Compte-Rendu - 24 mai 2018

Documents similaires

Compte-Rendu - 1526541327 CR du CM du 15 mai 2018

Compte-Rendu - CR 24 07 2018 1

Compte-Rendu - CR 2018 05 24

Séance - seance du 24 mai

Séance - SEANCE 15 mai 2018

Conseil Municipal - CM+15+mai+2018

Compte-Rendu - 14 mai 2018

Compte-Rendu - 794 reunion du 18 mai 2018

unknown - Communauté de communes - Quercy Blanc - 2018 12 05

Séance - seance du 24 mai (1)

Compte-Rendu - 24 mai 2018 Document publié le Jeudi 24 mai 2018 par la commune de Crégols. Lien du pdf (Compte-Rendu - 24 mai 2018)Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Cybersécurité, COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 mai 2018

Présents : Lucienne FERMY, PECH Didier, PORTRAT Marcel, CAZADIEU Stéphanie, DOSSAT Aurélie,

Absente : DÉCREMPS Jeanine procuration à Lucienne FERMY, FERMY Patrice procuration à Didier PECH

Convocation du 17 mai 2018

Ordre du jour :

o - Délibérations Mise en place d’un périmètre de préemption autour de l’Igue o - RGPD

o - Cadastre

- Comptes rendus diverses réunions

- Questions diverses

Délibérations

Objet : Mise en place d’un périmètre de préemption Espaces Naturels Sensibles (ENS) proposé par le Département du Lot

Madame le Maire informe l’assemblée que le Département du Lot souhaite mettre en place un périmètre de préemption des Espaces Naturels Sensibles (ENS).

Elle expose que depuis 2010 le Département du Lot a élargi son intervention aux sites naturels sur lesquels se pratiquent ou se développent des activités de loisirs de pleine nature, dans l’objectif de préserver l’intégralité des sites et de garantir un accès libre, sécurisé, aux pratiquants et aux simples visiteurs.

Madame le Maire précise aux élus que le site de l’Igue de Crégols fait partie du périmètre de préemption ENS dont le projet de délimitation est annexé à la présente.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de donner un avis favorable sur le périmètre de préemption des Espaces Naturels Sensibles proposé par le département et d’autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Résiliation contrat cadastre GEOSIGWEB et INDY SYSTEM au 31/12/2018 Madame le Maire rappelle à l’assemblée que l’utilisation de notre logiciel cadastre limité au poste secrétariat ne permet pas un travail d’équipe lors des réunions ni en télé travail. Après débat, il est décidé, à l’unanimité de résilier le contrat qui nous lie à GEOSIGWEB et à INDY SYSTEM à compter du 31/12/2018.

Elle propose d’utiliser à compter du 01/01/2019 le service du cadastre départemental. Approbation à l’unanimité.

Adhésion au service de mise en conformité avec la règlementation européenne « RGPD »

Le Maire expose à l’assemblée le projet d’adhésion au service de mise en conformité avec la règlementation européenne « RGPD », proposé par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Lot (dit le « CDG46 »).

Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » entre en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. En effet, le non-respect de ces nouvelles obligations entraîne des sanctions lourdes, conformément aux articles 83 et 84 du RGPD.

Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec le CDG 46 présente un intérêt certain. En effet, le Conseil d'Administration du CDG 46 a décidé de mutualiser son expertise et ses moyens tant en personnel qu’en solution informatique au bénéfice des collectivités et établissements publics qui en éprouveraient le besoin. Par la présente délibération, je vous propose de nous inscrire dans cette démarche.Le CDG 46 propose de mutualiser cette mission « Protection des Données personnelles ». La désignation du délégué à la protection des données (DPD) constitue une obligation légale pour toute entité publique.

En annexe de la présente délibération, vous trouverez le projet de tarification de ce service, à titre indicatif, qui doit être approuvé prochainement par le Conseil d'Administration du CDG 46.

Madame le Maire PROPOSE A L’ASSEMBLEE

 de désigner le CDG46 comme DPD « personne morale » de la collectivité, de mutualiser ce service avec le CDG 46,

 de l’autoriser à prendre/signer tout document afférent à la mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale en la matière, sous réserve de la tarification à confirmer par le CDG46

DECISION

L’assemblée délibérant), après en avoir délibéré à l’unanimité

DECIDE

 d’autoriser le Maire à désigner le CDG46 comme étant notre Délégué à la Protection des Données.

 d’autoriser le Maire à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale

 d’autoriser le Maire à prévoir les crédits au budget

Comptes rendus diverses réunions

OM

Madame le Maire informe le conseil municipal que lors de l’assemblée générale du 14/05/2018 celle-ci a

délibéré en faveur de la mise en place d’une tarification de redevance incitative de la collecte des déchets

ménagers et assimilés (REOMI) -collecte individuelle facturée au volume-.

Le calendrier d’instauration de la REOMI : 2ième semestre 2018 démarches et projet

2019 phase d’étude de mise en œuvre

Fin 2019-2020 phase de mise en œuvre

2021 phase de tests

01/01/2022 passage effectif à la tarification incitative.

Le suivi de ce dossier vous sera communiqué par le biais du site internet de la commune.

Adressage

Madame le Maire précise qu’elle a reçu les services de la poste pour la mise en place du dossier d’adressage

de la commune pour le contrat d’aide à la dénomination et à la numérotation des voies. Un groupe d’élus

doit se réunir en juin pour étudier ce dossier et faire des propositions.

PLUI

Le dossier PLUI est en cours d’élaboration et la phase de concertation a débuté. Le registre est à disposition

des administrés souhaitant consignés une remarque ou observation, en Mairie, aux heures habituelles

d’ouverture. Nous vous rappelons que le suivi sera fait et l’évolution portée sur le site de la commune.

MARPA

Madame le Maire donne le compte-rendu de l’assemblée générale des MARPA de Montdoumerc et

Lalbenque située dans notre communauté de communes. Ces structures offrent des logements adaptés à

l’accueil des personnes âgées de plus de 60 ans vivant en milieu rural, autonomes ou en légère perte

d’autonomie.Conseil Communautaire

Restructuration du service administratif de la Communauté de Communes Lalbenque Limogne : le

recrutement d’un directeur est décidé, celui-ci devrait prendre ces fonctions fin août. La gestion de l’office

de tourisme a été modifiée depuis le début de l’année 2018. L’association Office de tourisme est devenue

un EPIC (Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial).

Questions diverses

Parcours d’Art Contemporain

Madame le Maire informe les conseillers qu’une proposition d’animations dans le cadre du Parcours d’Art

Contemporain a été reçue en mairie. Plusieurs emplacements sont à l’étude, la Mairie ne se prononce pas

et demande des informations complémentaires.

Voirie

Point sur la voirie : les travaux de voirie prévus à la Couaille et au croisement de Font’herbies ont

commencés à ce jour, le Bourg et la rue du château seront réalisés ultérieurement selon le planning avec

les communes voisines « Cénevières ».

Lot Numérique

Madame le Maire fait part d’un courrier reçu du syndicat mixte départemental « Lot Numérique ». Dans le

cadre de son programme de développement des usages numériques le syndicat Lot Numérique est sur le

point de lancer une consultation pour l’équipement des communes en bornes « Wifi-Territorial »

Enfouissement des réseaux

Madame le Maire présente les plans de l’enfouissement des réseaux des Bories ; ces travaux devraient être

effectués à l’automne.

Fin de la séance 23 heures 15