventions communales aux associations ayant formulées une demande auprès de la Mairie et ayant des projets présentant un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider.

Il propose aux conseillers de procéder à l’étude et à la révision des montants et modalités d’attribution des subventions versées aux associations, à compter de l’exercice 2024 et présente le tableau de suivi de versement des subventions et les nouvelles demandes de la croix rouge et de l’association du souvenir Français.

Il propose aux conseillers de bien vouloir délibérer sur la répartition du montant d’attribution des subventions pour l’année 2024.

Après délibération, le conseil municipal décide à L’unanimité des membres présents :

 De fixer les modalités d’attribution des subventions comme suit :

Association communale : 152 € / an sur demande

Association extérieure : 76 € /an sur demande

Autre subventions exceptionnelles sur demande + décision du Conseil Municipal.

 de répartir le montant total des subventions pour l’année 2024 comme suit :

ASSOCIATION Type ATTRIBUTION 2024

ACCA / AS BAULAY BAULAY 152 €

LES AMIS DU PONT GRABON BAULAY 152 €

AMICALE DES PECHEURS BAULAY 152 €

CLUB LES RETROUVAILLES BAULAY 152 €

ADMR / ELIAD / RESTO DU COEUR EXT 76 €

L'ECOLE BUISSONNIERE EXT 150 €

Souvenir Français Mausolée Demande EXT 50 €

Croix rouge Demande EXT refus

MONTANT TOTAL DES SUBVENTIONS 2024 1 188 €

 De charger le maire de signer tout document relatif à cette affaire.

CREATION DE LA VELOROUTE V50 « LA VOIE BLEUE » CESSION AU DEPARTEMENT ET DISTRACTION DU REGIME FORESTIER D’UNE PORTION DE TERRAIN COMMUNAL ISSU DE LA PARCELLE OC 545

M. le Maire rappelle que le schéma National des véloroutes et Voies Vertes compte entre autre la véloroute V50 nommée « La voie Bleue – Moselle-Saône à vélo », itinéraire cyclable national qui s’étire d’Aspach, à la frontière Luxembourgeoise, jusqu’à Lyon.

Traversant la France du Nord au Sud, cet itinéraire cycliste est le maillon essentiel pour relier l’Europe du Nord à la Méditerranée.

Le parcours commence le long de la Moselle, puis au bord du canal des Vosges et suit la Saône jusqu’à Lyon. La Via Rhôna (Eurovélo 17) permet ensuite de poursuivre la route jusqu’à la mer.

La Voie Bleue traverse le département de la Haute-Saône sur une longueur de plus de 140 km, principalement le long ou à proximité de la Saône. Si une partie de ce tracé est déjà aménagé, sur 75 km au nord à cheval sur les départements des Vosges et de la Haute Saône, et sur plus de 81 km au sud, à partir de Port-Sur-Saône), il restait un tronçon non aménagé, d’environ 40 km entre Corre et Port-Sur-Saône. C’est pour pallier ce manque que le département de la Haute-Saône réalise depuis 2021, l’aménagement de cette section.

L’aménagement de cet itinéraire est considéré comme structurant pour le tourisme Haute-Saônois. Il permettra aux habitants de Baulay de bénéficier d’une voie dédiée au mode doux pour leurs besoins de mobilités quotidiennes ou de loisir.

Le projet consiste à créer une infrastructure de type Véloroute de 3 mètres de large en enrobés.

DELIBERATION N° 2024-04

DELIBERATION N° 2024-05DEPARTEMENT HAUTE SAONE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

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DE LA COMMUNE DE BAULAY

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A l’origine, le tracé de la Véloroute devait emprunter les berges de la Saône sur 40 km. Diverses variantes ont été étudiées en considérant le cahier des charges des véloroutes, la sécurité des usagers et la préservation des espaces naturels traversés.

Ce travail préalable a permis d’éviter certains secteurs à enjeux environnementaux importants à l’image de « La Noue Rouge » à Conflandey ou du « Grand Liège » à Port d’Atelier (Amance) tout en privilégiant au mieux l’utilisation des voies existantes. Le tracé ainsi retenu a obtenu une autorisation environnementale unique via un arrêté préfectoral du 19/11/2021.

L’évitement du secteur du « Grand liège » afin de préserver les prairies alluviales riches en avifaune a conduit le Département à proposer un itinéraire cyclable empruntant le tracé de la RD 20 entre Baulay et Port d’Atelier (Amance). Afin de sécuriser le cheminement cycliste et piéton le long de la RD 20, le Département souhaite créer une voie cyclable. Cet aménagement consiste à créer une voie latérale de 3 mètres éloignée d’un mètre de la RD. Pour des raisons environnementales, cette voie sera créée à l’Est (côté voie de chemin de fer) de la RD.

Pour ce faire, le Département doit acquérir une bande de 2 à 4 mètres le long de la RD20.

La commune propose de céder une bande de 3 mètres de large (en moyenne) au Département sur la parcelle forestière OC 545 qui sera impactée sur environ 1000 m2.

Au préalable de la vente au Département, la commune doit procéder à la distraction du domaine forestier de cette bande, le Département supportera les frais de bornage de la nouvelle parcelle.

Entendu l’exposé du maire, pour les besoins de la création de la Voie Verte « la Voie Bleue »,

Le conseil municipal, après délibération décide à 7 voix pour et 3 contre d’autoriser le Maire à :  mettre en place la procédure de distraction du domaine forestier communal sur 1000 m2 de la parcelle forestière OC 545,

 vendre au Département 1000 m2 de la parcelle communale OC 545  Signer tous documents afférents à cette affaire.

TRAVAUX SYLVICOLES 2024

Après étude du programme 2024 de travaux en forêt proposé par l’ONF (devis N° DEC-24-842056- 00544697/11585), le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, retient les travaux concernant les parcelles :

1- Parcelle 26.j Nettoiement de jeune peuplement avec maintenance des cloisonnements ………………………………………………………………………………….……800 € HT. 2- Parcelle 19.j dégagement de plantation ou semis artificiel avec maintenance des cloisonnements…………………………………………………………..…………795 € HT 3- Parcelle 19.j application de répulsif TRICO ……………………………………333 € HT 4- Parcelle 31.r dégagement manuel de régénération naturelle avec maintenance des cloisonnements…………………………………………………………………...2 640 € HT 5- Parcelle 39.r Dégagement manuel de régénération naturelle avec création de cloisonnements…………………………………………………………………...2 890.50 € HT 6- Parcelle 20.r Dégagement manuel de régénération naturelle avec maintenance des cloisonnements……………………………………………………………………..498.80 € HT

- Soit au total 7 957.30 € HT (TVA 10 %) 8 753.03 € TTC en travaux d’investissement.

- Dit que ces dépenses sont inscrites au budget 2024 de la commune section investissement chap. 21 article 2117.

DELIBERATION N° 2024-06