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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - pv 16 04
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - pv du co
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 04 07 2024
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 04 07 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Transports,
r
.
h
:
_
:
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Délibérations
de
la
réunion
du
Conseil
Communautaire
le 4 juillet
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le 4 juillet
à
18h05,
le Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est réuni
à la Salle
de
Spectacle
de
GRANDVILLARS,
sous
la présidence
de Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents
: Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs
Martine
BENJAMAA,
Daniel
BOUR,
Anissa
BRIKH,
Bernard
CERF,
Gilles
COURGEY,
Catherine
CREPIN,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Daniel
FRERY,
Jean-Louis
HOTTLET,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Fatima
KHELIFI,
André
KLEIBER,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Gilles
PERRIN,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT
et Bernard
VIATTE
membres
titulaires.
Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs,
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Jacques
ALEXANDRE,
Chantal
BEQUILLARD,
Thomas
BIETRY,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CLAYEUX,
Roland
DAMOTTE,
Vincent
FREARD,
Imann
EL
MOUSSAFER,
Hamid
HAMLIL,
Christian
GAILLARD,
Michel
HOUDELAT,
Sophie
MARKOVIC,
Anaïs
MONNIER,
Emmanuelle
PALMA-GERARD,
Nicolas
PETERLINI,
Fabrice
PETITJEAN,
Florence
PFHURTER,
Sophie
PHILIPPE,
Virginie
REY,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Jean-
Michel
TALON
et Françoise
THOMAS.
Avaient
donné
pouvoir
: Thomas
BIETRY
à Gilles
COURGEY,
Catherine
CLAYEUX
à Gilles
PERRIN,
Hamid
HAMLIL
à Thierry
MARCJAN,
Emmanuelle
PALMA-GERARD
à
Sandrine
JANTAUD
LARCHER,
Sophie
PHILIPPE
à Daniel
FRERY
et Lionel
ROY
à Robert
NATALE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
27 juin
2024
Le
27 juin
2024
En
exercice
50
Présents
26
Votants
32
Le
Président,
à l’ouverture
de
la séance,
procède
à
l’appel
des
conseillers,
vérifie
l’existence
du
quorum
et proclame
la validité
de
la séance
si celui-ci
est atteint.
Il cite
les pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les membres
titulaires
présents,
Patrice
DUMORTIER
est désigné. Le
Président
fait
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
et
fait
prendre
note
des
éventuelles
rectifications
par
le secrétaire
de
séance.
Il appelle
ensuite
les
affaires
inscrites
à
l’ordre
du jour
car
seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet
d’une
délibération.
Conseil
Communautaire
04-07-2024
Page
1 sur
26 2024-05-00
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
23
mai
2024
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
°
D’approuver
le
Procès-Verbal
du
Conseil
communautaire
du
23
mai
2024.
Florence
PFURTHER
et
Christian
GAILLARD
prennent
part
à
la séance
et au
vote
à partir
du
point
suivant.
2024-05-01
—
Fonds
de
concours
enveloppe
2024
à
la
commune
de
JONCHEREY
pour
la
réparation
de
la croix
et du
coq
de
l’église
Rapporteur
: Claude
MONNIER
Vu
l'article
L
5214-16
V du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les demandes
de fonds
de
concours présentées
par
la commune
de JONCHEREY
Dans
le
cadre
de
l’enveloppe
fonds
de
concours
votée
lors
du
BP
2024,
la
commune
de
JONCHEREY
a sollicité
la CCST
pour
:
e
La
réparation
de
la croix
et du
coq
de
l’Eglise
Budget
prévisionnel
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Libellé
Montant
en
€ HT
Détail
Montant
en
€ HT
Réparation
de
la croix
et
8 840.00 |
Fonds
de
concours
CCST
4 420.00
du
coq
de
l'Eglise
Autofinancement
4 420.00
commune
(fonds
propres,
emprunt)
TOTAL
8 840.00 | TOTAL
8 840.00
Compte
tenu :
e
Que
le projet
soutenu
est
bien
un
investissement
;
e
Que
le fonds
de
concours
ne
pourra
excéder
le
montant
investi
par
la
commune
après
déduction
des
subventions
ou
recettes
liées
au
bien
à
aménager
(art
L5214-16
du
CGCT.
En
cas
d’attribution
d’une
subvention
supplémentaire,
le
fonds
de
concours
sera
recalculé
afin
de
ne
pas
excéder
la part
d’autofinancement
de
la commune).
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
D’autoriser
le versement
d'un
fonds
de
concours
à la commune
de
JONCHEREY
pour
la réparation
de
la croix
et du
coq
de
l’Eglise,
e
De
plafonner
ce
fonds
de
concours
à un
montant
de
4 420.00
€ dans
la
limite
prévue
par
l'article
L5214-16
du
CGCT,
e
D’autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
relative
à
ce
fonds
de
concours,
en
vérifier
la
juste
affectation,
engager
et
signer
toutes
actions
ou
documents
s'y
référent.
e
04-07-2024
Page
2
sur
26
Conseil
Comimunauta 2024-05-02
- Fonds
de
concours
enveloppe
2024
à
la
commune
de
GROSNE
pour
la
fourniture
et la pose
de
trois
horloges
astronomiques
et l’installation
de
prises
sur
des
candélabres Rapporteur
: Claude
MONNIER
Vu
l'article
L
5214-16
V du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les demandes
de fonds
de
concours présentées par
la commune
de
GROSNE,
Dans
le cadre
de
l’enveloppe
fonds
de
concours
votée
lors du
BP
2024,
la commune
de
GROSNE
a sollicité
la CCST
pour :
e
La
fourniture
et
la pose
de
trois
horloges
astronomiques
sur
les postes
d’éclairage
public
et l'installation
de prises
sur trois
candélabres
allée
Monique
HOTTLET
Budget
prévisionnel
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Libellé
Montant
en € HT
Détail
Montant
en € HT
3 horloges
astronomiques
5
803.00 |
Fonds
de
concours
CCST
2 901.50
Installation
de
prises
sur
3
candélabres
Autofinancement
2 901.50
commune
(fonds
propres,
emprunt)
TOTAL
5 803.00 | TOTAL
5 803.00
Compte
tenu
:
e
Que
le projet
soutenu
est bien
un
investissement
;
e
Que
le fonds
de
concours
ne
pourra
excéder
le montant
investi
par
la commune
après
déduction
des
subventions
ou
recettes
liées
au
bien
à
aménager
(art
L5214-16
du
CGCT.
En
cas
d’attribution
d’une
subvention
supplémentaire,
le
fonds
de
concours
sera
recalculé
afin
de
ne pas
excéder
la part
d’autofinancement
de
la commune).
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
D’autoriser
le versement
d'un
fonds
de
concours
à la
commune
de
GROSNE
pour
la
fourniture
et la pose
de trois
horloges
astronomiques
sur
les postes
d’éclairage
public
et l'installation
de
prises
sur
trois
candélabres
allée
Monique
HOTTLET,
e
De
plafonner
ce
fonds
de
concours
à un
montant
de
2 901.50
€ dans
la limite
prévue
par
l'article
L5214-16
du
CGCT,
e
D’autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
relative
à
ce
fonds
de
concours,
en
vérifier
la
juste
affectation,
engager
et
signer
toutes
actions
ou
documents
s'y
référent.
2024-05-03
-
Fonds
de
concours
enveloppe
2024
à
la
commune
de
RECHESY
pour
la
restauration
de
l’orgue
Verschneider
Rapporteur
: Claude
MONNIER
Vu
l'article L 5214-16
V du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les demandes
de fonds
de
concours présentées par
la commune
de
RECHESY,
Conseil
Communautaire
04-07-2024
Page
3
sur
26 Dans
le
cadre
de
l’enveloppe
fonds
de
concours
votée
lors
du
BP
2024,
la
commune
de
RECHESY
a sollicité
la CCST
pour :
e
La
restauration
de
l’orgue
Verschneider
Budget
prévisionnel
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Libellé
Montant
en € HT
Détail
Montant
en
€ HT
Restauration
de
l’orgue
2 700.00 | Fonds
de
concours
CCST
1 350.00
Verschneider
Autofinancement
1 350.00
commune
(fonds
propres,
emprunt)
TOTAL
2 700.00 | TOTAL
2 700.00
Compte
tenu
:
e
Que
le projet
soutenu
est bien
un
investissement
;
+
Que
le fonds
de
concours
ne
pourra
excéder
le montant
investi
par
la commune
après
déduction
des
subventions
ou
recettes
liées
au
bien
à
aménager
(art
L5214-16
du
CGCT.
En
cas
d’attribution
d’une
subvention
supplémentaire,
le
fonds
de
concours
sera
recalculé
afin
de
ne
pas
excéder
la part
d’autofinancement
de
la commune).
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
°
D’autoriser
le versement
d'un
fonds
de
concours
à la
commune
de
RECHESY
pour
la
restauration
de
l’orgue
Verschneider,
+
De
plafonner
ce
fonds
de
concours
à
un
montant
de
1
350.00
€
dans
la
limite
prévue
par
l'article
L5214-16
du
CGCT,
e
D’autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
relative
à
ce
fonds
de
concours,
en
vérifier
la
juste
affectation,
engager
et
signer
toutes
actions
ou
documents
s'y
référent.
Françoise
THOMAS
prend part
à la séance
et au
vote
à partir
du point
suivant.
2024-05-04A
-
Fonds
de
concours
enveloppe
2024
à
la
commune
de
SUARCE
pour
la
mission
de
maitrise
d’œuvre
pour
le
projet
de
sécurisation
de
l’entrée
du
village
Rapporteur
: Claude
MONNIER
Vu
l'article
L
5214-16
V du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les demandes
de fonds
de
concours
présentées
par
la commune
de
SUARCE,
Dans
le cadre
de
l’enveloppe
fonds
de
concours
votée
lors
du
BP
2024,
la commune
de
SUARCE
a sollicité
la CCST
pour :
+
La
mission
de
maitrise
d’œuvre
pour
le projet
de sécurisation
de
l’entrée
du
village
sur
RD
13
e
Des
travaux
parking
du
foot
à l’entrée
du
village
Conseil
Communautaire
04-07-2024
Page
Æ
sur
26 A-
Mission
de
maitrise
d’œuvre
pour
le projet
de
sécurisation
de
l’entrée
du
village
sur
RD
13
Budget
prévisionnel
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Libellé
Montant
en
€
HT
Détail
Montant
en
€ HT
Mission
de
maitrise
11
928.00 |
Fonds
de
concours
CCST
5 964.00
d’œuvre
pour
le projet
de
sécurisation
de
l’entrée
du
Autofinancement
5
964.00
village
sur RD
13
commune
(fonds
propres,
emprunt)
TOTAL
11
928.00 |
TOTAL
11
928.00
Compte
tenu :
e
Que
le projet
soutenu
est bien
un
investissement
;
e
Que
le fonds
de concours
ne
pourra
excéder
le montant
investi
par
la commune
après
déduction
des
subventions
ou
recettes
liées
au
bien
à
aménager
(art
L5214-16
du
CGCT.
En
cas
d’attribution
d’une
subvention
supplémentaire,
le
fonds
de
concours
sera
recalculé
afin
de
ne
pas
excéder
la part
d’autofinancement
de
la commune).
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
D’autoriser
le versement
d'un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
SUARCE
pour
la mission
de
maitrise
d’œuvre
pour
le projet
de
sécurisation
de
l’entrée
du
village
sur
RD
13,
e
De
plafonner
ce
fonds
de
concours
à un
montant
de
5 964.00
€ dans
la limite
prévue
par
l'article
LS214-16
du
CGCT,
e
D’autoriser
le Président
à
signer
la
convention
relative
à
ce
fonds
de
concours,
en
vérifier
la
juste
affectation,
engager
et
signer
toutes
actions
ou
documents
s'y
référent.
2024-05-04B
—
Fonds
de
concours
enveloppe
2024
à
la
commune
de
SUARCE
pour
les
travaux
de
parking
du
foot
à l’entrée
du
village
Rapporteur
: Claude
MONNIER
Vu
l'article
L
5214-16
V
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les demandes
de fonds
de
concours
présentées par
la commune
de SUARCE,
Dans
le cadre
de
l’enveloppe
fonds
de
concours
votée
lors
du
BP
2024,
la commune
de
SUARCE
a sollicité
la CCST
pour :
e
La
mission
de maitrise
d'œuvre
pour
le projet
de
sécurisation
de
l’entrée
du
village
sur RD
13
e
Des
travaux
parking
du
foot
à l’entrée
du
village
B-Travaux
parking
du
foot
à l’entrée
du
village
Conseil
Communautaire
04-07-2024
Page
5 sur
26 Budget
prévisionnel
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Libellé
Montant
en € HT
Détail
Montant
en €
HT
Travaux
parking
du
foot
à
18
891.00 |
Fonds
de
concours
CCST
9 490.50
l’entrée
du
village
Autofinancement
9 490.50
commune
(fonds
propres,
emprunt)
TOTAL
18
891.00 | TOTAL
18
891.00
Compte
tenu :
e
Que
le projet
soutenu
est bien
un
investissement
;
e
Que
le
fonds
de
concours
ne
pourra
excéder
le
montant
investi
par
la commune
après
déduction
des
subventions
ou
recettes
liées
au
bien
à
aménager
(art
L5214-16
du
CGCT.
En
cas
d’attribution
d’une
subvention
supplémentaire,
le
fonds
de
concours
sera
recalculé
afin
de
ne
pas
excéder
la part
d’autofinancement
de
la commune).
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
°
D'’autoriser
le versement
d'un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
SUARCE
pour
des
travaux
au
parking
du
foot
à l'entrée
du
village,
°
De
plafonner
ce fonds
de
concours
à un
montant
de
9 490.50
€ dans
la
limite
prévue
par
l'article
L5214-16
du
CGCT,
e
D’autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
relative
à
ce
fonds
de
concours,
en
vérifier
la
juste
affectation,
engager
et
signer
toutes
actions
ou
documents
s'y
référent.
2024-05-05
Budget
Eau-Fonds
Vert
pour
l’Eau
d’ici
Rapporteur
: Claude
MONNIER
Notre
projet
de
Territoire
«
l'Eau
d’Ici
»
cherche
à
adapter
les
pratiques
agricoles
pour
une
reconquête
de
la qualité
des
eaux.
Il faut
donc
accompagner
les
agriculteurs
de
la CCST
dans
ce
processus
de
changements
de
pratiques
dans
un
contexte
de
changement
climatique.
Une
démarche
de
recherche-action
est
confiée
à
l’'INRAE.
Une
thèse
va
s’intéresser
à
la
polyculture
élevage
pratiquée
dans
le Sud
Territoire,
afin d’insuffler
une
dynamique
collective
de
changement
de
pratique.
Ne
pouvant
porter
ce travail
seul,
nous
devons
bénéficier
du
Fonds
Vert
Ingénierie.
r*
:
‘
ant
»{
joe
d
pr
2
Conseil
Communautaire
04-07-2024
Page
6
Sur
26 Le
plan
de financement
prévisionnel
s’établit
comme
suit :
Dépenses
HT
estimées
Recettes
HT
estimées
Salaires
doctorant
120
000,00
€
État
fonds
Vert
45
000,00
€
(30%)
Frais
fonctionnement
30
000,00
€
Agence
de
l'Eau
105
000,00
€
ANRT (70%) Autofinancement
0,00
€
Total
dépenses
150
000,00
€ | Total
recettes
150
000,00
€
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
D’adopter
l’opération
confiée
à l’'INRAE,
e
D’approuver
le plan
de
financement
prévisionnel,
e
De
solliciter
une
aide
financière
au
titre
du
Fonds
Vert
Ingénierie,
pour
un
montant
de
45
000
euros.
2024-05-06
Budget
Eau-Demande
de
financement
à l’ Agence
de
l’eau
Rapporteur
: Claude
MONNIER
Notre
projet
de
Territoire
« l’Eau
d’Ici
»
cherche
à
adapter
les
pratiques
agricoles
pour
une
reconquête
de
la qualité
des
eaux.
Il faut
donc
accompagner
les
agriculteurs
de
la CCST
dans
ce
processus
de
changements
de
pratiques
dans
un
contexte
de
changement
climatique.
Une
démarche
de
recherche-action
est
confiée
à
l’INRAE.
Une
thèse
va
s’intéresser
à
la
polyculture
élevage
pratiquée
dans
le Sud
Territoire,
afin d’insuffler
une
dynamique
collective
de
changement
de pratique.
Ne
pouvant
porter
ce
travail
seul,
nous
devons
bénéficier
de
financement
de
nos
partenaires
de
l'Eau
d’Ici.
L’agence
de
l’eau
en
fait
partie
et
accompagne
les
projets
de
filière
à
bas
niveau
d’intrants. Conseil
Communautaire
04-07-2024
Page
7 sur
26 Le
plan
de
financement
prévisionnel
s’établit
comme
suit :
Dépenses
HT
estimées
Recettes
HT
estimées
Salaires
doctorant
120
000,00
€ | Agence
de
l’Eau
105
000,00
€
(70%)
Frais
fonctionnement
30
000,00
€
État fonds Vert
45 000,00 €
ANRT (30%) Autofinancement
0,00
€
Total
dépenses
150
000,00
€ | Total
recettes
150
000,00
€
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
_ D’adopter
l’opération
confiée
à l'INRAE,
e
D’approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel,
e
De
solliciter
l’aide
financière
à
l’ Agence
de
l’eau
Rhône-Méditerranée
et
de
Corse,
pour
un
montant
de
105
000
euros.
Jean
LOCATELLI
s'interroge
sur
la durée
du projet
et de
la thèse.
Claude
MONNIER
précise
que
ce projet
est porté
sur
3 ans.
2024-05-07
—
Service
des
Eaux-Création
de
poste
« Chargé
de
mission
protection
de
l’eau
potable-spécialité
agronomie
»
Contrat
de
projet
: emploi
non
permanent
de
catégorie
A-
Filière
Technique
Rapporteur
: Robert
NATALE
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Jonction publique
territoriale
et notamment
l'article
3 H ;
Vu
le décret
n°88-145
du
15 février
1988
modifié pris pour
l'application
de
l’article
136
de
la loi
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et relatif aux
agents
non
titulaires
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu le décret n°2015-1912
du 29 décembre
2015 portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
la
loi n°
2012-347
du
12
mars
2012
relative
à l'accès
à
l'emploi
titulaire
et à l'amélioration
des
conditions
d'emploi
des
agents
contractuels
dans
la fonction
publique,
à la lutte
contre
les
discriminations
et portant
diverses
dispositions
relatives
à
la fonction
publique
;
Vu
la
loi n°2019-828
du
06
août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique.
Dans
sa
stratégie
de
protection
des
captages
d’eau,
le
service
des
eaux
souhaite
renforcer
son
projet
de
territoire
l’Eau
d’Ici,
en
recrutant
un(e)
«
chargé(e)
de
mission
protection
de
l’eau
potable
» spécialisé(e)
en
agronomie.
Conseil
Communautaire
04-07-2024
Page
8
sur
26 En
effet la réduction
des
pesticides
est au
cœur
de
sa stratégie
de reconquête
de
la qualité
de l’eau.
Cela
impose,
en
collaboration
avec
le monde
agricole,
de
déterminer
et analyser
les filières
à bas
niveau
d’intrant
(BND),
puis
d’utiliser
les
connaissances
produites
pour
insuffler
une
dynamique
collective
de
changement
de
pratique.
Le
poste
est à temps
complet
dans
le cadre
d’un
contrat
de projet
soit sur un emploi
non
permanent
de
catégorie
À
pour
une
durée
déterminée
de
trois
ans.
La période
de référence
de ce contrat
de projet
est fixée
du
1° novembre
2024
au 31
octobre
2027.
Ce
poste
sera
totalement
subventionné,
à hauteur
de
70%
par
l'Agence
de
l'Eau
et 30%
par
l'Etat
au titre du
Fonds
Vert.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
De
valider
la
création
et l’ouverture :
e
D'un
poste
de
«Chargé
de
mission
protection
de
l’eau
potable-
spécialité
agronomie
»
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
projet,
en
qualité
d’agent
contractuel
sur
un
emploi
non
permanent
de
catégorie
A,
à
temps
complet,
pour
une
durée
déterminée
de
3
ans,
soit
du
1‘
novembre
2024
au
31
octobre
2027.
La
rémunération
sera
basée
sur
la
grille
du
grade
d’ingénieur.
D'autoriser
le Président
:
e
à affecter
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la
Communauté
de
communes
e
à
signer
tout
document
administratif,
juridique
ou
financier
relatif
à
cette
prise
de
décision.
2024-05-08
Service
général-Fermeture
d’un
poste
d’adjoint
administratif
Rapporteur
: Robert
NATALE
Vu
le code
général
de
la fonction publique
;
Vu
le
décret
n°
85-1229
du
20
novembre
1985
modifié
portant
conditions
générales
de
recrutement
dans
la fonction publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
20060-1690
du
22
décembre
2006
modifié
portant
statut particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux
;
Vu
l'avis favorable formulé
par
le Comité
technique
en
date
du
27 juin
2024
;
Suite
au
recrutement
d’un
agent
exerçant
les
fonctions
de
Chargé
de
mission
RH,
sur
le
grade
d’adjoint
administratif
détaché
pour
stage
sur
le grade
de
rédacteur,
et suite
à sa titularisation
en
qualité
de rédacteur,
il convient
de procéder
à la fermeture
du
poste
suivant
à compter
du
1°
août
2024 :
Ÿ
Filière
Administrative
ÿ”
Catégorie
C
Ÿ”_
Cadre
d’emploi
: Adjoint
administratif
Ÿ”_
Grade
: Adjoint
administratif
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
De
valider
la fermeture
de :
e
1 poste
d’adjoint
administratif,
à temps
complet,
à compter
du
1°
août
2024.
D'autoriser
le Président
:
e
à
signer
tout
document
administratif,
juridique
ou
financier
relatif
à
cette
prise
de
décision.
Conseil
Communautaire
04-07-2024
Puge
9 sur
2 2024-05-09
Bilan
de
clôture
définitif
de
la
convention
publique
d’aménagement
de
la
ZAC
du
Technoparc
située
à Delle-Annule
et remplace
la délibération
n°2023-07-15
Rapporteur
: Daniel
FRERY
Vu
la
délibération
n°2004/03/08
concernant
la
Convention
publique
d'aménagement
avec
la
SODEB
pour
la zone
d'activités
« le Technoparc
» et « Les
Popins
» ;
Vu
la
Convention
publique
d'aménagement
de
la
zone
d'activités
« Le
Technoparc
»
à
Delle
signée
le 21 juin
2004
et les différents
avenants
à cette
convention
;
Considérant
une
erreur
du
cadastre
et après
rectification
par
leurs
soins
(PV
en
cours
d’édition),
il apparaît
que
la parcelle
section
BO
n°
71
d’une
contenance
de
1 1a62ca
—
Zone
d’Activités
«
le
Technoparc
» à Delle
n’appartient
pas
à la SODEB
mais
à l’Etat
depuis
2002.
Il convient
donc
de
retirer du
transfert
de propriété,
de
la SODEB
à la CCST,
ladite parcelle.
S’agissant
d’une
parcelle
publique
et non
cessible,
cette
rectification
n’engendre
aucune
incidence
sur
le prix
de
cession
à
la Collectivité.
En
conséquence,
la délibération
n°
2023-07-15
est
annulée
et remplacée
comme
suit
:
Une
convention
de
concession
a été
signée
le
8 juillet
1993
entre
la Commune
de
DELLE
et
la
SODEB
pour
une
durée
de
8
ans
pour
l’aménagement
d’une
Zone
d’Activités
de
27,6
hectares
dont
20
hectares
cessibles.
Un
premier
avenant
à cette
convention
est signé
le 21
mars
1994
entre
le Syndicat
de
Gestion
des
Zones
Multisites
du
Sud
du
Territoire
de
Belfort,
la
Commune
de
Delle
et
la
SODEB
transférant
la
réalisation
et
la
gestion
de
la ZAC
au
Syndicat.
Il
indique
également
que
le
Syndicat
pourra
verser
des
fonds
à titre provisoire
à la SODEB
à concurrence
de
4 000
000
Frs
maximum.
Un
second
avenant
a
été
signé
le
7
avril
1997
entre
le
Syndicat
et
la
SODEB
réduisant
le
versement
de
fonds
à titre provisoire
à la SODEB
à concurrence
de
3 200
000
Frs
maximum.
Cet
avenant
précise,
en
outre,
que
l'Article
10
« modalité
de
passations
des
marchés
»
de
la
convention
initiale
est modifié
pour
le rendre
conforme
à la Loi
93-122
du 29
juin
1993,
ainsi
que
l’Article
15
«retour
et
remise
des
ouvrages
»
de
la
convention
initiale
qui
précise
que
les
rétrocessions
des
voiries
et réseaux
seront
faites
à titre onéreux.
Un
troisième
avenant
a été
signé
le 22
novembre
2001
prolongeant
la durée
de
la convention
de
concession
de
6
ans soit
jusqu’au
8 juillet
2007.
Un
quatrième
avenant
a
été
signé
le
21
juin
2004
entre
la
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
et la SODEB
substituant
la Communauté
de communes
au
Syndicat.
Cet avenant
intègre
par
ailleurs
les
nouvelles
dispositions
des
articles
L
300-4
et
L
300-5
du
Code
de
l'Urbanisme
dans
le cadre
de
la Loi
n°
2000-1208
du
13
décembre
2000,
de
la Loi
n°
2002-1
du
2 janvier
2002
et de
la Loi
n°
2003-590
du
2 juillet
2003
relative
à la Solidarité
et au
Renouvellement
Urbain.
Un
cinquième
avenant a
été
signé
le 7 mai
2008
prorogeant
la durée
de
la Convention
Publique
d'Aménagement
de
6 ans,
c’est-à-dire jusqu’au
6 décembre
2013.
Un
sixième
avenant
a été
signé
le
13
février
2014
prorogeant
la durée
de
la Convention
Publique
d'Aménagement
de
6
ans
soit jusqu’au
6
décembre
2019
et
autorisant
la
SODEB
à
passer
un
contrat
avec
la
Société
DESAULLES
pour
l’assister
dans
sa
mission
de
commercialisation
du
parc
d’activités.
Enfin
un
septième
avenant
a
été
signé
le
2
décembre
2019
prorogeant
la
Convention
Publique
d’Aménagement
de
6 années, soit jusqu’au
6 décembre
2025.
La
Convention
Publique
d’ Aménagement
est
résiliée
avant
terme
d’un
commun
accord
entre
la
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
et la SODEB.
Conseil
Communautaire
04-07-2024
Page
10
sur
26 En
conséquence
il est soumis
aujourd’hui
à l’approbation
du
Conseil
Communautaire
le bilan
de
clôture
de
l’opération
au
30
novembre
2023
fourni
par
l’aménageur
à savoir
:
Le
total
des
dépenses
s’élève
à 4 221
588,50
€ HT
et comprend
:
Les
acquisitions
pour
un
montant
de
391
234,13
€ HT
Les
études
pour
un
montant
de
199
138,03
€ HT
Les
honoraires
techniques
pour
un
montant
de
214
894,88
€ HT
Les
travaux
pour
un
montant
global
de
2 647
549,93
€ HT
Les
frais
financiers
pour
un
montant
de
236
930,73
€ HT
Les
frais
de
société
pour
un
montant
de
384
490,35
€
HT
Les
frais
divers
de
gestion
pour
un
montant
de
147
350,45
€ HT.
SKK KKKSK
Le
total
des
recettes
s’élève
à 4
221
588,50
€ HT
et est
issu :
Des
produits
de
cession
pour
un
montant
global
de
3
639
999,26
€ HT
dont
664
698,69
€
HT
correspondant
au prix
de
cession
à la Collectivité
des
parcelles
restantes
De
la participation
EDF
pour
un
montant
de
18
016,43
€ HT
De
la subvention
Interreg
pour
un
montant
de
514
161,94
€ HT
Des
produits
financiers
pour
un
montant
de
44
421,95
€ HT
Des
produits
divers
de
gestion
pour
un
montant
de
4
988,92
€ HT
SK
SKK S$
La
CCST
et
la
SODEB
signeront
dans
les
meilleurs
délais
un
acte
constatant
le
transfert
de
propriété
des
parcelles
restantes
à savoir :
Section
BO
numéro
100
5
849
m°
Section
BO
numéro
126
18
623
m°
Section
BO
numéro
99
7 996
m°
Section
BO
numéro
109
38
004
m°?
Section
BO
numéro
122
415
m°
Section
BO
numéro
125
55
m°
Section
BO
numéro
131
12
m°
Soit
70.954
m°
dont
55
824
m°?
commercialisables
avec
les
parcelles
section
BO
numéro
100,
126p,
99
et
109p.
La
Collectivité
a par
ailleurs
consenti
à l’opération
des
avances
remboursables
pour
un
montant
de
601
411,37
€
dont
30
489,80
€
lui
ont
déjà
été
remboursés
soit
un
solde
de
570
921,57
€.
En
conséquence
le
montant
à
payer
par
la
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
à
la
SODEB
est
de :
>
Cession
à la CCST
des
parcelles
restantes
797
638,43
€
TTC
soit
664
698,69
€
HT
>
Déduction
des
avances
570
921,57
€ TTC
Solde
à
payer
par
la
Collectivité
à
la
SODEB
226
716,86
€ TTC
Enfin
il est proposé
également
de
donner
quitus
à la
SODEB
de
la mission
qui
lui
a été
confiée
dans
le cadre
de
la convention
publique
d'aménagement
de
la ZAC
du Technoparc
située
à Delle.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
De
valider
le bilan
de
clôture
définitif de
la convention
publique
d’aménagement
de
la
ZAC
du
Technoparc
fourni
par
l’aménageur
;
e
De
donner
quitus
à la SODEB
de
la mission
qui
lui a été
confiée
dans
le cadre
de
cette
opération
;
e
D'autoriser
le Président
à signer
tous
les
actes
administratifs,
juridiques
et
financiers
afférents
à cette
prise
de
décision.
Annexe
: tableau
récapitulatif du
bilan
de
clôture
SODEB
Conseil
Communautaire
04-07-2024
Page
11
sur
26 2024-05-10
—
Maison
du
terroir-Attribution
d’une
subvention
complémentaire
exceptionnelle
à
l’Association
Vell
Com
Rapporteur
: Sandrine
JANIAUD
LARCHER
Vu
la
délibération
2023-05-12
relative
à
l'attribution
d'une
subvention
d'aide
au
démarrage
à
l'Association
Vell'Com,
La
Communauté
de
communes,
soucieuse
de
dynamiser
l'activité
économique
sur
son
territoire
a
souhaité
développer
la
promotion
des
circuits
courts
issus
de
l'agriculture
locale
à
travers
la
construction
sur
la
commune
de
Vellescot
d’un
point
de
vente
structuré
permettant
une
mutualisation
de
l'offre
locale
pour
les producteurs.
La
Maison
du
Terroir
sera
un
lieu
de
vente
structuré
qui
proposera
des
produits
locaux
variés
de
plusieurs
exploitants
tels
que
maraicher,
négociant
en
viande,
pisciculteur,
producteur
d'œufs
et
farines,
apiculteur,
fabricant
de
fromage,
fabricant
de
bières,
fabriquant
de
confiture
etc...
,
,
garantissant
ainsi
une
diversité
de
l'offre.
Un
point
de
vente
boulangerie
est intégré
au projet
ainsi
qu’un
relais
colis.
Une
partie
de
l’espace
est
par ailleurs
réservée
à
un
espace
de
convivialité
de
type
«
café,
bar
»
P
P
où
seront
proposés
boissons
et petite
restauration
(dégustation
des
produits
vendus)
en
lien
avec
la terrasse
extérieure.
Cette
offre
est
construite
en
partenariat
avec
les
acteurs
locaux,
notamment
la
Chambre
Interdépartementale
d’Agriculture
Doubs-Territoire
de
Belfort,
les
agriculteurs,
les
producteurs
locaux
ainsi
que
les associations
locales
de
commerçants
et artisans.
L’ensemble
des
services
proposés
par la Maison
du Terroir
est confié
à une
association
dénommée
«
Vell’ Com
»
pour
«
Vellescot
Commerce
».
Elle
assurera
la
gestion
du
lieu
via
un
chantier
d’insertion
qui
accueillera
des
salariés
provenant
essentiellement
des
communes
de
la CCST,
sur
le même
modèle
que
le café
et la boutique
existants
à la gare
de
Delle
et gérés
par
Chacasol.
L'ouverture
de
la
maison
du
terroir
était
prévue
initialement
fin
2023.
Cette
ouverture
était
notamment
subordonnée
à
l’agrément
par
l'Etat
du
chantier
d’insertion
pressenti.
Cet
agrément
n’ayant
pu
être
délivré
dans
les
temps
impartis,
l’ouverture
de
la Maison
du
Terroir
est
pour
le
moment
compromise,
malgré
la
réalisation
du
bâtiment,
son
aménagement
complet
et
le
recrutement
de
l’encadrant
d’ores
et déjà
effectué.
Afin
de
soutenir
l’association
dans
son
démarrage
et
jusqu’à
l’obtention
de
l’agrément
lui
permettant
d’ouvrir
la structure
dans
les
conditions
optimales,
il est proposé,
d’une
part,
de
verser
à l’association
Vell’ Com
une
subvention
complémentaire
exceptionnelle
de
30
000
€, d’autre
part
d’accorder
une
gratuité
de
loyers jusqu’en
décembre
2024
inclus.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
+ __ De
valider
l’attribution
de
la
subvention
complémentaire
de
30
000
€
(trente
mille
euros)
à
l’association
Vell Com,
+
_ D’accorder
une
gratuité
de
loyer
à
l’association
jusqu’au
31
décembre
2024,
+
D’autoriser
le Président
à signer
tous
les
actes
administratifs,
juridiques
et financiers
afférents
à ce
marché.
Conseil
Communautaire
04-07-2024
Page
12
sur
26 2024-05-11
Appel
à projets
pour
la reprise
et le développement
du
camping
de
Joncherey
Rapporteur
: Sandrine
JANTAUD
LARCHER
Vu
la délibération
2021-06-15
relative
à l'acquisition
du
camping
de Joncherey,
Vu la délibération
2023-01-11
relative
à l'amélioration
du bâtiment
d'accueil
(sollicitation DETR
2023), Vu la délibération
2024-01-16
relative
aux
travaux
au
camping
de Joncherey
(sollicitation DETR
2024), Vu
la délibération
2024-02-25
relative
à la signature
d'un
bail précaire pour
l'exploitation
des
4
chalets, Dans
le
cadre
de
sa
compétence
tourisme,
la
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
a
souhaité
densifier
l’offre
d'hébergement
du
territoire
par
l’acquisition
du
camping
municipal
de
Joncherey,
fermé
depuis
la fin de
l’année
2020.
Ce
camping,
situé
rue
des
Chênes,
dispose
notamment
d’une
maison
d’accueil,
de
4
chalets,
de
99
emplacements
de
tentes,
caravanes
et camping-cars
et de
2 espaces
sanitaire.
Une
étude
réalisée
par
le cabinet
KPMG
en
2022
confirme
le fort
potentiel
de
ce
camping,
pour
lequel
des
travaux
d'aménagement
et
de
réhabilitation
sont
néanmoins
nécessaires,
notamment
concernant
les
installations
communes.
Afin
de
maintenir
une
exploitation,
même
partielle,
et
dans
l’attente
d’un
projet
de
reprise
et
d’aménagement
plus
global,
il a été
conclu
en 2023,
puis
renouvelé
en 2024
(d’avril
à décembre),
un
bail
précaire
avec
la
SARL
Coucoo
Les
Grands
Reflets,
gérante
depuis
2016
du
domaine
de
cabanes
sur l’étang
Verchat
à Joncherey,
afin d’exploiter
et proposer
à la location
les 4 chalets
du
camping,
comme
le faisait précédemment
la commune
de
Joncherey.
C’est
ainsi
qu’en
2023,
la CCST
a assuré
une
première
phase
de
travaux
consistant
à rénover
la
maison
d’accueil
ainsi
que
des
aménagements
intérieurs
et extérieurs
pour
les 4 chalets.
D'autres
travaux
s’avèrent
nécessaires,
en
particulier
une
mise
aux
normes
des
réseaux
(réseau
électrique,
eau
potable,
assainissement...)
afin
de
pouvoir
envisager
d’accueillir
les touristes
sur
la
totalité
du
site.
Cette
phase
de
travaux
a
fait
l’objet
d’une
demande
de
DETR
en
ce
début
d’année
(estimation
des
couts
: 150
000
€).
En
parallèle,
la CCST
cherche
un
repreneur
en
capacité
de
gérer
et de
développer
le camping
en
vue
d’un
début
d'exploitation
prévisionnel
au
1° juin
2025
via
un
bail
commercial.
C’est
pourquoi
il est proposé
de
lancer
un
appel
à projets
dont
les
conditions
sont
précisées
dans
le projet
de
cahier
des
charges
ci-joint
en
annexe.
Cette
démarche
ne
rentre
pas
dans
le cadre
des
marchés
publics
et prévoit
une
négociation
avec
le potentiel
repreneur
qui
partagerait
l’investissement
avec
la collectivité.
Les
candidatures
serait
ouverte jusqu’au
25
octobre
2024.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
De
valider
le
principe
d’un
appel
à
projets,
jugé
par
la
Commission
d’Appel
d'Offres
;
e
De
valider
le projet
de
cahier
des
charges
en
annexe
;
e
De
donner
délégation
au
Président
pour
la négociation.
e
D’autoriser
le Président
à signer
tous
les actes
administratifs,
juridiques
et financiers
afférents
à cette
opération.
D
Conseil
Communautaire
04-07-2024
Page
13
sur
26 Annexe
: cahier
des
charges
de
l'appel
à projets
« Reprise
et développement
du
camping
du
Passe-Loup
à Joncherey
»
2024-05-12
Budget
Assainissement-Attribution
emprunt
2024
Rapporteur
: Gilles
COURGEY
La
CCST
a
sollicité
plusieurs
organismes
bancaires
dans
le
cadre
d’une
consultation
pour
un
emprunt
de
1 799
400
euros
sur
le budget
annexe
assainissement.
Cet
emprunt
sera
destiné
à financer
les projets
ci-dessous :
- ensemble
du
périmètre
d’intervention
de
la
CCST
: réalisation
de
l’étude
générale
«
schéma
directeur
d’assainissement
». Le
schéma
directeur
est un
document
réglementaire,
il constitue
une
aide
à la décision
pour
le pilotage
du
service.
Le
coût
de
l’étude
est de
120
000
€.
- agglomération
d’assainissement
de
Froidefontaine
: travaux
de
mise
en
séparatif et d’extension
de
la collecte
d’eaux
usées
sur
les
communes
de
Brebotte
et de
Grosne.
L’enveloppe
globale
du
projet
est estimée
à 3 090
000
€ (étude
de
conception
phase
avant-projet).
Les
travaux
débuteront
en
2024
et se
poursuivront
sur
2025.
- agglomération
d’assainissement
de
Faverois
: travaux
de
mise
en
séparatif
rue
Principale
et
rue
de
Delle
: 800
000
€ de
travaux
hors
études
et MOE.
La
consultation
des
entreprises
de
travaux
est en
cours
et les travaux
débuteront
à l’été
2024.
- agglomération
d’assainissement
de
Florimont
: travaux
rue
de
Courcelles
et Courtelevant
dont
le
marché
de
travaux
a
été
notifié
à
l’entreprise
début
2024
pour
508
752,69
€.
Les
travaux
débuteront
le
ler juin
2024.
Au
vu
des
offres
reçues,
il est proposé
au
Conseil
communautaire
de
retenir
celles
de
la Banque
des
Territoires
pour
un
emprunt
de
40
ans
sans
préfinancement
avec
un
taux
révisable
(Livret A)
et échéances
trimestrielles.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
De
valider
le
choix
de
l'organisme
attributaire
et
de
contracter
un
emprunt
auprès
de
la
Banque
des
Territoires-
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
+
D’accepter
les
principales
caractéristiques
du
contrat
de
prêt
:
Ligne
du
Prêt
: PSPL
Aqua
Prêt
Montant
: 1 799
400
euros
Durée
totale
de
la
Ligne
du
Prêt
: 40
ans
Périodicité
des
échéances
: Trimestrielle
Index
: Livret
A
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
: Taux
du
Livret
A
en
vigueur
à la date
d’effet
du
Contrat
de
Prêt
+
0,40
%
Révision
du
taux
d'intérêt
à chaque
échéance
en fonction
de
la variation
du
taux
du
Livret
À
sans
que
le taux
d'intérêt puisse
être
inférieur
à 0%
Typologie
Gissler
:
1A
Profil
d’amortissement
: Echéance
et
intérêts
prioritaires
Modalité
de
révision
: « Double
révisabilité
»
(DR)
Taux
de
progressivité
de
l’échéance
: 0
Commission
d’instruction
: 1
070.00
€
e
D’autoriser
le Président,
délégataire
dûment
habilité,
à signer
seul
le contrat
de
prêt
réglant
les
conditions
de
ce
contrat
et
la
ou
les
demandes
de
réalisation
de
fonds
et
réaliser
seul
tous
les actes
de
gestion
utiles
y afférent
Conseil
Communautaire
04-07-2024
Page
14
sur
26 Jean-Michel
TALON
prend part
à la séance
et au
vote
à partir
du point
suivant.
2024-05-13
Attribution
marché
du
traitement
du
bois
issu
des
déchetteries
de
Fêche-l’Eglise
et de
Florimont
Rapporteur
: Bernard
CERF
Vu
le procès-verbal
de
la commission
d'appel
d'offres
du
4 Juillet 2024,
Une
consultation
a été
lancée
pour
le traitement
du
bois
issu
des
déchetteries
de
Fêche-l’Eglise
et
de
Florimont.
Après
présentation,
à la Commission
d’appel
d’offres,
celle-ci
a décidé
d’attribuer
le marché
à la
Société
PIETRA
pour
un
montant
de
60
euros
HT/
la tonne
et une
durée
de
lan
renouvelable
3
fois
un
an par
tacite
reconduction
sauf dénonciation
d’une
des
parties.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents
décide
:
e
De
valider
l'attribution
du
marché
à l’entreprise
désignée
ci-dessus,
e
D’autoriser
le Président
à signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
2024-05-14-
Service
Gestion
des
Déchets-Adoption
du
Rapport
Annuel
2023
sur
le Prix
et la
Qualité
du
Service
Public
d’Elimination
des
Déchets
ménagers
et
assimilés
Rapporteur
Bernard
CERF
Vu
l'article
L2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le
décret
n°
2000-404
du
11
mai
2000,
Les
indicateurs
techniques
et
financiers,
figurant
obligatoirement
dans
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et la qualité
du
service
public
définis
par
le décret
ci-dessus
sont
les
suivants :
INDICATEURS
TECHNIQUES
:
Nombre
d’habitants
desservis
Fréquence
des
collectes
Localisation
des
déchetteries
Collectes
séparatives
: types
de
déchets
concernés
Type
de
collecte
Récapitulatif
des
tonnages
collectés
Localisation
des
unités
de
traitement
Nature
des
traitements
et
des
valorisations
réalisées
LES
INDICATEURS
FINANCIERS
:
Modalité
d’exploitation
du
Service
d’élimination
(régie,
délégation...)
en
distinguant,
les
différentes
collectes.
Montant
annuel
global
des
dépenses
du
Service
et modalités
de
financement.
Montant
annuel
des
principales
prestations
rémunérées
à des
entreprises
sous
contrat.
Conseil
Communautaire
04-07-2024
Page
15
sur
26 Ces
indicateurs
peuvent,
éventuellement
être
complétés
par
d’autres
indicateurs.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
°
D’adopter
le Rapport
sur
le Prix
et
la
Qualité
du
Service
Public
d’Elimination
des
déchets
de
la
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
au
titre
de
l’année
2023.
Annexe
: Rapport
d'activités
2023
Gilles
COURGEY
souhaite
avoir
des
précisions
sur
le fonctionnement
des
Biodéchets
après
6
mois
de
mise
en place,
quel
bilan
et quelles
évolutions
à venir
?
Bernard
CERF précise
que
la qualité
des ramassages
des biodéchets
est bonne,
très peu
d'erreurs
de
tri,
à part
dans
certains
quartiers.
Le
service
a déjà
collecté
environ
250
tonnes.
Quant
aux
leviers
d'améliorations,
ils sont
minimes,
maïs
il est prévu
une
nouvelle
campagne
de
communication
pour
sensibiliser
la population,
notamment
dans
les quartiers
des
centres
bourgs
où
des
erreurs
sont
trop
souvent
constatées.
2024-05-15
Budget
Eau-Rapport
sur
le Prix
et la Qualité
du
Service
Public
de
l’eau
potable
2023 Rapporteur
: Thierry
MARCJAN
Vu
les
articles
L.2224-5
et
D.
2224-7
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
concernant
la réalisation
d’un
Rapport
annuel
sur
le Prix
et la Qualité
du Service public
(RPOS)
de
l'eau potable,
Vu
l'article
L.
213-2
du
code
de
l'Environnement
concernant
la
publication
des
données
du
rapport
sur
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr) Ce
rapport
présente
un
bilan
des
principales
actions
menées
en 2023
par
le service
de
l'eau potable
tant
sur
le
plan
technique
que
financier
et
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
présent
rapport
est public
et permet
d’informer
les usagers
du
service,
notamment
par une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement
(SISPEA). Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
D'adopter
le
Rapport
sur
le Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
d’eau
potable
2023,
e
D’autoriser
la diffusion
du
présent
rapport
à l’ensemble
des
communes
membres
de
la
CCST.
Annexe
: Rapport
d'activité
Eau
2023
Conseil
Communautaire
04-07-2074
Page
16
sur
26 2024-05-16
— Convention
de versements
périodiques
d’acomptes
à |’ Agence
de
l’Eau
au
titre
des
sommes
perçues
au
travers
la
redevance
sur
la
consommation
d’eau
potable
Rapporteur
: Thierry
MARCJAN
La
réforme
des
redevances
des
agences
de
l’Eau
va
entrer
en
vigueur
à compter
du
ler janvier
2025. Cette
réforme
est en
lien
direct
avec
les
dispositions
du
Plan
d’action
pour
une
gestion
résiliente
et
concertée
de
l’eau
de
mars
2023.
La
réforme
a
pour
finalité
d’augmenter
les
recettes
des
Agences
de
l’Eau,
pour
accompagner
les actions
définies
dans
le Plan
mentionné
ci-dessus.
La
réforme
induit
un
important
remaniement
du
dispositif actuel
:
%
la redevance
pollution
domestique
sera
remplacée
par
la redevance
dite
de
consommation.
Cette
redevance
taxe
le fait générateur
de
consommer/utiliser
de
l’eau
potable,
celle-ci
n’étant
plus
potable
après
usage.
Sont
assujettis
: Les
abonnés
du
service
eau
potable.
Est
redevable :
le distributeur
d’eau.
Le
service
de
l’Eau
devra
verser
des
acomptes
sur
l’année
n,
sur
la base
de
volumes
prévisionnels
définis
et d’un
planning
d’acomptes
définis
l’année
n-1.
Le
solde
sera versé
l’année
n+1
sur
la base
de
la déclaration
annuelle
des
sommes
perçues
par
le distributeur
d’eau.
#
La
redevance
modernisation
des
réseaux
de
collecte
sera
remplacée
par
deux
autres
redevances
dites
«
incitatives
» ou
« taxes
comportementales
».
Il s’agit :
-
de
la redevance performance
réseau
d’eau
potable,
basée
sur
l’indicateur
« valorisation
de
la maîtrise
des
fuites
»
-
de
la
redevance
performance
des
systèmes
d’assainissement,
basée
sur
la
« valorisation
de
la
qualité
de
la
surveillance,
du
respect
des
objectifs
de
rejet
et
de
l'efficacité
de
l’exploitation.
»
Les
redevables
sont
les
Services
publics
d’eau
et d’assainissement.
Il s’agit
de
contre-valeurs
: les
services
d’eaux
et d’assainissement
devront
répercuter
les
sommes
dues
à leurs
abonnés.
Les
textes
réglementaires
régissant
l’application
des
trois
nouvelles
redevances
seront
élaborés
au
cours
de
l’été
2024.
Les
trois
taux
de
l’Agence
de
l’Eau
seront
votés
au
cours
du
second
semestre
2024
par
les différents
comités
de
bassin.
L’agence
de
l’Eau
Rhône
Méditerranée
Corse
a
envoyé
un
projet
de
convention
de
versements
d’acomptes
au titre
de
la redevance
sur
la consommation
d’eau
potable
au titre
de
l’année
2025.
La
convention
est reconductible.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
De
valider
la
convention
relative
à
la
redevance
de
consommation
de
l’ Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse,
e
D'autoriser
le Président
à signer
tout
document
relatif à cette
prise
de
décision.
Annexe
: Convention
Conseil
Communautaire
04-07-2024
Page
17
sur
26 2024-05-17
Convention
de
servitude
de
passage
de
canalisation
publique
d’eaux
usées
pour
les
travaux
d’assainissement
rue
Principale
et rue
de
Delle
à FAVEROIS
Rapporteur
: Gilles
COURGEY
La
CCST
va
prochainement
engager
des
travaux
de
pose
d’une
nouvelle
conduite
d’eaux
usées
rue
Principale
et rue
de
Delle
à Faverois.
Pour
rappel
il s’agit
de travaux
de
mise
en
séparatif.
Le
marché
correspondant
a
été
attribué
à
l’entreprise
STPI
70,
lors
du
précédent
Conseil
Communautaire
en
date
du
23
mai
2024.
La
principale
contrainte
technique
des
travaux
est
la multiplicité
des
traversées
de
cours
d’eau
à
réaliser,
pour
pouvoir
passer
les
nouvelles
conduites
d’eaux
usées.
C’est
notamment
le
cas
au
droit
du
pont
de
la rue
principale,
ouvrage
qui
permet
de
franchir
le ruisseau
du
Charmey.
Le
maître
d'œuvre
de
l’opération
précise
qu’il
n’est
pas
concevable
de
terrasser
à
proximité
immédiate
des
fondations
de
cet ouvrage
d’art,
au
risque
de
le déstabiliser.
Les
travaux
prévoient
donc
de
contourner
le pont,
ce qui
a pour
conséquence
de
poser
la conduite
principale
d’assainissement
sur des terrains
privés.
Deux
parcelles
sont
impactées
par
les travaux
:
- Référence
cadastrale
: Feuille
1 section
OD
parcelle
n°560
d’une
contenance
de
702
m2.
- Adresse
: 1 C
rue
principale
90100
FAVEROIS
- Référence
cadastrale
: Feuille
1 section
OD
parcelle
n°143
d’une
contenance
de
532
m2.
- Adresse:
13
rue
de
Delle
90100
FAVEROIS
Afin
d’autoriser
la CCST
et ses
ayants
droits
à réaliser
les
travaux
en
domaine
privé,
et
d’autre
part
garantir
l’intégrité
de
cette
canalisation
publique,
il est
nécessaire
de
mettre
en
place
une
convention
de
servitude
de
passage
avec
chaque
propriétaire
de
parcelles.
Les
conventions
seront
enregistrées
au
service
de
la publicité
foncière
aux
frais
de
la CCST,
les
dépenses
étant
imputées
sur
le budget
de
l’assainissement
collectif.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
De
valider
les
conventions
de
servitude
à
convenir
entre
la
CCST
et
les
propriétaires
fonciers.
e
D'autoriser
le Président
à signer
tout
document
relatif à cette
prise
de
décision
Annexe
: Conventions
de
servitude
de passage
de
canalisation publique
d'assainissement
2024-05-18
— Convention
PMA/CCST
de
maîtrise
d’ouvrage
déléguée
pour
la réalisation
de
l’étude
préalable
à la prévention
des
inondations
dans
la traversée
de
Dasle
Rapporteur
: Gilles
COURGEY
Plusieurs
inondations
ont
été
observées
sur
la commune
de
Dasle,
territoire
de
Pays
Montbéliard
Agglomération
(PMA),
et
dernièrement
au
cours
des
évènements
pluvieux
de
Juin
2020.
Conseil
Communautaire
04-07-20? Ces
épisodes
pluvieux
successifs
et rapprochés,
ont donné
lieu à des débordements
en de multiples
lieux
de
la
commune.
Les
observations
de
terrain
ont
permis
de
constater
que
les
inondations
étaient
dues
à plusieurs
facteurs
combinés
: débordement
de
cours
d’eau,
saturation
des
réseaux
EU
et EP,
ruissellement
pluvial
non
urbain,
remontée
de
nappe.
PMA
a souhaité
engager
une
étude
du
fonctionnement
hydraulique
du
système
pluvial
incluant
le
ruisseau
et
des
écoulements
de
surface.
La
CCST
s’est
associée
à PMA
car
le
bassin
versant
à
étudier
se
situe
sur plusieurs
communes
de
la CCST,
notamment
Beaucourt
et Montbouton.
La
problématique
d’inondation
à
Dasle
est
en
partie
causée
par
l’insuffisance
capacitaire
du
réseau
intercommunal
unitaire
de
Beaucourt.
Le
réseau
est
insuffisant
pour
des
pluies
de
faible
période
de retour
(moins
de
5 ans).
Cela
conduit
à des
débordements
sur voirie
(rue
Pierre
Sellier)
et des
remontées
dans
les
installations
privatives
de
riverains
(rue
des
Bouleaux,
rue
du
Château
d’eau). La
convention
ci-jointe
a pour
but
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
les
différentes
parties
entendent
mener
à bien
l’étude
hydrologique
et hydraulique.
Le
bassin
versant
global
de
Dasle
est
réparti
sur
les
deux
territoires
de
Pays
Montbéliard
Agglomération
(PMA)
et de
la Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
(CCST)
selon
une
quote-part
respective
de
71%
pour
PMA
et 29%
pour
la CCST.
Ces
proportions
constituent
la
participation
financière
de
chaque
collectivité
à
l’étude
de
prévention
des
inondations.
La
maîtrise
d'ouvrage
de
l’étude
est
confiée
à
PMA.
Cette
dernière
se
fera
rembourser
des
sommes
dues
par titre de recette
émis
à l’encontre
de
la CCST.
La
CCST
est associée
à l’étude
au
travers
un
comité
de pilotage.
L’étude
a été notifiée
au groupement
solidaire
HTV
et BEJ
en date
du
19 mai
2021
par PMA
pour
un
montant
total
de
40
266
€ HT.
Elle
est menée
selon
3 axes
de
compétences :
-
la Gestion
des
Eaux
pluviales
Urbaines
(GEPU)
-
la Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et Prévention
des
Inondations
(GEMAPI)
-
la maitrise
des
eaux
pluviales
de
ruissellement
hors
zone
urbaine
(communal)
La
participation
financière
de
chaque
collectivité
est
définie
sur
la base
de
la Décomposition
du
Prix
Global
et Forfaitaire
(DPGF)
du
marché
HTV/BEJ.
La
CCST
prendra
en
charge
29%
des
éléments
de
prix
suivants :
e
1.3.
« Étude
des
réseaux
humides
—
eaux
pluviales
et unitaires
»,
e
1.4.
« Etude
des
ruissellements
»
e
1.5.
« Rédaction
de
la synthèse
du
diagnostic
»
e
3.1.
« Propositions
d’actions
: définition
du plan
de gestion
des
eaux
pluviales
et définition
du
plan
de
gestion
concernant
le ruissellement
»
e
Mission
complémentaire
: « étude
géotechnique
», nécessaires
pour
examiner
la faisabilité
technique
d’infiltration
des
eaux
pluviales.
Conseil
Communautaire
04-07-2024
Puge
19
sur
26 Par
conséquent
la répartition
de
l’étude
(en
€ HT)
est précisée
dans
le tableau
ci-dessous :
RECAPITULATIF
REPARTITION
FACTURATION
PART
CCST
(E
HT)
PART
PMA
{€
HT)
O
MONTANTS
€ HT
29%
71%
1.3
Réseaux
humides
- eaux
pluviales
et
unitaires
(Etat
initial,
diagnostic
hydraulique)
10
432,00
3 025,28
7 406,72
1.4 étude
des
ruissellements
2
572,00
745,88
1 826,12
HTV/BEJ
(Marché)
1.5 rapport de
diagnostic
2
072,00
600,88
1471,12
3.1
Propositions
d'actions
(Définition
des
plan
de
gestion
des
eaux
pluviales
et concernat
le
3
716,00
1077,64,
2 638,36
Sous-total
18
792,00
5 449,68]
13 342,32
Leve
topographiques
de 5
sites
sur
la commune
BEJ
(Facture)
de DASLE
12 000,00
0,00
12 000,00
HYDROGEOTECHNIQUE (Facture)
Prestations géotechniques
9 474,00
2 747,46
6 726,54
TOTAL
40
266,00
8197,14|
32
068,86
Les
montants
sont
susceptibles
d’évoluer,
notamment
du
fait de
la révision
des
prix.
I
n’y
a pas
de
subvention
pour
cette
étude.
Les
sommes
dues
seront
imputées
sur
le budget
assainissement
collectif.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
De
valider
la
convention
relative
à
la
réalisation
de
l’étude,
°
D'autoriser
le Président
à signer
tout
document
relatif à cette
prise
de
décision.
Annexe
: Convention
2024-05-19
Service
GEMAPI-Contrat
d’apprentissage-
MASTER
«
Sciences
de
l’eau
»
Rapporteur
: Jean-Jacques
DUPREZ
Le
service
GEMAPI
a
été
contacté
par
une
étudiante
dans
le
but
d'y
effectuer
son
MASTER
Sciences
de
l'eau
de
l’université
de
Besançon
en
alternance
par
le
biais
d'un
contrat
d'apprentissage
sur
2 ans
à partir
de
septembre
2024.
Son
temps
de
présence
dans
les
locaux
de
la collectivité
serait
de
:
-
6 mois
sur
la
1°
période
d’alternance
d’avril
2025
à septembre
2025
-
6 mois
sur
la 2"
période
d’alternance
d’avril
2026
à septembre
2026
Les
missions
qui
pourraient
lui être
confiées
sont
les suivantes
:
1°
période
: Suivi
des
études
de
définition
des
travaux
de
restauration
morphologique
de
l’Allaine
(participation
aux
: suivi
des
diagnostics,
étude
foncière,
suivi
des
études
complémentaires
et pilotage
du
bureau
d’étude
en
charges
des
études
de
travaux)
-
2
bériode
: Suivi
des
travaux
de
l’Allaine
sur
le premier
tronçon
-
Missions
secondaires
sur
les
sujets
courants
du
service
GEMAPI
: travaux
sur
la
Bourbeuse,
suivi
et mis
en
place
du
programme
de
gestion
de
cours
d’eau,
…. Un
tel
contrat
d'apprentissage,
qui
reste
un
contrat
de
droit
privé,
n'offre
pas
de
possibilités
particulières
d'embauche
ultérieure
dans
la fonction
publique.
Il permet,
cependant,
de
préparer
un
diplôme
dans
les
mêmes
conditions
de
formation
que
pour
les
apprentis
du
secteur
privé.
Le
jeune
est
obligatoirement
suivi
par
un
maître
d'apprentissage.
Il a pour
mission
de
contribuer
à
l'acquisition par l'apprenti
des compétences
nécessaires
à l'obtention
du diplôme
préparé
en liaison
avec
l'université
de
Besançon.
Le
chargé
de
mission
GEMAPI
de
la CCST
pourrait
être
désigné
à ce
titre.
L'employeur
est exonéré
des
cotisations
patronales
relatives
aux
assurances
sociales,
chômage
et
aux
allocations
familiales.
La
grille
de
rémunération
se fera
en
fonction
de
la réglementation
en
vigueur.
A
cela
s’ajoute
le coût
de
la formation
: 15
300€
pour
les 2 années
de
master
comprises.
Ainsi
le coût total prévisionnel
de cette
embauche
pour
la collectivité
est porté
à : 40
200
€ réparti
sur
3 années
de
la manière
suivante :
-
2024:
5
840
€
->
Le
budget
2024
ne
mentionne
pas
cette
dépense
mais
elle
peut
être
absorbée
par
l’excédent
de
la section
de
fonctionnement
2024
-
2025:19150€
-
2026:15200€
Le
coût
de
la rémunération
sera pris
en
charge
par
le Budget
GEMAPTI.
L'apprentie
bénéficie,
non
plus
de
congés
scolaires,
mais
du
même
nombre
de jours
de
congés
payés
dans
l'année
que
les
autres
salariés
de
la
collectivité.
Elle
a droit
à 25
jours
ouvrables
de
congés
payés
pendant
la
période
de
référence
(1°
janvier
au
31
décembre).
Ainsi,
les jours
de
fermeture
de
l'établissement
de
formation
pour
"congés
scolaires"
devront
être
travaillés.
Elle
exercera
les fonctions
de
chargé
de
mission
sur
le site
de
Grandvillars.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
De
valider
la mise
en
place
d'une
préparation
au
« MASTER
Sciences
de
l’eau
» par
le
biais
d'un
contrat
d'apprentissage
au
sein
de
la
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
pour
la période
2024-2026,
e
D'autoriser
le Président
à
désigner
le Maître
d'apprentissage,
e
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
aux
budgets
concernés,
e
D'autoriser
le Président
à signer
tout
document
administratif,
juridique
ou
financier
relatif à cette
prise
de
décision.
e
D'autoriser
le Président
à
faire
toute
demande
de
financements
complémentaires
2024-05-20
Service
GEMAPI-Demande
de
subventions
pour
la
régularisation
administrative
de
la
Digue
de
la
ZAC
de
l’Allaine
à DELLE
Rapporteur
: Jean-Jacques
DUPREZ
Le
BP
2024
prévoit
la réalisation
d’une
étude
hydraulique
et d’une
étude
de
dangers
concernant
la digue
de
la ZAC
de
l’Allaine
située
sur
la
commune
de
Delle
en
vue
de
la
constitution
d’un
dossier
règlementaire
complet.
Le
linéaire
étudié
est de
650
m.
Conformément
à
la
règlementation
française,
la
CCST
souhaite
réaliser
les
démarches
règlementaires
nécessaires
pour
déclarer
la
digue
de
la
ZAC
de
l’Allaine
à
Delle
en
Système
d’Endiguement
(SE).
Cet
ouvrage
constitue
le seul
SE
présent
sur
son
territoire.
Conseil
Communautaire
04-07-2024
Page
21
sur
26 La
digue
concernée
par
le dossier
protège
un
quartier
de
la commune
de
Delle
et a fait
l’objet
de
plusieurs
constructions.
Elle
date
des
années
1970-1980
et
se
prolonge
en
Suisse.
Celle-ci
a fait
l’objet
de
travaux
de
reprise
en
2014
côté
France.
Conformément
à
la règlementation
en
vigueur
et
dans
le
cadre
de
sa
compétence
« Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
»
(GEMAPI),
la
CCST
entreprend
les
formalités
administratives
et règlementaires
liée
à l’autorisation
du
système
d’endiguement
pour
cet
ouvrage.
Il est précisé
que
la digue
de
la ZAC
de
l’Allaine
a fait
l’objet
d’un
classement
en
classe
C
par
arrêté
préfectoral
B°
2011311-0013
du
19 janvier
2012.
La
digue
est donc
établie
antérieurement
au
décret
du
12
mai
2015
et bénéficie
d’une
autorisation
qui
sera
caduque
au ler
juillet
2024.
Les
objectifs
de
cette
étude
de
restauration
sont
multiples
:
"Mettre
en
conformité
la digue
de
la ZAC
de
l’Allaine
à Delle
en
système
d'endiguement
“Tester
les
scenarii
de
défaillance
d’ouvrage
"
Evaluer
les
performances
du
système
d’endiguement
étayées
par
des
connaissances
objectives
par
le biais
de
l’Etude
de
Danger
Digue.
Elle
conduit
à déterminer,
afficher
et
justifier,
a
minima
en
niveau
d’eau
ou
débit
:
le
niveau
de
protection
du
système
d’endiguement
“Définir
un
plan
d’entretien
et de
surveillance
de
la digue
Le
phasage
envisagé
de
l’étude
est
le suivant
:
1.
Recueil
et analyse
des
données
existantes
2.
Etudes
complémentaires
à mener
3.
Réalisation
de
l’étude
de
dangers
4.
Dossier
d’autorisation
du
système
d’endiguement
Le
suivi
de
cette
étude
sera
assuré
par
un
comité
technique
et un
comité
de
pilotage.
Ce
dernier
se
réunira
à chaque
rendu
de
phase
et
lors
des
étapes
de
prise
de
décision.
Le
coût
de
l’étude
est estimé
à
110
000
€.
Elle
est
susceptible
d’être
financée
à hauteur
de
50
%
par
les Fonds
de
Prévention
des
Risques
Naturels
Majeurs
(FPRNM).
Le
reste à charge
de
la collectivité
serait donc
de
55
000
€. La
recette
correspondante
est conforme
aux
inscriptions
budgétaires
du
BP
2024.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
°
D'autoriser
le Président
à engager
toutes
les démarches
nécessaires
à l’obtention
des
subventions,
et
notamment
celle
du
Fonds
de
Prévention
des
Risques
Naturels
Majeurs
(FPRNM)
2024-05-21
Restructuration
du
site
ISOLA
COMPOSITE
France-recrutement
d’une
assistance
à
maitrise
d'ouvrage
(A.M.O)
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Le
recours
à
un
marché
de
conception
réalisation
pour
la
restructuration
du
site
d’ISOLA
COMPOSITE
FRANCE
à
Delle
conduit
à
l’absence,
sur
cette
opération,
d’un
maître
d'œuvre
indépendant
des
entreprises
opérant
les
travaux,
ce
qui
renforce
le rôle
et
les
responsabilités
du
maître
d'ouvrage.
Conseil
Communautaire
04-07-2024
Page Il paraît
donc
souhaitable,
pour
une
bonne
conduite
des
opérations,
de
pouvoir
s’appuyer
sur une
mission
d’assistance
à
maîtrise
d’ouvrage
venant
renforcer
les
compétences
disponibles
en
interne. Le
recrutement
de
cet A.M.O.
suppose
bien
évidemment
le recours
à une
consultation.
Le
contenu
de
la mission
comprendra
l’assistance
à la préparation
et à la passation
des
différents
marchés,
le suivi
de
ceux-ci,
la vérification
des
situations
et l’assistance
à la réception
des
travaux
jusqu’à
parfait
achèvement.
Les
critères
de jugement
des
offres
proposées
sont
les
suivants :
-
A
hauteur
de
60%,
le prix
;
-
À
hauteur
de
20%,
les
références
en
matière
de
restructuration
de
sites
industriels
en
activité ;
-
À
hauteur
de
20%,
les
délais
d’intervention
sur
site.
Ces
trois
critères
paraissent
indispensables
dans
le cadre
d’un
chantier
compliqué
se caractérisant
par
la poursuite
du
fonctionnement
de
l’entreprise
pendant
toute
la durée
des
travaux,
impliquant
une
gestion
fine
de
la coactivité
et une
bonne
réactivité
en
cas
de
difficulté.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
De
valider
le
recours
à
une
A.M.0.
et
d’autoriser
la
publication
de
l’appel
d’offres
correspondant,
dont
les
résultats
seront
soumis
à
la
Commission
d’appel
d’offres
avant
validation
par
l’assemblée
délibérante.
2024-05-22
Marché
de
travaux-Réhabilitation
bâtiment
en
briques
futur
siège
CCST-
Annulation
attribution
lot 8 Plâtrerie
peinture
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
la
délibération
n°2024-01-19
relative
à
l'attribution
du
marché
de
travaux
pour
la
réhabilitation
du
bâtiment
en
briques
du
futur
siège
de
la
CCST
qui
annule
et
remplace
la
délibération
2023-07-10
Vu
la
délibération
n°2024-05-24
relative
à
l'attribution
de
3
lots
dans
le
cadre
du
marché
de
travaux pour
la réhabilitation
du
bâtiment
en
briques
du futur
siège
de
la CCST
A
l'issue
de
la première
consultation
lancée
le
8
novembre
dernier
pour
un
marché
de
travaux
concernant
la
réhabilitation
(travaux
de
gros
œuvre
et
second
œuvre)
du
bâtiment
situé
28,
faubourg
de
Belfort
à Delle,
anciens
bureaux
de
l’entreprise
LISL,
afin
d’y
délocaliser
le siège
de
la Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire,
11
lots
ont
été
attribués
à l’entreprise
L’AUBE.
Concernant
les
3
lots
restants,
à savoir
Lot N° 01
: DÉSAMIANTAGE
Lot
n°
08
: PLATRERIE
- PEINTURE
Lot
n°
10
: SOLS
SOUPLES
Cette
première
procédure
a été
déclarée
sans
suite
au
motif d’irrégularité
de
la procédure
et a
fait
l’objet
d’une
nouvelle
consultation
lancée
le 23
avril
dernier.
La
commission
d'appel
d'offres,
réunie
le 23
mai
2024,
a décidé
d’attribuer
les
différents
lots
aux
entreprises
suivantes
comme
étant
les
offres
économiquement
les plus
avantageuses
soit
:
Lot
N°
01
: DÉSAMIANTAGE
DFD
Grand
Est
42
000,00
€ HT
Lot
n°
08
: PLATRERIE
— PEINTURE
L’AUBE
157
000,00
€ HT
Lot
n°
10
: SOLS
SOUPLES
Entreprise
EURO
SOL
27
070,93
€ HT
Conseil
Communautaire
04-07-2024
Puge
23
sur
26 Cette
décision
a été
validée
en
Conseil
communautaire
du
même
jour.
Or,
le
règlement
de
consultation
de
la
procédure
stipulant
que
« Chaque
candidat
ne
pourra
remettre,
pour
la présente
consultation,
qu'une
seule
offre
en
agissant
en qualité
soit de
candidat
individuel,
soit
de
membre
d'un
groupement.
»
une
entreprise
ne
pouvait
candidater
en
tant
qu’entreprise
individuelle
et membre
d’un
groupement
d’entreprises.
L'entreprise
MANCINI
a
fait
parvenir
une
offre
en
tant
qu’entreprise
individuelle,
et
est
co-
traitant
de
L’AUBE
sur
le lot 08
Plâtrerie-peinture.
Les
2 offres
auraient
donc
dû
être
écartées
de
l’analyse
des
offres
et donc
de
l'attribution
des
lots.
Ce
lot ne peut
donc
être attribué
à l’entreprise
L’AUBE
en
groupement
avec
MANCINI.
Il y a donc
lieu
de
déclarer
sans
suite
la procédure
relative
au
lot 08
au
motif
d’irrégularité
de
la
procédure
et d’en
relancer
une
nouvelle,
uniquement
pour
ce
lot.
L'attribution
des
lots
« 01
Désamiantage
» et «
10
Sols
souples
» reste,
quant
à elle,
inchangée.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
+
De
prendre
acte
pour
le
lot
08
Plâtrerie-peinture
de
la
déclaration
sans
suite
de
la
procédure
au
motif
d’irrégularité
de
cette
dernière
et
relancer
une
nouvelle
consultation
pour
ce
lot,
°
D’autoriser
le Président
à signer
tous
les actes
administratifs,
juridiques
et financiers
afférents
à ce
marché.
2024-05-23
Création
d’un
parking-Aire
de
covoiturage
à DELLE
ZAC
du
Technoparc
Sollicitation
d’une
subvention
au
titre
du
Fonds
vert-Annule
et
remplace
la
délibération
n°2024-04-26 Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
la délibération
2024-03-02C
relative
à l'adoption
du
budget
général,
Vu
la délibération
2024-03-28
relative
au
Contrat
Territoires
en Action
Nord
Franche-Comté,
Dans
le cadre
de
la préparation
du
dossier
d'aménagement
de
la nouvelle
aire
de
covoiturage,
il
a été
porté
à la connaissance
de
la CCST,
la fermeture
prochaine
du
parking
des
Douanes.
Dans
ce
contexte,
le
dimensionnement
de
l’aire
de
covoiturage
a
dû
être
redéfini.
Après
sollicitation
des
différentes
structures
(Communes
frontalières
avoisinantes,
Ville
de
Delle,
Douanes,
SNCF
Réseaux),
le besoin
pour
la nouvelle
aire
de
covoiturage
est établi
à environ
120
places
en
lieu
et
place
des
60
envisagées
dans
un
premier
temps.
En
conséquence,
la délibération
n°
2024-04-26
est annulée
et remplacée
comme
suit
:
Le
covoiturage
du
quotidien
représente
moins
de
1%
des
déplacements
effectués
en
voiture,
soit
environ
900
000
sur
près
de
100
millions
de
déplacements
locaux
effectués
en
voiture
par
les
Français
chaque
jour
en
semaine
(Enquête
mobilité
des personnes
2019).
Ainsi
près
de
75%
de
la
capacité
des
voitures
n’est
pas
utilisée,
générant
une
augmentation
du
trafic
routier.
Encore
plus
en
milieu
rural,
la
mobilité
est
étroitement
liée
à
l'automobile,
où
la
densité
de
population
faible
ne
permet
pas
une
offre
en
transport
en
commun
suffisamment
étoffée
pour
constituer
une
alternative
efficace
à la voiture
individuelle.
Conseil
Communautaire
04-07-2024
Page
2:
GE
2 Ainsi,
environ
88
%
des
trajets
domicile-travail
des
actifs des
communes
de
la CCST
sont réalisés
en voiture
ou équivalent
(camionnette,
fourgon),
en constante
augmentation
depuis
2009
(Source
:
Observatoire
des
territoires,
2020).
Le
développement
des
activités
aux
portes
de Delle
côté
Suisse
(zone
du Technoparc
notamment)
a entraîné
une
densification
voire
une
saturation
du
trafic
et du
stationnement
sur
la zone,
et plus
largement
sur
la commune.
En
2019,
plus
de
2
200
frontaliers
ont
été
comptabilisés
dans
les
communes
de
la
CCST
; chiffre
en
constante
augmentation
chaque
année.
La
limitation
à 1 place pour
3 salariés
des places
de parking
en
Suisse
dans
les entreprises
favorise
le covoiturage
des
collaborateurs,
mais
engendre
le développement
d'un stationnement
anarchique
en
dehors
des
zones
prévues
spécifiquement
(le
long
des
rues
de
la
zone
du
Technoparc
notamment),
et
d'un
co-voiturage
« sauvage
»
avec
stationnement
aux
abords
de
la frontière
et
engorgement
des
parkings,
rues,
trottoirs,
et
création
de
nuisances.
La
fermeture
prochaine
du
parking
des
Douanes,
programmée
au
1%
janvier
2025,
amplifiera
d’autant
plus
cette
problématique. C’est
pour
ces
raisons
qu’en
2016,
la CCST
a engagé
des
travaux
de
création
d’un
parking
de
co-
voiturage
sur
la zone
du
Technoparc,
inauguré
et mis
en
service
fin
2018.
Le
succès
immédiat
de
ce parking
a eu pour
conséquence
sa rapide
saturation
et les problèmes
de
stationnement
anarchique
n’ont
pu
être
que
partiellement
résolus,
notamment
à certaines
heures
de
la journée
eu
égard
aux
horaires
de tournées
des
travailleurs
transfrontaliers.
De
plus,
le développement
récent
des
activités
sur
la zone
côté
France
(installation
d’entreprises
et de
commerces)
rend
plus
difficile
et accidentogène
le stationnement
sur des
espaces
non
prévus
pour
cette
utilisation.
Il
est
donc
proposé
de
réaliser
un
deuxième
parking,
dans
la
continuité
du
premier,
et
d’une
capacité
d’environ
120
places,
sur un terrain propriété
de
la collectivité
(acte
de transfert en cours)
suite
à la clôture
de
la concession
d'aménagement
de
la zone
avec
la SODEB.
Ce
parking
est
inscrit
dans
le
vivier
de
projets
structurants
du
Contrat
de
Réussite
pour
la
Transition
Ecologique
(CRTE)
signé
avec
l'Etat.
Il fait également
partie
des
projets
ciblés
dans
le
Contrat
régional
« Territoires
en Action
» Nord
Franche-Comté
pour
la période
2022-2028,
projet
pour
lequel
une
somme
de
150
000
euros
(soit
20%
du
montant
de
l’opération)
a été
fléchée.
Afin
de
garantir
sa
réalisation,
la
Communauté
de
communes
souhaite
solliciter
sur
2024
une
subvention
au titre du
Fonds
Vert
2024
sur
l’axe
développement
du
covoiturage,
d’un
montant
de
369.303
euros,
correspondant
à 50
%
du
coût
du
projet.
Conseil
Communautaire
04-07-2024
Page
25
sur Le
coût
estimatif de
l'opération
de
réalisation
de
ce parking
est en
effet établi
à 738
606
euros
HT,
selon
le plan
prévisionnel
établi
ainsi
:
Dépenses
en
euros
HT
Recettes
en
euros
HT
Acquisitions
foncières
78
606
Fonds
Vert
2024
369
303
|
Développement
du
Etudes
préalables
15
000
covoiturage
(diagnostics,
relevés
(sollicitée)
topo...)
50%
du projet
Travaux
527
000
Région
BFC
150
000
d'aménagement
Territoires
en Action
Equipement
IRVE
78
000
NFC (fléchée) 20%
du projet
Frais
de
MOE
36
000 | CCST
-
219
303
SPS
4
000
autofinancement 30%
du projet
TOTAL
738
606
TOTAL
738
606
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
D’approuver
le
projet
de
création
d’un
deuxième
parking
de
co-voiturage
en
extension
du
premier,
sur
la zone
du
Technoparc
à Delle,
e
De
solliciter
une
aide
financière
au
titre
du
Fonds
Vert
sur
l’axe
Développement
du
co-voiturage,
d'un
montant
de
369
303
euros,
soit
50
%
du
coût
du
projet,
e
D’approuver
le
montant
de
l’opération
et
le
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-dessus,
e
D’autoriser
le Président
à signer
tous
les
actes
administratifs,
juridiques
et financiers
afférents
à
cette
opération.
Jean-Michel
TALON
demande
si
la
surélévation
du
parking
de
covoiturage
existant
est
envisageable,
pour
ne pas
utiliser
de
terrain foncier
sur
la zone.
Christian
RAYOT
explique
que
cela
est
inenvisageable,
compte
tenu
des
coûts
liés
à
une
telle
structure,
et que
le prix
du
terrain
sur
les zones
d'activité
est bien
moindre
qu'ailleurs.
Aucun
point
ne
restant
à l’ordre
du jour,
la séance
est
levée
à
19
h 45
e
Président,
DU
SUD
TERRITOIRE
Patrice
DUMORTIER
Conseil
Communautaire
04-07-2024
Puge
26
sur
26