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Document publié le Jeudi 23 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - liste deliberation 23 05 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Transports,
Liste des Délibérations
du Conseil communautaire du 23 mai 2024
Affichée le 24 mai 2024
N° du Rapport Objet Relevé des décisions
Pour Contre Abstentions Interessés
2024_04_00 Approbation PV du CC du 11.04.2024 31 0 0 0 2024_04_01 Budget Annexe ZA des Grands Sillons à Grandvillars - Compte de gestion 2023 31 0 0 0 2024_04_02 Fonds de concours enveloppe 2024 à la commune de BORON pour isolation salle motricité 32 0 0 0 2024_04_03A Fonds de concours enveloppe 2024 à la commune de BREBOTTE pour création plancher neuf grenier Eglise 32 0 0 0 2024_04_03B Fonds de concours enveloppe 2024 à la commune de BREBOTTE pour rénovation exterieure annexe Maire 32 0 0 0 2024_04_03C Fonds de concours enveloppe 2024 à la commune de BREBOTTE pour mise en place enrobage devant Maire 32 0 0 0 2024_04_03D Fonds de concours enveloppe 2024 à la commune de BREBOTTE pour mise en place système video projection 32 0 0 0 2024_04_03E Fonds de concours enveloppe 2024 à la commune de BREBOTTE pour changement usage chemins Chevallier et Banné 32 0 0 0 2024_04_03F Fonds de concours enveloppe 2024 à la commune de BREBOTTE pour reprofilage du trottoir rue de la fontaine 32 0 0 0 2024_04_03G Fonds de concours enveloppe 2024 à la commune de BREBOTTE pour création du site cinéraire 32 0 0 0 2024_04_04 Fonds de concours enveloppe 2024 à la commune de BRETAGNE pour aménagement trottoirs 34 0 0 0 2024_04_05 Fonds de concours enveloppe 2024 à la commune de CHAVANNES LES GRANDS pour remplacement luminaires 34 0 0 0 2024_04_06A Fonds de concours enveloppe 2024 à la commune de COURTELEVANT pour appartement logement communal 34 0 0 0 2024_04_06B Fonds de concours enveloppe 2024 à la commune de COURTELEVANT pour installation poêles logements communaux 34 0 0 0 2024_04_06C Fonds de concours enveloppe 2024 à la commune de COURTELEVANT pour création salle de motricité 34 0 0 0 2024_04_07A Fonds de concours enveloppe 2024 à la commune de CROIX pour acquisition nouvelle tondeuse 33 0 0 1 2024_04_07B Fonds de concours enveloppe 2024 à la commune de CROIX pour acquisition tables école primaire 33 0 0 1 2024_04_08A Fonds de concours enveloppe 2024 à la commune de FAVEROIS pour pose de caniveaux 34 0 0 0 2024_04_08B Fonds de concours enveloppe 2024 à la commune de FAVEROIS pour renouvellement poteaux incendie 34 0 0 0 2024_04_08C Fonds de concours enveloppe 2024 à la commune de FAVEROIS pour remplacement porte entrée de l'école 34 0 0 0 2024_04_08D Fonds de concours enveloppe 2024 à la commune de FAVEROIS pour remplacement blocs sécurité 34 0 0 0 et acquisition sonorisation et gyrobroyeur
2024_04_09A Fonds de concours enveloppe 2024 à la commune de FECHE L'EGLISE pour création de trottoirs 34 0 0 0 2024_04_09B Fonds de concours enveloppe 2024 à la commune de FECHE L'EGLISE pour élargissement piste forestière 34 0 0 0 2024_04_10A Fonds de concours enveloppe 2024 à la commune de FROIDEFONTAINE pour réfection monument aux Morts 34 0 0 0 2024_04_10B Fonds de concours enveloppe 2024 à la commune de FROIDEFONTAINE pour acquisition tracteur 34 0 0 0 2024_04_11A Fonds de concours enveloppe 2024 à la commune de GROSNE pour aménagement cinéraire 34 0 0 0 2024_04_11B Fonds de concours enveloppe 2024 à la commune de GROSNE acquisition système vidéoprotection 34 0 0 0 2024_04_12A Fonds de concours enveloppe 2024 à la commune de JONCHEREY aménagement voirie 34 0 0 0 2024_04_12B Fonds de concours enveloppe 2024 à la commune de JONCHEREY isolation murs façade extérieure 34 0 0 0 2024_04_12C Fonds de concours enveloppe 2024 à la commune de JONCHEREY pour remplacement escaliers Eglise 34 0 0 0 2024_04_13 Fonds de concours enveloppe 2024 à la commune de LEPUIX-NEUF pour travaux bâtiments 34 0 0 0 2024_04_14A Fonds de concours enveloppe 2024 à la commune de MONTBOUTON pour acquisition abris-bus 34 0 0 0 2024_04_14B Fonds de concours enveloppe 2024 à la commune de MONTBOUTON pour aménagement sécurité routière 34 0 0 0 2024_04_14C Fonds de concours enveloppe 2024 à la commune de MONTBOUTON pour acquisition lave-vaisselle 34 0 0 0 2024_04_14D Fonds de concours enveloppe 2024 à la commune de MONTBOUTON pour installation aire fitness 34 0 0 0 2024_04_15A Fonds de concours enveloppe 2024 à la commune de RECOUVRANCE pour travaux terrassement et tubage 34 0 0 0 2024_04_15B Fonds de concours enveloppe 2024 à la commune de RECOUVRANCE pour changement menuiseries 34 0 0 0 2024_04_15C Fonds de concours enveloppe 2024 à la commune de RECOUVRANCE pour changement fenêtre de toit 34 0 0 0 2024_04_15D Fonds de concours enveloppe 2024 à la commune de RECOUVRANCE pour pose poteaux incendie 34 0 0 0 2024_04_16A Fonds de concours enveloppe 2024 à la commune de SAINT DIZIER L'EVEQUE pour remplacement borne incendie 34 0 0 0 2024_04_17A Fonds de concours enveloppe 2024 à la commune de THIANCOURT pour réfection totale toiture local communal 34 0 0 0 2024_04_17B Fonds de concours enveloppe 2024 à la commune de THIANCOURT pour isolation plancher grenier mairie 34 0 0 0 2024_04_18A Fonds de concours enveloppe 2024 à la commune de VELLESCOT pour réfection fontaine 34 0 0 0 2024_04_18B Fonds de concours enveloppe 2024 à la commune de VELLESCOT pour réfection toiture atelier communal 34 0 0 0 2024_04_18C Fonds de concours enveloppe 2024 à la commune de VELLESCOT pour mise en sécurité RD 13 34 0 0 0 2024_04_18D Fonds de concours enveloppe 2024 à la commune de VELLESCOT pour réfection 3 chemins ruraux 34 0 0 0 2024_04_19 Fonds de concours enveloppe 2024 à la commune de VILLARS LE SEC pour travaux toiture bâtiment annexe mairie 34 0 0 0 2024_04_20 Avenant à la convention concernant la contribution de la CCST au titre du poste d'animation du SAGE Allan 34 0 0 0 prolongation sur l'année 2024
2024_04_21 Avenant à la convention SAFER de surveillance foncière avec abonnement au site internet cartographique 35 0 0 0 Vigifoncier Bourgogne - Franche-Comté
2024_04_22 Adhésion à la démarche PAPI (Programme d'Actions de Prévention des Inondations) du bassin versant de l'Allan 35 0 0 0 2024_04_23 Service GEMAPI-Demande de subventions pour les études de Restauration de la plaine de l'Allaine 35 0 0 0 Secteur Delle - Grandvillars
2024_04_24 Convention de groupement de commandes entre la Ville de Beaucourt et la CCST pour une consultation unique 35 0 0 0 en matière d'études et de travaux
2024_04_25 Marché de travaux - Réhabilitation bâtiment en briques futur siège CCST - Lots 01,08 et 10 35 0 0 0 2024_04_26 Création d'un parking -Aire de covoiturage à Delle - Sollicitation d'une subvention au titre du Fonds Vert 35 0 0 0 2024_04_27 Service Assainissement Collectif - demande de subventions pour la réalisation du schéma directeur assainissement 35 0 0 0 2024_04_28 Service Assainissement Collectif - Vote du tarif de la redevance assainissement 2024 35 0 0 0 2024_04_29 Attribution du marché de travaux eau potable et assainissement rue Principale et rue de Delle à Faverois 35 0 0 0 2024_04_30 Avenant à la convention de partenariat 2021-2023 entre la CCST et la Mission Locale du Territoire de Belfort 35 0 0 0 2024_04_31 Centre aquatique intercommunal - Validation de la grille tarifaire 35 0 0 0 2024_04_32 Modification des statuts du SERTRID 1 31 3 0