Déliberation - 30 09 16 ODJ36

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Déliberation - 30 09 16 ODJ36 Document publié le Vendredi 30 septembre 2016 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 30 09 16 ODJ36)Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 30 septembre 2016 à 18 h 00

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AUJOURD’HUI trente septembre deux mille seize

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 23 septembre 2016, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Dominique ADENOT à Pascal GUITTARD, Géraldine BASTIEN à Edith CANDELIER, Alain LAFFONT à Marianne MAXIMI, Jean-Pierre LAVIGNE à Jean-Pierre BRENAS, Christian PORTEFAIX à Philippe BOHELAY, Laurence SCHLIENGER à Patricia GUILHOT

Excusé(e)s : François BARRIÈRE, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX

Absent(e)s : Anne FAUROT

Secrétaire : Marianne MAXIMI

Mme Sondès EL HAFIDHI quitte la séance pendant le débat de la question n°2 et donne pouvoir à Mme Isabelle LAVEST. Mme Nicaise JOSEPH arrive avant le vote de la question n°4 (fin du pouvoir donné à Mme Françoise NOUHEN). M. Simon POURRET quitte la séance avant le vote de la question n°4 et donne pouvoir à M. le Maire. Mme Nadia GUERMIT-MAFFRE arrive avant le vote de la question n°5 (fin du pouvoir donné à M. Jean-Luc BLANC). Mme Nicaise JOSEPH quitte la séance avant le vote de la question n°50 et donne pouvoir à Mme Françoise NOUHEN. Mme Christine DULAC-ROUGERIE quitte la séance avant le vote du vœu A puis revient à l’ouverture du débat du vote B.----------------------------------------------------

Rapport N° 36

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ENSACF ----------------------------------------------------

En 2010, la Ville a mis en place un partenariat avec l’école nationale supérieure d’architecture de Clermont-

Ferrand, pour trois ans, portant sur les dimensions suivantes :

• l’aide sociale aux étudiants ;

• les échanges internationaux ;

• la diffusion de la culture architecturale ;

• la reconnaissance et le rayonnement de l’ENSACF ;

• l’installation de l’ENSACF sur le site de l’ancien hôpital-sanatorium Sabourin.

Pour la réalisation de ces objectifs, la Ville apporte à l’ENSACF un soutien financier annuel de 10 000 €.

Ce partenariat s’est renouvelé en 2013 dans les mêmes conditions pour une durée de 3 ans.

Aujourd’hui, la Ville et l'Etablissement entendent poursuivre et développer leur collaboration dans ces

différents domaines en renforçant notamment celui de la diffusion de la culture architecturale et en

développant un axe nouveau à partir d’une mission « recherches et expérimentations ».

Il vous est proposé en accord avec votre commission de renouveler le partenariat avec l’ENSACF dans les

mêmes conditions et d’autoriser Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention triennale pour les années

2016 à 2018.

D E L I B E R A T I O N

La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.

Pour ampliation certifiée conforme

Fait à Clermont-Ferrand, le 17 octobre 2016

Pour le Maire et par délégation

L’Adjointe déléguée à la Politique Culturelle

2Isabelle LAVEST

3CONVENTION DE PARTENARIAT 2016-2018

ENTRE

La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son maire, Olivier BIANCHI, habilité à l'effet des présentes en vertu de la délibération du conseil municipal en date du 23 septembre 2016, Ci-après dénommée « la Ville »

ET

L’école nationale supérieure d’architecture de Clermont-Ferrand, située 85 rue du Docteur Bousquet à Clermont-Ferrand, représentée par sa directrice, Agnès BARBIER, Ci-après dénommée « l’ENSACF »

PRÉAMBULE

Le conseil des établissements associés (CEA), dont l’ENSACF est membre fondateur, se fixe, entre autres, comme objectif de mettre en œuvre la politique de cet établissement en collaborant avec les partenaires socio-économiques et les collectivités territoriales.

Par ailleurs l’ENSACF contribue à assurer la visibilité du territoire clermontois au niveau international, par les échanges internationaux qu’elle met en place et l’accueil régulier d'étudiants étrangers.

Compte tenu des intérêts communs entre une école nationale d’enseignement supérieur de rayonnement international et la commune siège de son implantation, la Ville et l’ENSACF ont signé deux conventions triennales en 2010 et 2013, portant sur :

1) l’aide sociale aux étudiants ;

2) les échanges internationaux ;

3) la diffusion de la culture architecturale ;

4) la reconnaissance et le rayonnement de l’ENSACF ;

5) l’installation de l’ENSACF sur le site de l'ancien hôpital-sanatorium Sabourin.

Les partenaires entendent poursuivre et développer leur collaboration dans ces domaines et accroître la place et la visibilité de l’ENSACF au sein du territoire clermontois.

ARTICLE 1 – OBJET

La Ville et l’ENSACF souhaitent s’associer autour des cinq axes suivants :

1) l’aide sociale aux étudiants ;

2) les échanges internationaux ;

3) la diffusion de la culture architecturale auprès du plus grand nombre mais aussi du jeune public par le biais d'expositions, de conférences, de résidences et différentes actions culturelles ;

4) la reconnaissance et le rayonnement de l’ENSACF ;

5) les recherches et les expérimentations.ARTICLE 2 – L’AIDE SOCIALE AUX ÉTUDIANTS

Le fonds Madeleine Simonet a été créé en novembre 1996 en hommage à une enseignante de l’école, conseillère municipale de Clermont-Ferrand, qui s’était beaucoup investie pour venir en aide aux étudiants en grande difficulté. Aujourd’hui, le fonds apporte une assistance précieuse aux étudiants les plus démunis, sans aucune exclusion d’âge ou de nationalité.

Ce fonds est soutenu financièrement par la Ville et par des dons des professionnels de l’architecture. Le conseil régional de l’ordre des architectes fait partie des donateurs réguliers.

La commission d’attribution est aujourd’hui composée de la directrice de l’ENSACF, de la personne en charge de l’aide sociale, de l’assistante sociale du CROUS, de deux enseignants nommés par le conseil d’administration de l’ENSACF, d'un représentant de la Ville et de deux étudiants de l’école.

ARTICLE 3 – LES ÉCHANGES INTERNATIONAUX

3-1 La Ville de Clermont-Ferrand entend assurer son rôle de ville internationale. Par l'intermédiaire de la Direction de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la vie étudiante et des relations internationales (DESRRI), elle a tissé des liens avec ses villes jumelles et des villes partenaires dans le cadre de la coopération décentralisée.

Dès 1966, la municipalité a lancé un programme d'échanges internationaux en s'associant avec sa première ville jumelle, Salford (Grande-Bretagne). La Ville compte aujourd'hui neuf villes partenaires : Aberdeen (Ecosse, 1983), Braga (Portugal, 1999), Gomel (République Bélarus, 1977), Norman (Oklahoma - U.S.A, 1994), Oviedo (Espagne, 1988), Regensburg (Allemagne, 1969), Salford (Angleterre, 1966), Oyem (Gabon, 2006) et Shenyang (Chine 2015).

La Ville a ainsi su créer un véritable « réseau de villes » capable de jouer un rôle dans les perspectives du développement durable, qu'il soit économique, culturel ou environnemental.

3-2 L’ENSACF a conclu de nombreuses conventions d'échanges avec des institutions chargées de l'enseignement de l'architecture dans le monde qui s'inscrivent pleinement dans cette politique.

Membre du réseau européen des écoles d’architecture, elle est à l’initiative du programme IACOBUS, partenariat avec les écoles de La Corogne (Espagne) et Regensburg (Allemagne).

Elle développe une relation privilégiée avec l’école d’architecture d’Erevan (Arménie). L’ENSACF s’attache à mettre en place des enseignants référents, de manière à consolider et à pérenniser ces échanges et partenariats.

Les grands axes des partenariats internationaux développés par l’ENSACF sont : la mobilité étudiante, l’échange d’enseignants, l’organisation d’enseignements et d’ateliers de travail communs, l'expertise dans le cadre des procédures d'harmonisation européenne des programmes et la recherche.

ARTICLE 4 – DIFFUSION DE LA CULTURE ARCHITECTURALE

Comme les autres écoles nationales supérieures d'architecture, l'ENSACF a pour mission la diffusion de la culture architecturale. Elle s'attache à développer cette mission aux côtés d'autres partenaires : Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE), Maison de l'architecture, Conseil régional de l'ordre des architectes (CROA) et met en œuvre un programme annuel de conférences, de colloques et d’expositions ouverts aux étudiants, aux professionnels et de façon plus générale au grand public. La programmation est assurée par un comité de pilotage composé d'enseignants, d'étudiants et de personnel administratif de l'école. Il est également ouvert à des personnalités extérieures en relation avec les thèmes et les sujets abordés.Les expositions produites par l’ENSACF, seule ou dans le cadre de partenariats locaux ou nationaux (comme l’école Charles Perrault pour l’enseignement primaire ou la Cité de l’architecture et du patrimoine) auront vocation à comporter des opérations de sensibilisation tant auprès du grand public que du public scolaire.

De plus, afin de renforcer son ancrage territorial, l'ENSACF pourra participer à des manifestations organisées par la Ville, comme les Journées européennes du patrimoine, lui permettant ainsi d'ouvrir son champ d'action à de nouveaux publics.

Par ailleurs, l’installation de l’ENSACF dans les quartiers nord de la ville constitue un geste fort qui devrait profondément influer sur la vie de ces quartiers notamment par la mise en place d'actions culturelles en direction des habitants.

ARTICLE 5 – RECONNAISSANCE ET RAYONNEMENT DE L’ENSACF

La Ville s’efforcera d’appuyer l’ENSACF dans toutes ses démarches administratives et sollicitations auprès des partenaires possibles que sont les autres collectivités, administrations et entreprises.

A chaque fois qu’il sera question du rayonnement du territoire clermontois, en termes d’enseignement supérieur, d’équipements, de maillage territorial, de qualité d’accueil des étudiants, l’ENSACF sera étroitement associée à la politique de promotion et de mise en valeur de Clermont-Ferrand.

ARTICLE 6 – RECHERCHES ET EXPÉRIMENTATIONS

Le Groupe de Recherche en Formation (GRF) « Ressources » créé en 2015, préfigurant le futur laboratoire de recherche de l’école a d’ores et déjà décliné les priorités suivantes :

- habiter l’architecture et le territoire ;

- l’école et ses ailleurs ;

- enseigner et chercher.

Ces thématiques sont amenées à se diffuser au sein du site de Clermont-universités et également auprès des partenaires publics de l’ENSACF tels que la ville de Clermont-Ferrand. La déclinaison opérationnelle de ces thèmes pourra faire l’objet d’avenants à la présente convention.

ARTICLE 7 - OBLIGATIONS DE LA VILLE

Pour la réalisation des axes définis à l'article 1 de la présente convention, la Ville s’engage à apporter à l'ENSACF un soutien financier annuel de 10.000 euros.

De plus, la Ville s'engage à désigner un représentant à la commission d’attribution du fonds Madeleine Simonet (article 2).

ARTICLE 8 – OBLIGATIONS DE L’ENSACF

L’ENSACF s’engage à mentionner la Ville au rang de ses partenaires et à fournir, chaque année, tout document (rapports d'activité, bilans financiers,…) justifiant de la réalisation des axes définis à l'article 1 de la présente convention.

ARTICLE 9 – DURÉE DE LA CONVENTION

La présente convention est conclue pour les années 2016 – 2017 – 2018. Elle fera l’objet d’une évaluation dans les six mois précédant son échéance et pourra alors être reconduite.ARTICLE 10 – AVENANT

La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la Ville et l'ENSACF. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu'elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l'autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.

ARTICLE 11 – RÉSILIATION DE LA CONVENTION

En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.

ARTICLE 12 – LITIGE

Faute de solution amiable, tout litige entre les parties sur l’interprétation ou l’application de la présente convention sera du ressort du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

Fait à Clermont-Ferrand en deux exemplaires, le

Pour la Commune de Clermont-Ferrand Pour l’ENSACF Le Maire La Directrice