Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 2018 05 24
Compte-Rendu - cr se ances 17 07 2018
Compte-Rendu - CR 24+JUILLET+2018?t=1744981551
Compte-Rendu - CR 24+JUILLET+2018?t=1779440855
Compte-Rendu - 07 CR du 21 septembre 2018
Compte-Rendu - CR du 18 12 2018 1
Compte-Rendu - CR 24+JUILLET+2018?t=1734964543
Compte-Rendu - CR 24+JUILLET+2018?t=1775832633
Compte-Rendu - 24 mai 2018
Compte-Rendu - compte rendu 24 07 2018
Compte-Rendu - CR 24 07 2018 1
Document publié le Mardi 24 juillet 2018 par la commune de Pruines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 24 07 2018 1)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Cybersécurité,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
24 JUILLET 2018
L’an deux mille dix-huit et le 24 juillet à 21h00, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Christian POUGET, Maire.
Conseillers présents : BARRE Fernand, LAPORTE Guy, LENOIR Benvinda, MERLET Claude, PRADALIER Lydia,
VIDAL Marlène, VIELLE Sylvie.
Absents excusés : CARLES Christian, VANAUDENHOVE Benjamin, VIARGUES Marie-Amélie.
DELIBERATION N°2018/024
TARIF DES SERVICES DE RESTAURATION ET DE GARDERIE A COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2018.
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que comme chaque année il convient de revoir les tarifs de
restauration scolaire et de garderie.
Il indique que le prix du repas appliqué par l’Auberge de Bruéjouls à compter de la rentrée scolaire est de
3,80 € TTC, soit une augmentation de 0,04 €.
Le conseil municipal, après délibération, décide :
De fixer le prix du repas de la cantine à 3,42 € pour les enfants de la commune de Pruines fréquentant
le RPI Mouret-Nauviale-Pruines,
De fixer le prix du repas enseignant ou adulte à 3,80 €,
De maintenir le tarif de la garderie : forfait annuel unique de 85 € par enfant avec possibilité de
paiement sur 10 mois.
Ces tarifs sont applicables à compter du 1er septembre 2018 et pour l’année scolaire 2018/2019.
DELIBERATION N° 2018/025
COLUMBARIUM : TARIF DES CONCESSIONS
Monsieur le maire expose au conseil municipal que suite à la réalisation d’un columbarium dans le cimetière
communal, il convient de fixer le tarif des concessions ;
Le conseil municipal, après délibération, décide de fixer le tarif de la concession au columbarium à 700 (sept
cents euros) pour une durée de 50 ans.
DELIBERATION N° 2018/026
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN COMMUNAL A FREE POUR L’INSTALLATION D’UNE
ARMOIRE TECHNIQUE
Monsieur le maire expose au conseil municipal que, dans le cadre de son dégroupage, FREE envisage
l’installation d’une armoire technique destinée à recevoir les équipements actifs de FREE.
L’armoire technique sera installée sur un terrain communal, « Route de Lunel » cadastré au n° 1472 section C
avec une emprise d’environ 2 m2.
Une convention de mise à disposition du terrain communal a été établie à cet effet. Elle a pour objet de définir
les conditions dans lesquelles FREE est autorisée à installer, mettre en service, exploiter et entretenir les
installations de télécommunications qu’elle est amenée à exploiter dans l’exercice de son activité.
La convention prendra effet le 1er jour du mois suivant sa date de signature par les parties et pour une période
initiale de 12 ans. Elle sera ensuite reconduite par périodes successives de 5 ans.
En contrepartie de la mise à disposition du terrain communal, FREE versera à la commune une indemnité
d’occupation de 100 € hors taxes par an.
Le conseil municipal, après délibération,
- Vu la convention,
- Vu le dossier présenté,
Décide :
- D’accepter les termes de la convention,
- Autorise le maire à signer la convention et toute pièce relative à ce dossier. DELIBERATION N° 2018/027
MUTUALISATION D’UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES
Monsieur le maire expose que toutes les structures publiques et privées seront obligées de disposer d’un
Délégué à la Protection des Données (DPD).
Cette obligation résulte du règlement général sur la protection des données à caractère personnel.
Ce délégué n’est pas nécessairement un agent de la collectivité. Sa fonction peut être externalisée ou bien
mutualisée.
Par ailleurs, le maire fait part de l’offre de mutualisation envoyée à la collectivité par le SMICA.
En effet, le syndicat se propose de mettre en place une cellule sur la protection et la sécurité des données à
caractère personnel.
Il s’engage à le mettre à disposition des communes qui le souhaitent pour réaliser le traitement de leurs
données à caractère personnel. Cette prestation donnera lieu au paiement d’une cotisation annuelle.
Pour information, pour 2018, le montant de la cotisation sera de : 540,00 €
- Vu le règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 sur la protection
des données,
- Vu les statuts du SMICA,
Considérant que la commune ne dispose pas des ressources humaines en interne pour réaliser cette mission de
délégué à la protection des données,
Compte-tenu de l’impératif de mutualisation et d’économies pour la commune de Pruines,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
- Accepte la solution proposée par le SMICA concernant la mutualisation d’un délégué à la protection
des données,
- S’engage à payer la cotisation décidée chaque année par le Comité Syndical.
DELIBERATION N° 2018/028
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN AGENT AUPRES DE LA COMMUNE DE
NAUVIALE
Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que depuis le 4 septembre 2017 la commune de Pruines met à
disposition de la commune de Nauviale un agent pour intervenir à l’école auprès des élèves de la classe
maternelle.
Par délibération en date du 07 août 2017, le conseil municipal l’a autorisé à signer une convention avec la
commune de Nauviale. Ce document a été signé pour la période du 04 septembre 2017 au 06 juillet 2018.
Pour l’année scolaire 2018/2019 il y a lieu de signer une nouvelle convention qui prendra en compte le retour à
la semaine des 4 jours.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de mise à dispositions applicable aux collectivités
territoriales et établissements publics administratifs locaux,
Sous réserve de l’avis du CAP,
Autorise le maire,
- A signer au nom de la commune de Pruines la convention mise à disposition d’un agent communal
auprès de la commune de Nauviale ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier.
Les principaux termes de la convention étant les suivants :
- L’agent mis à disposition est titulaire du grade d’adjoint technique territorial, il sera mis à disposition
pour une durée de 9 heures hebdomadaire (sauf vacances scolaires, la commune de Nauviale
remboursera à la commune de Pruines le coût de la rémunération de l’agent en fonction du nombre
d’heures effectivement réalisées et cette convention est conclue pour l’année scolaire 2018/2019.